102 IV 24
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 février 1976 dans la cause Demierre contre Ministère public du canton de Vaud.
Regeste (de):
- Art. 191 Ziff. 1 Abs. 2 StGB: Unzucht mit pflegebefohlenen Kindern.
- Ein gelegentlicher Schüler kann sich zum Lehrer in dem Abhängigkeitsverhältnis befinden, das die Anwendung dieser Bestimmung rechtfertigt (Erw. 1 lit. b und c).
Regeste (fr):
- Art. 191 ch. 1 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 191 - Wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
- Un élève occasionnel peut se trouver à l'égard du maître dans la situation de dépendance qui justifie l'application de cette disposition (consid. 1 lit. b et c).
Regesto (it):
- Art. 191 n
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 191 - Wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
- Un allievo occasionale può trovarsi nei confronti del maestro nella situazione di dipendenza presupposta per l'applicazione della menzionata disposizione (consid. 1 lett. b, c).
Sachverhalt ab Seite 24
BGE 102 IV 24 S. 24
A.- En 1973 et 1974, Robert Demierre a commis, à plusieurs reprises, des actes contraires à la pudeur sur la personne de sept fillettes âgées de 8 à 10 ans. A l'égard de trois d'entre elles, il s'est agi d'actes analogues à l'acte sexuel (qualification non contestée). En outre, Demierre a montré aux enfants des photographies pornographiques. Trois des fillettes, et de celles-ci deux qui avaient été victimes d'actes analogues à l'acte sexuel, venaient chez Demierre pour prendre des leçons de solfège. En effet, en 1970, à la demande du comité de la fanfare de son village, Demierre avait institué des cours mixtes de solfège et d'instrumentation deux fois par semaine, le soir, de 19 h à 20 h. A fin 1973, la classe de solfège s'est réduite à un garçon et une fillette. Ces deux enfants venaient ensemble au cours, mais le garçon partait le premier et la fillette restait ainsi seule chez Demierre. A l'égard de cette enfant, les actes contraires à la pudeur et les actes dits analogues ont été commis de façon répétée d'octobre 1973 à octobre 1974. Dans le courant de 1974, les deux autres fillettes en cause sont venues prendre des leçons de solfège. Demierre a agi soit au cours des leçons qu'il donnait, soit à l'occasion de petits services que lui rendaient les enfants. Celles-ci assistaient aux cours de solfège avec l'accord tacite de leurs parents.
B.- Le 18 juin 1975, le Tribunal correctionnel du district de Nyon a infligé deux ans de réclusion à Demierre. Le
BGE 102 IV 24 S. 25
recours interjeté par celui-ci a été rejeté par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois le 13 octobre 1975.
C.- Demierre se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut à la réduction de la peine et à l'octroi du sursis.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. a) Le recourant invoque en premier lieu une violation de l'art. 191 ch. 1 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 191 - Wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 191 - Wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 191 - Wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 191 - Wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
BGE 102 IV 24 S. 26
trouver application. La question peut cependant rester indécise, car la relation particulièrement étroite et l'autorité spéciale de l'auteur, qui justifient l'application de la peine aggravée prévue par la loi existent bien en l'espèce. Entre un maître et un élève, entre celui qui enseigne et celui qui apprend, se noue généralement un rapport qui excède la simple transmission du savoir. Le maître est investi d'un devoir d'éducation qui fait de lui sur le plan moral un exemple, ou tout au moins un modèle. Si une telle relation et cette responsabilité apparaissent avec une grande évidence dans l'enseignement scolaire permanent, public ou privé, ils se révèlent aussi - sous une forme plus atténuée - dans plusieurs situations où l'enseignement est dispensé de manière occasionnelle. L'existence d'un rapport de dépendance, soit d'une responsabilité accrue du maître, dépend alors des circonstances, notamment de la forme des relations, de leur durée, de leur fréquence, de la différence d'âge, de la personnalité respective des intéressés, voire de la nature de l'enseignement, etc. (cf. HOFFMANN, Das Abhängigkeitsverhältnis als strafbegründendes und strafschärfendes Merkmal der Sittlichkeitsdelikte, thèse Berne 1968, p. 79 ss). Or, en l'espèce, la régularité, la fréquence et la durée de l'enseignement du solfège à l'égard d'une des victimes - puis, ultérieurement, de deux autres encore -, la jeunesse des enfants et le relativement grand âge du recourant, n'ont pu que créer le rapport d'autorité et de dépendance et la responsabilité éducative du recourant qui justifient l'application de l'art. 191 ch. 1 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 191 - Wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft. |