BGE-106-IV-56 - 1980-01-21 - ATF - Droit pénal et procédure penale - Art. 36 al. 2 LCR, 1er al. 8 OCR. Priorité de droite aux intersections. Lorsque deux voies se rejoignent, ce n'est que si

Urteilskopf

106 IV 56

19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1980 i.S. K. gegen Generalprokurator-Stellvertreter des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Art. 36 Abs. 2 SVG, Art. 1 Abs. 8 VRV. Rechtsvortritt auf Strassenverzweigungen.

Nur wenn beim Zusammentreffen von zwei Verkehrswegen der eine im Verhältnis zum andern offensichtlich als völlig untergeordnet und praktisch bedeutungslos erscheint, darf angenommen werden, die Benützer einer solchen Ausfahrt seien wartepflichtig.

Regeste (fr):

Art. 36 al. 2 LCR, 1er al. 8 OCR. Priorité de droite aux intersections.

Lorsque deux voies se rejoignent, ce n'est que si l'une d'elles apparaît manifestement comme tout à fait secondaire par rapport à l'autre et comme pratiquement sans importance que l'on doit admettre que l'usager qui en débouche est débiteur de la priorité.

Regesto (it):

Art. 36 cpv. 2 LCS, art. 1 cpv. 8 ONCS. Precedenza dei veicoli che giungono da destra alle intersezioni.

Laddove due strade si uniscono, è soltanto se una di esse risulta manifestamente del tutto secondaria rispetto all'altra e praticamente senza importanza che deve ammettersi per chi ne esca l'obbligo di dare la precedenza a colui che proviene dall'altra.

Erwägungen ab Seite 56

BGE 106 IV 56 S. 56

Aus den Erwägungen:

2. Der Beschwerdeführer macht in erster Linie geltend, die Einmündung der Neufeldstrasse sei für den auf der Buchholzstrasse fahrenden Fahrzeuglenker selbst auf kurze Distanz kaum erkennbar, weil ein ca. 1,5 bis 2 m hoher Drahtzaum den optischen Eindruck mache, es handle sich nur um eine Hofausfahrt
BGE 106 IV 56 S. 57

oder dergleichen. Die Behauptung, ein hoher Drahtzaum behindere die Sicht auf die Einmündung ist neu und unzulässig (Art. 273 Abs. I lit. b BStP). Selbst wenn der Einwand zutreffen sollte, könnte er den Beschwerdeführer nicht entlasten, da an unübersichtlichen Verzweigungen hauptsächlich der Wartepflichtige die zur Vermeidung eines Unfalles erforderlichen Vorkehren zu treffen hat. Dazu kommt, dass die Neufeldstrasse beim Zusammentreffen mit der Buchholzstrasse sich zu einem breiten Trichter ausweitet, so dass die Einmündung für jedermann, nicht nur für den ortskundigen Beschwerdeführer, deutlich erkennbar ist.
Sodann ist davon auszugehen, dass die beiden asphaltierten Strassen nach dem Erscheinungsbild praktisch einander ebenbürtig sind, auch wenn die Buchholzstrasse 8 m und die Neufeldstrasse rund 6 m breit ist. Dieser geringe Unterschied in der Strassenbreite lässt die Neufeldstrasse nicht als Ausfahrt, Feldweg oder dergleichen im Sinne des Art. 15 Abs. 3 VRV erscheinen. Zum gleichen Schluss führt auch die Verkehrsbedeutung beider Strassen. Nach den verbindlichen tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz sind beide Verkehrswege Quartierstrassen in dicht besiedeltem Wohngebiet. Zwar ist die Benutzbarkeit der Neufeldstrasse für den aus der Buchholzstrasse kommenden Verkehr beschränkt, was aber noch nicht auf eine schwache Verkehrsfrequenz schliessen lässt (BGE 91 IV 146). Die Vorinstanz stellt im Gegenteil fest, der Verkehr auf der Neufeldstrasse sei nicht viel geringer als auf der Buchholzstrasse. Hat aber diese Strasse nicht die Eigenschaft einer Durchgangsstrasse mit starkem Verkehr und ist die Neufeldstrasse nicht bloss ein schwach befahrenes Nebensträsschen, so kann ihre Einmündung in die Buchholzstrasse keineswegs als blosse Ausfahrt gemäss Art. 1 Abs. 8 Satz 2 VRV angesehen werden. Diese Ausnahmebestimmung ist im Interesse möglichst klarer Verkehrs- und Vortrittsrechtsverhältnisse einschränkend auszulegen. Der Fahrzeuglenker, namentlich der ortsunkundige, muss sich darauf verlassen können, dass ohne abweichende Signalisierung der von rechts Kommende den Vortritt hat, selbst wenn die zusammentreffenden Strassen nach Anlage und Verkehrsbedeutung gewisse Unterschiede aufweisen. Nur wo der eine Verkehrsweg im Verhältnis zum andern offensichtlich als völlig untergeordnet und praktisch bedeutungslos erscheint, darf angenommen werden, die Benützer
BGE 106 IV 56 S. 58

einer solchen Ausfahrt seien nach rechts und links wartepflichtig (vgl. BGE 101 IV 416 und dort aufgeführte Entscheidungen).
Die Einmündung der Neufeldstrasse in die Buchholzstrasse, beides Nebenstrassen von nahezu gleicher Verkehrsbedeutung, hat daher unzweifelhaft als Verzweigung zu gelten, an welcher der Beschwerdeführer dem von rechts einbiegenden Fahrzeug den Vortritt zu gewähren und seine Geschwindigkeit von 50-60 km/h rechtzeitig zu mässigen hatte (Art. 14 Abs. 1 VRV).
Dispositiv

Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
¹	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
²	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
³	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
⁴	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
¹	Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
²	Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
³	Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
⁴	La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
⁵	Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
⁶	Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
⁷	Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
⁸	Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
⁹	Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
¹⁰	Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
¹	Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
²	Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
³	Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
⁴	La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
⁵	Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
⁶	Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
⁷	Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
⁸	Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
⁹	Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
¹⁰	Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
¹	Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.
²	Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.
³	Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
¹	Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
²	Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
³	Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
⁴	La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
⁵	Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
⁶	Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
⁷	Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
⁸	Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
⁹	Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
¹⁰	Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
¹	Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
²	Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
³	Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
⁴	Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
⁵	Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.