Urteilskopf

103 Ia 494

73. Auszug aus dem Urteil vom 6. Dezember 1977 i.S. H. gegen Instalex Ltd. und Einzelrichter im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Horgen
Regeste (de):

• Bundesrechtsmässigkeit eines ausserordentlichen kant. Rechtsmittels gegen die Bewilligung des Arrestes.


• Art. 279 Abs. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
  1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
  2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.504
  3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.505
  4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
  5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
  1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
  2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale506 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.507

  SchKG schliesst nicht aus, dass die Kantone gegen die Bewilligung des Arrestes ein ausserordentliches Rechtsmittel vorsehen, das sich hinsichtlich der Beschwerdegründe und der sonstigen prozessualen Ausgestaltung im Rahmen der staatsrechtlichen Beschwerde hält. Die zürcherische Nichtigkeitsbeschwerde nach § 344 aZPO erfüllt diese Voraussetzung.

Regeste (fr):

• Compatibilité avec le droit fédéral d'un moyen extraordinaire de recours cantonal contre une ordonnance de séquestre.


• L'art. 279 al. 1 LP n'interdit pas aux cantons d'instituer un moyen de recours extraordinaire contre les ordonnances de séquestre, si ce moyen correspond, quant aux motifs allégués et aux autres règles de procédure, au recours de droit public. Le recours en nullité prévu à l'art. 344 aCPC du canton de Zurich remplit cette condition.

Regesto (it):

• Compatibilità con il diritto federale di un rimedio giuridico straordinario cantonale contro un decreto di sequestro.


• L'art. 279 cpv. 1 LEF non vieta ai cantoni d'istituire un rimedio giuridico straordinario contro il decreto di sequestro, ove tale rimedio corrisponda al ricorso di diritto pubblico sia sotto il profilo dei motivi ammessi, sia sotto quello delle altre regole di procedura. Il ricorso per cassazione previsto dal vecchio § 344 del codice di procedura civile del cantone di Zurigo adempie queste condizioni.

Sachverhalt ab Seite 494

BGE 103 Ia 494 S. 494

Der Einzelrichter im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Horgen erliess auf Begehren der japanischen Firma Instalex Ltd. einen Arrestbefehl gegen H.; dieser erhebt staatsrechtliche Beschwerde mit dem Antrag, der Arrestbefehl sei aufzuheben. Gerügt wird eine Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV,
BGE 103 Ia 494 S. 495

im wesentlichen mit der Begründung, der Einzelrichter habe willkürlich angenommen, die Forderung der Firma Instalex Ltd. sei glaubhaft gemacht.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. a) (Zulässigkeit der Nichtigkeitsbeschwerde gegen den Arrestbefehl nach § 344 der alten zürcherischen ZPO vom 13. April 1913). b) Nach Art. 279 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.504
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.505
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale506 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.507

SchKG findet gegen den Arrestbefehl "weder Berufung noch Beschwerde" statt. Aufgrund dieser Bestimmung ist in Rechtsprechung und Lehre die Auffassung vertreten worden, gegen den Arrestbefehl sei von Bundesrechts wegen überhaupt jedes kantonale Rechtsmittel unzulässig (so, jedoch ohne einlässliche Begründung, der bernische Appellationshof in ZBJV 83/1947, S. 402, ferner das zürcherische Obergericht in SJZ 46/1950, S. 26 f.; JÄGER, Kommentar zum SchKG, Bd. II, N. 1 zu Art. 279

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.504
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.505
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale506 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.507

SchKG; BLUMENSTEIN, Handbuch des Schweizerischen Schuldbetreibungsrechtes, S. 837; KELLER, in: Monatsblätter für Betreibungs- und Konkursrecht, II/1909, N. 80, S. 229). Teilweise wird in dieser Bestimmung lediglich ein Verbot ordentlicher kantonaler Rechtsmittel gegen den Arrestbefehl erblickt (so im Grundsatz das zürcherische Obergericht in ZR 71/1972, Nr. 22; ferner das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, zit. in HABERTHÜR, Praxis zur Basler Zivilprozessordnung, Bd. II, S. 1007; dieser Autor vertritt die Auffassung, das Rechtsmittel sei bundesrechtswidrig; vgl. ferner STRÄULI/MESSMER, N. 38 zu 213 ZPO, wo zur zürcherischen Praxis ausgeführt wird, mit der bundesrechtlichen Ordnung dürften auch ausserordentliche Rechtsmittel nicht unbeschränkt vereinbar sein). Das Bundesgericht hat im nicht veröffentlichten Urteil i.S. The Bristol Steam Navigation Company vom 29. März 1972, in welchem es verlangte, dass vor Ergreifung der staatsrechtlichen Beschwerde gegen den Arrestbefehl von der zürcherischen Nichtigkeitsbeschwerde Gebrauch zu machen sei, die Frage der Bundesrechtsmässigkeit dieses Rechtsmittels nicht näher geprüft. Auf sie ist deshalb im vorliegenden Falle näher einzugehen.
Nach der neueren Rechtsprechung des Bundesgerichts kann die Bewilligung des Arrestes mit staatsrechtlicher Beschwerde
BGE 103 Ia 494 S. 496

wegen Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV angefochten werden, wenn mit ihr die vom Arrestrichter angenommene Glaubhaftigkeit von Bestand, Fälligkeit oder Höhe der Forderung bestritten wird (BGE 97 I 680). Zuvor war das Bundesgericht nur auf solche gegen den Arrestbefehl gerichtete Beschwerden eingetreten, die eine Verletzung von Art. 59

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1	Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2	Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3	Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4	La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5	Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.

BV (vgl. für die hier allerdings nicht einheitliche Praxis: BGE 40 I 495 E. 1) oder von Staatsverträgen beziehungsweise allgemeinen völkerrechtlichen Grundsätzen zum Gegenstand hatten und die eine Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges nicht voraussetzten (BGE 82 I 80 E. 2 und 3 mit Hinweisen auf frühere Urteile). Was die Vereinbarkeit der staatsrechtlichen Beschwerde mit Art. 279 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.504
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.505
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale506 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.507

SchKG betrifft, hielt das Bundesgericht bereits in BGE 40 I 497 und später erneut in BGE 82 I 80 E. 2 fest, dass diese Bestimmung die staatsrechtliche Beschwerde nicht ausschliesse, da sie nur die ordentlichen, in Art. 36

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 36 - La plainte, l'appel et le recours ne suspendent la décision que s'il en est ainsi ordonné par l'autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension.

SchKG aufgezählten Rechtsmittel im Auge habe. Schliesst das SchKG die in Art. 36 genannten ordentlichen Rechtsmittel aus, so ist daraus ohne weiteres zu folgern, dass es den Kantonen verwehrt ist, entsprechende Rechtsmittel gegen die Bewilligung des Arrestes in ihren eigenen Prozessordnungen vorzusehen. Soweit indes das Bundesrecht selber den ausserordentlichen Rechtsbehelf der staatsrechtlichen Beschwerde (einschliesslich der Beschwerde wegen Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV) gegen den Arrestbefehl zulässt, so bestehen keine hinreichenden Gründe, es den Kantonen zu verwehren, gegen die Bewilligung des Arrestes ihrerseits ein ausserordentliches Rechtsmittel vorzusehen, das sich hinsichtlich der Beschwerdegründe und der sonstigen prozessualen Ausgestaltung (aufschiebende Wirkung) im Rahmen der staatsrechtlichen Beschwerde hält. Dies ist für die zürcherische Nichtigkeitsbeschwerde gemäss Art. 344 aZPO der Fall, die auf der kantonalen Ebene eine Funktion erfüllt, welche jener der staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV gleich oder zumindest ähnlich ist (BGE 101 Ia 68 E. 1). Es kann deshalb nicht gesagt werden, der Beschwerdeführer habe auf die Ergreifung der Nichtigkeitsbeschwerde verzichten können, weil ein solches Rechtsmittel von Bundesrechts wegen unzulässig sei.