Urteilskopf

101 V 91

16. Urteil vom 7. April 1975 i.S. Gemeinde Schötz gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
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Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 91

BGE 101 V 91 S. 91

A.- Eduard Amrhein hatte im Jahre 1972 22 Tage Dienst als Instruktor im Zivilschutz-Ausbildungszentrum Schötz geleistet und für jeden Diensttag Fr. 50.-- Taggeld sowie Fr. 15.-- Spesenersatz nebst freier Mittagsverpflegung bezogen. Am 21. März 1974 verfügte die Ausgleichskasse des Kantons Luzern, die Gemeinde Schötz müsse Fr. 72.30 Beitrag an AHV, Invalidenversicherung und Erwerbsersatzordnung nachzahlen, laut folgender Rechnung: Barlohn = 22 x Fr. 50.-- Fr. 1'100.--
Naturallohn = 22 x Fr. 3.-- Fr. 66.--
------------
Gesamtlohn Fr. 1'166.--
6,2% von Fr. 1'166.-- Fr. 72.30

BGE 101 V 91 S. 92

B.- Der Gemeinderat Schötz rekurrierte und bestritt jede Beitragspflicht. Was ein Zivilschutz-Instruktor von der Gemeinde erhalte, sei Sold und nicht Lohn. Eventuell schulde Eduard Amrhein allein die nachgeforderten Beiträge; denn ein Instruktor dürfe wählen, ob er das Taggeld oder die gewöhnliche Vergütung nebst Erwerbsersatz beziehen wolle (Art. 6 des BRB vom 17. November 1971 über die Funktionsstufen und Vergütungen im Zivilschutz). Mit Urteil vom 27. August 1974 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern die Beschwerde ab. Es hielt sich an die Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung über den massgebenden Lohn, die in Rz. 115 folgendes bestimmt: "Taggelder sind je Tag oder Halbtag bemessene Entgelte, durch die gewisse nebenberufliche Funktionäre wie Richter, Experten, Leiter von Kursen entlöhnt werden. Sie ... gehören zum massgebenden Lohn ... Wird den Funktionären ausser den Fahrtkosten keine besondere Unkostenvergütung gewährt, so können Unkosten abgezogen werden, soweit sie nachgewiesen oder glaubhaft gemacht werden."

C.- Der Gemeinderat führt rechtzeitig Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, ... das kantonale Urteil und die angefochtene Kassenverfügung aufzuheben. Weder die Vergütung für Zivilschutzpflichtige noch das Taggeld für Zivilschutz-Instruktoren habe Lohncharakter; eine Belastung des Taggeldes mit Beiträgen würde eine rechtsungleiche Behandlung zweckgleicher Entschädigungen bedeuten. Ausgleichskasse und Bundesamt für Sozialversicherung beantragen, die Beschwerde abzuweisen.
Erwägungen

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. Lohn ist gemäss Art. 5 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
AHVG jedes wie immer bezeichnete Entgelt für Arbeit in unselbständiger Stellung. Dazu gehören auch regelmässige Naturalbezüge (Art. 7 lit. f
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
AHVV). Hingegen gilt der Militärsold nicht als Erwerbseinkommen und ist daher beitragsfrei (Art. 6 Abs. 2 lit. a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
AHVV). In Rz. 3 seiner Wegleitung über den massgebenden Lohn stellt das Bundesamt für Sozialversicherung die den Zivilschutzpflichtigen gewährte tägliche Funktionsvergütung gemäss Art. 46 des Bundesgesetzes über den Zivilschutz dem Militärsold gleich. Im Gegensatz hiezu heisst es in Rz. 115 der Wegleitung,
BGE 101 V 91 S. 93

das nebenberuflichen Funktionären ausgerichtete Taggeld habe Lohncharakter. Zu dieser Art Entschädigung zählt das Bundesamt auch das in Art. 6 des einschlägigen BRB vom 17. November 1971 für das in Zivilschutzkursen eingesetzte Lehrpersonal wahlweise vorgesehene Taggeld (ZAK 1966 S. 361 f. und 416).
2. a) Weil der Militärsold blossen Spesenersatz darstellt, ist er gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
AHVV beitragsfrei. Er ist ausserdem steuerfrei (KÄNZIG, Die eidgenössische Wehrsteuer, Basel 1962, Anmerkung 136 zu Art. 21
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
WStB). Es erscheint angezeigt, die tägliche Vergütung für Zivilschutzpflichtige sozialversicherungsrechtlich dem Militärsold gleichzustellen. Denn sie bewegt sich gestützt auf Art. 46 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Zivilschutz "im Rahmen der Soldansätze in der Armee" und ist ebenfalls steuerfrei, wie das Bundesamt für Zivilschutz am 11. Mai 1971 mit Zustimmung der Eidgenössischen Steuerverwaltung den kantonalen Zivilschutzstellen mitgeteilt hat. b) Hingegen haben das Taggeld und die freie Verpflegung für Zivilschutz-Instruktoren Lohncharakter, weil sie erwerbswirtschaftliche Bedeutung haben. Das Taggeld wird denn auch als Arbeitsentgelt gemäss Art. 21 Abs. 1 lit. a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
WStB besteuert, wie der erwähnten Mitteilung des Bundesamtes für Zivilschutz zu entnehmen ist.
3. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin schafft diese Regelung keine rechtsungleiche Behandlung "zweckgleicher Entschädigungen". Es verstösst nicht gegen Art. 4
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
BV, wenn erwerbswirtschaftlich ungleiche Sachverhalte rechtlich verschieden gewürdigt werden.
Dispositiv

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 101 V 91
Date : 07 avril 1975
Publié : 31 décembre 1976
Source : Tribunal fédéral
Statut : 101 V 91
Domaine : ATF - Droit des assurances sociales (jusqu'en 2006: TFA)
Objet : Art. 5 al. 2 LAVS. Cotisations: qualification des indemnités journalières et de la subsistance gratuite dont bénéficient


Répertoire des lois
AIN: 21
Cst: 4
LAVS: 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
RAVS: 6  7
Répertoire ATF
101-V-91
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
apg • commune • conseil exécutif • directeur • frais généraux • hameau • instructeur • jour • mention • office fédéral des assurances sociales • paiement de l'arriéré • protection civile • pré • revenu d'une activité lucrative • salaire • salaire déterminant • salaire en nature • solde militaire • tiré • état de fait