103 V 131
32. Urteil vom 2. Dezember 1977 i.S. H. gegen COOP-AHV-Ausgleichskasse und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen Basel-Stadt
Regeste (de):
- Drittauszahlung von Renten.
- - Kinderrenten gemäss Art. 35 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants. 2 ...222 3 Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.223 4 La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA224) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.225 - - Massgebender Zeitpunkt für den Beginn der Drittauszahlung (Erw. 5).
Regeste (fr):
- Du versement de rentes en mains de tiers.
- - Rentes pour enfant selon l'art. 35 LAI: Droit du tuteur au versement en ses mains de la rente pour un enfant naturel (consid. 2-4).
- - Moment déterminant la début du versement en mains de tiers (consid. 5).
Regesto (it):
- Del pagamento di rendite nelle mani di una terza persona.
- - Rendite per figli secondo l'art. 35 LAI: Diritto del tutore al pagamento in sue mani della rendita per un figlio naturale (consid. 2-4).
- - Momento determinante l'inizio del pagamento nelle mani di una terza persona (consid. 5).
Sachverhalt ab Seite 132
BGE 103 V 131 S. 132
A.- Andrea H., geboren am 1. April 1958, ist der aussereheliche Sohn des B. Er steht gemäss Art. 311 Abs. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:408 |
|
1 | Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:408 |
1 | lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale; |
2 | lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. |
2 | Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant. |
3 | Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé. |
B.- Hiegegen beschwerte sich B. mit dem Antrag, die Kinderrente sei weiterhin ihm selbst auszurichten. Zur Begründung brachte er vor, er habe die monatlichen Unterhaltsbeiträge regelmässig bezahlt und es sei nicht einzusehen, weshalb die Kinderrente dem Vormund zu überweisen sei. Die Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen Basel-Stadt stellte fest, die für die Auszahlung der Rente an eine Drittperson oder Behörde geltenden Voraussetzungen seien nicht erfüllt; insbesondere sei nicht erstellt, dass der Beschwerdeführer die Kinderrente nicht für sich oder seinen ausserehelichen Sohn verwende und dass er oder sein Sohn deshalb der Fürsorge zur Last falle. Demgemäss hob die Rekurskommission die angefochtene Verfügung auf und wies die Ausgleichskasse an, die Kinderrente weiterhin B. auszurichten (Entscheid vom 6. Mai 1976).
C.- Namens des Andrea H. erhebt dessen Vormund Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, die Kinderrenten für die Zeit von September 1975 bis Juli 1976 seien "im noch nicht abgelieferten Betrag von Fr. 1'491.40" ihm auszubezahlen.
BGE 103 V 131 S. 133
Er macht geltend, weil sein Mündel nicht im Haushalt des B. lebe, könne dieser die Kinderrente nur dadurch für den ausserehelichen Sohn verwenden, dass er sie dem Vormund abliefere. Da er dieser Pflicht nicht nachgekommen sei, habe die Ausgleichskasse um Direktauszahlung an den Vormund ersucht werden müssen. Im übrigen beanstandet er, dass er im erstinstanzlichen Beschwerdeverfahren nicht zur Vernehmlassung beigeladen worden ist. Während sich die Ausgleichskasse unter Hinweis auf die erstinstanzliche Vernehmlassung eines bestimmten Begehrens enthält, beantragt das Bundesamt für Sozialversicherung, die Beschwerde sei gutzuheissen, der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Kassenverfügung wiederherzustellen; die Begründung dieses Antrages ergibt sich aus den nachstehenden Urteilserwägungen. Der beigeladene B. beantragt sinngemäss die Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Erwägungen
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Mit Entscheid vom 6. Mai 1976 hat die Vorinstanz die Beschwerde des B. gegen die Verfügung der Ausgleichskasse vom 18. Februar 1976 gutgeheissen und die Kasse angewiesen, die einfache Kinderrente weiterhin dem ausserehelichen Vater auszuzahlen. Es ist offensichtlich, dass Andrea H. durch diesen Entscheid berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung hat. Er ist daher, vertreten durch seinen Vormund, zur Beschwerdeführung vor dem Eidg. Versicherungsgericht berechtigt (Art. 103 lit. a
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:408 |
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1 | Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:408 |
1 | lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale; |
2 | lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. |
2 | Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant. |
3 | Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé. |
In formellrechtlicher Hinsicht rügt der Vormund, dass er als Vertreter des Andrea H. im vorinstanzlichen Verfahren nicht beigeladen worden ist. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bleibt der Anspruch auf rechtliches Gehör indessen gewahrt, falls sich der Betroffene vor einer mit voller Kognition ausgestatteten Rekursbehörde äussern kann (BGE 98 Ib 171 Erw. 3 und 176 Erw. 3, BGE 97 I 885 Erw. 1b). Weil es im vorliegenden Verfahren um Versicherungsleistungen geht und dem Eidg. Versicherungsgericht nach Art. 132
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:408 |
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1 | Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:408 |
1 | lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale; |
2 | lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. |
2 | Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant. |
3 | Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé. |
BGE 103 V 131 S. 134
2. Nach Art. 76 Abs. 1
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 76 |
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 84 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité. |
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1 | En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité. |
2 | Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité: |
a | le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente; |
b | la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable. |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants. |
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1 | Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants. |
2 | ...222 |
3 | Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.223 |
4 | La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA224) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.225 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité. |
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1 | En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité. |
2 | Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité: |
a | le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente; |
b | la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable. |
3. Gemäss Art. 35 Abs. 1
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants. |
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1 | Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants. |
2 | ...222 |
3 | Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.223 |
4 | La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA224) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.225 |
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 76 |
BGE 103 V 131 S. 135
erschöpft (BGE 98 V 216, ZAK 1969 S. 122). In BGE 101 V 208 wurde präzisierend ausgeführt, die genannte Praxis könne nur Anwendung finden, falls die Rechtslage eindeutig und stabil sei; nicht anwendbar sei sie auf labile und provisorische Verhältnisse, bei denen der Zivilrichter jederzeit die notwendigen Eheschutzmassnahmen treffen könne; vorbehalten blieben in jedem Fall abweichende zivilrichterliche Anordnungen. Die erwähnten Urteile betreffen die Auszahlung von Kinderrenten für Kinder aus getrennter oder geschiedener Ehe. Es rechtfertigt sich indessen, die Praxis sinngemäss auch dann anzuwenden, wenn es um die Auszahlung von Kinderrenten für unter Vormundschaft stehende aussereheliche Kinder geht. Auch in diesen Fällen ist die Rente ausschliesslich für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes bestimmt, wobei die zweckgemässe Verwendung der Rente in ebenso starkem Masse gefährdet sein kann wie bei Kinderrenten für eheliche Kinder aus getrennten und geschiedenen Ehen. Wird das aussereheliche Kind unter Vormundschaft gestellt, so obliegt es dem Vormund, für Unterhalt und Erziehung des Kindes besorgt zu sein. Der Vormund nimmt in dieser Beziehung eine dem Inhaber der elterlichen Gewalt analoge Stellung ein (Art. 405
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 405 - 1 Le curateur réunit les informations nécessaires à l'accomplissement de sa tâche et prend personnellement contact avec la personne concernée. |
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1 | Le curateur réunit les informations nécessaires à l'accomplissement de sa tâche et prend personnellement contact avec la personne concernée. |
2 | Si la curatelle englobe la gestion du patrimoine, il dresse sans délai, en collaboration avec l'autorité de protection de l'adulte, un inventaire des valeurs patrimoniales qu'il doit gérer. |
3 | Si les circonstances le justifient, l'autorité de protection de l'adulte peut ordonner un inventaire public. Cet inventaire a envers les créanciers les mêmes effets que le bénéfice d'inventaire en matière de succession. |
4 | Les tiers sont tenus de fournir toutes les informations requises pour l'établissement de l'inventaire. |
4. Wie die Vorinstanz zutreffend feststellt, sind die gemäss Art. 76 Abs. 1
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 76 |
BGE 103 V 131 S. 136
Pflicht nicht nachgekommen ist, die Rente ihrem gesetzlichen Zweck entzogen hat. Das Begehren des Vormundes um direkte Auszahlung der Kinderrente erweist sich daher als begründet, weshalb ihm grundsätzlich stattzugeben ist.
5. Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird eine Drittauszahlung der Rente ab September 1975 beantragt. Der Vormund hat sich jedoch erstmals am 13. Januar 1976 mit einem solchen Begehren an die Ausgleichskasse gewandt und am 17. Februar 1976 das einschlägige Gesuchsformular eingereicht. Eine Änderung im Auszahlungsmodus setzt aber voraus, dass ein diesbezügliches Gesuch vorliegt und die Rente noch nicht zur Zahlung angewiesen worden ist. Nach der Verwaltungspraxis kann eine Drittauszahlung von Renten gemäss Art. 76
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 76 |
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 76 |
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 29quater Versement en cas d'anticipation de la rente de vieillesse - La rente d'invalidité n'est versée que si l'assuré révoque l'anticipation de sa rente de vieillesse ou y renonce, comme prévu à l'art. 56ter RAVS180. |
Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
In teilweiser Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der vorinstanzliche Entscheid aufgehoben und die Kassenverfügung vom 18. Februar 1976 bestätigt. Im übrigen wird die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abgewiesen.