106 II 329
63. Estratto della sentenza della II Corte civile del 18 settembre 1980 nella causa AX e BX c. CX (ricorso per riforma).
Regeste (de):
- Wohnrecht; Art. 776 ZGB.
- Ein durch die Wiederverheiratung der Berechtigten auflösend bedingtes Wohnrecht kann zusammen mit dieser Bedingung ins Grundbuch eingetragen werden (Änderung der Rechtsprechung).
Regeste (fr):
- Droit d'habitation; art. 776
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie. 2 Il est incessible et ne passe point aux héritiers. 3 Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi. - Un droit d'habitation constitué sous la condition résolutoire du remariage de son titulaire peut être inscrit au registre foncier en même temps que la condition (changement de jurisprudence).
Regesto (it):
- Diritto d'abitazione; art. 776
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie. 2 Il est incessible et ne passe point aux héritiers. 3 Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi. - Un diritto d'abitazione costituito con la condizione risolutiva, secondo cui esso s'estinguerà con le nuove nozze dell'usuaria, può essere iscritto nel registro fondiario insieme con detta condizione (cambiamento della giurisprudenza).
Sachverhalt ab Seite 329
BGE 106 II 329 S. 329
In una convenzione di divorzio il marito costituiva un diritto d'abitazione a favore della moglie e della figlia sulla casa in cui vivevano. Una clausola della convenzione prevedeva che il diritto d'abitazione a favore della moglie sarebbe venuto meno in caso di nuove nozze della stessa. La Corte cantonale, chiamata in seguito a statuire su controversie insorte tra le parti, stabiliva che il diritto d'abitazione a favore della moglie non poteva essere iscritto nel registro fondiario perché vincolato dalla condizione risolutiva. L'interessata ha chiesto al Tribunale federale d'ordinare l'iscrizione litigiosa. Il Tribunale federale ha accolto questa sua conclusione.
Erwägungen
Dai considerandi di diritto:
3. In secondo luogo è fatto valere con il ricorso che la Corte cantonale ha a torto negato che l'ex-moglie possa ottenere l'iscrizione nel registro fondiario del diritto d'abitazione stipulato a suo favore nella convenzione di divorzio; la Corte cantonale avrebbe dovuto accogliere anche su questo punto la petizione riconvenzionale, e ciò malgrado la clausola della
BGE 106 II 329 S. 330
convenzione, secondo cui il diritto d'abitazione si estinguerà in caso di nuove nozze dell'ex-moglie. La Corte cantonale ha respinto la conclusione riconvenzionale tendente all'iscrizione, osservando che, secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, non è, in linea di principio, possibile un'iscrizione nel registro fondiario di una servitù soggetta a condizione risolutiva: a suo avviso, la questione non ha comunque nella fattispecie rilevanza pratica, fintantoché non vi sia discordia tra la madre e la figlia, dato che quest'ultima ha il diritto, ai sensi dell'art. 777 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 777 - 1 L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
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1 | L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
2 | Ce droit comprend, s'il n'a été expressément limité à la personne de celui à qui il a été concédé, la faculté pour ce dernier d'habiter l'immeuble grevé avec sa famille et les gens de sa maison. |
3 | Celui qui possède un droit d'habitation sur une partie seulement d'un bâtiment jouit des installations destinées à l'usage commun. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 777 - 1 L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
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1 | L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
2 | Ce droit comprend, s'il n'a été expressément limité à la personne de celui à qui il a été concédé, la faculté pour ce dernier d'habiter l'immeuble grevé avec sa famille et les gens de sa maison. |
3 | Celui qui possède un droit d'habitation sur une partie seulement d'un bâtiment jouit des installations destinées à l'usage commun. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 777 - 1 L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
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1 | L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
2 | Ce droit comprend, s'il n'a été expressément limité à la personne de celui à qui il a été concédé, la faculté pour ce dernier d'habiter l'immeuble grevé avec sa famille et les gens de sa maison. |
3 | Celui qui possède un droit d'habitation sur une partie seulement d'un bâtiment jouit des installations destinées à l'usage commun. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 777 - 1 L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
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1 | L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
2 | Ce droit comprend, s'il n'a été expressément limité à la personne de celui à qui il a été concédé, la faculté pour ce dernier d'habiter l'immeuble grevé avec sa famille et les gens de sa maison. |
3 | Celui qui possède un droit d'habitation sur une partie seulement d'un bâtiment jouit des installations destinées à l'usage commun. |
BGE 106 II 329 S. 331
anche a favore dell'ex-moglie. Il Tribunale federale non ha tuttavia inteso con ciò pronunciarsi definitivamente su questo ultimo punto. Contrariamente a quanto ritenuto dall'attore, risulta pertanto che il Tribunale federale non si è pronunciato definitivamente sulla questione se il diritto d'abitazione accordato all'ex-moglie possa essere iscritto nel registro fondiario, ma l'ha lasciata espressamente aperta. Su di essa va quindi deciso nella presente procedura, dovendosi statuire sulla corrispondente conclusione delle convenute. b) È d'uopo osservare preliminarmente che non può negarsi all'ex-moglie dell'attore un interesse degno di protezione a far iscrivere nel registro fondiario il diritto d'abitazione stabilito a suo favore in occasione del divorzio, sempreché una tale iscrizione sia conforme alla legge. La possibilità, fondata sull'art. 777 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 777 - 1 L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
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1 | L'étendue du droit d'habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient. |
2 | Ce droit comprend, s'il n'a été expressément limité à la personne de celui à qui il a été concédé, la faculté pour ce dernier d'habiter l'immeuble grevé avec sa famille et les gens de sa maison. |
3 | Celui qui possède un droit d'habitation sur une partie seulement d'un bâtiment jouit des installations destinées à l'usage commun. |
BGE 106 II 329 S. 332
l'opinione opposta possa essere sostenuta con seri motivi (LIVER, N. 71/72 ad art. 730
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 730 - 1 La servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage, ou à s'abstenir lui-même d'exercer certains droits inhérents à la propriété. |
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1 | La servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage, ou à s'abstenir lui-même d'exercer certains droits inhérents à la propriété. |
2 | Une obligation de faire ne peut être rattachée qu'accessoirement à une servitude. Cette obligation ne lie l'acquéreur du fonds dominant ou du fonds servant que si elle résulte d'une inscription au registre foncier.597 |
BGE 106 II 329 S. 333
d'abitazione soggetto a condizione non sia come tale suscettibile d'essere iscritto, esso vada iscritto senza la condizione risolutiva ma riconoscendo a questa effetti obbligatori, nel senso che la condizione conferirebbe al suo avverarsi all'onerato il diritto di pretendere che l'usuaria disponga presso il registro fondiario l'estinzione del diritto stesso (sulla possibilità d'iscrivere nel registro fondiario senza condizione una servitù soggetta a condizione risolutiva e di riconoscere a quest'ultima effetti obbligatori, ove tale disciplina corrisponda alla volontà delle parti o al senso da attribuire ragionevolmente e secondo la buona fede alla loro pattuizione, cfr. LIVER, N. 73 segg., in particolare 76 e 77 ad art. 730
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 730 - 1 La servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage, ou à s'abstenir lui-même d'exercer certains droits inhérents à la propriété. |
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1 | La servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage, ou à s'abstenir lui-même d'exercer certains droits inhérents à la propriété. |
2 | Une obligation de faire ne peut être rattachée qu'accessoirement à une servitude. Cette obligation ne lie l'acquéreur du fonds dominant ou du fonds servant que si elle résulte d'une inscription au registre foncier.597 |