103 V 161
36. Urteil vom 19. Dezember 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Meier und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
Regeste (de):
- Haftung für das Eingliederungsrisiko (Art. 11 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 11 - 1 Le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s'il présente toutes garanties de sécurité et si l'assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas ou elle est exigée.
1 Le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s'il présente toutes garanties de sécurité et si l'assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas ou elle est exigée. 2 Le permis de circulation peut être refusé si le détenteur n'acquitte pas les impôts ou taxes de circulation dus sur le véhicule. Le permis ne peut être délivré que s'il est prouvé: a que le véhicule a été dédouané ou libéré du dédouanement; b que le véhicule a été fiscalisé ou libéré de l'impôt au sens de la loi fédérale du 21 juin 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto)36; c que, le cas échéant, la totalité de la redevance ou des sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds37 ont été payées et que le véhicule est équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.38 3 Un nouveau permis de circulation doit être demandé lorsque le véhicule change de lieu de stationnement d'un canton dans un autre ou qu'il passe à un autre détenteur.
Regeste (fr):
- Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 1 LAI).
- Résumé et précision de la jurisprudence.
Regesto (it):
- Responsabilità derivante dai rischi dell'integrazione (art. 11 cpv. 1 LAI).
- Sunto della giurisprudenza e indicazioni che la precisano.
BGE 103 V 161 S. 161
A.- Karin Meier (1955) unterzog sich wegen Coxa valga antetorta im Jahre 1970 einer Varisations-Derotationsosteotomie beidseits, welche von der Invalidenversicherung gestützt auf Art. 13
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 13 Droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales - 1 Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112). |
|
1 | Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112). |
2 | Les mesures médicales au sens de l'al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui: |
a | font l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste; |
b | engendrent une atteinte à la santé; |
c | présentent un certain degré de gravité; |
d | nécessitent un traitement de longue durée ou complexe, et |
e | peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l'art. 14. |
3 | L'al. 2, let. e, ne s'applique pas aux mesures médicales pour le traitement de la trisomie 21. |
BGE 103 V 161 S. 162
die Invalidenversicherungs-Kommission, das Gesuch um medizinische Massnahmen abzulehnen. Die entsprechende Verfügung der Ausgleichskasse vom 4. Dezember 1975 wurde damit begründet, dass die Schleimbeutelentzündung keine Folge der 1970 vorgenommenen Hüftoperation sei.
B.- Beschwerdeweise beantragte der Vater der Versicherten, die Invalidenversicherung habe sowohl die im September 1975 als auch die im Januar 1976 durchgeführte Behandlung der Bursitis trochanterica zu übernehmen. Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen hiess durch Entscheid vom 18. Oktober 1976 die Beschwerde gut, hob die angefochtene Verfügung auf und verpflichtete die Invalidenversicherung, für die Behandlung der beidseitigen Bursitis trochanterica aufzukommen. Das Gericht stützte sich auf einen von der Ausgleichskasse im Vernehmlassungsverfahren bei der Klinik für Orthopädie, Chirurgie des Bewegungsapparates des Kantonsspitals X, eingeholten Bericht des Oberarztes Dr. S. vom 12. April 1976, wonach ein Zusammenhang zwischen den notwendigen Erstoperationen und der darauf folgenden Bursitis trochanterica als sicher angenommen werden dürfe.
C.- Mit der vorliegenden Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt das Bundesamt für Sozialversicherung, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und die Kassenverfügung vom 4. Dezember 1975 wieder herzustellen. Es wird geltend gemacht, die im Jahre 1975 aufgetretene Schleimbeutelentzündung sei nicht als eigentliche Folge der 1970 durchgeführten Eingriffe zu werten, könne aber durch die mit diesen Operationen beabsichtigten Stellungskorrekturen des Trochanter majus begünstigt werden. Die Entzündung der Bursa trochanterica sei auf eine vermehrte Belastung des Schleimbeutels zurückzuführen und stelle ein Krankheitsgeschehen dar, welches bei einer Varisationsosteotomie stets möglich bzw. zu erwarten sei. Die im Jahre 1970 durchgeführten, von der Invalidenversicherung übernommenen Behandlungen seien erfolgreich abgeschlossen worden. Es sei unbestritten, dass das Operationsziel eine vermehrte Anfälligkeit für das Entstehen einer Schleimbeutelentzündung in sich getragen habe; diese Tatsache allein könne jedoch nicht zu Leistungen der Invalidenversicherung führen. Karin Meier hat sich nicht vernehmen lassen.
BGE 103 V 161 S. 163
Erwägungen
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Nach Art. 11 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 11 Couverture d'assurance-accidents - 1 L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
|
1 | L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
2 | L'office AI fixe pour les assurés visés à l'art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA. |
3 | Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA en fonction de l'indemnité journalière perçue et règle la procédure. |
BGE 103 V 161 S. 164
ein Leiden verursacht, das nicht vorausgesehen werden konnte und ärztliche Behandlung notwendig macht (nicht veröffentlichte Urteile Büchler vom 12. Juli 1973, Märki und Däppen vom 3. September 1976). h) Die Invalidenversicherung haftet nach Art. 11 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 11 Couverture d'assurance-accidents - 1 L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
|
1 | L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
2 | L'office AI fixe pour les assurés visés à l'art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA. |
3 | Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA en fonction de l'indemnité journalière perçue et règle la procédure. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 2 Mesures médicales de réadaptation - 1 Sont considérées comme mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI notamment les traitements chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques. Elles visent directement la réadaptation au sens de l'art. 12, al. 3, LAI une fois l'affection en tant que telle traitée et l'état de santé stabilisé. |
|
1 | Sont considérées comme mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI notamment les traitements chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques. Elles visent directement la réadaptation au sens de l'art. 12, al. 3, LAI une fois l'affection en tant que telle traitée et l'état de santé stabilisé. |
2 | Les mesures médicales de réadaptation qui ne répondent pas aux principes de l'art. 14, al. 2, LAI peuvent aussi être prises en charge par l'assurance-invalidité: |
a | s'il s'agit d'un cas présentant un potentiel de réadaptation particulièrement élevé, et |
b | si les mesures de réadaptation permettent de réaliser des économies supérieures aux coûts des mesures médicales de réadaptation. |
3 | Une mesure médicale de réadaptation doit être demandée auprès de l'office AI compétent avant le début du traitement au sens de l'art. 12 LAI. L'art. 48 LAI demeure réservé. Un pronostic favorable concernant la réadaptation, établi avant le début du traitement par le médecin traitant spécialisé, doit être joint à la demande. |
4 | La nature, la durée et l'étendue d'une mesure médicale de réadaptation sont fixées dans la décision d'octroi, de même que le fournisseur de prestations. La durée ne peut pas dépasser deux ans. La mesure médicale de réadaptation peut être prolongée. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 11 Couverture d'assurance-accidents - 1 L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
|
1 | L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
2 | L'office AI fixe pour les assurés visés à l'art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA. |
3 | Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA en fonction de l'indemnité journalière perçue et règle la procédure. |
2. Ein Vergleich dieser Grundsätze ergibt, dass an der in den erwähnten Urteilen Büchler, Märki und Däppen (vgl. Erw. 1g hievor) entwickelten Praxis, wonach die Haftung der Invalidenversicherung nur besteht, wenn eine medizinische Eingliederungsmassnahme ein Leiden verursacht, das nicht vorausgesehen werden konnte, in dieser Form nicht festgehalten werden kann. Denn eine solche Betrachtungsweise stellt zu einseitig auf das Moment der Voraussehbarkeit ab und steht im Widerspruch zu dem in BGE 102 V 174 Erw. 2 festgehaltenen Grundsatz (vgl. Erw. 1e hievor), wonach sekundäre Leiden, die ein der Eingliederungsmassnahme inhärentes Risiko darstellen, in adäquatem Zusammenhang zur Eingliederungsmassnahme stehen. (Im Unterschied dazu ist der adäquate
BGE 103 V 161 S. 165
Kausalzusammenhang unterbrochen beim Auftreten nachteiliger Folgen von grundsätzlich erfolgreich abgeschlossenen Eingliederungsmassnahmen, die im Rahmen voraussehbarer geringfügiger Risiken bleiben (vgl. die in Erw. 1d hievor zitierte Rechtsprechung).) Der in den Urteilen Büchler, Märki und Däppen erwähnte Grundsatz ist ersetzt worden durch BGE 102 V 219, welches Urteil mit der soeben dargelegten Rechtsprechung vereinbar ist und besagt, dass kein Haftungsfall im Sinne von Art. 11 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 11 Couverture d'assurance-accidents - 1 L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
|
1 | L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
2 | L'office AI fixe pour les assurés visés à l'art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA. |
3 | Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA en fonction de l'indemnité journalière perçue et règle la procédure. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 11 Couverture d'assurance-accidents - 1 L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
|
1 | L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
2 | L'office AI fixe pour les assurés visés à l'art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA. |
3 | Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA en fonction de l'indemnité journalière perçue et règle la procédure. |
3. Im vorliegenden Fall ist unbestritten und steht nach den Akten fest, dass die im Jahre 1970 durchgeführten und von der Invalidenversicherung gestützt auf Art. 13
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 13 Droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales - 1 Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112). |
|
1 | Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112). |
2 | Les mesures médicales au sens de l'al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui: |
a | font l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste; |
b | engendrent une atteinte à la santé; |
c | présentent un certain degré de gravité; |
d | nécessitent un traitement de longue durée ou complexe, et |
e | peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l'art. 14. |
3 | L'al. 2, let. e, ne s'applique pas aux mesures médicales pour le traitement de la trisomie 21. |
Die Vorinstanz hat diese Frage gestützt auf den Bericht der Klinik für Orthopädie, Chirurgie des Bewegungsapparates des Kantonsspitals X, vom 12. April 1976, wonach in jedem Falle ein Zusammenhang zwischen den notwendigen Erstoperationen und der darauf folgenden Bursitis trochanterica als sicher angenommen werden dürfe, bejaht. Das Bundesamt für Sozialversicherung dagegen hält dafür, die im Jahre 1970 durchgeführten Massnahmen seien erfolgreich abgeschlossen worden. Es sei zwar unbestritten, dass das Operationsresultat eine vermehrte Anfälligkeit für das Entstehen einer Schleimbeutelentzündung in sich geborgen habe; dies genüge indessen gemäss der Rechtsprechung nicht, um eine Haftung der Invalidenversicherung nach Art. 11 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 11 Couverture d'assurance-accidents - 1 L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
|
1 | L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
2 | L'office AI fixe pour les assurés visés à l'art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA. |
3 | Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA en fonction de l'indemnité journalière perçue et règle la procédure. |
BGE 103 V 161 S. 166
Amt verweist auf ZAK 1971 S. 371 Erw. 2b und auf die nicht veröffentlichten Urteile Genilloud vom 28. Juli 1975 sowie Däppen und Märki vom 3. September 1976. Der Auffassung des Bundesamtes für Sozialversicherung kann indessen nicht beigepflichtet werden. Nach dem in Erw. 1e und 2 Gesagten sowie auf Grund des Berichtes des Kantonsspitals X vom 12. April 1976 und der medizinischen Feststellungen des Bundesamtes für Sozialversicherung handelt es sich bei der Bursitis trochanterica um ein eigentliches sekundäres Leiden, das als ein der Varisations-Derotationsosteotomie inhärentes Risiko zu betrachten ist. Somit sind der adäquate Kausalzusammenhang und mithin die Haftung der Invalidenversicherung gemäss Art. 11 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 11 Couverture d'assurance-accidents - 1 L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
|
1 | L'assurance-invalidité peut déduire du montant de l'indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. |
2 | L'office AI fixe pour les assurés visés à l'art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA. |
3 | Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l'art. 15, al. 2, LAA en fonction de l'indemnité journalière perçue et règle la procédure. |
Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.