Urteilskopf

103 IV 190

55. Urteil des Kassationshofes vom 27. Juni 1977 i.S. X. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
Regeste (de):

• Art. 27 Abs. 1

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
  1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
  2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

  SVG; Art. 82 Abs. 4

  SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 82 Dispositifs de balisage - 1 Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
  1	Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
  2	Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:246
  a	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;
  b	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;
  c	les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches.
  d	les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.
  3	Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.248
  4	Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.249
  5	Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.250
  5bis	Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l'arrêt sur la chaussée.251
  6	Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dispositifs de balisage.252

  SSV.


• Wer ein signalisiertes Parkverbot missachtet, das wegen fehlender Publikation ungültig ist, macht sich keiner Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz schuldig, sofern nicht andere Verkehrsteilnehmer konkret gefährdet wurden, die auf den durch das Signal geschaffenen Rechtsschein vertrauten.

Regeste (fr):

• Art. 27 al. 1 LCR; Art. 82 al. 4 OSR.


• Celui qui ne respecte pas une interdiction de stationner signalée mais non valable, dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet des publications prévues par la loi, ne se rend pas coupable d'une contravention aux règles de la circulation routière, à moins qu'il ne mette en danger d'autres usagers de la route, qui se fient à l'apparence de droit créée par le signal.

Regesto (it):

• Art. 27 cpv. 1 LCS; Art. 82 cpv. 4 OSS.


• Chi non rispetta un divieto di parcheggio segnalato ma non valido perché non pubblicato a norma di legge, non si rende colpevole d'infrazione alle norme della circolazione, salvo che metta in pericolo altri utenti della strada che si fossero fondati sull'apparenza di diritto risultante dal segnale.

Sachverhalt ab Seite 191

BGE 103 IV 190 S. 191

Mit Verfügung vom 13. Januar 1976 wurde X. durch den Polizeirichter der Stadt Zürich in Anwendung von Art. 90 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG in eine Busse von Fr. 20.-- verfällt, weil er am Abend des 25. November 1975 seinen Personenwagen vor dem Hause Grimselstrasse 20 in Zürich innerhalb des signalisierten Parkverbotes abgestellt und dadurch Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

SVG übertreten habe. X. verlangte gerichtliche Beurteilung, worauf der Einzelrichter in Strafsachen des Bezirkes Zürich die Strafverfügung am 22. Dezember 1976 bestätigte. Eine hiegegen erhobene kantonale Nichtigkeitsbeschwerde wies die I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich mit Beschluss vom 9. Mai 1977 ab, soweit darauf einzutreten gewesen war. X. führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, der obergerichtliche Entscheid sei aufzuheben.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Der Beschwerdeführer, der wie schon in den kantonalen Verfahren geltend macht, ein Parkverbot sei nur hinsichtlich des Strassenabschnittes längs des Hauses Grimselstrasse 28 amtlich veröffentlicht worden, bestreitet die Verbindlichkeit des Verbotes, dessen Missachtung ihm die kantonalen Instanzen zur Last gelegt haben. Unter Hinweis auf einen Bericht der Stadtpolizei Zürich, Abteilung für Verkehr, vom 28. Mai 1976 führte das Obergericht hiezu aus, das Parkverbot sei als lediglich vorübergehende Verkehrsanordnung nicht zu publizieren gewesen. Gemäss Art. 82 Abs. 4

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 82 Dispositifs de balisage - 1 Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
1	Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
2	Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:246
a	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;
b	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;
c	les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches.
d	les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.
3	Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.248
4	Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.249
5	Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.250
5bis	Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l'arrêt sur la chaussée.251
6	Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dispositifs de balisage.252

SSV sind örtliche Verkehrsanordnungen unter Hinweis auf die Beschwerdemöglichkeit amtlich zu veröffentlichen, wenn sie länger als dreissig Tage dauern sollen. Wie sich aus dem erwähnten Bericht der Stadtpolizei Zürich ergibt, wurde das Parkverbot im Bereiche, wo der Beschwerdeführer sein Fahrzeug abstellte, am 11. November 1975 signalisiert und am 22. Dezember 1975 wieder aufgehoben.
BGE 103 IV 190 S. 192

Es bestand somit länger als dreissig Tage und war daher wegen der fehlenden Publikation ungültig. Der Beschwerdeführer wurde unter diesen Umständen zu Unrecht der Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz schuldig gesprochen, zumal sich aus dem angefochtenen Entscheid keine Anhaltspunkte dafür ergeben, dass er durch die Missachtung des rechtswidrigen Parkverbotes andere Verkehrsteilnehmer konkret gefährdet hätte, die auf den durch das Signal geschaffenen Rechtsschein vertrauten (vgl. BGE 99 IV 169 f. E. 6).