Urteilskopf

106 IV 5

2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. April 1980 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 5

BGE 106 IV 5 S. 5

Aus den Erwägungen:

1. Massgebend für die Verweigerung des bedingten Strafvollzugs war, dass der Beschwerdeführer knapp 3/4 Jahre vor der fraglichen Fahrt wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand zu Fr. 1'200.-- Busse verurteilt und ihm der Führerausweis für sechs Monate entzogen worden war, dass er am 29. November 1978 mit seinem Auto eine Pintenkehr machte, nach der Kollision weiterfuhr, erneut Alkohol in einer Wirtschaft konsumierte und schliesslich wieder mit dem Auto heimfuhr. Ferner fiel der getrübte automobilistische Leumund ins Gewicht für die ungünstige Bewährungsprognose.
BGE 106 IV 5 S. 6

Der Beschwerdeführer wendet ein, Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG schaffe eine Art Surrogat für die Fälle, wo eine Verurteilung wegen Art. 91 Abs. 1 wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand vom Täter dadurch hintertrieben werde, dass er sich der Blutprobe entziehe. Die Parallelität der beiden Tatbestände erheische auch eine Gleichbehandlung in der Frage des bedingten Vollzugs. Dies führe zwingend dazu, dass der bedingte Vollzug nur verweigert werden dürfe, wenn trotz Vereitelung der Blutprobe eine erhebliche Angetrunkenheit mindestens wahrscheinlich sei. Da beim Beschwerdeführer kaum mehr als 0,4%o Blutalkohol während der fraglichen Fahrt angenommen werden könnten, sei der bedingte Vollzug zu gewähren.
2. Es ist richtig, dass Gesetzgeber und Praxis verhindern wollten, dass der korrekt sich einer Blutprobe unterziehende Fahrer schlechter wegkommt als derjenige, der sich ihr entzieht oder sie sonstwie vereitelt. Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG ist auf diese Überlegung zurückzuführen, ebenso die weitgehende Gleichbehandlung bei der strafrichterlichen Beurteilung, auf die in der Beschwerde verwiesen wird. Von einer völligen Gleichbehandlung ist jedoch keine Rede. So ist es nach geltendem Recht nicht möglich, bei Anwendung von Art. 16 Abs. 3 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1    Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2    Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3    Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4    Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a  en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b  lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5    Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a  lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b  lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67
SVG (obligatorischer Führerausweisentzug) die Vereitelung der Blutprobe dem Fahren im angetrunkenen Zustand gleichzustellen (BGE 104 Ib 195 E. 2). Auch entgeht derjenige Täter, der sich der Blutprobe entzieht, dem Vorwurf des Spezialrückfalls nach früherer Verurteilung wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand. Es besteht daher auch kein aus der Parallelbehandlung abzuleitender Anspruch des Täters darauf, dass zu seinen Gunsten bei Verurteilung wegen Vereitelung der Blutprobe stets dieselben Grundsätze angewendet werden, wie sie für das Fahren in angetrunkenem Zustand gelten. Zwar wird in der Praxis die Vereitelung der Blutprobe nach ungefähr gleichen Grundsätzen beurteilt, wie das Fahren in angetrunkenem Zustand. Immerhin kann sich dabei die Unsicherheit über den wirklichen Grad der Alkoholisierung zu Gunsten oder zu Ungunsten des Täters auswirken. Regelmässig wirkt sie zu seinen Gunsten, indem mangels anderer Untersuchungsergebnisse auf die fast immer untertriebenen Angaben des Fahrers und der Zeugen über die genossene Menge alkoholischer Getränke abgestellt werden muss. Auch der Beschwerdeführer
BGE 106 IV 5 S. 7

dürfte davon profitiert haben. Einen Anspruch darauf, in jeder Hinsicht gleich behandelt zu werden, wie wenn durch Blutprobe seine Alkoholisierung auf 0,4%o festgelegt worden wäre, hat er jedoch nicht. Das gilt sowohl für die Strafzumessung wie für die Zubilligung des bedingten Strafvollzugs.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 106 IV 5
Date : 02 avril 1980
Publié : 31 décembre 1981
Source : Tribunal fédéral
Statut : 106 IV 5
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 91 al. 3 LCR. Entrave à la prise de sang. Sursis.


Répertoire des lois
LCR: 16 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1    Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2    Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3    Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4    Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a  en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b  lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5    Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a  lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b  lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67
91
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
Répertoire ATF
104-IB-194 • 106-IV-5
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
conduite en état d'ivresse • soustraction à la prise de sang • prise de sang • sursis à l'exécution de la peine • condamnation • question • condamné • réputation • exactitude • mois • poids • fixation de la peine • quantité • témoin • cour de cassation pénale • amende