100 V 92
23. Urteil vom 8. Mai 1974 i.S. Herzog gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission für die AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
Regeste (de):
- Art. 29bis Abs. 2
AHVG.SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 29bis Dispositions générales relatives au calcul de la rente - 1 Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence.
1 Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. 2 Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisation, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de référence ou décès). 3 Si l'ayant droit a cotisé à l'AVS après l'âge de référence, il peut demander une fois au plus un nouveau calcul de sa rente. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l'activité lucrative que l'ayant droit a réalisés pendant la période de cotisation supplémentaire et sur lesquels il a versé des cotisations. Les cotisations payées après l'âge de référence n'ouvrent pas de droit à une rente. 4 Des lacunes de cotisation peuvent être comblées par les cotisations que l'ayant droit a versées entre l'âge de référence et cinq ans après s'il a, au cours de cette période: a réalisé un revenu équivalent à 40 % au moins de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés qui ont été réalisés au cours de la période définie à l'al. 2, et b versé, avec ce revenu, la cotisation minimale due pour une année civile. 5 Le Conseil fédéral règle la prise en compte: a des mois de cotisation accomplis pendant l'année de l'ouverture du droit à la rente; b des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus; c des années complémentaires, et d des périodes de cotisation accomplies après l'âge de référence. 6 Il règle en outre le début du droit à la rente recalculée selon l'al. 3. - Die Bestimmungen der Art. 6 und 7 des Sozialversicherungsabkommens zwischen der Schweiz und Liechtenstein bieten keine Grundlage zur Anrechnung der in Liechtenstein zurückgelegten beitragslosen Ehejahre von Frauen, die nur an die schweizerische Versicherung Beiträge geleistet haben.
Regeste (fr):
- Art. 29bis al. 2 LAVS.
- Les normes des art. 6 et 7 de la convention entre la Suisse et le Liechtenstein ne permettent pas de prendre en compte les années sans cotisations passées au Liechtenstein par des femmes mariées qui n'ont cotisé qu'à l'assurance suisse.
Regesto (it):
- Art. 29bis cpv. 2 LAVS.
- Le norme degli art. 6 e 7 della convenzione tra la Svizzera e il Liechtenstein non permettono di tener conto degli anni senza contributi trascorsi nel Liechtenstein da mogli che hanno contribuito soltanto all'assicurazione svizzera.
Sachverhalt ab Seite 93
BGE 100 V 92 S. 93
A.- Die verheiratete schweizerische Staatsangehörige Olga Herzog, wohnhaft im Fürstentum Liechtenstein, meldete sich am 17. Februar 1972 zum Bezuge einer einfachen Altersrente der schweizerischen AHV an. In der Zeit von November 1929 bis März 1956 war sie in der Schweiz erwerbstätig gewesen. Mit Verfügung vom 28. Juni 1972 sprach ihr die Schweizerische Ausgleichskasse mit Wirkung ab 1. Mai 1972 eine ordentliche einfache Altersrente von Fr. 97.- im Monat zu, gestützt auf ein durchschnittliches Jahreseinkommen von Fr. 10 000.-- aus 8 Jahren und 3 Monaten.
B.- Eine hiegegen erhobene Beschwerde wurde von der Rekurskommission für die im Ausland wohnenden Personen mit Entscheid vom 6. September 1973 gutgeheissen und die Verwaltung angewiesen, zusätzlich die Beitragsjahre zu berücksichtigen, während welchen der Ehemann der Beschwerdeführerin in der Schweiz Beiträge entrichtet hatte. Die Beschwerdeführerin verfüge damit über 21 Beitragsjahre (1948-1968), was zu einer Rente gemäss Skala 19 der im Zeitpunkt des Anspruchsbeginns geltenden Teilrentenordnung berechtige.
C.- Olga Herzog zieht diesen Entscheid an das Eidg. Versicherungsgericht weiter mit dem Antrag, es seien auch die beitragslosen Ehejahre, während welchen ihr Ehemann Beiträge an die liechtensteinische Versicherung entrichtet habe, anzurechnen. In der Begründung weist sie auf das schweizerisch-liechtensteinische Abkommen über die AHV und Invalidenversicherung vom 3. September 1965 hin, aus welchem sich ergebe, dass "die in Liechtenstein bezahlten Beiträge voll mit der Schweiz zu integrieren seien". Unter Berücksichtigung der vom Ehemann an die liechtensteinische Versicherung bezahlten Beiträge verfüge sie über eine vollständige Beitragsdauer und habe damit Anspruch auf eine Vollrente.
BGE 100 V 92 S. 94
Ausgleichskasse und Bundesamt für Sozialversicherung beantragen Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Die Begründung ergibt sich, soweit erforderlich, aus den nachfolgenden Erwägungen.
Erwägungen
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Die ordentlichen Renten der AHV und Invalidenversicherung gelangen als Vollrenten oder Teilrenten zur Ausrichtung. Vollrenten erhalten Versicherte mit vollständiger Beitragsdauer. Als vollständig gilt die Beitragsdauer, wenn der Versicherte vom 1. Januar des der Vollendung des 20. Altersjahres folgenden Jahres bis zur Entstehung des Rentenanspruches während der gleichen Anzahl von Jahren wie sein Jahrgang Beiträge geleistet hat (Art. 29bis Abs. 1
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29bis Dispositions générales relatives au calcul de la rente - 1 Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
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| 1 | Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
| 2 | Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisation, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de référence ou décès). |
| 3 | Si l'ayant droit a cotisé à l'AVS après l'âge de référence, il peut demander une fois au plus un nouveau calcul de sa rente. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l'activité lucrative que l'ayant droit a réalisés pendant la période de cotisation supplémentaire et sur lesquels il a versé des cotisations. Les cotisations payées après l'âge de référence n'ouvrent pas de droit à une rente. |
| 4 | Des lacunes de cotisation peuvent être comblées par les cotisations que l'ayant droit a versées entre l'âge de référence et cinq ans après s'il a, au cours de cette période: |
| a | réalisé un revenu équivalent à 40 % au moins de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés qui ont été réalisés au cours de la période définie à l'al. 2, et |
| b | versé, avec ce revenu, la cotisation minimale due pour une année civile. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle la prise en compte: |
| a | des mois de cotisation accomplis pendant l'année de l'ouverture du droit à la rente; |
| b | des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus; |
| c | des années complémentaires, et |
| d | des périodes de cotisation accomplies après l'âge de référence. |
| 6 | Il règle en outre le début du droit à la rente recalculée selon l'al. 3. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 38 Calcul - 1 La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée conformément aux art. 34 à 37. |
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| 1 | La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée conformément aux art. 34 à 37. |
| 2 | Lors du calcul de cette fraction, on tiendra compte du rapport existant entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge ainsi que des modifications apportées au taux des cotisations.185 |
| 3 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur l'échelonnement des rentes.186 |
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
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| 1 | Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
| 1bis | L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225 |
| 2 | Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %. |
| 3 | et 4 ...226 |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 30 5. Détermination du revenu annuel moyen - 1 La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation. |
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| 1 | La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation. |
| 2 | La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27 |
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| 1 | Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27 |
| 1bis | Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus. Cette obligation cesse à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.28 |
| 2 | Ne sont pas tenus de payer des cotisations: |
| a | les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont accompli leur 17e année; |
| d | les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, s'ils ne touchent aucun salaire en espèces, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année; |
| e | ... |
| 3 | Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale: |
| a | les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une activité lucrative; |
| b | les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.33 |
| 4 | L'al. 3 est aussi applicable pendant les années civiles au cours desquelles: |
| a | le mariage est conclu ou dissous; |
| b | le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34 |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29bis Dispositions générales relatives au calcul de la rente - 1 Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
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| 1 | Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
| 2 | Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisation, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de référence ou décès). |
| 3 | Si l'ayant droit a cotisé à l'AVS après l'âge de référence, il peut demander une fois au plus un nouveau calcul de sa rente. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l'activité lucrative que l'ayant droit a réalisés pendant la période de cotisation supplémentaire et sur lesquels il a versé des cotisations. Les cotisations payées après l'âge de référence n'ouvrent pas de droit à une rente. |
| 4 | Des lacunes de cotisation peuvent être comblées par les cotisations que l'ayant droit a versées entre l'âge de référence et cinq ans après s'il a, au cours de cette période: |
| a | réalisé un revenu équivalent à 40 % au moins de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés qui ont été réalisés au cours de la période définie à l'al. 2, et |
| b | versé, avec ce revenu, la cotisation minimale due pour une année civile. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle la prise en compte: |
| a | des mois de cotisation accomplis pendant l'année de l'ouverture du droit à la rente; |
| b | des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus; |
| c | des années complémentaires, et |
| d | des périodes de cotisation accomplies après l'âge de référence. |
| 6 | Il règle en outre le début du droit à la rente recalculée selon l'al. 3. |
2. a) Olga Herzog hat in den Jahren 1948 bis 1956 Beiträge an die schweizerische AHV entrichtet; ihr Ehemann war ohne Unterbruch von 1948 bis 1968 versichert gewesen. Die Jahre, während welchen die Beschwerdeführerin als nichterwerbstätige Ehefrau keine Beiträge zu entrichten hatte, sind ihr gestützt auf Art. 29bis Abs. 2
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29bis Dispositions générales relatives au calcul de la rente - 1 Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
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| 1 | Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
| 2 | Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisation, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de référence ou décès). |
| 3 | Si l'ayant droit a cotisé à l'AVS après l'âge de référence, il peut demander une fois au plus un nouveau calcul de sa rente. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l'activité lucrative que l'ayant droit a réalisés pendant la période de cotisation supplémentaire et sur lesquels il a versé des cotisations. Les cotisations payées après l'âge de référence n'ouvrent pas de droit à une rente. |
| 4 | Des lacunes de cotisation peuvent être comblées par les cotisations que l'ayant droit a versées entre l'âge de référence et cinq ans après s'il a, au cours de cette période: |
| a | réalisé un revenu équivalent à 40 % au moins de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés qui ont été réalisés au cours de la période définie à l'al. 2, et |
| b | versé, avec ce revenu, la cotisation minimale due pour une année civile. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle la prise en compte: |
| a | des mois de cotisation accomplis pendant l'année de l'ouverture du droit à la rente; |
| b | des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus; |
| c | des années complémentaires, et |
| d | des périodes de cotisation accomplies après l'âge de référence. |
| 6 | Il règle en outre le début du droit à la rente recalculée selon l'al. 3. |
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
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| 1 | Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
| 1bis | L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225 |
| 2 | Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %. |
| 3 | et 4 ...226 |
BGE 100 V 92 S. 95
b) Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt Olga Herzog, bei der Rentenberechnung seien auch die vom Ehemann seit Oktober 1968 in Liechtenstein zurückgelegten Beitragszeiten zu berücksichtigen. Die Beschwerdeführerin stützt sich dabei auf das Abkommen zwischen der Schweiz und Liechtenstein über die AHV und Invalidenversicherung vom 3. September 1965. Dessen Art. 6. Abs. 1 bestimmt, dass Angehörige des einen oder andern Vertragsstaates, die an die obligatorischen oder freiwilligen Versicherungen beider Staaten zusammen während mindestens eines vollen Jahres Beiträge entrichtet haben, gegenüber den Versicherungen beider Staaten Anspruch auf je einen Teil der ordentlichen Rente haben. Nach Art. 7 des Abkommens erfolgt die Rentenberechnung unter Berücksichtigung der in beiden Versicherungen zurückgelegten Beitragszeiten - soweit sich diese nicht überschneiden - und unter Anrechnung der an beide Versicherungen entrichteten Beiträge. Von der so festgesetzten Rente gewährt jede Versicherung den Teil, welcher dem Verhältnis der an sie bezahlten Beiträge zur gesamten Beitragssumme entspricht. Wie sich aus den erwähnten Staatsvertragsbestimmungen klar ergibt, ist die vereinbarte Regelung der Rentenberechnung lediglich in Fällen anwendbar, in denen der Rentenberechtigte Beiträge an die Versicherungen beider Staaten geleistet hat. Die Beschwerdeführerin, welche zu keinem Zeitpunkt Beiträge an die liechtensteinische Versicherung entrichtet hat, kann sich daher nicht auf das Sozialversicherungsabkommen berufen, um die Anrechnung der in Liechtenstein zurückgelegten beitragslosen Zeiten zu begründen. Wie die Verwaltung zutreffend darlegt, beschränkt sich ihr Anspruch auf eine rein schweizerische Rente, die ausschliesslich nach den Bestimmungen des schweizerischen Rechts zu berechnen ist. c) Aus Art. 29bis Abs. 2
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29bis Dispositions générales relatives au calcul de la rente - 1 Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
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| 1 | Le calcul de la rente s'effectue au moment où l'assuré atteint l'âge de référence. |
| 2 | Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisation, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de référence ou décès). |
| 3 | Si l'ayant droit a cotisé à l'AVS après l'âge de référence, il peut demander une fois au plus un nouveau calcul de sa rente. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l'activité lucrative que l'ayant droit a réalisés pendant la période de cotisation supplémentaire et sur lesquels il a versé des cotisations. Les cotisations payées après l'âge de référence n'ouvrent pas de droit à une rente. |
| 4 | Des lacunes de cotisation peuvent être comblées par les cotisations que l'ayant droit a versées entre l'âge de référence et cinq ans après s'il a, au cours de cette période: |
| a | réalisé un revenu équivalent à 40 % au moins de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés qui ont été réalisés au cours de la période définie à l'al. 2, et |
| b | versé, avec ce revenu, la cotisation minimale due pour une année civile. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle la prise en compte: |
| a | des mois de cotisation accomplis pendant l'année de l'ouverture du droit à la rente; |
| b | des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus; |
| c | des années complémentaires, et |
| d | des périodes de cotisation accomplies après l'âge de référence. |
| 6 | Il règle en outre le début du droit à la rente recalculée selon l'al. 3. |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27 |
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| 1 | Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27 |
| 1bis | Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont 20 ans révolus. Cette obligation cesse à la fin du mois au cours duquel elles atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.28 |
| 2 | Ne sont pas tenus de payer des cotisations: |
| a | les enfants qui exercent une activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont accompli leur 17e année; |
| d | les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, s'ils ne touchent aucun salaire en espèces, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont accompli leur 20e année; |
| e | ... |
| 3 | Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale: |
| a | les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une activité lucrative; |
| b | les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.33 |
| 4 | L'al. 3 est aussi applicable pendant les années civiles au cours desquelles: |
| a | le mariage est conclu ou dissous; |
| b | le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34 |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. |
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| 1 | Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. |
| 2 | À l'exception de ses art. 32 et 33, la LPGA n'est pas applicable à l'octroi de subventions pour l'aide à la vieillesse (art. 101bis).7 |
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 2 Assurance facultative - 1 Les ressortissants suisses et les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) vivant dans un État non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE qui cessent d'être soumis à l'assurance obligatoire après une période d'assurance ininterrompue d'au moins cinq ans, peuvent adhérer à l'assurance facultative.22 |
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| 1 | Les ressortissants suisses et les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) vivant dans un État non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE qui cessent d'être soumis à l'assurance obligatoire après une période d'assurance ininterrompue d'au moins cinq ans, peuvent adhérer à l'assurance facultative.22 |
| 2 | Les assurés peuvent résilier l'assurance facultative. |
| 3 | Les assurés sont exclus de l'assurance facultative s'ils ne fournissent pas les renseignements requis ou s'ils ne paient pas leurs cotisations dans le délai imparti. |
| 4 | Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative sont égales à 8.7 % du revenu déterminant. Les assurés doivent payer au moins la cotisation minimale de 844 francs par an23.24 |
| 5 | Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 844 francs par an25. La cotisation maximale correspond à 25 fois la cotisation minimale.26 |
| 6 | Le Conseil fédéral édicte les dispositions complémentaires sur l'assurance facultative; il fixe notamment le délai et les modalités d'adhésion, de résiliation et d'exclusion. Il règle la fixation et la perception des cotisations ainsi que l'octroi des prestations. Il peut adapter les dispositions concernant la durée de l'obligation de verser les cotisations, le mode de calcul et la prise en compte des cotisations aux particularités de l'assurance facultative. |
BGE 100 V 92 S. 96
nach schweizerischem Recht daher nicht berücksichtigt werden. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin vermag die staatsvertragliche Vereinbarung mit dem Fürstentum Liechtenstein hieran nichts zu ändern. Das Sozialversicherungsabkommen strebt zwar eine Integration der beiden Versicherungen an: Wie der Bundesrat bereits in seiner Botschaft zum inzwischen ersetzten Abkommen vom 10. Dezember 1954 ausgeführt hat (vgl. BBl 1955 I 167), sollen Angehörige des einen Staates, die Wohnsitz im anderen Staat haben, nicht genötigt sein, der freiwilligen Versicherung des Heimatstaates beizutreten, um Versicherungslücken zu vermeiden. Diese Absicht hat indessen keine staatsvertragliche Konkretisierung erfahren hinsichtlich der im vorliegenden Fall zu beurteilenden Frage, ob beitragslose Zeiten von Ehefrauen, die nur im andern Vertragsstaat Beiträge entrichtet haben, bei der Berechnung der einfachen Altersrente zu berücksichtigen seien. Es kann nicht Sache des Richters sein, diesem Umstand durch eine vom Wortlaut abweichende Auslegung der landesrechtlichen Bestimmungen Rechnung zu tragen. Einer sinngemässen Anwendung der für "gemischte" Renten gemäss Staatsvertrag geltenden Regelung steht der allgemeine Rechtsgrundsatz entgegen, dass Landesrecht durch zwischenstaatliches Recht nur derogiert werden kann, wenn eine Staatsvertragsbestimmung dies ausdrücklich vorschreibt oder sich die Abweichung vom innerstaatlichen Recht aus dem gegenseitigen Willen der Vertragsparteien klar ergibt. Diese Voraussetzungen sind im vorliegenden Fall nicht erfüllt.
Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.