Urteilskopf

101 IV 321

75. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1975 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
Regeste (de):

• Art. 39 Abs. 1

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
  1	Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
  a	pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
  b	pour dépasser ou faire demi-tour;
  c	pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
  2	Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.

  SVG.


• Eine beabsichtigte Richtungsänderung ist möglichst frühzeitig bekanntzugeben, doch ist jede Irreführung zu vermeiden.

Regeste (fr):

• Art. 39 al. 1 LCR.


• S'il convient de signaler un changement de direction aussitôt que possible, il faut éviter en revanche d'induire en erreur les autres usagers.

Regesto (it):

• Art. 39 cpv. 1 LCS.


• Un cambiamento di direzione deve essere segnalato con la maggior tempestività possibile, ma in modo da evitare che gli altri utenti della strada siano indotti in errore.

Sachverhalt ab Seite 321

BGE 101 IV 321 S. 321

A.- Am Vormittag des 7. November 1974 fuhr Frau S. mit ihrem Morris 1300 GT auf der ansteigenden Schwarzenburgstrasse in Bern stadtauswärts. Sie beabsichtigte, an der Kreuzung mit der Weissensteinstrasse nach rechts in diese abzubiegen. Als sie sich gut rechts fahrend der Kreuzung näherte, leuchtete an der Signalanlage das Grünlicht auf, worauf Frau S. auf ca. 50-60 km/h beschleunigend weiterfuhr. Sie betätigte bereits ca. 70 m vor der Kreuzung mit der Weissensteinstrasse den rechten Blinker, rund 30 m vor der Einmündung der Lentulusstrasse. Auf dieser näherte sich der Volvo 145 des L. der nach links in die Schwarzenburgstrasse zu fahren beabsichtigte. Da er wartepflichtig war, rollte L. langsam gegen die Einmündung und beobachtete nach beiden Seiten. Als von rechts kein Fahrzeug mehr nahte und von links lediglich der Morris mit eingeschaltetem rechten Blinker daher kam, fuhr L. in die Schwarzenburgstrasse ein in der
BGE 101 IV 321 S. 322

Überzeugung, der Morris wolle in die Lentulusstrasse abbiegen. Frau S. bremste ab, als der Volvo in die Schwarzenburgstrasse bog; geradeaus fahrend erzeugte ihr Wagen eine Bremsspur von 6,7 m und prallte dann auf den Volvo auf. Beide Autos wurden beschädigt.
B.- Das Obergericht des Kantons Bern erklärte am 29. August 1975 Frau S. einer Verletzung von Art. 39 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1	Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a	pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b	pour dépasser ou faire demi-tour;
c	pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2	Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.

SVG schuldig und sah von einer Bestrafung ab gemäss Art. 100 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1	Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2	L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3	La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4	Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5	En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273

SVG. L. fand es einer Verletzung von Art. 36 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

SVG und 14 Abs. 1 VRV schuldig und verurteilte ihn zu Fr. 50.-- Busse.
C.- Beide Verurteilten führen Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag auf Freisprechung.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
I. Beschwerde S.

1. Nach Art. 39 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1	Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a	pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b	pour dépasser ou faire demi-tour;
c	pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2	Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.

SVG hat der Fahrzeugführer jede Richtungsänderung rechtzeitig bekanntzugeben, damit die übrigen Verkehrsteilnehmer ihr eigenes Verhalten auf seine beabsichtigte Fahrt einrichten können. Es steht fest, dass Frau S. von der Schwarzenburgstrasse nach rechts in die Weissensteinstrasse abbiegen wollte. Sie war daher berechtigt und verpflichtet, ihre Absicht durch Betätigung des rechten Blinkers anzuzeigen. Umstritten ist, ob dies rechtzeitig geschah.

2. Die zeitliche und örtliche Distanz für die richtige Einschaltung des Blinkers ergibt sich in Masseinheiten weder aus einer Rechtsnorm, noch lässt sie sich für alle Fälle einheitlich festsetzen. Je nach der Verkehrssituation wird die Antwort verschieden ausfallen. Oberstes Gebot ist einerseits, den andern Strassenbenützern eine beabsichtigte Richtungsänderung möglichst frühzeitig bekanntzugeben und anderseits jede Irreführung zu vermeiden. Daraus ergeben sich folgende Grundsätze:
a) Wer erst unmittelbar vor oder gar zu Beginn eines Abbiegemanövers blinkt, hat nicht rechtzeitig gehandelt. Er verletzt seine Pflichten kaum weniger als derjenige, der ohne Zeichen abbiegt. b) Je schneller der Verkehr, umso früher ist eine Richtungsänderung anzuzeigen. Je weniger eine Irreführung durch verfrühte Anzeige zu befürchten ist, umso eher kann der Blinker
BGE 101 IV 321 S. 323

eingeschaltet werden. So wird auf der Autobahn vor dem Wechsel aus der Fahrspur in die Überholspur oder vor der Benützung einer Ausfahrt in der Regel schon einige 100 m vorher zu blinken sein. Wer dagegen als langsamer Fahrer auf einer Innerortsstrasse mit vielen Kreuzungen schon etwa 100 m vor dem beabsichtigten Abbiegen blinkt, schafft Unsicherheit und Verwirrung; c) Einen klaren Verstoss gegen Art. 39 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1	Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a	pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b	pour dépasser ou faire demi-tour;
c	pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2	Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.

SVG begeht, wer vor einer Verzweigung durch Blinken ein Abbiegen ankündet, obwohl er geradeaus fahren will. Dabei macht es nur für die Schwere seines Verschuldens, aber nicht grundsätzlich einen Unterschied, ob er den Blinker nach einem früheren Richtungswechsel nicht zurückgestellt (oder das Versagen der Automatik nicht bemerkt) hat, oder ob er den Blinker absichtlich betätigt, weil er zwar nicht bei dieser Einmündung, aber irgendwann später abbiegen will.
3. Frau S. hat Art. 39 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1	Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a	pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b	pour dépasser ou faire demi-tour;
c	pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2	Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.

SVG eindeutig verletzt. Was sie gegen ihre Schuldigerklärung vorbringt, ist unbehelflich. Gewiss begann jenseits der Einmündung der Lentulusstrasse die Einspurstrecke für die Kreuzung mit der Weissensteinstrasse. Da Frau S. aber bereits hart rechts fuhr, gelangte sie in Geradeausfahrt ohne weiteres auf die richtige Einspurbahn. Sie musste keinen Spurwechsel vornehmen und hatte daher auch keinen Grund, einen solchen im voraus anzuzeigen. Ebensowenig entlastet sie der Umstand, dass die Schwarzenburgstrasse gegenüber der Lentulusstrasse vortrittsberechtigt ist. Sie musste trotzdem alles unterlassen, was von dort kommende Strassenbenützer irreführen konnte. Ob ihre hohe Geschwindigkeit den Volvo-Fahrer hätte stutzig machen müssen, ist in anderem Zusammenhang zu prüfen. Für ihr eigenes Verhalten kann Frau S. daraus nichts ableiten. Im Gegenteil wurde die von ihr geschaffene Unfallgefahr noch erhöht durch den Umstand, dass sie mit nahezu der zulässigen Höchstgeschwindigkeit über die Lentulusstrasse fuhr. Frau S. hat die Verkehrsregeln nicht in leichter Form verletzt. Nichts, insbesondere auch keine nachfolgenden Fahrzeuge oder ein bevorstehender Spurwechsel jenseits der Kreuzung, konnte eine verfrühte Blinkanzeige rechtfertigen. Dazu kommt, dass sie den aus der Lentulusstrasse heranrollenden
BGE 101 IV 321 S. 324

Volvo schon auf einige Distanz sehen konnte. Sie hätte aus Rücksicht auf dessen Führer mit dem Einschalten des Blinkers warten oder ein bereits eingeschaltetes Blinksignal wieder abstellen müssen (BGE 92 IV 30). Dass andere Fahrer anlässlich des erstinstanzlichen Augenscheins teilweise ebenfalls schon so frühzeitig blinkten, hilft der Beschwerdeführerin nicht. Entweder haben auch diese sich verkehrswidrig verhalten oder sie befanden sich in anderer Situation. Der Gerichtspräsident stellt nämlich nicht fest, ob diese Fahrer eventuell sich in Strassenmitte fahrend der Lentulusstrasse näherten und daher ein Einspuren anzeigen durften, ob sie auf nachfolgende Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen hatten und insbesondere, ob nicht in jenem Zeitraum die übersichtliche Einmündung der Lentulusstrasse frei und somit eine Irreführung ausgeschlossen war.