BGE-101-III-16 - 1975-01-14 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - Art. 33 al. 2 et 88 al. 1 LP. Le délai de l'art. 88 al. 1 LP n'a pas été institué seulement dans l'intérêt du débiteur,

Urteilskopf

101 III 16

3. Auszug aus dem Entscheid vom 14. Januar 1975 i.S. First National City Bank und Hill Samuel & Co. OHG.
Regeste (de):

Art. 33 Abs. 2 und 88 Abs. 1 SchKG.

Die Einhaltung der Frist des Art. 88 Abs. 1 SchKG liegt nicht bloss im Interesse des Schuldners, sondern auch im Interesse Dritter.

Das Betreibungsamt hat deshalb diese Frist zu beachten, selbst wenn der Schuldner zum voraus darauf verzichtet, die Nichteinhaltung der Frist geltend zu machen.

Regeste (fr):

Art. 33 al. 2 et 88 al. 1 LP.

Le délai de l'art. 88 al. 1 LP n'a pas été institué seulement dans l'intérêt du débiteur, mais aussi dans l'intérêt de tiers.

L'office des poursuites doit donc respecter ce délai, même si le débiteur renonce d'avance à se prévaloir de son inobservation.

Regesto (it):

Art. 33 cpv. 2 e 88 cpv. 1 LEF.

Il termine di cui all'art. 88 cpv. 1 LEF non è stato istituito solamente nell'interesse del debitore ma anche nell'interesse dei terzi.

L'ufficio d'esecuzione deve pertanto rispettarlo anche se il debitore rinuncia in anticipo a prevalersi del mancato ossequio del termine.

Sachverhalt ab Seite 16

BGE 101 III 16 S. 16

Aus dem Sachverhalt:
In einem Betreibungsverfahren verzichtete der Vertreter der Schuldnerin den Gläubigern gegenüber in einem Schreiben sowohl auf den Rechtsvorschlag als auch auf die Einhaltung der 20tägigen Zahlungsfrist. Nachdem das Betreibungsamt der Schuldnerin den Zahlungsbefehl zugestellt hatte, stellte der Vertreter zweier Gläubigerinnen bereits am folgenden Tag das Fortsetzungsbegehren. Das Betreibungsamt sandte dieses den Gläubigerinnen jedoch zurück mit der Bemerkung, das Fortsetzungsbegehren könne frühestens nach Ablauf von 20 Tagen seit der Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt werden. Gegen diese Verfügung beschwerten sich die beiden Gläubigerinnen.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:

1. Die Rekurrentinnen bringen vor, gemäss Art. 33 Abs. 2 SchKG könne der Schuldner darauf verzichten, die
BGE 101 III 16 S. 17

Nichtbeachtung einer Frist geltend zu machen. Sie geben indessen selbst zu, dass diese Bestimmung gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 23 II 1947/1948) nur zur Anwendung gelangen kann, falls es sich um eine Frist handelt, die ausschliesslich im Interesse des Schuldners aufgestellt ist. Die Rekurrentinnen machen nun geltend, gerade Art. 88 Abs. 1 SchKG enthalte eine solche Frist. Bereits die Vorinstanzen haben diese Auffassung zu Recht abgelehnt. Entgegen den Ausführungen in den Rekursschriften findet diese Auffassung auch in der Literatur keine Stütze. Namentlich JAEGER, Kommentar, N. 5 zu Art. 33 SchKG, führt wohl vorerst Art. 88 Abs. 1 SchKG als Beispiel einer solchen Frist an, um dann jedoch gerade anschliessend zu erklären, dass an der Einhaltung der Fristen von Art. 88 SchKG auch Dritte interessiert seien (vgl. hiezu auch FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl., Band I, S. 98; BLUMENSTEIN, Handbuch des Schweizerischen Schuldbetreibungsrechtes, Bern, 1911, S. 201/202; BRÜSTLEIN & WEBER, Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl., umgearbeitet von A. Reichel, Zürich, 1901, N. 3 zu Art. 33 SchKG). In der Tat sind denn auch die Gläubiger daran interessiert, dass die Frist des Art. 88 SchKG nicht nach Belieben des Schuldners abgekürzt oder aufgehoben wird, namentlich im Hinblick auf den Beginn und das Ende der 30tägigen Frist des Art. 110 SchKG, die für die Bildung der Pfändungsgruppen entscheidend ist. Da die Frist des Art. 88 SchKG demnach nicht einzig im Interesse des Schuldners aufgestellt ist, lehnte es das Betreibungsamt zu Recht ab, den von der Schuldnerin ausgesprochenen Verzicht auf die Einhaltung dieser Frist zu beachten.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 33 - 1 Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
¹	Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
²	Il est possible d'accorder un délai plus long ou de prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est assignée par publication.58
³	Une partie à la procédure peut renoncer à se prévaloir d'un délai qui n'a pas été observé, si celui-ci a été institué exclusivement en sa faveur.59
⁴	Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.60

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
¹	Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
²	Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
³	Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
⁴	À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
¹	Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
²	Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
³	Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
⁴	À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 33 - 1 Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
¹	Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
²	Il est possible d'accorder un délai plus long ou de prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est assignée par publication.58
³	Une partie à la procédure peut renoncer à se prévaloir d'un délai qui n'a pas été observé, si celui-ci a été institué exclusivement en sa faveur.59
⁴	Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.60

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
¹	Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
²	Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
³	Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
⁴	À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
¹	Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
²	Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
³	Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.