Urteilskopf

105 V 49

12. Auszug aus dem Urteil vom 1. Juni 1979 i.S. Ritzer gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
Regeste (de):

• Art. 23 Abs. 2

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 23 Rente de veuve et de veuf - 1 Les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants.
  1	Les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants.
  2	Sont assimilés aux enfants de veuves ou de veufs:
  a	les enfants du conjoint décédé qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont recueillis par le survivant, au sens de l'art. 25, al. 3;
  b	les enfants recueillis au sens de l'art. 25, al. 3, qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont adoptés par le conjoint survivant.
  3	Le droit à la rente de veuve ou de veuf prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint et, lorsqu'un enfant recueilli est adopté conformément à l'al. 2, let. b, le premier jour du mois suivant l'adoption.
  4	Le droit s'éteint:
  a	par le remariage;
  b	par le décès de la veuve ou du veuf.
  5	Le droit renaît en cas d'annulation du mariage ou de divorce. Le Conseil fédéral règle les détails.

  AHVG.


• Zum Anspruch der geschiedenen Frau auf Witwenrente: Die Unterhaltspflicht des geschiedenen Ehegatten muss im Scheidungsurteil oder in einer vom Scheidungsrichter genehmigten Scheidungskonvention festgesetzt sein (Bestätigung der Rechtsprechung).

Regeste (fr):

• Art. 23 al. 2 LAVS.


• Du droit de la femme divorcée à la rente de veuve: L'obligation d'entretien de l'époux divorcé doit être fixée dans le jugement de divorce ou dans une convention approuvée par le juge civil (confirmation de la jurisprudence).

Regesto (it):

• Art. 23 cpv. 2 LAVS.


• Del diritto della donna divorziata alla rendita di vedova: L'obbligo del coniuge divorziato di pagare una pensione alimentare dev'essere fissato nella sentenza di divorzio oppure in una convenzione approvata dal giudice civile (conferma della giurisprudenza).

Erwägungen ab Seite 49

BGE 105 V 49 S. 49

Aus den Erwägungen:
Eine geschiedene Frau hat nach dem Tode ihres geschiedenen Ehepartners bei Vorliegen der übrigen Voraussetzungen dann Anspruch auf eine Witwenrente, wenn der Mann ihr gegenüber zu Unterhaltsbeiträgen verpflichtet war und die Ehe mindestens zehn Jahre gedauert hat (Art. 23 Abs. 2

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 23 Rente de veuve et de veuf - 1 Les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants.
1	Les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants.
2	Sont assimilés aux enfants de veuves ou de veufs:
a	les enfants du conjoint décédé qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont recueillis par le survivant, au sens de l'art. 25, al. 3;
b	les enfants recueillis au sens de l'art. 25, al. 3, qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont adoptés par le conjoint survivant.
3	Le droit à la rente de veuve ou de veuf prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint et, lorsqu'un enfant recueilli est adopté conformément à l'al. 2, let. b, le premier jour du mois suivant l'adoption.
4	Le droit s'éteint:
a	par le remariage;
b	par le décès de la veuve ou du veuf.
5	Le droit renaît en cas d'annulation du mariage ou de divorce. Le Conseil fédéral règle les détails.

AHVG). Das Eidg. Versicherungsgericht hat in ständiger Rechtsprechung betont, dass die Ausnahmevorschrift von Art. 23 Abs. 2 keine extensive Auslegung zulasse (EVGE 1955 S. 201 f., 1969 S. 82). Es hat namentlich entschieden, dass die Unterhaltspflicht des geschiedenen Ehegatten im Scheidungsurteil oder einer vom Scheidungsrichter genehmigten Scheidungskonvention festgelegt sein müsse (EVGE 1969 S. 81 mit Hinweisen).
BGE 105 V 49 S. 50

Im vorliegenden Fall liegt unbestrittenermassen lediglich eine aussergerichtliche Vereinbarung über die Unterhaltspflicht des von der Beschwerdeführerin geschiedenen und inzwischen verstorbenen Ehemannes vor. Es kann sich deshalb nur fragen, ob die in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vorgebrachten Gründe dazu Anlass geben können, von der dargelegten langjährigen Praxis abzuweichen. Das ist nicht der Fall.