Urteilskopf

103 IV 49

12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1977 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
Regeste (de):

• Art. 91 Abs. 3

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
  1	Est puni de l'amende quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
  b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
  c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
  2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
  b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

  SVG. Vereitelung der Blutprobe.


• Das Widersetzen oder Entziehen ist vollendet, sobald die unverzügliche Entnahme der Blutprobe verhindert wird.

Regeste (fr):

• Art. 91 al. 3 LCR, entrave à la prise de sang.


• L'opposition ou la soustraction à la prise de sang est réalisée aussitôt qu'il est fait obstacle à la prise de sang immédiate.

Regesto (it):

• Art. 91 cpv. 3 LCS, ostacoli frapposti alla prova del sangue.


• Il fatto di opporsi o di sottrarsi alla prova del sangue è realizzato già nel momento in cui l'agente ostacola il prelievo immediato del sangue.

Sachverhalt ab Seite 50

BGE 103 IV 49 S. 50

G. hielt sich am 6. Januar 1975 von 17 bis ca. 21.30 Uhr im Hotel Residenz Astoria in Lenzerheide auf, danach bis ca. 23.15 Uhr im Hotel Waldhaus in Valbella. An beiden Orten trank er Alkohol. Beim Wegfahren aus dem Parkplatz stiess er mit seinem Mercedes gegen ein auf der andern Strassenseite abgestelltes Fahrzeug, das gegen ein weiteres geschoben wurde, wodurch erheblicher Sachschaden entstand. G. fuhr, obschon er den Zusammenstoss bemerkt hatte, ohne anzuhalten weg. Nach einem Aufenthalt im "Safari" in Chur, wo er keinen Alkohol mehr zu sich nahm, fuhr er gegen 1 Uhr zurück Richtung Valbella, um die Schadensangelegenheit an Ort und Stelle in Ordnung zu bringen. Die nach seiner polizeilichen Anhaltung im Araschger-Rank um 1.45 Uhr entnommene Blutprobe ergab eine Blutalkohol-Konzentration von 1,3 Gew. %o. Der Kreisgerichtsausschuss Alvaschein sprach G. am 11. Juli 1975 des Fahrens in angetrunkenem Zustand "im Sinne von Art. 91 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

und Art. 31 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1	Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2	Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis	Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a	aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b	aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c	aux moniteurs de conduite;
d	aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e	aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f	aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter	Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3	Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

in Verbindung mit Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG" schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von 60 Tagen. Auf Berufung der Staatsanwaltschaft stellte der Kantonsgerichtsausschuss von Graubünden am 10. November 1976 das Verfahren gegen G. wegen Nichtbeherrschen des Fahrzeugs und pflichtwidrigem Verhalten nach Unfall zufolge Verjährung ein, sprach ihn des vorsätzlichen Fahrens in angetrunkenem Zustand und der versuchten Vereitelung der Blutprobe schuldig und verurteilte ihn zu 60 Tagen Gefängnis. Mit Nichtigkeitsbeschwerde begehrt G. Aufhebung des kantonsgerichtlichen Urteils und Rückweisung der Sache zur Freisprechung von der Anklage der versuchten Vereitelung der Blutprobe, zur Verurteilung zu einer Freiheitsstrafe von höchstens 30 Tagen und zur Gewährung des bedingten Strafvollzugs.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Der Beschwerdeführer rügt, zu einem Versuch der Vereitelung der Blutprobe sei es nicht gekommen, weil er die Rückfahrt zum Unfallort angetreten und damit eine Blutentnahme in Kauf genommen habe, als die Ermittlung der Blutalkohol-Konzentration für den rechtserheblichen Zeitpunkt
BGE 103 IV 49 S. 51

noch ohne weiteres möglich gewesen sei. Wenn die Fahrt nach Chur nicht überhaupt als straflose Vorbereitungshandlung zu qualifizieren sei, so liege höchstens unvollendeter Versuch der Vereitelung einer Blutprobe vor, was zu milderer Bestrafung führen müsse. a) Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG ist nach ständiger Rechtsprechung (BGE 100 IV 262 E 4 mit Verweisen) auf alle Fälle anwendbar, in denen die Blutprobe vereitelt wurde, selbst wenn sie nicht oder noch nicht amtlich angeordnet war. Es genügt, dass der Täter nach den Umständen des Falles mit einer Blutprobe als realer Wahrscheinlichkeit rechnete oder rechnen musste. Dass der Beschwerdeführer eine solche Massnahme erwartete, ergibt sich aus den vorinstanzlichen Urteilserwägungen zweifelsfrei, nach welchen er gegenüber dem Untersuchungsrichter zugestand, sich aus Furcht vor einer Blutprobe von der Unfallstelle entfernt zu haben. b) Zur Ausführung einer strafbaren Handlung ist nach ständiger Rechtsprechung (BGE 99 IV 153 mit Verweisen) jede Tätigkeit zu rechnen, die nach dem Plan des Täters auf dem Weg zum Erfolg den letzten entscheidenden Schritt darstellt, von dem es in der Regel kein Zurück mehr gibt. Es ist offensichtlich, dass der Beschwerdeführer diesen entscheidenden Schritt unternahm, als er nach dem Zusammenstoss aus Furcht, einer Blutprobe unterworfen und des Fahrens in angetrunkenem Zustand überführt zu werden, ohne die Geschädigten oder die Polizei zu benachrichtigen sich von der Unfallstelle entfernte, nach Chur fuhr, dort seinen Wagen abstellte und sich längere Zeit in einem Nachtlokal aufhielt. Daran vermag der von ihm später angeblich gefasste Entschluss zur Rückkehr an den Unfallort, "um die Sache in Ordnung zu bringen", nichts zu ändern. c) Unvollendeter Versuch der Vereitelung der Blutprobe könnte nur vorliegen, wenn der Beschwerdeführer die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende geführt hätte (Art. 21 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 21 - Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.

StGB). Nicht zu Ende geführt wäre sie, wenn Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG das blosse Behindern der Blutentnahme zur Tatbestandsvollendung nicht genügen liesse, sondern ein Verunmöglichen der Blutprobe während der Zeit forderte, wo auf ihrer Grundlage die Blutalkohol-Konzentration für den kritischen Zeitpunkt noch zuverlässig zu ermitteln ist. Inwiefern das der Fall sei, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Aus

BGE 103 IV 49 S. 52

Wortlaut, Sinn und Zweck von Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG ergibt sich nichts derartiges. Der die Täterhandlung kennzeichnende Begriff des Sich-Entziehens findet sowenig wie jener des Sich-Widersetzens nach allgemeinem Sprachgebrauch nur auf dauerndes und erfolgreiches Entziehen bzw. Widersetzen Anwendung. Für die Hinderung einer Amtshandlung (Art. 286

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422

StGB), im französischen Gesetzestext als "Opposition aux actes de l'autorité" bezeichnet und damit hinsichtlich des verwendeten Rechtsbegriffs in Übereinstimmung stehend mit der französischen und italienischen Fassung von Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG, soweit es sich um Widersetzen ("se sera opposé", "si oppone") handelt, hat die Rechtsprechung längst erkannt, dass blosse Behinderung genügt, Verhinderung zur Tatbestandserfüllung nicht nötig ist (BGE 71 IV 101). Wenn zwischen Art. 286

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422

StGB und Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG eine Verwandtschaft besteht, diese Bestimmung zwar nicht in jener aufgeht, sondern eine Sondernorm für das Gebiet des Strassenverkehrs bildet (BGE 95 IV 147), aber dort den geordneten Gang der Rechtspflege (BGE 102 IV 42) umfassend schützen will, dann wäre mit diesem Zweck die Annahme nicht vereinbar, Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG verlange bei gleicher Begriffsumschreibung anderes oder mehr als Art. 286

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422

StGB zur Tatbestandsvollendung. Stehe Widersetzen oder Entziehen in Frage, führt deshalb SCHULTZ (Strafbestimmungen des SVG, S. 205 und 206) aus, so sei die Straftat vollendet, sobald die unverzügliche Durchführung der angeordneten Untersuchung verhindert werde. Ob sie in einem späteren Zeitpunkt in zuverlässiger Weise gleichwohl vorgenommen werden könne, sei unerheblich. Ein Versuch könne deshalb kaum je in Frage stehen. Bei der Vereitelung des Zweckes der Massnahme macht sich nach der Rechtsprechung des vollendeten Deliktes von Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG schuldig, wer in Kenntnis der drohenden Blutprobe den Unfallort verlässt, sich heimbegibt und dort weiteren Alkohol zu sich nimmt, auch wenn rechtzeitig eine Blutprobe durchgeführt und der Alkoholisierungsgrad für den kritischen Zeitpunkt zuverlässig bestimmt werden kann (BGE 102 IV 42). Bereits in BGE 95 IV 148 war ausgeführt worden, habe der Täter im konkreten Fall mit einer Blutprobe oder anderen Massnahmen als realer Wahrscheinlichkeit gerechnet oder rechnen müssen, so dürfe er nichts unternehmen, was die Vornahme einer unverfälschten Untersuchung stören
BGE 103 IV 49 S. 53

könne. Wenn demnach bei er Zweckvereitelung, wo eine Gleichstellung des für die Umschreibung der Täterhandlung verwendeten Begriffes ("vereitelt") mit einem absoluten Verunmöglichen bedeutend näher läge, und für eine solche auch eingetreten worden ist (SCHULTZ, a.a.O. S. 205), nach der Rechtsprechung die blosse Störung oder Behinderung genügt, dann kann es bei einem Sich-Entziehen oder Sich-Widersetzen nicht anders sein. Da der Beschwerdeführer durch seine Behinderung der unverzüglichen Durchführung einer Blutprobe seine strafbare Tätigkeit zu Ende geführt hat, ist kein Raum für die Annahme, es liege ein unvollendeter Versuch vor. Entgegen seiner Meinung hätte übrigens unvollendeter Versuch nicht notwendig zu milderer Bestrafung führen müssen (vgl. BGE 98 IV 49).