106 IV 97
33. Urteil des Kassationshofes vom 19. Mai 1980 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. 2 Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. 2 Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. - Ob das Gericht die in einem psychiatrischen Gutachten enthaltenen Ausführungen für überzeugend hält oder nicht und ob es dementsprechend den Schlussfolgerungen des Experten hinsichtlich der tatsächlichen Voraussetzungen der Zurechnungsfähigkeit folgen oder gegebenenfalls eine Oberexpertise anordnen soll, ist eine Frage der Beweiswürdigung. Kritik daran kann nicht mit der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde, sondern allenfalls mit kantonaler Nichtigkeitsbeschwerde oder mit staatsrechtlicher Beschwerde geübt werden (Bestätigung der Rechtsprechung).
Regeste (fr):
- Art. 13 CP; art. 269 PPF. Voie de droit en cas d'expertise dans un procès pénal.
- Lorsque le tribunal, selon qu'il estime les conclusions de l'expert convaincantes ou non, s'y rallie ou ordonne une contre-expertise, il s'agit de l'appréciation d'une preuve. Il s'ensuit que l'opinion du tribunal sur ce point ne pourra donner matière à un pourvoi en nullité. Elle pourra en revanche justifier le cas échéant un recours de droit cantonal, voire un recours de droit public au Tribunal fédéral (confirmation de jurisprudence).
Regesto (it):
- Art. 13 CP; art. 269 PP. Rimedio di diritto in caso di perizia in un procedimento penale.
- È una questione relativa alla valutazione di una prova se il tribunale debba ritenere convincenti le conclusioni di una perizia psichiatrica e se, di conseguenza, debba seguire l'opinione del perito sull'esistenza od inesistenza dei presupposti fattuali della responsabilità di un imputato, o se sia tenuto a ordinare una superperizia. Una censura su tale punto non può costituire oggetto di un ricorso per cassazione federale, bensì eventualmente di un ricorso di diritto cantonale oppure di un ricorso di diritto pubblico (conferma della giurisprudenza).
Sachverhalt ab Seite 97
BGE 106 IV 97 S. 97
A.- Der 1944 geborene B. arbeitet seit 1966 als Lastwagenchauffeur und führt daneben, seit 1974 als Eigentümer, ein
BGE 106 IV 97 S. 98
Restaurant. 1972 verheiratete er sich mit der Ausländerin K. Aus der Ehe stammen zwei Kinder. In der Ehe traten verschiedentlich ernsthafte Spannungen auf. Seit ungefähr Sommer 1976 bis zum Herbst 1978 wohnte S., geboren am 30. Juli 1962, mit Einverständnis ihrer Eltern, die sich um ihr Kind kaum gekümmert hatten, und in Kenntnis der Gemeindefürsorge bei der Familie B. Das Mädchen brach den Kontakt zu seinen leiblichen Eltern fast vollständig ab. Frau B. galt als stärkste Bezugsperson von S. Nach verschiedenen Annäherungen kam es im Juni oder Juli 1977 zwischen B. und S. erstmals zum Beischlaf. In der Folge schliefen die beiden im Hause B. mehr oder weniger wöchentlich miteinander.
B.- B. wurde - in Bestätigung des Urteils der ersten Instanz vom 23. Mai 1979 - vom Obergericht des Kantons am 27. August 1979 wegen wiederholter Unzucht und wegen wiederholter unzüchtiger Handlungen mit einem Pflegekind (Art. 191 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 191 - Quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
C.- Mit Nichtigkeitsbeschwerde beantragt der Verteidiger von B., das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache sei zur Einholung eines neuen psychiatrischen Gutachtens und zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Dieselben Rechtsbegehren hat der Verteidiger auch in einer gegen das Obergerichtliche Urteil eingereichten staatsrechtlichen Beschwerde gestellt; diese wurde vom Kassationshof im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren am 19. Mai 1980 abgewiesen.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Der Beschwerdeführer rügt einzig eine Verletzung von Art. 10 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
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1 | Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
2 | Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. |
3 | Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
BGE 106 IV 97 S. 99
des Beschuldigten - nicht einfach eine Begutachtung, sondern vielmehr eine ausreichende Begutachtung vor. Die von Dr. med. B. erstellte Expertise sei indessen alles andere als ausreichend; sie sei einseitig, unsachlich und unvollständig, also mit derartigen Mängeln behaftet, dass zwingend eine Oberexpertise eingeholt werden müsse. Mit der Ablehnung des Antrags auf Einholung eines neuen Gutachtens habe die Vorinstanz den aus Art. 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
2. a) Nach Art. 13 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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BGE 106 IV 97 S. 100
Voraussetzungen der Zurechnungsfähigkeit folgen oder eine Oberexpertise anordnen soll, ist eine Frage der Beweiswürdigung. Es verhält sich damit nicht anders als im Fall, in dem das Gericht den in einem Gutachten enthaltenen Schlussfolgerungen tatsächlicher Natur nicht oder nur teilweise folgt; nach der Rechtsprechung ist die Rüge, das Gericht sei von den tatsächlichen Schlussfolgerungen des Experten zu Unrecht abgewichen, seit jeher (vgl. BGE 96 IV 98) mit staatsrechtlicher Beschwerde wegen Verletzung von Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
3. Dass die Vorinstanz trotz der von ihr in Übereinstimmung mit dem Experten festgestellten uneingeschränkten Fähigkeit des Beschwerdeführers, das Unrecht seiner Tat einzusehen und gemäss dieser Einsicht in das Unrecht der Tat zu handeln, aus irgendwelchen Gründen dennoch auf verminderte Zurechnungsfähigkeit hätte erkennen müssen, sie mithin von einem unrichtigen Rechtsbegriff der Zurechnungsfähigkeit ausgegangen sei, wird in der Nichtigkeitsbeschwerde mit Recht nicht geltend gemacht. Es wird auch nicht behauptet, dass die ausgefällte Strafe aus irgendwelchen andern Gründen unhaltbar hart sei oder auf unsachlichen Bemessungskriterien beruhe.
4. Wenn auch in BGE 103 Ia 55 ff. eine klare Abgrenzung der im Zusammenhang mit Fragen der Begutachtung im Strafverfahren zur Verfügung stehenden Rechtsmittel getroffen wurde, so ist es angesichts der früheren Rechtsprechung des Bundesgerichts zu dieser Frage und vor allem mit Rücksicht auf die auf dem Spiel stehenden Interessen des Beschwerdeführers
BGE 106 IV 97 S. 101
doch verständlich, dass der Verteidiger von B., um nichts zu versäumen, neben der staatsrechtlichen Beschwerde auch noch die vorliegende Nichtigkeitsbeschwerde eingereicht hat. Dem ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen.
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.