Urteilskopf
100 V 202
50. Arrêt du 30 décembre 1974 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
Regeste (de):
Regeste (fr):
Regesto (it):
Sachverhalt ab Seite 202
BGE 100 V 202 S. 202
A.- Par décision du 26 juin 1973, la Caisse cantonale genevoise de compensation a fixé à 9000 fr. (plus frais d'administration) les cotisations AVS/AI/APG dues pour l'année 1973 par le ressortissant israélien Edward K., en tant qu'assuré n'exerçant pas d'activité lucrative. Elle s'est fondée pour ce faire sur la taxation fiscale 1971/72 qui, calculant l'impôt forfaitaire sur la base de la dépense du contribuable (art. 18bis
AIN et art. 4A de la loi générale sur les contributions publiques), avait retenu un revenu de 136770 fr., lequel,
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multiplié par 30 (art. 28
RAVS), donnait une fortune déterminante de 4 103 100 fr.
B.- L'assuré a recouru. Il faisait valoir qu'il avait renoncé à l'imposition forfaitaire par lettre du 29 décembre 1972 et concluait au calcul des cotisations sur la base d'une fortune de 2 720 675 fr. indiquée dans sa déclaration d'impôts pour 1971. Par jugement du 17 mai 1974, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS a rejeté le recours, en réservant toutefois une rectification éventuelle sur la base d'une communication ultérieure du fisc...
C.- Edward K. interjette recours de droit administratif. Il invoque à nouveau sa déclaration fiscale et reprend sa conclusion de première instance. Tandis que la caisse de compensation intimée conclut au rejet du recours en l'état, l'Office fédéral des assurances sociales met en question le statut de l'assuré et propose de renvoyer la cause au premier juge pour qu'il statue sur la base des données du dossier fiscal. Le juge délégué a requis production des dossiers fiscaux.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. La caisse et le juge cantonal ont qualifié l'assuré de personne n'exerçant pas d'activité lucrative. Le recourant n'a pas contesté cette qualification, que l'Office fédéral des assurances sociales en revanche met en question. Selon l'art. 104 lit. b
OJ, le recours peut être formé pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, sous réserve de l'art. 105 al. 2
. Or ce dernier article - ici applicable en vertu de l'art. 132
OJ - dispose que "lorsque le recours est dirigé contre la décision d'un tribunal cantonal ou d'une commission de recours, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure". En l'occurrence, les faits retenus par la commission de recours ne sont pas manifestement inexacts ou incomplets. Certes, la remarque de l'office fédéral suscite quelques doutes quant à l'exactitude de ces faits; mais ces doutes ne sont guère étayés par les dossiers fiscaux (le fait que la déclaration pour 1973 porte un montant de 267 058 fr. sous une rubrique désignée
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par "Bureau à Munich [supprimé en 1974]" ne suffit pas à établir la présence d'une activité lucrative) et ne sauraient rendre manifestement inexacts ou incomplets les faits constatés par le premier juge. La commission de recours n'a par ailleurs pas établi les faits au mépris de règles essentielles de procédure. Edward K. s'étant dit sans activité lucrative et la caisse de compensation intimée ayant admis cette situation, il n'incombait pas au juge de mettre en doute la réalité de cet élément, que nul ne contestait, et d'effectuer une enquête d'office à ce sujet. Aussi le Tribunal fédéral des assurances doit-il statuer sur la base des faits retenus par le premier juge (voir p.ex. arrêt Ortiz du 10 janvier 1973, non publié sur ce point).
2. Les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative paient des cotisations sur la base de leur fortune et du revenu qu'ils tirent de rentes, selon un tableau figurant à l'art. 28 al. 1
RAVS. Si un tel assuré dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 30 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2
RAVS). Tandis que la fortune est déterminée par les autorités fiscales, dont l'estimation lie en principe les caisses de compensation (art. 23 al. 4
RAVS), la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation (art. 29
RAVS). Ce système ne soulève guère de problèmes particuliers, si les données fiscales relatives à la fortune reposent sur une taxation ordinaire, même exécutée d'office en l'absence de déclaration du contribuable. Mais la taxation extraordinaire des étrangers sans activité lucrative se différencie fondamentalement de la taxation ordinaire: elle n'indique - ne serait-ce que sous forme d'estimation - ni la fortune ni le revenu réels du contribuable, et encore moins la source de ce revenu, mais un revenu fictif en fonction de la seule dépense. Ces indications ne sont guère utilisables au regard de l'art. 28
RAVS, en vertu duquel sont déterminants la fortune - arrêtée autant que possible à son montant réel - d'une part, et uniquement les revenus provenant de rentes, à l'exclusion des revenus de la fortune, d'autre part. La taxation fiscale n'est donc en soi pas déterminante, et il appartient à la caisse d'estimer la fortune sur la base de toutes les indications dont elle peut disposer. La jurisprudence a cependant réservé le cas
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où il se révèle impossible d'évaluer la fortune de l'intéressé: la caisse peut alors assimiler à une rente à capitaliser, au sens de l'art. 28 al. 2
RAVS, le revenu pris pour base de l'impôt forfaitaire (voir par exemple RCC 1968 p. 272, 1965 p. 93 et 1973 p. 398).
3. En l'espèce, la caisse a assimilé à une rente le revenu pris pour base de l'impôt forfaitaire, selon la méthode rappelée ci-dessus. Le recourant demande au contraire que soit retenue sa fortune réelle, qu'il chiffre à 2 720 675 fr. Sans vouloir mettre en doute l'intégrité ni la bonne foi de l'assuré, il faut constater tout d'abord qu'il n'a pas indiqué - et n'avait d'ailleurs pas à indiquer, puisqu'il invoquait expressément l'impôt forfaitaire - sa fortune dans la déclaration fiscale pour 1971; dans la formule même de déclaration ne figure que la valeur des immeubles en Suisse, soumise à l'impôt sur la fortune en raison du lieu de situation de ces immeubles, et la formule annexe relative à l'état des titres et autres placements de capitaux était indispensable à l'imputation de l'impôt anticipé et de la retenue supplémentaire d'impôt USA. Il faut constater ensuite que l'autorité fiscale n'a vérifié - et n'avait à vérifier - les indications relatives à la fortune que dans la mesure où cette vérification était nécessaire à l'examen des conditions mises à l'impôt forfaitaire (art. 18bis al. 2
AIN et art. 4A al. 3 de la loi générale sur les contributions publiques); le défaut de contestation ne vaut donc pas constat d'exactitude. Il faut remarquer enfin que le chiffre invoqué par le recourant ne correspond pas exactement aux indications portées dans les pièces fiscales; il paraît en particulier ne pas englober la fortune immobilière, du moins à première vue. La conclusion du recourant ne peut donc être admise en l'état, et l'évaluation de sa fortune exigerait un plus ample examen. Or pareil examen est-il possible de la part de la caisse de compensation? Dans les cas où le Tribunal fédéral des assurances a déclaré possible une évaluation de la fortune, la situation était relativement simple et aisée à embrasser dans son ensemble: ici le montant d'une pension alimentaire (RCC 1968 p. 272), là une fortune immobilière et la valeur d'un logement gratuit (RCC 1965 p. 93). Il en va fort différemment en l'occurrence, où le dossier fiscal révèle des transactions financières très nombreuses, qui modifient constamment les
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éléments de la fortune et leur répartition. Pour vérifier - par une vérification qui mérite ce titre - les déclarations de l'intéressé quant à l'état de sa fortune à une date donnée, il est donc indispensable d'examiner toutes les transactions effectuées à tout le moins au cours de l'année précédente (voire d'une période plus longue), de contrôler l'emploi des créances réalisées et l'origine des capitaux nouvellement engagés, de comparer ces éléments aux revenus déclarés et de vérifier ces revenus eux-mêmes. Pour le fisc qui, procédant à une taxation ordinaire, doit établir non seulement la fortune mais plus encore le revenu, il est nécessaire et usuel d'effectuer des examens d'une pareille ampleur. Pour une caisse de compensation, en revanche, de telles investigations sont disproportionnées par rapport au seul résultat déterminant en matière d'AVS, qui est l'évaluation de la fortune; et cela abstraction faite de ce que la caisse de compensation ne dispose pas des moyens matériels nécessaires pour des recherches aussi amples et complexes. Il apparaît donc impossible d'évaluer la fortune réelle de l'intéressé, en ce sens que les mesures de vérification sont disproportionnées avec le résultat désiré et ne peuvent être exigées de la part d'une caisse de compensation. Or, nonobstant la présomption de bonne foi qui doit être attachée à toute déclaration d'un assuré, la vérification ou tout au moins sa possibilité doit être donnée. C'est pourquoi force est de constater qu'on se trouve ici en présence de l'un de ces cas, réservés par la jurisprudence, où la caisse est en droit d'assimiler à une rente, dont le montant est capitalisé selon l'art. 28 al. 2
RAVS, le revenu pris pour base de l'impôt forfaitaire.
4. Le premier juge a toutefois réservé une rectification éventuelle sur la base d'une communication ultérieure du fisc, et la caisse de compensation se déclare prête à traiter le passage de l'impôt forfaitaire à la taxation ordinaire comme un changement de situation. L'Office fédéral des assurances sociales objecte à ces thèses qu'un changement de mode de taxation ne constitue pas un cas d'application des règles de l'art. 25
RAVS et que l'autorité fiscale, passant à la taxation ordinaire à partir de 1973, n'aura jamais vérifié la situation de fortune au jour déterminant du 1er janvier 1971. Les objections de l'Office fédéral des assurances sociales sont en soi fondées. Il est clair en effet que, passant dès 1973
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du système de l'impôt forfaitaire au mode de taxation ordinaire, le fisc établira la fortune au 1er janvier 1973 et ne se préoccupera de l'état antérieur que dans la mesure où l'examen en sera nécessaire à la vérification de l'état de fortune au 1er janvier 1973 et du revenu durant les années de calcul. On n'aura donc jamais une situation, formellement vérifiée par l'autorité fiscale, de la fortune au 1er janvier 1971, qui est la date déterminante pour la cotisation 1973 selon le rythme normal des périodes de calcul, de taxation et de cotisations. Il est tout aussi évident, par ailleurs, que l'on ne se trouve pas en présence d'une modification des bases mêmes de la fortune, apparentée et par conséquent assimilable à la modification des bases du revenu que connaît l'art. 25
RAVS; le changement porte sur le système d'imposition. C'est pourtant à cette dernière solution, envisagée par la caisse de compensation, qu'il y a lieu de s'arrêter. En effet, l'assimilation à une rente à capitaliser, au sens de l'art. 28 al. 2
RAVS, du revenu pris pour base de l'impôt forfaitaire n'est qu'un pis-aller. Il serait donc non seulement choquant pour l'assuré mais plus encore contraire à la logique de continuer à appliquer cette solution d'exception pour des périodes pour lesquelles la fortune réelle est connue et a été vérifiée par le fisc selon le mode ordinaire de taxation. Le passage de l'impôt forfaitaire à la taxation fiscale ordinaire représente un changement si incisif du mode d'évaluation de la fortune qu'il est alors permis d'appliquer une règle parallèle à celle de l'art. 25
RAVS, c'est-à-dire de prendre la fortune réelle nouvellement établie pour base de calcul des cotisations dès le jour où ce changement de traitement fiscal est intervenu. Le recours doit donc être rejeté, le jugement de première instance étant confirmé avec les précisions ci-dessus.
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Le recours est rejeté dans le sens des considérants.
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50. Arrêt du 30 décembre 1974 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
Regeste (de):
- Art. 105 Abs. 2 und 132 OG. Überprüfungsbefugnis des Eidgenössischen Versicherungsgerichts in einem Streit um Versicherungsbeiträge (Erw. 1).
- Art. 25, 28 und 29 AHVV.
- - Festsetzung der Beiträge nichterwerbstätiger Ausländer (Erw. 2 und 3).
- - Anwendung des Art. 25 AHVV beim Übergang von der Pauschalzur ordentlichen Steuereinschätzung (Erw. 4)?
Regeste (fr):
- Art. 105 al. 2
et 132
OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans un litige en matière de cotisations d'assurance (consid. 1). - Art. 25
, 28SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)
Art. 25 [1] Festsetzung und Ausgleich
1. Die Ausgleichskassen setzen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor. 2. Die von den Beitragspflichtigen zu wenig entrichteten Beiträge sind innert 30 Tagen ab Rechnungsstellung zu bezahlen. 3. Zuviel entrichtete Beiträge haben die Ausgleichskassen zurückzuerstatten oder zu verrechnen. [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441).
et 29SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)
Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge
1. Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] 2. Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] 3. Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] 4. Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] 4bis. ... [7] 5. Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] 6. Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913).
[2] SR 831.20
[3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462).
[4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603).
[5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603).
[6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337).
[7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759).
[8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668).
[9] SR 831.30
[10] SR 837.2
[11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376).
RAVS.SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)
Art. 29 [1] Beitragsjahr und Bemessungsgrundlagen
1. Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr. 2. Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember. Das Renteneinkommen wird nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet. Vorbehalten bleibt Absatz 6. [2] 3. Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte. 4. Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen. 5. Der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Artikel 14 DBG [3] geschätzte Aufwand ist dem Renteneinkommen gleichzusetzen. Die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich. 6. Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben. Massgebend für die Beitragsbemessung sind das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen. Auf Verlangen des Versicherten wird auf das Vermögen am Ende der Beitragspflicht abgestellt, falls dieses vom Vermögen, das die Steuerbehörden ermittelt haben, erheblich abweicht. [4] 7. Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Artikel 22-27 sinngemäss. Die Vergütung nach Artikel 27 Absatz 4 wird für jeden Nichterwerbstätigen ausgerichtet, der mehr als den Mindestbeitrag schuldet. [5] [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441).
[2] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 26. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 4711).
[3] SR 642.11
[4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 26. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 4711).
[5] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 26. Sept. 2008 (AS 2008 4711). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 4573). Siehe auch die SchlB dieser Änd. am Ende dieses Textes.
- - Fixation des cotisations des étrangers sans activité lucrative (consid. 2 et 3).
- - Application de l'art. 25
RAVS en cas de passage de l'imposition forfaitaire à la taxation ordinaire (consid. 4)?SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)
Art. 25 [1] Festsetzung und Ausgleich
1. Die Ausgleichskassen setzen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor. 2. Die von den Beitragspflichtigen zu wenig entrichteten Beiträge sind innert 30 Tagen ab Rechnungsstellung zu bezahlen. 3. Zuviel entrichtete Beiträge haben die Ausgleichskassen zurückzuerstatten oder zu verrechnen. [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441).
Regesto (it):
- Art. 105 cpv. 2 e 132 OG. Cognizione in sede federale, trattandosi di contributi d'assicurazione (consid. 1).
- Art. 25, 28 e 29 OAVS.
- - Fissazione dei contributi degli stranieri senza attività lucrativa (consid. 2 e 3).
- - Applicabilità dell'art. 25 OAVS ove il fisco passi dall'imposizione globale alla tassazione ordinaria (consid. 4)?
Sachverhalt ab Seite 202
BGE 100 V 202 S. 202
A.- Par décision du 26 juin 1973, la Caisse cantonale genevoise de compensation a fixé à 9000 fr. (plus frais d'administration) les cotisations AVS/AI/APG dues pour l'année 1973 par le ressortissant israélien Edward K., en tant qu'assuré n'exerçant pas d'activité lucrative. Elle s'est fondée pour ce faire sur la taxation fiscale 1971/72 qui, calculant l'impôt forfaitaire sur la base de la dépense du contribuable (art. 18bis
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 25 [1] Festsetzung und Ausgleich |
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| Die Ausgleichskassen setzen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor. | ||||||
| Die von den Beitragspflichtigen zu wenig entrichteten Beiträge sind innert 30 Tagen ab Rechnungsstellung zu bezahlen. | ||||||
| Zuviel entrichtete Beiträge haben die Ausgleichskassen zurückzuerstatten oder zu verrechnen. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). | ||||||
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multiplié par 30 (art. 28
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
||||||
| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
B.- L'assuré a recouru. Il faisait valoir qu'il avait renoncé à l'imposition forfaitaire par lettre du 29 décembre 1972 et concluait au calcul des cotisations sur la base d'une fortune de 2 720 675 fr. indiquée dans sa déclaration d'impôts pour 1971. Par jugement du 17 mai 1974, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS a rejeté le recours, en réservant toutefois une rectification éventuelle sur la base d'une communication ultérieure du fisc...
C.- Edward K. interjette recours de droit administratif. Il invoque à nouveau sa déclaration fiscale et reprend sa conclusion de première instance. Tandis que la caisse de compensation intimée conclut au rejet du recours en l'état, l'Office fédéral des assurances sociales met en question le statut de l'assuré et propose de renvoyer la cause au premier juge pour qu'il statue sur la base des données du dossier fiscal. Le juge délégué a requis production des dossiers fiscaux.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. La caisse et le juge cantonal ont qualifié l'assuré de personne n'exerçant pas d'activité lucrative. Le recourant n'a pas contesté cette qualification, que l'Office fédéral des assurances sociales en revanche met en question. Selon l'art. 104 lit. b
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
. Or ce dernier article - ici applicable en vertu de l'art. 132
OJ - dispose que "lorsque le recours est dirigé contre la décision d'un tribunal cantonal ou d'une commission de recours, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure". En l'occurrence, les faits retenus par la commission de recours ne sont pas manifestement inexacts ou incomplets. Certes, la remarque de l'office fédéral suscite quelques doutes quant à l'exactitude de ces faits; mais ces doutes ne sont guère étayés par les dossiers fiscaux (le fait que la déclaration pour 1973 porte un montant de 267 058 fr. sous une rubrique désignée BGE 100 V 202 S. 204
par "Bureau à Munich [supprimé en 1974]" ne suffit pas à établir la présence d'une activité lucrative) et ne sauraient rendre manifestement inexacts ou incomplets les faits constatés par le premier juge. La commission de recours n'a par ailleurs pas établi les faits au mépris de règles essentielles de procédure. Edward K. s'étant dit sans activité lucrative et la caisse de compensation intimée ayant admis cette situation, il n'incombait pas au juge de mettre en doute la réalité de cet élément, que nul ne contestait, et d'effectuer une enquête d'office à ce sujet. Aussi le Tribunal fédéral des assurances doit-il statuer sur la base des faits retenus par le premier juge (voir p.ex. arrêt Ortiz du 10 janvier 1973, non publié sur ce point).
2. Les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative paient des cotisations sur la base de leur fortune et du revenu qu'ils tirent de rentes, selon un tableau figurant à l'art. 28 al. 1
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 23 [1] Ermittlung des Einkommens und des Eigenkapitals |
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| Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Bemessung der Beiträge massgebende Erwerbseinkommen auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer, das im Betrieb investierte Eigenkapital auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte. [2] | ||||||
| Liegt eine rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer nicht vor, so werden die massgebenden Steuerfaktoren der rechtskräftigen Veranlagung für die kantonale Einkommenssteuer, und, bei deren Fehlen, der überprüften Deklaration für die direkte Bundessteuer entnommen. [3] | ||||||
| Bei Nachsteuerverfahren gelten die Bestimmungen der Absätze 1 und 2 sinngemäss. [4] | ||||||
| Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich. | ||||||
| Können die kantonalen Steuerbehörden keine Meldung erstatten, so haben die Ausgleichskassen das für die Beitragsfestsetzung massgebende Erwerbseinkommen und das im Betrieb investierte Eigenkapital auf Grund der ihnen zur Verfügung stehenden Daten selbst einzuschätzen. Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und auf Verlangen Unterlagen einzureichen. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BRB vom 19. Nov. 1965, in Kraft seit 1. Jan. 1966 (AS 1965 1021). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Sept. 2006, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 4141). [5] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). | ||||||
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 29 [1] Beitragsjahr und Bemessungsgrundlagen |
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| Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr. | ||||||
| Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember. Das Renteneinkommen wird nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet. Vorbehalten bleibt Absatz 6. [2] | ||||||
| Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte. | ||||||
| Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen. | ||||||
| Der für die Besteuerung nach dem Aufwand nach Artikel 14 DBG [3] geschätzte Aufwand ist dem Renteneinkommen gleichzusetzen. Die betreffenden Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich. | ||||||
| Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben. Massgebend für die Beitragsbemessung sind das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen. Auf Verlangen des Versicherten wird auf das Vermögen am Ende der Beitragspflicht abgestellt, falls dieses vom Vermögen, das die Steuerbehörden ermittelt haben, erheblich abweicht. [4] | ||||||
| Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Artikel 22-27 sinngemäss. Die Vergütung nach Artikel 27 Absatz 4 wird für jeden Nichterwerbstätigen ausgerichtet, der mehr als den Mindestbeitrag schuldet. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 26. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 4711). [3] SR 642.11 [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 26. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 4711). [5] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 26. Sept. 2008 (AS 2008 4711). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 4573). Siehe auch die SchlB dieser Änd. am Ende dieses Textes. | ||||||
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
BGE 100 V 202 S. 205
où il se révèle impossible d'évaluer la fortune de l'intéressé: la caisse peut alors assimiler à une rente à capitaliser, au sens de l'art. 28 al. 2
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
3. En l'espèce, la caisse a assimilé à une rente le revenu pris pour base de l'impôt forfaitaire, selon la méthode rappelée ci-dessus. Le recourant demande au contraire que soit retenue sa fortune réelle, qu'il chiffre à 2 720 675 fr. Sans vouloir mettre en doute l'intégrité ni la bonne foi de l'assuré, il faut constater tout d'abord qu'il n'a pas indiqué - et n'avait d'ailleurs pas à indiquer, puisqu'il invoquait expressément l'impôt forfaitaire - sa fortune dans la déclaration fiscale pour 1971; dans la formule même de déclaration ne figure que la valeur des immeubles en Suisse, soumise à l'impôt sur la fortune en raison du lieu de situation de ces immeubles, et la formule annexe relative à l'état des titres et autres placements de capitaux était indispensable à l'imputation de l'impôt anticipé et de la retenue supplémentaire d'impôt USA. Il faut constater ensuite que l'autorité fiscale n'a vérifié - et n'avait à vérifier - les indications relatives à la fortune que dans la mesure où cette vérification était nécessaire à l'examen des conditions mises à l'impôt forfaitaire (art. 18bis al. 2
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
BGE 100 V 202 S. 206
éléments de la fortune et leur répartition. Pour vérifier - par une vérification qui mérite ce titre - les déclarations de l'intéressé quant à l'état de sa fortune à une date donnée, il est donc indispensable d'examiner toutes les transactions effectuées à tout le moins au cours de l'année précédente (voire d'une période plus longue), de contrôler l'emploi des créances réalisées et l'origine des capitaux nouvellement engagés, de comparer ces éléments aux revenus déclarés et de vérifier ces revenus eux-mêmes. Pour le fisc qui, procédant à une taxation ordinaire, doit établir non seulement la fortune mais plus encore le revenu, il est nécessaire et usuel d'effectuer des examens d'une pareille ampleur. Pour une caisse de compensation, en revanche, de telles investigations sont disproportionnées par rapport au seul résultat déterminant en matière d'AVS, qui est l'évaluation de la fortune; et cela abstraction faite de ce que la caisse de compensation ne dispose pas des moyens matériels nécessaires pour des recherches aussi amples et complexes. Il apparaît donc impossible d'évaluer la fortune réelle de l'intéressé, en ce sens que les mesures de vérification sont disproportionnées avec le résultat désiré et ne peuvent être exigées de la part d'une caisse de compensation. Or, nonobstant la présomption de bonne foi qui doit être attachée à toute déclaration d'un assuré, la vérification ou tout au moins sa possibilité doit être donnée. C'est pourquoi force est de constater qu'on se trouve ici en présence de l'un de ces cas, réservés par la jurisprudence, où la caisse est en droit d'assimiler à une rente, dont le montant est capitalisé selon l'art. 28 al. 2
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
4. Le premier juge a toutefois réservé une rectification éventuelle sur la base d'une communication ultérieure du fisc, et la caisse de compensation se déclare prête à traiter le passage de l'impôt forfaitaire à la taxation ordinaire comme un changement de situation. L'Office fédéral des assurances sociales objecte à ces thèses qu'un changement de mode de taxation ne constitue pas un cas d'application des règles de l'art. 25
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 25 [1] Festsetzung und Ausgleich |
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| Die Ausgleichskassen setzen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor. | ||||||
| Die von den Beitragspflichtigen zu wenig entrichteten Beiträge sind innert 30 Tagen ab Rechnungsstellung zu bezahlen. | ||||||
| Zuviel entrichtete Beiträge haben die Ausgleichskassen zurückzuerstatten oder zu verrechnen. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). | ||||||
BGE 100 V 202 S. 207
du système de l'impôt forfaitaire au mode de taxation ordinaire, le fisc établira la fortune au 1er janvier 1973 et ne se préoccupera de l'état antérieur que dans la mesure où l'examen en sera nécessaire à la vérification de l'état de fortune au 1er janvier 1973 et du revenu durant les années de calcul. On n'aura donc jamais une situation, formellement vérifiée par l'autorité fiscale, de la fortune au 1er janvier 1971, qui est la date déterminante pour la cotisation 1973 selon le rythme normal des périodes de calcul, de taxation et de cotisations. Il est tout aussi évident, par ailleurs, que l'on ne se trouve pas en présence d'une modification des bases mêmes de la fortune, apparentée et par conséquent assimilable à la modification des bases du revenu que connaît l'art. 25
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 25 [1] Festsetzung und Ausgleich |
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| Die Ausgleichskassen setzen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor. | ||||||
| Die von den Beitragspflichtigen zu wenig entrichteten Beiträge sind innert 30 Tagen ab Rechnungsstellung zu bezahlen. | ||||||
| Zuviel entrichtete Beiträge haben die Ausgleichskassen zurückzuerstatten oder zu verrechnen. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). | ||||||
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 28 [1] Bemessung der Beiträge |
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| Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag von 435 Franken (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Artikeln 36 und 39 IVG [2]. Die Beiträge werden wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für jede weitere Stufe von 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken bis 350 000 435 - ab 350 000 522 87 ab 1 750 000 2958 130.50 ab 8 950 000 21 750 -. [3] | ||||||
| Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. [4] | ||||||
| Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden. [5] | ||||||
| Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat. Im ganzen Kalenderjahr der Scheidung bemessen sich die Beiträge nach Absatz 1. Dasselbe gilt für die Zeit nach der Verwitwung. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden. [8] | ||||||
| Nichterwerbstätige, die Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [9] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung oder nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 2020 [10] über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose beziehen, bezahlen den Mindestbeitrag. [11] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Juni 1985, in Kraft seit 1. Jan. 1986 (AS 1985 913). [2] SR 831.20 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Aug. 2024, in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 462). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 603). [6] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995 (AS 1996 668). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3337). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 20. Sept. 2002 (AS 2002 3337). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Okt. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4759). [8] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Nov. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 668). [9] SR 831.30 [10] SR 837.2 [11] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010 (AS 2010 4573). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 11. Juni 2021 über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, in Kraft seit 1. Juli 2021 (AS 2021 376). | ||||||
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SR 831.101 AHVV Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) Art. 25 [1] Festsetzung und Ausgleich |
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| Die Ausgleichskassen setzen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor. | ||||||
| Die von den Beitragspflichtigen zu wenig entrichteten Beiträge sind innert 30 Tagen ab Rechnungsstellung zu bezahlen. | ||||||
| Zuviel entrichtete Beiträge haben die Ausgleichskassen zurückzuerstatten oder zu verrechnen. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). | ||||||
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Le recours est rejeté dans le sens des considérants.
Répertoire des lois
AIN 18 bisOJ 104OJ 105OJ 132
RAVS 23
RAVS 25
RAVS 28
RAVS 29
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RS 831.101 RAVS Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 23 [1] Détermination du revenu et du capital propre |
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| Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct. Elles tirent le capital propre engagé dans l'entreprise de la taxation passée en force de l'impôt cantonal adaptée aux valeurs de répartition intercantonales. [2] | ||||||
| En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct. [3] | ||||||
| Si l'autorité fiscale procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure en soustraction d'impôts, les al. 1 et 2 sont applicables par analogie. [4] | ||||||
| Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales. | ||||||
| Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ACF du 19 nov. 1965, en vigueur depuis le 1er janv. 1966 (RO 1965 1033). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 1441). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 1441). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 sept. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4141). [5] Introduit par le ch. I de l'O du 1er mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 1441). | ||||||
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RS 831.101 RAVS Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 25 [1] Fixation des cotisations et solde |
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| Les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l'année de cotisation dans une décision de cotisation et établissent le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés. | ||||||
| Les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser les cotisations encore dues dans les 30 jours dès la facturation. | ||||||
| Les caisses de compensation doivent rembourser ou compenser les cotisations versées en trop. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 1441). | ||||||
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RS 831.101 RAVS Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 28 [1] Détermination des cotisations |
||||||
| Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI [2] ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: Fortune ou revenu annuel acquis sous forme de rente, multiplié par 20 Cotisation annuelle Supplément pour chaque tranche supplémentaire de 50 000 francs de fortune ou de revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20 fr. fr. fr. moins de 350 000 435 - dès 350 000 522 87 dès 1 750 000 2958 130.50 dès 8 950 000 21 750 - . [3] | ||||||
| Si une personne n'exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune. | ||||||
| Pour calculer la cotisation, on arrondit la fortune à la tranche de fortune directement inférieure, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20. [4] | ||||||
| Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Il en va de même pour toute l'année de la conclusion du mariage. Pour toute l'année durant laquelle le divorce a été prononcé, les cotisations sont déterminées selon l'al. 1. Celui-ci s'applique également à la période postérieure au décès du conjoint. [5] | ||||||
| ... [6] | ||||||
| Les conjoints sans activité lucrative, dont les cotisations ne sont pas considérées comme payées (art. 3, al. 3, LAVS), doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation du canton de leur domicile. [7] | ||||||
| Les personnes sans activité lucrative qui perçoivent des prestations en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [8] ou en vertu de la loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés [9] paient la cotisation minimum. [10] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 17 juin 1985, en vigueur depuis le 1er janv. 1986 (RO 1985 913). [2] RS 831.20 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 août 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 462). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 603). [5] Introduit par le ch. I de l'O du 29 nov. 1995 (RO 1996 668). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3337). [6] Introduit par le ch. I de l'O du 20 sept. 2002 (RO 2002 3337). Abrogé par le ch. I de l'O du 19 oct. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4759). [7] Introduit par le ch. I de l'O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668). [8] RS 831.30 [9] RS 837.2 [10] Introduit par le ch. I de l'O du 24 sept. 2010 (RO 2010 4573). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 376). | ||||||
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RS 831.101 RAVS Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 29 [1] Année de cotisations et bases de calcul |
||||||
| Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. | ||||||
| Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l'année de cotisation et de la fortune au 31 décembre. Le revenu sous forme de rente n'est pas annualisé. L'al. 6 est réservé. [2] | ||||||
| Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales. | ||||||
| La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s'assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile. | ||||||
| Le montant estimatif des dépenses retenu pour la fixation de l'impôt calculé sur la dépense au sens de l'art. 14 de la LIFD [3] doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s'appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation. | ||||||
| Les cotisations sont prélevées en fonction de la durée de l'obligation de cotiser lorsque celle-ci ne dure pas pendant toute l'année. Le revenu sous forme de rente annualisée et la fortune établie par les autorités fiscales pour cette année civile sont déterminants pour le calcul des cotisations. La fortune à la fin de l'obligation de cotiser est prise en compte sur requête de l'assuré si elle s'écarte considérablement de la fortune établie par les autorités fiscales. [4] | ||||||
| Au demeurant, les art. 22 à 27 sont applicables par analogie à la fixation et à la détermination des cotisations. L'indemnité selon l'art. 27, al. 4, est accordée pour chaque personne sans activité lucrative qui doit plus que la cotisation minimale. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 1441). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4711). [3] RS 642.11 [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4711). [5] Introduit par le ch. I de l'O du 26 sept. 2008 (RO 2008 4711). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 sept. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4573). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte. | ||||||
Répertoire ATF