Urteilskopf

102 IV 234

51. Urteil des Kassationshofes vom 17. November 1976 i.S. I. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
Regeste (de):

• Art. 43

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
  1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
  2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
  3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

  und 44

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
  1	Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
  2	Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
  3	Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
  4	Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38

  StGB.


• Verhältnis der beiden Bestimmungen zueinander. Rauschgiftsüchtige, deren Behandlung zum vorneherein aussichtslos ist, können ohne vorausgehende Einweisung in eine für sie bestimmte Heilanstalt nach Art. 43 Ziff. 1 Abs. 2

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
  1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
  2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
  3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

  StGB verwahrt werden, wenn die Voraussetzungen dieser Bestimmung erfüllt sind.

Regeste (fr):

• Art. 43 et 44 CP.


• Relation entre ces deux dispositions. Les toxicomanes dont le traitement est dès l'abord dénué de chances de succès peuvent être internés dans un établissement approprié au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, pour autant que les conditions prévues dans cette disposition soient réunies, sans que leur renvoi dans un établissement hospitalier soit ordonné auparavant.

Regesto (it):

• Art. 43 e 44 CP.


• Relazione tra le due disposizioni. I tossicomani il cui trattamento appaia anticipatamente privo di probabilità di successo possono essere internati ai sensi dell'art. 43 n. 1 cpv. 2 CP, ove i presupposti di questa norma siano adempiuti, senza che occorra un loro previo collocamento in una casa di cura.

Sachverhalt ab Seite 234

BGE 102 IV 234 S. 234

A.- Das Obergericht des Kantons Bern verurteilte am 23. März 1976 den 21jährigen I. wegen wiederholter und fortgesetzter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, einfachen und qualifizierten Diebstahls und wegen anderer Vergehen zu 18 Monaten Gefängnis. Es schob im Hinblick auf die soziale Gefährlichkeit des rauschgiftsüchtigen, Verurteilten den Vollzug der Strafe auf und ordnete die Verwahrung nach Art. 43 Ziff. 1 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB an.
B.- I. führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts sei insoweit, als es seine Verwahrung nach Art. 43

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB anordne, aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie ihn unter Aufschub des Strafvollzuges in eine auf die Behandlung von Rauschgiftsüchtigen spezialisierte Anstalt gemäss Art. 44

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
1	Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
2	Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
3	Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
4	Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38

StGB einweise.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Die Bestimmungen über Massnahmen gegenüber geistig Abnormen (Art. 43

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB) und diejenigen über die Behandlung
BGE 102 IV 234 S. 235

von Trunk- und Rauschgiftsüchtigen (Art. 44

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
1	Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
2	Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
3	Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
4	Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38

StGB) ordnen verwandte Gebiete und ergänzen sich. In ihrem Verhältnis zueinander ist Art. 43 umfassender als Art. 44. Auch ein Rauschgiftsüchtiger, dessen Sucht bereits Persönlichkeitsveränderungen zur Folge hatte, kann Anzeichen eines Geisteszustandes aufweisen, der sich unter den sehr weiten, in seinen Grenzen unbestimmten Begriff der geistigen Anomalie (SCHULTZ, ZStR 1972 S. 28) einordnen lässt. Wenn der Gesetzgeber dennoch für Trunk- und Rauschgiftsüchtige in Art. 44 eine besondere Ordnung geschaffen hat, so folgt daraus, dass dieser Vorschrift gegenüber jener des Art. 43

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

der Charakter einer Sondernorm zukommt, die in erster Linie anzuwenden ist, wenn ihre Voraussetzungen erfüllt sind. Art. 44

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
1	Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
2	Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
3	Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
4	Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38

StGB stellt keine in sich geschlossene Ordnung auf. Die Bestimmung räumt dem Richter schon in der Wahl der Anstalt ein weites Ermessen ein. So kann er nach Ziff. 1 in Verbindung mit Ziff. 6 einen Rauschgiftsüchtigen entweder in eine besonders für solche Täter vorgesehene Anstalt oder aber, wenn nötig, in eine andere Heilanstalt einweisen. Ferner kann gemäss Ziff. 3 Abs. 2 gegenüber einem Eingewiesenen, der nicht geheilt werden kann, eine andere sichernde Massnahme angeordnet werden, sofern deren Voraussetzungen gegeben sind. Daraus ergibt sich zunächst, dass dort, wo die Einweisung in eine therapeutische Anstalt für Rauschgiftsüchtige aus einem bestimmten Grund nicht in Frage kommt, die Möglichkeit offen steht, die Massnahme in einer Heilanstalt, z.B. auch in einer solchen für geistig Abnorme, zu vollziehen. Sodann kann in Fällen, in denen der Rauschgiftsüchtige sich nach seiner Einweisung als nicht heilbar erweist, seine Verwahrung nach Art. 43 Ziff. 1 Abs. 2 in Betracht fallen, wenn er wegen der drogenbedingten Veränderung seines Geisteszustandes die öffentliche Sicherheit erheblich gefährdet. Darüber hinaus ist die Anordnung dieser Verwahrung trotz dem Wortlaut des Art. 44 Ziff. 3 schon dann als zulässig zu erachten, wenn eine Heilung des Rauschgiftsüchtigen zum vorneherein ausgeschlossen ist. Denn es wäre sinnlos, einen Rauschgiftsüchtigen, der nicht mehr geheilt werden kann und die öffentliche Sicherheit gefährdet, vorerst in eine Heilanstalt im Sinne des Art. 44 Ziff. 1 einzuweisen, um dem Buchstaben des Gesetzes (Ziff. 3 Abs. 1) Genüge zu tun, obschon zum voraus erkannt wird, dass die Behandlung wegen ihrer Erfolglosigkeit
BGE 102 IV 234 S. 236

abgebrochen und die Verwahrung angeordnet werden muss. In ähnlicher Weise hat das Bundesgericht den früheren Art. 14

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.

StGB dahin ausgelegt, dass Unzurechnungsfähige und vermindert Zurechnungsfähige auch dann nach dieser Bestimmung zu verwahren seien, wenn sie entgegen dem Wortlaut des Gesetzes nicht der Behandlung oder Pflege bedurften oder überhaupt nicht geheilt werden konnten (BGE 81 IV 1).
2. Der Beschwerdeführer ist psychopathisch veranlagt und seinem Wesen nach asozial, unreif-infantil sowie affektlabil und überdies in erheblichem Masse rauschgiftsüchtig. Seine krankhafte Abhängigkeit von Drogen, namentlich von Opiaten und Amphetaminen, ist so unwiderstehlich, dass sie ihn zur Verübung schwerer Straftaten zwingt. Der jahrelange übermässige Drogenkonsum hat zudem bewirkt, dass beim Beschwerdeführer bereits delirante Episoden und eine kurzdauernde Weckaminpsychose aufgetreten und deutliche Anzeichen eines Abbaus der Persönlichkeit mit psychoorganischen Störungen festzustellen sind. Schon der Psychiater beurteilte deshalb in seinem Gutachten vom 18. April 1975 eine Behandlung der Drogensüchtigkeit des Beschwerdeführers für nahezu aussichtslos und behielt nur die theoretische Möglichkeit vor, dass ein spontaner Reifeprozess zu einer günstigen persönlichen Entwicklung führe, bevor der drogenbedingte Abbau der Persönlichkeit zu weit fortgeschritten sei. Diese Voraussetzung wurde vom Obergericht sinngemäss als nicht mehr vorhanden angesehen, nachdem der Beschwerdeführer im Juni 1975 einen weiteren qualifizierten Einbruchdiebstahl in einer Apotheke verübt hat, um sich erneut Betäubungsmittel zu beschaffen. Es liegt in der Tat nahe, das neue Verbrechen als Indiz für den Nichteintritt des theoretisch möglichen Reifungsprozesses zu bewerten. Für diesen Fall ist auch nach dem Gutachten eine unwiderruflich ungünstige Prognose zu stellen, d.h. eine Heilbehandlung als erfolglos zu betrachten. Das Obergericht hat daher nicht Bundesrecht verletzt, wenn es eine Einweisung des Beschwerdeführers in eine Heilanstalt für Rauschgiftsüchtige im Sinne von Art. 44 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
1	Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
2	Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
3	Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
4	Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38

StGB abgelehnt hat. Dieser Entscheid ist umso weniger zu beanstanden, als die Vorinstanz feststellt, dass die asoziale Grundhaltung des Beschwerdeführers und sein Hang zur Missachtung der herrschenden Ordnung, worin nach dem Gutachten der primäre Grund seiner Delinquenz liegt, auch während des vorläufigen
BGE 102 IV 234 S. 237

Massnahmevollzuges sich ungünstig ausgewirkt haben und dass die Einweisung des Beschwerdeführers in eine Heilanstalt für Rauschgiftsüchtige den Behandlungserfolg der übrigen Insassen gefährden würde. Beim vorliegenden Sachverhalt konnte in analoger Anwendung von Art. 44 Ziff. 3 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
1	Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
2	Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
3	Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
4	Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38

StGB eine andere sichernde Massnahme angeordnet werden. Die Verwahrung nach Art. 43 Ziff. 1 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB, die nach Auffassung des Obergerichts als einzig mögliche Massnahme in Betracht kommt, wurde auch vom Gutachter, der die Einweisung in eine ärztlich geleitete Anstalt ablehnte, für den Fall eines Rückfalls des Beschwerdeführers in Erwägung gezogen. Dass sie erst dann angeordnet werden dürfe, wenn eine Behandlung in einer therapeutischen Wohngemeinschaft durchgeführt worden sei, wie die Beschwerde annimmt, lässt sich dem Gutachten weder ausdrücklich noch dem Sinne nach entnehmen. Anderseits sind die Voraussetzungen der Verwahrung erfüllt. Der Geisteszustand des Beschwerdeführers ist nach dem Gutachten infolge des hirnorganisch bedingten Abbaus der Persönlichkeit abnorm, und seine deliktische Tätigkeit ist jedenfalls teilweise eine Folge dieses geistigen Zustandes. Überdies steht fest und ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer die öffentliche Sicherheit in so schwerwiegender Weise gefährdet, dass sich der Schutz der Öffentlichkeit als notwendig erweist.

Dispositiv

Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.