100 V 121
30. Urteil vom 24. Mai 1974 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Staub und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
Regeste (de):
- Art. 9 Abs. 3
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)
LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi.
1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. 2 Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: a art. 6 (interdiction du cumul); b art. 7 (concours de droits); c art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); d art. 9 (versement à des tiers); e art. 10 (insaisissabilité).
Regeste (fr):
- L'art. 9 al. 3 LFA n'exclut que le cumul d'allocations pour enfants au sens de la LFA.
Regesto (it):
- L'art. 9 cpv. 3 LFA esclude soltanto il cumulo di assegni per i figli ai sensi di questa legge.
BGE 100 V 121 S. 121
A.- Der 1935 geborene, als Landwirt tätige Willi Staub ist Vater von 5 Kindern, wovon zwei aus einer ersten, im Jahre 1965 geschiedenen Ehe stammen. Laut Scheidungsurteil wurden die Kinder der Mutter zugewiesen und die Unterhaltsbeiträge des Vaters je Kind auf Fr. 100.-- im Monat bis zum 12. Altersjahr, anschliessend Fr. 125.--, festgesetzt. In der Folge gingen beide Elternteile eine neue Ehe ein. Willi Staub bezog bis Ende 1970 für die beiden Kinder aus erster Ehe sowie für 2 Kinder aus zweiter Ehe Kinderzulagen
BGE 100 V 121 S. 122
im Sinne des Bundesgesetzes über die Familienzulagen für landwirtschaftliche Arbeitnehmer und Kleinbauern vom 20. Juni 1952 (FLG). Nachdem die Ausgleichskasse davon Kenntnis erhalten hatte, dass der Stiefvater der Kinder aus erster Ehe Anspruch auf Kinderzulagen gemäss Beamtenrecht des Bundes hatte, teilte sie Willi Staub am 17. Mai 1971 mit, wegen Doppelbezugs bestehe mit Wirkung ab 1. Januar 1971 kein Anspruch mehr auf Zulagen für die beiden Kinder aus geschiedener Ehe. Gleichzeitig setzte sie den Anspruch im Hinblick auf ein am 15. Dezember 1970 geborenes drittes Kind aus zweiter Ehe auf 3 Kinderzulagen fest.
B.- Eine gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde wurde vom Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 15. Dezember 1972 gutgeheissen. In den Urteilserwägungen führte die Rekursinstanz im wesentlichen aus, nach Art. 9 Abs. 3
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 10 - 1 Les travailleurs agricoles, les agriculteurs indépendants et les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales en vertu de la présente loi que dans la mesure où ils ne reçoivent pas d'autres allocations du même genre pour le même enfant. Nul ne peut bénéficier simultanément d'allocations familiales en qualité de travailleur agricole, d'agriculteur indépendant ou d'exploitant d'alpage. Le Conseil fédéral règle les modalités relatives à ce concours de droits.34 |
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1 | Les travailleurs agricoles, les agriculteurs indépendants et les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales en vertu de la présente loi que dans la mesure où ils ne reçoivent pas d'autres allocations du même genre pour le même enfant. Nul ne peut bénéficier simultanément d'allocations familiales en qualité de travailleur agricole, d'agriculteur indépendant ou d'exploitant d'alpage. Le Conseil fédéral règle les modalités relatives à ce concours de droits.34 |
2 | Si les agriculteurs indépendants exerçant leur activité à titre principal exercent temporairement une activité de travailleurs agricoles, ils peuvent choisir pour cette période une des deux sortes d'allocation.35 |
3 | Les agriculteurs indépendants qui exercent leur activité à titre accessoire ainsi que les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales que pour le temps qu'ils consacrent à l'exploitation de leur domaine agricole ou de l'alpage.36 |
4 | Le droit aux allocations familiales est maintenu durant le congé de maternité au sens de l'art. 329f du code des obligations (CO)37, le congé de l'autre parent au sens des art. 329g et 329gbis CO, le congé de prise en charge au sens de l'art. 329i CO et le congé d'adoption prévu à l'art. 329j CO.38 |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
C.- Die Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen zieht diesen Entscheid an das Eidg. Versicherungsgericht weiter mit dem Antrag auf Wiederherstellung der Verfügung vom 17. Mai 1971. Die Kasse macht zur Hauptsache geltend, Art. 9 Abs. 3
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 10 - 1 Les travailleurs agricoles, les agriculteurs indépendants et les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales en vertu de la présente loi que dans la mesure où ils ne reçoivent pas d'autres allocations du même genre pour le même enfant. Nul ne peut bénéficier simultanément d'allocations familiales en qualité de travailleur agricole, d'agriculteur indépendant ou d'exploitant d'alpage. Le Conseil fédéral règle les modalités relatives à ce concours de droits.34 |
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1 | Les travailleurs agricoles, les agriculteurs indépendants et les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales en vertu de la présente loi que dans la mesure où ils ne reçoivent pas d'autres allocations du même genre pour le même enfant. Nul ne peut bénéficier simultanément d'allocations familiales en qualité de travailleur agricole, d'agriculteur indépendant ou d'exploitant d'alpage. Le Conseil fédéral règle les modalités relatives à ce concours de droits.34 |
2 | Si les agriculteurs indépendants exerçant leur activité à titre principal exercent temporairement une activité de travailleurs agricoles, ils peuvent choisir pour cette période une des deux sortes d'allocation.35 |
3 | Les agriculteurs indépendants qui exercent leur activité à titre accessoire ainsi que les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales que pour le temps qu'ils consacrent à l'exploitation de leur domaine agricole ou de l'alpage.36 |
4 | Le droit aux allocations familiales est maintenu durant le congé de maternité au sens de l'art. 329f du code des obligations (CO)37, le congé de l'autre parent au sens des art. 329g et 329gbis CO, le congé de prise en charge au sens de l'art. 329i CO et le congé d'adoption prévu à l'art. 329j CO.38 |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
BGE 100 V 121 S. 123
Erwägungen
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Streitig ist, ob der Beschwerdegegner Anspruch auf Kinderzulagen nach Art. 9
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
BGE 100 V 121 S. 124
gesetzestechnischen Regel, dass mit den in einem bestimmten Gesetz ohne nähere Bezeichnung genannten Leistungen stets die jeweiligen Leistungen des betreffenden Gesetzes gemeint sind. Andernfalls bedarf es eines präzisierenden Zusatzes, welcher hier umso eher zu erwarten gewesen wäre, als Kinderzulagen auf einer Vielzahl von Rechtstiteln beruhen können. Der Umstand, dass in Art. 9 Abs. 3
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
c) Die Beschränkung des Doppelbezugsverbotes auf Kinderzulagen nach FLG lässt sich ferner auch mit dem Zweck dieser Leistungen vereinbaren, welcher vorab darin besteht, die Lebenshaltung der landwirtschaftlichen Arbeitnehmer und Kleinbauern zu verbessern (vgl. Botschaft des Bundesrates vom 15. Februar 1952, BBl 1952 I S. 207). Es würde jedenfalls im Widerspruch zu dieser Zweckbestimmung stehen, wenn zulageberechtigten Kleinbauern keine Kinderzulage ausgerichtet würde, falls für das Kind zwar aus einem andern Rechtstitel (z.B. Nebenverdienst des Kleinbauern oder seiner Ehefrau) Anspruch auf eine Zulage besteht, das massgebende Einkommen des Kleinbauern einschliesslich dieser Zulage aber dennoch innerhalb der Einkommensgrenze gemäss Art. 5
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
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1 | Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
2 | Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages. |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
Die Vorinstanz verweist ferner zu Recht auf die Bestimmung von Art. 24
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
BGE 100 V 121 S. 125
Einwand, die Beschränkung des Doppelbezugsverbotes auf Kinderzulagen nach FLG könne zu Rechtsungleichheiten führen - wenn der Stiefvater ebenfalls als selbständiger Landwirt tätig sei und keine Kinderzulage beziehen könne -, ist entgegenzuhalten, dass sich dies unmittelbar aus dem im Gesetz festgelegten Grundsatz ergibt, wonach die Zulage nur einmal ausgerichtet wird, selbst wenn zwei nach FLG Anspruchsberechtigte vorhanden sind. Sodann lässt sich auch aus Art. 10
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 10 - 1 Les travailleurs agricoles, les agriculteurs indépendants et les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales en vertu de la présente loi que dans la mesure où ils ne reçoivent pas d'autres allocations du même genre pour le même enfant. Nul ne peut bénéficier simultanément d'allocations familiales en qualité de travailleur agricole, d'agriculteur indépendant ou d'exploitant d'alpage. Le Conseil fédéral règle les modalités relatives à ce concours de droits.34 |
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1 | Les travailleurs agricoles, les agriculteurs indépendants et les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales en vertu de la présente loi que dans la mesure où ils ne reçoivent pas d'autres allocations du même genre pour le même enfant. Nul ne peut bénéficier simultanément d'allocations familiales en qualité de travailleur agricole, d'agriculteur indépendant ou d'exploitant d'alpage. Le Conseil fédéral règle les modalités relatives à ce concours de droits.34 |
2 | Si les agriculteurs indépendants exerçant leur activité à titre principal exercent temporairement une activité de travailleurs agricoles, ils peuvent choisir pour cette période une des deux sortes d'allocation.35 |
3 | Les agriculteurs indépendants qui exercent leur activité à titre accessoire ainsi que les exploitants d'alpages n'ont droit aux allocations familiales que pour le temps qu'ils consacrent à l'exploitation de leur domaine agricole ou de l'alpage.36 |
4 | Le droit aux allocations familiales est maintenu durant le congé de maternité au sens de l'art. 329f du code des obligations (CO)37, le congé de l'autre parent au sens des art. 329g et 329gbis CO, le congé de prise en charge au sens de l'art. 329i CO et le congé d'adoption prévu à l'art. 329j CO.38 |
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
2. Zusammenfassend ist somit festzustellen, dass die Zulage nach Art. 9
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SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation - 1 Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
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1 | Donnent droit aux allocations prévues à l'art. 3, al. 1, LAFam30 les enfants visés à l'art. 4, al. 1, de cette loi. |
2 | Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s'écartent de la LPGA31: |
a | art. 6 (interdiction du cumul); |
b | art. 7 (concours de droits); |
c | art. 8 (allocations familiales et contribution d'entretien); |
d | art. 9 (versement à des tiers); |
e | art. 10 (insaisissabilité). |
Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.