Urteilskopf

101 V 7

2. Auszug aus dem Urteil vom 17. Januar 1975 i.S. Stehrenberger gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
Regeste (de):

• Bedeutung der Handelsregistereintragungen für die Beitragspflicht von Teilhabern an Kollektivgesellschaften (Art. 20 Abs. 3

  SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 20 Personnes tenues de payer les cotisations - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante obtenu dans une entreprise doivent être payées par le propriétaire, en cas de fermage ou d'usufruit par le fermier ou l'usufruitier. Dans le doute, elles doivent être payées par la personne qui est imposable pour le revenu considéré, ou en l'absence d'obligation fiscale, par celle qui assume la responsabilité de l'exploitation.
  1	Les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante obtenu dans une entreprise doivent être payées par le propriétaire, en cas de fermage ou d'usufruit par le fermier ou l'usufruitier. Dans le doute, elles doivent être payées par la personne qui est imposable pour le revenu considéré, ou en l'absence d'obligation fiscale, par celle qui assume la responsabilité de l'exploitation.
  2	...93
  3	Les membres des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite et d'autres collectivités de personnes ayant un but lucratif et ne possédant pas la personnalité juridique sont tenus de payer les cotisations sur leur part du revenu de la collectivité.94

  AHVV).

Regeste (fr):

• Importance des inscriptions au registre du commerce quant à l'obligation de cotiser des membres d'une société en nom collectif (art. 20 al. 3 RAVS).

Regesto (it):

• Importanza delle iscrizioni nel registro di commercio in riguardo agli obblighi tributari dei membri di società in nome collettivo (art. 20 cpv. 3 OAVS).

BGE 101 V 7 S. 7

A.- Fritz Stehrenberger ist Teilhaber der Kollektivgesellschaft F. Brodmann & Co., welche gemäss Eintragung im Handelsregister den Erwerb, die Verwaltung und den Verkauf von Immobilien bezweckt. Am Gesellschaftsvermögen, bestehend aus zwei Liegenschaften, ist Fritz Stehrenberger mit einem Kapitalanteil von 96% und F. Brodmann mit einem solchen von 4% beteiligt. Mit Verfügungen vom 10. Oktober 1973 erhob die Ausgleichskasse für die Jahre 1969 bis 1973 die Sozialversicherungsbeiträge auf dem von Fritz Stehrenberger aus selbständiger Erwerbstätigkeit erzielten Einkommen ...
BGE 101 V 7 S. 8

B.- Hiegegen beschwerte sich der Beitragspflichtige mit der Begründung, er übe seit dem Jahre 1964 keine selbständige Erwerbstätigkeit mehr aus. Bei den aus der Kollektivgesellschaft F. Brodmann bezogenen Einkünften handle es sich ausschliesslich um Mietzinseinnahmen; diese stellten nicht Erwerbseinkommen, sondern beitragsfreien Vermögensertrag dar. Das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft wies die Beschwerde mit Entscheid vom 27. Februar 1974 ab. Fritz Stehrenberger sei Teilhaber einer Kollektivgesellschaft, welche den Erwerb, die Verwaltung und den Verkauf von Immobilien bezwecke; seine Bezüge aus der Gesellschaft stellten nach der gesetzlichen Ordnung Erwerbseinkommen und nicht privaten Vermögensertrag dar; er unterliege daher für das von der Steuerverwaltung gemeldete Erwerbseinkommen der Beitragspflicht als Selbständigerwerbender ...
C.- Fritz Stehrenberger erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde und erneuert den vorinstanzlichen Beschwerdeantrag. Zur Begründung legt er die jährlichen Geschäftsabrechnungen der Firma Brodmann & Co. aus den Jahren 1964 bis 1973 auf, aus welchen hervorgehe, dass sich die von ihm bezogenen Einkünfte auf blossen Vermögensertrag beschränkten. Mit Ausnahme von Verwaltungskosten seien keine besonderen Entschädigungen ausgerichtet worden ... Ausgleichskasse und Bundesamt für Sozialversicherung beantragen Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. a) Gemäss Art. 9 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1	Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2	Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a	les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b	les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c	les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d	les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e	les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f	l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3	Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4	Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55

AHVG gilt als Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit jedes Erwerbseinkommen, das nicht Entgelt für in unselbständiger Stellung geleistete Arbeit darstellt. Dazu gehören nach Art. 17 lit. c

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 17 Notion du revenu provenant d'une activité indépendante - Est réputé revenu provenant d'une activité lucrative indépendante au sens de l'art. 9, al. 1, LAVS, tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d'éléments de fortune au sens de l'art. 18, al. 2, LIFD88, et les bénéfices provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l'art. 18, al. 4, LIFD, à l'exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l'art. 18, al. 2, LIFD.

in Verbindung mit Art. 20 Abs. 3

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 20 Personnes tenues de payer les cotisations - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante obtenu dans une entreprise doivent être payées par le propriétaire, en cas de fermage ou d'usufruit par le fermier ou l'usufruitier. Dans le doute, elles doivent être payées par la personne qui est imposable pour le revenu considéré, ou en l'absence d'obligation fiscale, par celle qui assume la responsabilité de l'exploitation.
1	Les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante obtenu dans une entreprise doivent être payées par le propriétaire, en cas de fermage ou d'usufruit par le fermier ou l'usufruitier. Dans le doute, elles doivent être payées par la personne qui est imposable pour le revenu considéré, ou en l'absence d'obligation fiscale, par celle qui assume la responsabilité de l'exploitation.
2	...93
3	Les membres des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite et d'autres collectivités de personnes ayant un but lucratif et ne possédant pas la personnalité juridique sont tenus de payer les cotisations sur leur part du revenu de la collectivité.94

AHVV auch die Anteile der Teilhaber von Kollektivgesellschaften, soweit die Bezüge den vom rohen Einkommen abziehbaren Kapitalzins (Art. 18 Abs. 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 18 Déductions du revenu - 1 Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9, al. 2, let. a à e, LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes.
1	Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9, al. 2, let. a à e, LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes.
1bis	Les pertes commerciales effectives visées à l'art. 9, al. 2, let. c, LAVS, et comptabilisées pour l'année de cotisation et pour celle immédiatement antérieure peuvent être déduites.90
2	Le taux d'intérêt selon l'art. 9, al. 2, let. f, LAVS correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses, exceptés ceux des collectivité publiques, tiré de la statistique de la Banque nationale suisse, arrondi au demi pour-cent supérieur ou inférieur le plus proche. Le capital propre est arrondi aux 1000 francs supérieurs.91

AHVV) übersteigen.
Praxisgemäss ist von der Vermutung auszugehen, die Kollektivgesellschaft sei ein auf Erwerb gerichtetes Unternehmen und die vom Gesellschafter bezogenen Anteile bildeten Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und nicht (beitragsfreien)
BGE 101 V 7 S. 9

Kapitalertrag. Dies gilt grundsätzlich auch, wenn der Hauptgeschäftszweck in der Verwaltung von Liegenschaften besteht (EVGE 1964 S. 149 Erw. 1, 1959 S. 43). b) Nach Art. 554

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 554 - La société doit être inscrite au registre du commerce du lieu où elle a son siège.

OR sind Kollektivgesellschaften in das Handelsregister des Ortes einzutragen, an dem sie ihren Sitz haben. In Ergänzung des gesetzlich vorgeschriebenen Inhaltes der Eintragung bestimmt Art. 42 Abs. 1 der Vo über das Handelsregister vom 7. Juni 1937 (HRV): "Bei Einzelfirmen, Kollektiv- und Kommanditgesellschaften ist die Natur des Geschäftes und bei juristischen Personen ihr Zweck kurz und sachlich einzutragen". Dem Handelsregister kommt zwar nur in beschränktem Masse öffentlicher Glaube zu (vgl. hiezu HIS, Berner Kommentar zum ZGB, N. 17 ff. zu Art. 933

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 933 - 1 Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
1	Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
2	Toute personne qui quitte ses fonctions peut requérir la radiation de son inscription au registre du commerce. Les détails sont réglés dans l'ordonnance.

OR; FUNK, Kommentar des OR, N. 1 zu Art. 933

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 933 - 1 Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
1	Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
2	Toute personne qui quitte ses fonctions peut requérir la radiation de son inscription au registre du commerce. Les détails sont réglés dans l'ordonnance.

OR; GUHL/MERZ/KUMMER, Das Schweizerische Obligationenrecht, 6. Aufl. S. 740). Die Eintragungen haben jedoch der Wahrheit zu entsprechen und dürfen zu keinen Täuschungen Anlass geben (Art. 38 HRV); auch ist jede Änderung einer eingetragenen Tatsache ebenfalls im Handelsregister einzutragen (Art. 937

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 937 - Les autorités du registre du commerce vérifient que les conditions légales requises pour une inscription sont remplies, notamment que la réquisition et les pièces justificatives ne dérogent pas à des dispositions impératives et que leur contenu est conforme aux exigences légales.

OR). Dritte können sich daher grundsätzlich darauf verlassen, der Inhalt einer Eintragung entspreche den tatsächlichen Verhältnissen. Der Registereintrag erbringt gemäss Art. 9

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 9 - 1 Les registres publics et les titres authentiques font foi des faits qu'ils constatent et dont l'inexactitude n'est pas prouvée.
1	Les registres publics et les titres authentiques font foi des faits qu'ils constatent et dont l'inexactitude n'est pas prouvée.
2	La preuve que ces faits sont inexacts n'est soumise à aucune forme particulière.

ZGB für die durch die Eintragung bezeugten Tatsachen zivilprozessrechtlich den vollen Beweis, solange nicht die Unrichtigkeit der Eintragung nachgewiesen ist (HIS, a.a.O., N. 16 zu Art. 933

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 933 - 1 Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
1	Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
2	Toute personne qui quitte ses fonctions peut requérir la radiation de son inscription au registre du commerce. Les détails sont réglés dans l'ordonnance.

OR; FUNK, a.a.O., N. 1 zu Art. 933

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 933 - 1 Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
1	Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
2	Toute personne qui quitte ses fonctions peut requérir la radiation de son inscription au registre du commerce. Les détails sont réglés dans l'ordonnance.

OR). Bei dieser Rechtslage rechtfertigt es sich, der aus der beitragsrechtlichen Regelung sich ergebenden Vermutung, wonach die vom Teilhaber einer Kollektivgesellschaft bezogenen Anteile Erwerbseinkommen darstellen, zusätzliche Bedeutung beizumessen, wenn aus der Eintragung im Handelsregister klar hervorgeht, dass die Gesellschaft einen erwerblichen Zweck verfolgt. Trifft dies zu, so muss sich der Gesellschafter diesen Umstand auch hinsichtlich der sozialversicherungsrechtlichen Beitragspflicht entgegenhalten lassen. Die von ihm bezogenen Anteile gelten demnach grundsätzlich als Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit, ohne dass geprüft werden müsste, was für eine Tätigkeit die Gesellschaft im jeweils massgebenden Zeitraum tatsächlich ausgeübt hat. Wie
BGE 101 V 7 S. 10

das Gesamtgericht entschieden hat, kann hievon nur abgewichen werden, wenn nachgewiesen ist, dass die Eintragung im Handelsregister offensichtlich und seit längerer Zeit den tatsächlichen Verhältnissen nicht entspricht und dass triftige Gründe gegen eine Änderung des Eintrages vorliegen.
2. Die Firma F. Brodmann & Co., an deren Kapital Fritz Stehrenberger zu 96% beteiligt ist, bezweckt gemäss Eintragung im Handelsregister den Erwerb, die Verwaltung und den Verkauf von Immobilien. Der Beschwerdeführer ist somit für die aus der Gesellschaft bezogenen Gewinnanteile grundsätzlich der Beitragspflicht als Selbständigerwerbender unterstellt. Was der Beschwerdeführer hiegegen vorbringt, vermag zu keinem anderen Ergebnis zu führen. Es mag zwar zutreffen, dass die im Jahre 1952 gegründete Gesellschaft seit längerer Zeit nicht mehr erwerblich tätig ist und dass die von den Gesellschaftern bezogenen Gewinnanteile ausschliesslich aus Mietzinsertrag auf den im Eigentum der Gesellschaft stehenden Liegenschaften stammen. Entscheidend bleibt jedoch, dass die Gesellschaft auf Grund der Eintragung im Handelsregister jederzeit in der Lage ist, erneut eine Geschäftstätigkeit auszuüben. Dies muss nach dem Gesagten genügen, solange nicht nachgewiesen ist, dass die Eintragung im Handelsregister den tatsächlichen Verhältnissen offensichtlich nicht entspricht und aus triftigen Gründen nicht abgeändert werden konnte. Im vorliegenden Fall fehlt es an Anhaltspunkten, die ein Abgehen von der sich aus dem Handelsregistereintrag ergebenden Beurteilung rechtfertigen würden. Den Akten ist vielmehr zu entnehmen, dass Fritz Stehrenberger gleichzeitig einziger Verwaltungsrat mit Einzelunterschrift der "Lilienstrasse AG (Immobiliengesellschaft)" ist, welche auch als Grundpfandgläubigerin der Firma Brodmann & Co. angegeben wird. Diese Umstände sprechen für weitreichende Interessen erwerblicher Natur und lassen den Schluss nicht zu, die fragliche Eintragung im Handelsregister entspreche den tatsächlichen Verhältnissen offensichtlich nicht. Die Beitragspflicht des Beschwerdeführers ist daher zu bejahen, ohne dass geprüft werden müsste, ob triftige Gründe für den Weiterbestand der angeblich unzutreffend gewordenen Eintragung des Gesellschaftszweckes gegeben wären.