102 IV 250
57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Regeste (de):
- Art. 193 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
- Für die Anwendung dieser Bestimmung genügt, dass ein Spitalpatient unter der Aufsicht eines Krankenpflegers steht oder von diesem abhängig ist, wobei sich das Opfer der Einwirkungsmöglichkeit des Pflegepersonals nicht ohne weiteres entziehen kann.
Regeste (fr):
- Art. 193 al. 2 CP.
- Pour que cette disposition s'applique, il suffit que la victime hospitalisée soit placée sous la surveillance ou sous l'autorité d'une personne chargée de donner des soins, de façon qu'elle ne puisse facilement se soustraire à l'influence de cette dernière.
Regesto (it):
- Art. 193 cpv. 2 CP.
- Per l'applicazione di questa disposizione è sufficiente che la vittima accolta in un ospedale sia posta sotto la sorveglianza o sotto l'autorità di una persona incaricata di prestare assistenza ai malati, in modo che non possa sottrarsi agevolmente all'influenza di tale persona.
Sachverhalt ab Seite 250
BGE 102 IV 250 S. 250
A.- X. war im Jahre 1974 u.a. im Spital Rheinfelden als Krankenpfleger tätig. Am 25. August 1974, wenige Stunden vor Mitternacht, verabreichte er der Patientin Z., geb. 1957, eine Schlaftablette. Einige Minuten später trat er neben die im Bett liegende Patientin, fuhr dieser mit seiner Hand über das Gesicht und sagte ihr gleichzeitig, sie schwitze. Obschon Z. den X. aufforderte, wegzugehen, öffnete dieser das Hemd der Patientin und griff diese zwischen den Brüsten aus. Er verliess das Zimmer, nachdem er von Z. ein zweites Mal geheissen worden war, wegzugehen.
B.- Das Bezirksgericht Laufenburg sprach X. am 18. Dezember 1975 wegen dieses Vorfalls sowie weiterer, hier nicht interessierender Verfehlungen u.a. der Unzucht mit einem Anstaltspflegling im Sinne von Art. 193 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
C.- X. führt eidg. Nichtigkeitsbeschwerde. Er beantragt Freisprechung von Schuld und Strafe.
BGE 102 IV 250 S. 251
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
Der Beschwerdeführer macht geltend, Frl. Z. sei weder unter seiner Aufsicht gestanden noch von ihm abhängig gewesen, wie das Art. 193
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
BGE 102 IV 250 S. 252
etwa auf die Dienstleistungen eines anderen, z.B. eines Pflegers" vermöge diese Abhängigkeit jedoch noch nicht zu begründen. Eine derart einschränkende Auslegung findet indessen weder im Gesetzeswortlaut eine Stütze, noch ist sie aus dem Sinn oder der Entstehungsgeschichte der fraglichen Bestimmung zu rechtfertigen. Es wird kein graduell besonders geartetes, etwa besonders intensives Aufsichts- oder Abhängigkeitsverhältnis zwischen Täter und Opfer verlangt, sondern Art. 193
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |