Urteilskopf

104 V 161

38. Extrait de l'arrêt du 9 août 1978 dans la cause Berger contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 161

BGE 104 V 161 S. 161

Extrait des considérants:
Aux termes de l'art. 91 LAMA, les prestations en argent de la Caisse nationale subissent une réduction proportionnelle si la maladie, l'invalidité ou la mort ne sont qu'en partie l'effet d'un accident assuré. L'application de cette disposition présuppose que l'accident assuré et des facteurs étrangers ont causé ensemble le dommage, soit la maladie, l'invalidité ou la mort. Il n'y a pas lieu de procéder selon l'art. 91 LAMA, en revanche, lorsque l'accident, d'une part, et les autres facteurs, d'autre part, sont à l'origine de dommages différents, sans influence entre eux. Il en va ainsi lorsque accident et facteurs étrangers concernent des
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parties du corps différentes (p. ex., dans le cas de fracture accidentelle de la jambe et de maladie des yeux). Au contraire, l'art. 91 LAMA est applicable lorsque l'accident porte atteinte à une partie du corps déjà touchée par la maladie (p. ex. une colonne vertébrale présentant une lésion). S'il n'y a pas lieu de recourir à la règle de l'art. 91 LAMA, il faut isoler et évaluer les conséquences de l'accident assuré, puis indemniser l'assuré en ignorant les facteurs étrangers. Là où l'art. 91 LAMA est applicable, par contre, il faut évaluer le dommage global, et procéder à la réduction prévue par la loi, dans la mesure où ledit dommage est imputable aux facteurs non assurés. La distinction est surtout importante en tant qu'elle permet d'éviter de faire supporter à la Caisse nationale le traitement d'affections préexistantes, sur lesquelles l'accident assuré n'a exercé aucune espèce d'influence (voir, sur ce point, MAURER, Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung, 2e éd. p. 302, ch. 6, et la jurisprudence citée).
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 104 V 161
Data : 09. agosto 1978
Pubblicato : 31. dicembre 1978
Sorgente : Tribunale federale
Stato : 104 V 161
Ramo giuridico : DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA)
Oggetto : Art. 91 LAMI. Condizioni della riduzione delle prestazioni in denaro, se il danno non è che in parte la conseguenza di un


Registro di legislazione
LAMI: 91
Registro DTF
104-V-161
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
effetto • neuchâtel • pastore • prestazione in denaro • tribunale delle assicurazioni