Urteilskopf

100 V 52

14. Estratto della sentenza del 10 gennaio 1974 nella causa Foletti contro Cassa cantonale ticinese di compensazione e Tribunale delle assicurazioni del cantone Ticino
Regeste (de):

• Anrechenbares Einkommen (Art. 4 Abs. 1 lit. b ELG).


• Abzüge, wenn Mietzins für eine Zweitwohnung zu zahlen ist.

Regeste (fr):

• Revenu déterminant (art. 4 al. 1 lit. b

  SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 4 Conditions générales - 1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
  1	Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
  a	perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
  abis	ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS, tant qu'elles n'ont pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10;
  aquater	ont droit à une rente d'orphelin de l'AVS;
  ater	perçoivent, en vertu de l'art. 24b LAVS, une rente de veuve ou de veuf en lieu et place d'une rente de vieillesse;
  b	auraient droit à une rente de l'AVS:
  b1	si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 29, al. 1, LAVS,
  b2	si la personne décédée justifiait de cette durée de cotisation minimale, pour autant que la personne veuve n'ait pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
  c	ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins;
  d	auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité16.
  2	Ont aussi droit à des prestations complémentaires les époux séparés et les personnes divorcées qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, s'ils perçoivent une rente complémentaire de l'AVS ou de l'AI.
  3	La résidence habituelle en Suisse au sens de l'al. 1 est considérée comme interrompue lorsqu'une personne:
  a	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois de manière ininterrompue, ou
  b	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois au total au cours d'une même année civile.17
  4	Le Conseil fédéral détermine le moment de la suspension et de la reprise du versement des prestations, ainsi que les cas dans lesquels la résidence habituelle en Suisse est exceptionnellement considérée comme n'étant pas interrompue lorsque le séjour à l'étranger dure un an au plus.18

  LPC).


• Déduction pour le loyer d'un deuxième logement.

Regesto (it):

• Reddito determinante (art. 4 cpv. 1 lit. b

  SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 4 Conditions générales - 1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
  1	Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
  a	perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
  abis	ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS, tant qu'elles n'ont pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10;
  aquater	ont droit à une rente d'orphelin de l'AVS;
  ater	perçoivent, en vertu de l'art. 24b LAVS, une rente de veuve ou de veuf en lieu et place d'une rente de vieillesse;
  b	auraient droit à une rente de l'AVS:
  b1	si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 29, al. 1, LAVS,
  b2	si la personne décédée justifiait de cette durée de cotisation minimale, pour autant que la personne veuve n'ait pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
  c	ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins;
  d	auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité16.
  2	Ont aussi droit à des prestations complémentaires les époux séparés et les personnes divorcées qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, s'ils perçoivent une rente complémentaire de l'AVS ou de l'AI.
  3	La résidence habituelle en Suisse au sens de l'al. 1 est considérée comme interrompue lorsqu'une personne:
  a	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois de manière ininterrompue, ou
  b	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois au total au cours d'une même année civile.17
  4	Le Conseil fédéral détermine le moment de la suspension et de la reprise du versement des prestations, ainsi que les cas dans lesquels la résidence habituelle en Suisse est exceptionnellement considérée comme n'étant pas interrompue lorsque le séjour à l'étranger dure un an au plus.18

  LPC).


• Della deducibilità di spese per una seconda dimora.

Erwägungen ab Seite 52

BGE 100 V 52 S. 52

Estratti dai considerandi:
Secondo l'art. 4 cpv. 1 lit. b

SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 4 Conditions générales - 1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
1	Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
a	perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
abis	ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS, tant qu'elles n'ont pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10;
aquater	ont droit à une rente d'orphelin de l'AVS;
ater	perçoivent, en vertu de l'art. 24b LAVS, une rente de veuve ou de veuf en lieu et place d'une rente de vieillesse;
b	auraient droit à une rente de l'AVS:
b1	si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 29, al. 1, LAVS,
b2	si la personne décédée justifiait de cette durée de cotisation minimale, pour autant que la personne veuve n'ait pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
c	ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins;
d	auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité16.
2	Ont aussi droit à des prestations complémentaires les époux séparés et les personnes divorcées qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, s'ils perçoivent une rente complémentaire de l'AVS ou de l'AI.
3	La résidence habituelle en Suisse au sens de l'al. 1 est considérée comme interrompue lorsqu'une personne:
a	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois de manière ininterrompue, ou
b	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois au total au cours d'une même année civile.17
4	Le Conseil fédéral détermine le moment de la suspension et de la reprise du versement des prestations, ainsi que les cas dans lesquels la résidence habituelle en Suisse est exceptionnellement considérée comme n'étant pas interrompue lorsque le séjour à l'étranger dure un an au plus.18

LPC, fino al 31 dicembre 1972 i Cantoni erano autorizzati a prevedere, nella loro legislazione in materia di prestazioni complementari, una deduzione per pigione dell'importo annuo massimo di 1800 franchi: deduzione che, per la parte di pigione eccedente 1200 franchi, era ammissibile come elemento di computo del reddito determinante. Il Cantone Ticino aveva usato di questa facoltà fissando tale deduzione al massimo di 1800 franchi. Atteso che la pigione pagata dal ricorrente per la sua residenza principale a Massagno era di 1800 franchi, la Cassa di compensazione e il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino hanno rettamente ammesso, nel determinare la prestazione complementare dovutagli, una deduzione annua di 600 franchi. Ora, oltre a quest'importo il ricorrente vorrebbe far dedurre anche i 1200 franchi ch'egli paga per un appartamento di vacanza a Menzonio, da lui affittato per trascorrere soggiorni in zona di montagna utili alla sua salute. Chiamata a pronunciarsi sulla deducibilità giusta l'art. 4 cpv. 1 lit. b

SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 4 Conditions générales - 1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
1	Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA7) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles:
a	perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
abis	ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS, tant qu'elles n'ont pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10;
aquater	ont droit à une rente d'orphelin de l'AVS;
ater	perçoivent, en vertu de l'art. 24b LAVS, une rente de veuve ou de veuf en lieu et place d'une rente de vieillesse;
b	auraient droit à une rente de l'AVS:
b1	si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 29, al. 1, LAVS,
b2	si la personne décédée justifiait de cette durée de cotisation minimale, pour autant que la personne veuve n'ait pas atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
c	ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins;
d	auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité16.
2	Ont aussi droit à des prestations complémentaires les époux séparés et les personnes divorcées qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, s'ils perçoivent une rente complémentaire de l'AVS ou de l'AI.
3	La résidence habituelle en Suisse au sens de l'al. 1 est considérée comme interrompue lorsqu'une personne:
a	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois de manière ininterrompue, ou
b	séjourne à l'étranger pendant plus de trois mois au total au cours d'une même année civile.17
4	Le Conseil fédéral détermine le moment de la suspension et de la reprise du versement des prestations, ainsi que les cas dans lesquels la résidence habituelle en Suisse est exceptionnellement considérée comme n'étant pas interrompue lorsque le séjour à l'étranger dure un an au plus.18

LPC delle spese sostenute da un beneficiario di prestazioni complementari per una seconda dimora, la Corte plenaria di questo tribunale ha statuito che la relativa pigione è deducibile soltanto laddove ragioni d'ordine professionale o terapeutico rendono un secondo appartamento indispensabile all'assicurato. Il ricorrente soffre da anni di diabete mellito e segue una cura antidiabetica. Come l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali
BGE 100 V 52 S. 53

osserva, questa cura non richiede soggiorni prolungati in montagna, ai quali si possa attribuire vero e proprio carattere terapeutico.