101 V 96
18. Urteil vom 15. Mai 1975 i.S. Gubser gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
Regeste (de):
- Art. 12 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels. 2 L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans. 3 Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité. - Coxarthrose: Auswirkungen von Nebenbefunden auf Dauer und Wesentlichkeit des Eingliederungserfolges. Abklärungspflicht der Verwaltung.
Regeste (fr):
- Art. 12 al. 1 LAI Coxarthrose: Effets des lésions associées sur le caractère durable et l'importance de la réadaptation escomptée.
- Du devoir d'instruire de l'administration.
Regesto (it):
- Art. 12 cpv. 1 LAI Coxartrosi: Effetti delle lesioni secondarie sulla probabile durata e importanza dell'effetto integrativo. Dell'obbligo d'istruire dell'amministrazione.
Sachverhalt ab Seite 96
BGE 101 V 96 S. 96
A.- Der 1910 geborene, in der Marketing-Abteilung der Firma X tätige Apotheker Hans Gubser leidet an Coxarthrose rechts; der Arzt schlug eine Totalprothesen-Arthroplastik vor (Bericht von Prof. Dr. med. M. vom 14. August 1974). Mit Verfügung vom 9. September 1974 lehnte die Ausgleichskasse ein Gesuch des Versicherten um Übernahme der medizinischen Massnahme ab mit der Begründung, die verlangte Vorkehr sei primär auf die Behandlung des Leidens an sich gerichtet und falle daher in den Aufgabenbereich der Krankenversicherung.
B.- Das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft wies durch Entscheid vom 4. Dezember 1974 eine vom Versicherten gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde ab.
BGE 101 V 96 S. 97
C.- Mit der vorliegenden Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt Hans Gubser, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und die Ausgleichskasse sei zu verpflichten, die in der Zwischenzeit vorgenommene Coxarthrose-Operation zu übernehmen. Die Ausgleichskasse stellt den Antrag, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde sei gutzuheissen, während das Bundesamt für Sozialversicherung auf Abweisung schliesst.
Erwägungen
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. (Siehe BGE
101 V 46 Erw. 1, 50 lit. b Abs. 1, 2, 3 und 5 sowie 52 lit. c.)
2. a) Im vorliegenden Fall war laut dem Bericht des Prof. M. vom 14. August 1974 das Einsetzen einer Totalprothese in das rechte Hüftgelenk unerlässlich zur Erhaltung der Gehfähigkeit, welche eine notwendige Teilvoraussetzung der Erwerbsfähigkeit des Beschwerdeführers darstellt. Es darf daher davon ausgegangen werden, dass das Hüftgelenk mehr oder weniger zerstört war, was nach der Praxis die Annahme relativ stabilisierter Verhältnisse erlaubt. Das Bundesamt für Sozialversicherung wendet zwar ein, der vom Arzt empfohlene Eingriff habe primär der Schmerzbekämpfung gedient und gehöre daher zur Behandlung des Leidens an sich. Die Bekämpfung von Schmerzsymptomen allein bietet jedoch nach ständiger Rechtsprechung noch kein Kriterium dafür, ob eine Behandlung des Leidens an sich oder eine medizinische Massnahme im Sinne des IVG vorliegt. Vielmehr ist darauf abzustellen, ob die Schmerzen von vorwiegend labilen pathologischen Verhältnissen oder - wie im zu beurteilenden Fall - von einem Defektzustand herrühren. b) Es fragt sich somit, ob - prognostisch beurteilt - von der Einsetzung einer Hüftgelenksprothese rechts, welche beim damals 64jährigen Versicherten indiziert war, ein dauernder und wesentlicher Eingliederungserfolg erwartet werden konnte. Ein 64jähriger Mann kann mit einer statistischen Aktivitätserwartung bis gegen das 72. Altersjahr rechnen (STAUFFER/SCHAETZLE, Barwerttafeln, S. 193). Voraussichtlich dauernd wäre daher der Eingliederungserfolg, wenn die konkrete
BGE 101 V 96 S. 98
Aktivitätserwartung gegenüber dem statistischen Durchschnitt nicht wesentlich herabgesetzt ist. Wie das Eidg. Versicherungsgericht in BGE 101 V 43 gestützt auf ein Grundsatzgutachten von Prof. T. erkannt hat, kann bei Hüftgelenksprothesen nach den bisherigen Erfahrungen mit einem medizinischen Erfolg für die Dauer von 5 bis 10 Jahren gerechnet werden. Weil der invalidenversicherungsrechtliche Eingliederungserfolg in der Regel von kürzerer Dauer sein wird als der rein medizinische Erfolg, darf selbst bei sonst günstigen Voraussetzungen ein unter dem Gesichtspunkt von Art. 12
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels. |
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1 | L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels. |
2 | L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans. |
3 | Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels. |
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1 | L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels. |
2 | L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans. |
3 | Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité. |
3. a) Den vorliegenden medizinischen Unterlagen kann indessen nicht entnommen werden, ob und inwieweit der
BGE 101 V 96 S. 99
übrige Gesundheitszustand des Beschwerdeführers den Eingliederungserfolg der Coxarthrose-Operation negativ beeinflussen könnte. Hinsichtlich der Auswirkungen von Nebenbefunden geht aus dem bereits erwähnten Grundsatzgutachten des Prof. T. hervor, dass - ohne aufwendige Detailabklärung im Einzelfall, welche aus Gründen verwaltungsmässiger Praktikabilität nicht möglich ist - weder eindeutige Prognosen gestellt werden können noch spezielle Regeln für die Beurteilung dieser Auswirkungen bestehen. Eine typisierende Betrachtungsweise ist somit unumgänglich. Aus diesem Grunde hat bereits die bisherige Praxis festgestellt, dass die im Hinblick auf die Coxarthrose angezeigte Hüftoperation im Einzelfall für sich allein möglicherweise den Eingliederungserfolg nicht dauernd und wesentlich zu bewirken vermag, wenn neben der Coxarthrose weitere erhebliche krankhafte Nebenbefunde vorliegen. Erheblich ist ein solcher Nebenbefund nur, wenn er die Erwerbsfähigkeit (bzw. die Fähigkeit der Betätigung im bisherigen Aufgabenbereich) zu beeinträchtigen vermag. Mithin sind bei der Prüfung der Frage des Eingliederungserfolges einer medizinischen Vorkehr jene Anomalien nicht zu berücksichtigen, welche (wie z.B. gewisse Alterserscheinungen) tatsächlich keine negativen Auswirkungen zur Folge haben und womit für die invalidenversicherungsrechtlich massgebende Zukunft auch nicht mit Wahrscheinlichkeit gerechnet werden muss. Es ist daher nicht notwendig, dass die Verwaltung die Bedeutung der Nebenbefunde im Hinblick auf den Eingliederungserfolg bis in alle Einzelheiten abklärt. Dies entbindet sie indessen nicht davon, vom Arzt die zur Beurteilung unerlässlichen Angaben - der Rechtsgleichheit wegen zudem nach möglichst einheitlichem Frageschema - zu beschaffen. Namentlich ist zu verlangen, dass der Arzt sämtliche allfällig bestehenden krankhaften Nebenbefunde anführt und - soweit ohne spezielle Abklärungen möglich - zu Art und Intensität ihrer vermutlichen Auswirkungen auf den voraussichtlich zu erwartenden Eingliederungserfolg Stellung nimmt.
b) Der Beschwerdeführer hat auf der Rückseite des Einlageblattes zum Anmeldeformular für Erwachsene vom 17. Juli 1974 eine beidseitige Coxarthrose erwähnt. Die Verwaltung, an welche die Akten zurückgewiesen werden, hat daher abzuklären, ob tatsächlich eine Coxarthrose auch an der anderen
BGE 101 V 96 S. 100
Hüfte besteht und ob noch andere krankhafte Nebenbefunde vorliegen, welche die Dauerhaftigkeit des Eingliederungserfolges in Frage stellen könnten.
Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 4. Dezember 1974 sowie die angefochtene Kassenverfügung vom 9. September 1974 aufgehoben. Die Sache wird an die Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes zurückgewiesen, damit diese nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen neu verfüge.