BGE-100-IV-59 - 1974-02-12 - DTF - Diritto penale e procedura penale - 1. Art. 1 cpv. 2 LCStr. 1 conducenti che si spostano sull'area di parcheggio riservata ai clienti d'un centro commerciale

Urteilskopf

100 IV 59

17. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 12 février 1974, dans la cause Müller contre Ministère public du canton de Vaud
Regeste (de):

1. Art. 1 Abs. 2 SVG. Die auf dem für die Kunden eines Einkaufszentrums reservierten Parkplatz verkehrenden Fahrzeugführer unterstehen den Verkehrsregeln. Bei deren Anwendung ist die Lage sowie die Aufgabe der verschiedenen zwischen den Parkfeldern verlaufenden Fahrstreifen zu berücksichtigen (Erw. 1 und 4).

2. Art. 36 Abs. 4 SVG; Art. 1 Abs. 8 und 15 Abs. 3 VRV. Der Begriff des Parkplatzes umfasst nicht nur die Parkfelder, sondern auch die zu ihnen führenden Fahrstreifen. Hingegen sind die Verkehrswege, die keine direkte Zufahrt zu den Parkfeldern bieten, den Strassengleichzustellen, weshalb den auf ihnen verkehrenden Fahrzeugen der Vortritt zukommt (Erw. 3 und 4).

Regeste (fr):

1. Art. 1 al. 2 LCR. Les conducteurs qui se déplacent sur l'aire de stationnement réservée aux clients d'un centre commercial, sont soumis aux règles générales de la circulation. Celles-ci sont appliquées en tenant compte de la situation et du rôle des diverses voies qui la parcourent (consid. 1 et 4).

2. Art. 36 al. 4 LCR; art. 1er al. 8 et 15 al. 3 OCR. La notion de place de parc comprend non seulement les cases de stationnement, mais les allées qui les desservent; en revanche, les voies de circulation q ui ne permettent pas d'y accéder directement sont assimilables à des routes. Elles benéficient partant de la priorité (consid. 3 et 4).

Regesto (it):

1. Art. 1 cpv. 2 LCStr. 1 conducenti che si spostano sull'area di parcheggio riservata ai clienti d'un centro commerciale sono soggetti alle regole generali della circolazione. Queste sono applicate tenendo conto della situazione e dello scopo delle diverse corsie che compongono la carreggiata (consid. 1 e 4).

2. Art. 36 cpv. 4 LCStr; art. 1 cpv. 8 e 15 cpv. 3 O CStr. La nozione di parcheggio comprende non solo i posti ivi designati, ma anche le relative corsie; per contro le corsie di circolazione che non consentono di accedervi direttamente sono equiparabili a delle strade; beneficiano pertanto della precedenza (consid. 3 e 4).

Sachverhalt ab Seite 60

BGE 100 IV 59 S. 60

A.- Le 15 novembre 1972, une collision s'est produite, entre les voitures conduites par Pierre Müller et par Marcel Germond, sur la place de parc du grand magasin Carrefour à Romanel-sur-Lausanne. Celle-ci est aménagée pour plusieurs centaines de véhicules; les conducteurs y disposent de trois voies d'entrées et d'une voie de sortie, toutes munies de flèches peintes sur le sol et indiquant un sens unique. Lors de l'accident toutefois, elles étaient passablement effacées et aucun autre signal ne réglait la circulation. Pour gagner et pour quitter les cases de stationnement, les conducteurs doivent emprunter des allées perpendiculaires aux voies d'entrée et de sortie et placées en quinconce à gauche et à droite de ces voies. Germond circulait sur une des voies d'entrée, dans le sens des flèches, à environ 30 km/h pour gagner un emplacement situé au fond du parc et réservé au personnel du magasin. Son allure était sensiblement plus élevée que celle des conducteurs cherchant une place. Müller avait quant à lui quitté une case, puis circulé quelques mètres sur une des allées situées à droite de la voie empruntée par Germond. Il se tenait à gauche de l'allée, la circulation à droite étant selon lui gênée par des chariots; sa visibilité était gênée par une voiture stationnée à sa gauche dans la case d'angle. Il se proposait de traverser la voie d'entrée dans le sens opposé aux flèches indiq uant le sens unique, qu'il connaissait, pour emprunter une autre allée perpendiculaire, située à sa gauche. de l'autre côté de la voie d'entrée, pour couper court en direction de la voie de sortie. Müller a stoppé un instant au moment de déboucher sur la voie d'entrée. Il n a rien remarqué à gauche, mais ne s'était pas assez avancé pour avoir une vue étendue. Germond a remarqué
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le capot de la voiture Müller, mais il a pensé que le conducteur s arrêtait pour le laisser passer. Müller étant reparti, le choc s'est produit entre l'aile droite avant et la portière de la voiture Germond, qui n'a pu s arrêter à temps, et l'avant droit de la voiture Müller.
B.- Le Tribunal de police du district de Lausanne a condamné Germond le 26 septembre 1973 à une amende de 90 fr. et Müller à une amende de 45 fr. Il a considéré que Müller bénéficiait de la priorité de droite, mais qu'il avait néanmoins commis une faute de circulation en débouchant nettement sur la gauche de l'allée, qu'il quittait sans s'être suffisamment avancé pour être certain que la voie était libre sur une distance convenable.
C.- Saisie d'un recours de Müller, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a maintenu le jugement attaqué le 2 novembre 1973. Elle a considéré, au regard des art. 15 al. 3 OCR et 36 al. 4 LCR, que Müller devait être considéré comme quittant un parc et qu'il ne bénéficiait dès lors d'aucune priorité à l'égard de Germond.
D.- Müller se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral; il conclut à libération. Il soutient qu'il bénéficiait de la priorité de droite et critique l'interprétation que les juges cantonaux ont donnée de l'art. 15 al. 3 OCR à l'endroit de véhicules circulant tous deux sur une place de parc.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. La place de parc de Carrefour doit être considérée comme une "route servant à la circulation publique" au sens de l'art. 1er al. 2 LCR. Elle est en effet à la disposition d'un cercle indéterminé de personnes, et il importe peu qu'elle appartienne à la collectivité publique ou à un particulier (RO 92 IV 10; 86 IV 29). Les conducteurs qui y circulent sont donc soumis aux règles de la circulation des art. 26 à 57 LC R et aux ordonnances s'y rapportant.

2. Le recourant fait valoir qu'en assimilant à une place de parc les allées secondaires débouchant sur les voies d'entrées et de sortie de la place, les juges cantonaux ont donné de l'art. 15 al. 3 OCR une interprétation extensive revenant à nier la qualité de voie publique aux allées secondaires et à soustraire leur surface à la LCR.
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Ce moyen est dénué de toute pertinence. Le fait que le débouché d'une place de parc ne bénéficie d'aucune priorité en application de l'art. 15 al. 3 OCR n'a aucun rapport ni aucu ne incidence sur la qualité de voie publique de la place de parc. La règle supprimant le bénéfice de la priorité s applique en effet aussi bien aux places de parc publiques que privées.
3. Le recourant soutient aussi que la notion de "place de parc", telle qu'elle figure à l'art. 15 al. 3 OCR, ne peut q ue désigner les cases de stationnement proprement dites, à l'exclusion de tout autre espace ouvert à la circulation publique. Les allées secondaires ne pourraient donc, sans une interprétation extensive, être en l'espèce considérées comme des places de parc. Cette manière de voir ne résiste pas à l'examen. En parlant du débouché d'une place de parc sur une route principale ou secondaire, l'art. 15 al. 3 OCR vise aussi bien les cases de stationnement aboutissant directement sur la voie de circulation que les allées situées entre les cases. Cette interprétation correspond d'ailleurs au texte de l'art. 1er al. 8 OCR, qui dénie la qualité d'intersection aux sorties de places de stationnement, qu'il s'agisse des sorties de cases proprement dites ou des allées ou voies permettant les manoeuvres et la circulation sur l'ensemble de la place servant au stationnement. L'interprétation des juges cantonaux n'a donc rien d'extensif et correspond parfaitement au texte et au but de la loi.
4. Une place de parc comme celle de Carrefour constituant une voie publique, les règles générales de circulation à l'intérieur de la place doivent être appliquées en tenant compte de la situation et du rôle des diverses voies qui la parcourent. L'ensemble de la place se décompose en voies de circulations (les voies d'entrée et de sortie) et en plusieurs emplacements de parc composés d'une allée d'accès et de manoeuvre bordée de chaque côté par les cases de stationnement. Les voies de circulation ne permettent pas d'accéder à une case sans passer par l'une ou l'autre des allées perpendiculaires. Elles se trouvent donc par rapport à celles-ci dans la situation d'une chaussée ou d'une route. Il s'ensuit que celui qui y débouche en sortant d'une place de parc ne bénéficie d'aucune priorité, conformément à l'art. 15 al. 3 OCR et à la règle générale de l'art. 36 al. 4 LCR. Les endroits où débouchent sur la voie de circulation les sorties des places de stationnement que constituent les allées et les cases ne sont pas des intersections, en vertu de l'art. 1er al. 8 OCR.
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C'est donc à juste titre que l'arrêt attaqué a retenu que le recourant ne bénéficiait pas de la priorité et qu'il avait commis une faute.
Dispositiv

Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:
Rejette le pourvoi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 1 - 1 La presente legge disciplina la circolazione sulle strade pubbliche, come anche la responsabilità civile e l'assicurazione per i danni cagionati dai veicoli a motore, dai velocipedi o dai mezzi simili a veicoli.3
¹	La presente legge disciplina la circolazione sulle strade pubbliche, come anche la responsabilità civile e l'assicurazione per i danni cagionati dai veicoli a motore, dai velocipedi o dai mezzi simili a veicoli.3
²	I conducenti di veicoli a motore e i ciclisti sono assoggettati alle norme della circolazione (art. 26-57a) su tutte le strade che servono alla circolazione pubblica; gli altri utenti della strada sono assoggettati a tali norme solo sulle strade aperte interamente o parzialmente ai veicoli a motore o ai velocipedi.4
³	Salvo disposizione contraria della presente legge, alla messa in commercio di veicoli a motore, velocipedi e rimorchi, nonché dei loro componenti, si applica la legge federale del 12 giugno 20095 sulla sicurezza dei prodotti.6

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 36 - 1 Chi vuole voltare a destra deve tenersi sul margine destro della carreggiata, chi vuole voltare a sinistra deve tenersi verso l'asse della carreggiata.
¹	Chi vuole voltare a destra deve tenersi sul margine destro della carreggiata, chi vuole voltare a sinistra deve tenersi verso l'asse della carreggiata.
²	Alle intersezioni, la precedenza spetta al veicolo che giunge da destra. I veicoli che circolano sulle strade designate principali hanno la precedenza anche se giungono da sinistra. È riservato qualsiasi altro disciplinamento mediante segnali od ordini della polizia.
³	Prima di voltare a sinistra, la precedenza deve essere data ai veicoli che giungono in senso inverso.
⁴	Il conducente che si appresta a entrare nella circolazione, a voltare il veicolo o a fare marcia indietro non deve ostacolare gli altri utenti della strada; questi hanno la precedenza.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 1 - (art. 1 LCStr5)
¹	Le strade sono aree utilizzate dai veicoli a motore, dai veicoli senza motore o dai pedoni.
²	Sono strade pubbliche quelle che non servono esclusivamente all'uso privato.
³	Le autostrade e le semiautostrade sono le strade riservate alla circolazione dei veicoli a motore e segnalate come tali (art. 45 cpv. 1 O del 5 set. 19796 sulla circolazione stradale, OSStr).7 Le autostrade hanno carreggiate separate per ogni senso e non hanno crocevia a raso.
⁴	La carreggiata è la parte della strada destinata alla circolazione dei veicoli.
⁵	Le corsie sono parti demarcate della carreggiata e sufficientemente larghe per permettere la circolazione di una colonna di veicoli (art. 74 OSStr).8
⁶	Le ciclopiste sono strade destinate ai ciclisti, costruite in modo da essere separate dalla carreggiata e segnalate come tali (art. 33 cpv. 1 OSStr).9
⁷	Le corsie ciclabili sono corsie destinate ai ciclisti, delimitate da linee gialle discontinue oppure eccezionalmente continue (art. 74 cpv. 5 OSStr10).11
⁸	Le intersezioni sono i crocevia, le biforcazioni o gli sbocchi di carreggiate. I punti in cui le ciclopiste, le strade dei campi, l'uscita da una autorimessa, da un parcheggio, da una fabbrica o da un cortile ecc. incontrano la carreggiata non sono intersezioni.
⁹	Regolazione* del traffico è l'ordine di arresto e di movimento del traffico per mezzo della polizia o di segnali luminosi.
¹⁰	I mezzi simili a veicoli sono pattini a rotelle, pattini in linea, monopattini o mezzi di spostamento analoghi muniti di ruote o rotelle che vengono azionati dalla sola forza fisica dell'utente. I velocipedi per bambini sono equiparati ai mezzi simili a veicoli.12

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 15 Casi speciali di precedenza - (art. 36 cpv. 2 a 4 LCStr)
¹	Se una strada principale cambia direzione in un punto dove sboccano strade secondarie, il conducente che dalla strada principale svolta in una strada secondaria deve dare la precedenza soltanto ai veicoli che circolano in senso inverso sulla strada principale.
²	Se due o più strade munite del segnale «Stop» (3.01) o «Dare precedenza» (3.02) sboccano nel medesimo luogo in una strada con diritto di precedenza, gli utenti delle strade confluenti senza precedenza devono, tra di loro, rispettare la precedenza da destra.
³	Chi si immette in una strada principale o secondaria uscendo da una fabbrica, da un cortile, da un'autorimessa, da strade dei campi, da ciclopiste, da parcheggi, da stazioni di servizio e simili oppure attraverso un marciapiede deve dare la precedenza ai veicoli che circolano su tali strade. Se questi punti sono senza visuale, il conducente deve fermarsi; se necessario, deve chiedere ad una persona di controllare la manovra.92

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 15 Casi speciali di precedenza - (art. 36 cpv. 2 a 4 LCStr)
¹	Se una strada principale cambia direzione in un punto dove sboccano strade secondarie, il conducente che dalla strada principale svolta in una strada secondaria deve dare la precedenza soltanto ai veicoli che circolano in senso inverso sulla strada principale.
²	Se due o più strade munite del segnale «Stop» (3.01) o «Dare precedenza» (3.02) sboccano nel medesimo luogo in una strada con diritto di precedenza, gli utenti delle strade confluenti senza precedenza devono, tra di loro, rispettare la precedenza da destra.
³	Chi si immette in una strada principale o secondaria uscendo da una fabbrica, da un cortile, da un'autorimessa, da strade dei campi, da ciclopiste, da parcheggi, da stazioni di servizio e simili oppure attraverso un marciapiede deve dare la precedenza ai veicoli che circolano su tali strade. Se questi punti sono senza visuale, il conducente deve fermarsi; se necessario, deve chiedere ad una persona di controllare la manovra.92