Urteilskopf

106 V 16

4. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1980 i.S. Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes gegen Catalano sowie Catalano gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
Regeste (de):

• Art. 88bis Abs. 2 lit. a

  SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
  1	L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
  a	si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
  b	si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
  c	s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
  2	La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
  a	au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
  b	rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.

  IVV.


• Die Revisionsbestimmung über den Zeitpunkt der Wirkung der Rentenherabsetzung ist nicht anwendbar, wenn die Verwaltung bei der erstmaligen Rentenzusprechung nach Massgabe der Veränderung des Invaliditätsgrades rückwirkend vorerst eine ganze, dann eine halbe Rente gewährt.

Regeste (fr):

• Art. 88bis al. 2 let. a RAI.


• En matière de revision, la prescription déterminant le moment à partir duquel la diminution de la rente prend effet n'est pas applicable quand, statuant pour la première fois sur l'octroi de cette prestation, l'administration alloue rétroactivement d'abord une rente entière puis une demi-rente, en raison du changement survenu dans le degré d'invalidité.

Regesto (it):

• Art. 88bis cpv. 2 lett. a OAI.


• La disposizione in tema di revisione che determina il momento a partire dal quale si attua la diminuzione della rendita, non è applicabile quando statuendo per la prima volta sull'erogazione di detta prestazione, l'amministrazione assegna retroattivamente inizialmente una rendita intera e in seguito una mezza rendita a seguito di un cambiamento intervenuto nel grado di invalidità.

Erwägungen ab Seite 16

BGE 106 V 16 S. 16

Aus den Erwägungen:

3. a) Im Falle einer rückwirkenden Rentenfestsetzung ist es unter Umständen notwendig, den Invaliditätsgrad für verschiedene zurückliegende Zeitabschnitte nach Massgabe der jeweiligen Erwerbsfähigkeit unterschiedlich hoch zu bemessen. In diesem Sinne kann es vorkommen, dass die Invalidenversicherungs-Kommission den Invaliditätsgrad für eine erste Zeitspanne auf 50% und mit Wirkung ab einem späteren, noch vor der Beschlussfassung liegenden Zeitpunkt auf unter 50% festlegt
BGE 106 V 16 S. 17

oder dass sie den zuerst auf über zwei Drittel veranschlagten Invaliditätsgrad auf einen bestimmten Zeitpunkt hin auf 50% reduziert. Dies hat zur Folge, dass die anfängliche halbe oder ganze Rente im Hinblick auf die Änderung des Invaliditätsgrades rückwirkend - bezogen auf den Zeitpunkt der Beschlussfassung durch die Invalidenversicherungs-Kommission - aufgehoben oder herabgesetzt wird. Art. 88bis Abs. 2

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1	L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a	si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b	si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c	s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2	La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a	au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b	rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.

IVV ist in einem solchen Falle nicht anwendbar und das Datum der auf dem Beschluss der Invalidenversicherungs-Kommission beruhenden Kassenverfügung hat auf den Zeitpunkt der Aufhebung oder Herabsetzung der Rente keinen Einfluss. b) Im hier zu beurteilenden Fall liegen die Verhältnisse indessen anders. In ihrem ersten Beschluss vom 28. Juni 1978 nahm die Invalidenversicherungs-Kommission einen Invaliditätsgrad von 100% an. Knapp zwei Monate später erliess sie am 22. August 1978 einen weiteren Beschluss, in welchem sie den Invaliditätsgrad auf 50% herabsetzte; dabei handelte es sich klarerweise um eine Revision, die im übrigen bereits im Beschluss vom 28. Juni 1978 vorgesehen war. Wegen der umfangreichen Abklärungen, welche die Ausgleichskasse im Hinblick auf die Rentenberechnung vornehmen musste, lag jedoch im Zeitpunkt des zweiten Beschlusses noch keine Kassenverfügung über den ersten Beschluss vor. Deshalb erliess die Ausgleichskasse am 13. September 1978 gleichzeitig mehrere Verfügungen, die beide Beschlüsse der Invalidenversicherungs-Kommission betrafen. Hätten sich keine zeitaufwendigen Erhebungen durch die Ausgleichskasse als notwendig erwiesen, so wäre die Verfügung über den ersten Beschluss bereits erlassen gewesen, als die Invalidenversicherungs-Kommission ihren zweiten Beschluss fasste. Die Ausgleichskasse hätte in diesem Falle - nach Eingang dieses zweiten Beschlusses (30. August 1978) - im Laufe des Monats September ihre zweite Verfügung erlassen, welche sich dann gegenüber der ersten Verfügung auch datummässig deutlich als Revisionsverfügung ausgewiesen hätte; dabei wäre - entsprechend Art. 88bis Abs. 2 lit. a

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1	L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a	si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b	si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c	s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2	La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a	au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b	rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.

IVV - eine Rentenherabsetzung erst mit Wirkung ab 1. Oktober 1978 zulässig gewesen. Weil einerseits die Ausgleichskasse ihre Verfügungen im Vorliegenden Fall nur wegen der besonderen Umstände im Verfahrensablauf am gleichen Tag erliess, anderseits aber die Invalidenversicherungs-Kommission offensichtlich eine Revision ihres früheren Beschlusses

BGE 106 V 16 S. 18

vornahm, kann Art. 88bis Abs. 2 lit. a

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1	L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a	si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b	si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c	s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2	La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a	au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b	rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.

IVV nicht ausser acht gelassen werden.