106 IV 1
1. Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1980 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 34 Ziff. 2
StGB.SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. 2 En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.23 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.24 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.25 3 Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende. 4 Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende. - Welche Fahrweise zum angestrebten Ziel der möglichst raschen Einweisung eines Patienten ins Spital noch in angemessenem Verhältnis steht, hängt von den konkreten Umständen ab. Notstandshilfe im vorliegenden Fall bejaht.
Regeste (fr):
- Art. 34 ch. 2 CP.
- C'est en fonction des circonstances concrètes de l'espèce qu'il convient de décider si la manière de rouler d'un conducteur est dans un rapport raisonnable avec le but qu'il se propose, c'est-à-dire conduire une personne le plus rapidement possible à l'hôpital. Dans le cas d'espèce, l'état de nécessité a été admis.
Regesto (it):
- Art. 34 n. 2 CP.
- La questione se il modo di circolare di un conducente sia in un rapporto ragionevole con il fine di portare il più rapidamente possibile un paziente all'ospedale va risolta in base alle circostanze concrete. Stato di necessità ammesso nella fattispecie.
Sachverhalt ab Seite 1
BGE 106 IV 1 S. 1
A.- Am Abend des 5. Februar 1979 lenkte L. seinen Personenwagen "Toyota Corolla" auf der Seestrasse von Rapperswil nach Zürich. Beim Lichtsignal im Zentrum von Küsnacht benützte er die Rechtsabbiegespur, fuhr aber in der Folge gleichwohl geradeaus. Auf der anschliessenden Fahrt überschritt er die auf 60 km/h begrenzte Geschwindigkeit streckenweise massiv, indem er seinen Wagen zeitweise bis auf 120 km/h beschleunigte.
B.- In Bestätigung des Entscheides des Einzelrichters in Strafsachen des Bezirksgerichts Meilen vom 29. Mai 1979 verurteilte die I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich L. am 8. November 1979 wegen grober Verletzung von
BGE 106 IV 1 S. 2
Verkehrsregeln (Art. 90 Ziff. 2
|
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
|
| 1 | Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
| 2 | Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. |
| 3bis | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245 |
| 3ter | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246 |
| 4 | L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: |
| a | d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; |
| b | d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; |
| c | d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; |
| d | d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247 |
| 5 | Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable. |
|
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. |
|
| 1 | Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. |
| 2 | Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108 |
|
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
|
| 1 | La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
| 2 | Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118 |
| 3 | L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119 |
| 4 | ...120 |
| 5 | ...121 |
C.- Mit Nichtigkeitsbeschwerde beantragt L., das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache sei zur Freisprechung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Er beruft sich auf Putativnotstandshilfe. Die Staatsanwaltschaft verzichtete auf Gegenbemerkungen.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Die Vorinstanz stellt in tatsächlicher Hinsicht fest, L. sei am Abend des 5. Februar 1979 von einer Nachbarin, Frau M., um Hilfe für deren Ehemann gebeten worden; Herr M. sei plötzlich von unerträglichen Kopfschmerzen befallen worden und wimmernd und mit schmerzverzerrtem Gesicht "wie ein Tier im Käfig" in der Wohnung umhergerannt. In Erinnerung an ähnliche Fälle aus der Verwandtschaft des M. und dem Bekanntenkreis des L., die tragisch geendet hätten, sei man in Panik geraten. Nachdem sich in der Umgebung kein Arzt habe finden lassen, habe L. das Universitätsspital Zürich angerufen; von diesem sei er angewiesen worden, M. sofort als Notfall nach Zürich zu bringen. Auf der Fahrt nach Zürich habe L. die ihm zur Last gelegten Widerhandlungen gegen das SVG begangen. In der Klinik stellte sich das Leiden des M. als ungefährlich heraus.
2. Gemäss Art. 34 Ziff. 2
|
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
|
| 1 | Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
| 2 | En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.23 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.24 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.25 |
| 3 | Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende. |
| 4 | Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende. |
|
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66 - 1 S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
|
| 1 | S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
| 2 | S'il refuse de s'engager ou si, par mauvaise volonté, il ne fournit pas les sûretés dans le délai fixé, le juge peut l'y astreindre en ordonnant sa détention. Cette détention ne peut excéder deux mois. Elle est exécutée comme une courte peine privative de liberté (art. 7970). |
| 3 | S'il commet l'infraction dans les deux ans à partir du jour où il a fourni les sûretés, celles-ci sont acquises à l'État. En cas contraire, elles sont rendues à l'ayant droit. |
|
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
|
| 1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
| 2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
| 3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
| 4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
BGE 106 IV 1 S. 3
Interessen zum Schluss, L. habe mit seiner Fahrt das Gebot der Verhältnismässigkeit überschritten. Der Beschwerdeführer macht demgegenüber geltend, die Vorinstanz habe dadurch, dass sie ihm Notstandshilfeexzess vorwarf und die Strafe lediglich nach freiem Ermessen milderte, Bundesrecht verletzt. a) Angesichts der sich ihm darbietenden Lage und der ihm bekannten ähnlich gelagerten Fälle durfte L. den Schluss ziehen, rasche ärztliche Hilfe sei geboten. Dass grosse Schmerzen von Laien bezüglich des Ernstes der Lage oft überschätzt werden und dass sich die Pforten diverser Spitäler und Notfallkliniken ohne Vorlage eines Arztzeugnisses oder Einlieferung durch die Ambulanz auch dann nicht öffneten, wenn der Hilfesuchende über noch so grosse Schmerzen klage, ist entgegen der Ansicht der Vorinstanz in diesem Zusammenhang unerheblich. Gerade der medizinische Laie vermag nicht zu beurteilen, ob die grossen Schmerzen im konkreten Fall auf Lebensgefahr schliessen lassen oder - wie hier - verhältnismässig harmloser Natur sind. Es darf ihm daher grundsätzlich kein Vorwurf gemacht werden, wenn er im Zweifelsfall ihre Gefährlichkeit bejaht. Die Vorinstanz räumt denn auch selber ein, "dass der Angeklagte gewiss zu raschem Handeln aufgerufen war". b) Der Versuch des L., in Rapperswil und Umgebung ärztliche Hilfe zu erreichen, die Gefahr mithin auf andere Weise abzuwenden, war erfolglos. Nachdem er auf seinen Anruf hin vom Zürcher Universitätsspital angewiesen worden war, M. sofort als Notfall nach Zürich zu bringen, die Klinik also zur notfallmässigen Untersuchung des M. bereit war, bestand für den Beschwerdeführer weder Anlass noch Gelegenheit, noch andere Massnahmen zur Abwendung der (vermeintlich) erheblichen Gefahr für M. in Erwägung zu ziehen; insbesondere war er nicht gehalten, sich etwa um eine Ambulanz zu bemühen, zumal sehr ungewiss war, ob eine solche innert nützlicher Frist zur Verfügung gestanden hätte. Die Vorinstanz wirft dem Beschwerdeführer denn auch nicht vor, er hätte die für M. bestehende Gefahr mit grundsätzlich andern Mitteln abwenden sollen, sondern sie führt lediglich aus, trotz des Gebots zu raschem Handeln habe L. keinesfalls eine derartige Gefährdung der Verkehrssicherheit schaffen dürfen, wie es das Fahren mit 100 oder 120 km/h unbestreitbar darstelle. Das Obergericht kommt zum Schluss, "der Angeklagte hätte sich unter allen Umständen überlegen müssen, die wenigen Minuten Zeitgewinn stünden
BGE 106 IV 1 S. 4
in keinem vernünftigen Verhältnis zu dem durch die verwegene Fahrweise heraufbeschworenen Gefahren". c) Soweit die Vorinstanz damit sagen will, der Faktor Zeit habe im vorliegenden Fall keine überragende Rolle gespielt, kann ihr nicht gefolgt werden. Nach allgemeiner Lebenserfahrung können gerade Schmerzen im Kopf Symptom von Krankheiten sein, die nur bei raschem Eingreifen erfolgreich behandelt werden können. Dies wird durch das von der Vorinstanz angeführte Schreiben von Prof. F. vom Stoffwechsellabor der medizinischen Klinik des Universitätsspitals Zürich bestätigt, wonach vor allem bei akut auftretenden Kopfschmerzen wegen möglicher Lebensgefahr jede Sekunde von grösster Wichtigkeit sei und in solchen Fällen nicht rasch genug gehandelt werden könne. d) Welche Fahrweise zum angestrebten Ziel der möglichst raschen Einweisung des Patienten ins Spital noch in angemessenem Verhältnis steht, hängt von den konkreten Umständen ab. Die Strasse ist auf der fraglichen Strecke gut ausgebaut; sie ist gegenüber den einmündenden Strassen vortrittsberechtigt. Den Fussgängern stehen Trottoirs zur Verfügung. Der Beschwerdeführer kennt die Strecke und ist als guter Automobilist ausgewiesen. Gewiss blieb die Fahrweise des L. trotzdem gefährlich, zumal es dunkel war und regnete. Nach Auffassung des Obergerichts waren vor allem Fussgänger, die sich auf der Fahrbahn befinden konnten, gefährdet. Dass L. einen bestimmten Fussgänger (oder einen andern Verkehrsteilnehmer) tatsächlich gefährdet habe, wird ihm nicht vorgeworfen. Indem der Beschwerdeführer im Vertrauen auf sein fahrerisches Können und seine Kenntnis der örtlichen Verhältnisse die zulässige Höchstgeschwindigkeit streckenweise, nämlich dort, wo es ihm vertretbar erschien, erheblich überschritt, ging er ein kalkuliertes Risiko ein. Eine unter den gegebenen Umständen nicht zu verantwortende Gefahr führte er nicht herbei. Das nicht markierte Polizeifahrzeug folgte ihm mit gleicher Geschwindigkeit. Bei der Abwägung dessen, was auf dem Spiel stand und dessen, was er aufs Spiel setzte, hat L. sich nicht schuldhaft verhalten. Die Sache ist daher an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie den Beschwerdeführer hinsichtlich des Vorwurfs der Überschreitung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit von Schuld und Strafe freispreche. e) Da der Beschwerdeführer zwecks Zeitgewinn beim Lichtsignal im Zentrum Küsnachts trotz Benützung der Rechtsabbiegespur
BGE 106 IV 1 S. 5
geradeaus fuhr, wurde er von der ersten Instanz gestützt auf Art. 90 Ziff. 2
|
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
|
| 1 | Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
| 2 | Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. |
| 3bis | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245 |
| 3ter | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246 |
| 4 | L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: |
| a | d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; |
| b | d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; |
| c | d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; |
| d | d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247 |
| 5 | Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable. |
|
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. |
|
| 1 | Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. |
| 2 | Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108 |
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts - I. Strafkammer - des Kantons Zürich vom 8. November 1979 aufgehoben und die Sache zur Freisprechung des Beschwerdeführers an die Vorinstanz zurückgewiesen.