6B_274/2012 - 2012-08-31 - Straf- und Massnahmenvollzug - Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 274/2012

Arrêt du 31 août 2012
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Pierre Bayenet, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève.

Objet
Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle,

recours contre l'arrêt du 14 mars 2012 de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Faits:

A.
Par jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal d'application des peines et des mesures du canton de Genève a ordonné la poursuite de la mesure de traitement institutionnel en milieu fermé prononcée le 26 mai 2009 par la Chambre d'accusation de Genève à l'encontre de X.________ en application de l'art. 59 al. 3 CP.

B.
Par arrêt du 14 mars 2012, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement.

En substance, elle a retenu les faits suivants:
Par ordonnance du 26 mai 2009, la Chambre d'accusation de Genève a prononcé un non-lieu à l'encontre de X.________ du fait de son irresponsabilité sur le plan pénal et a ordonné qu'il soit soumis à un traitement institutionnel en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP.

Le 24 septembre 2008, refusant de quitter les locaux du parquet du Procureur général, X.________ avait dû être évacué de force par deux agents de sécurité. Il les avait menacés en mimant le tir d'une arme à feu, leur avait dit qu'il reviendrait les tuer et avait hurlé à l'un d'eux " fils de pute, connard, va te faire foutre ". Lors de ces événements, il dissimulait dans les poches de ses vêtements, qu'il avait adaptées à cet effet, un pistolet chargé, une cartouche se trouvant dans le canon de l'arme, un magasin de réserve plein et deux couteaux, l'un avec la lame ouverte et l'autre ouvrable à une main. Il a expliqué qu'il conservait ces armes en permanence sur lui, car la police le menaçait de mort.

Dans son rapport du 6 mars 2009, établi sous la supervision du Dr A.________, médecin psychiatre auprès de B.________, l'expert a diagnostiqué que X.________ souffrait d'un grave trouble mental sous la forme d'un trouble délirant persistant de type paranoïaque, dont la sévérité était élevée. De ce fait, l'expertisé ne possédait pas, lors des faits reprochés, la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes et était par conséquent totalement irresponsable. Il existait un risque de commission de nouvelles infractions de même nature, ainsi que de nature différente et plus graves du fait du caractère persécutoire de son délire, sous la forme de possibles actes dangereux pour la société.

C.
Contre l'arrêt cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la levée du traitement institutionnel en milieu fermé. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Se fondant sur l'art. 62c al. 1 let. a CP, le recourant sollicite la levée du traitement au motif que sa poursuite serait vouée à l'échec.
1.1
1.1.1 Selon l'art. 62c al. 1 let. a CP, la mesure thérapeutique institutionnelle doit être levée si son exécution paraît vouée à l'échec. Cette règle concrétise le principe général énoncé à l'art. 56 al. 6 CP qui prévoit qu'une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.

Une mesure thérapeutique institutionnelle suppose, entre autres conditions, qu'il soit à prévoir que la mesure détourne l'auteur de commettre de nouvelles infractions (art. 59 al. 1 let. b CP; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321). Cela signifie que la mesure doit être levée si le traitement médical n'a plus de chances de succès, à savoir lorsque l'auteur n'est pas (ou plus) soignable ou que le traitement n'est plus apte à prévenir la commission de nouvelles infractions (ROTH/THALMANN, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n. 1 ad art. 62c CP; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, allgemeiner Teil II: Strafen und Massnahmen, 2006, 2e éd., § 9 n. 53; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 2-3 ad art. 62c). L'échec de la mesure peut résulter de l'insuffisance de possibilités thérapeutiques, du manque de respect des avis ou recommandations des thérapeutes ou du refus d'un traitement. Le traitement n'est voué à l'échec que s'il est définitivement inopérant; une simple crise de l'intéressé ne suffit pas (MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 2007, 2ème éd., n. 18-19 ad art. 62c).

Pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 p. 204).

De manière générale, la levée d'une mesure en raison de son échec doit être admise de manière restrictive (ROTH/THALMANN, op. cit., n. 2 ad art. 62c CP; MARIANNE HEER, op. cit., n. 18 ad art. 62c CP; ATF 123 IV 113 consid. 4a/dd p. 123 s. et 100 IV 205 consid. 4 p. 208 s. en relation avec le placement en maison d'éducation au travail prévu par l'ancien droit).

Lorsqu'il n'y a pas lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 p. 204). L'art. 62c al. 6 CP prévoit la possibilité de prononcer une autre mesure thérapeutique institutionnelle pendant l'exécution si celle-ci paraît mieux à même à prévenir la récidive.
1.1.2 Selon l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Le rapport exigé par cette disposition doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 consid. 1.1 p. 202; arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre 2009, 6B 714/2009, consid. 1.1).

L'art. 56 al. 3 CP n'exige pas que le juge s'appuie sur le rapport d'un expert chaque fois qu'il statue sur une mesure. Il est toutefois libre de demander un rapport ou une expertise s'il l'estime nécessaire (FF 1999 1787 1878).

1.2
1.2.1 L'expert a préconisé un traitement en deux phases. Le traitement devait commencer par l'administration d'un traitement neuroleptique pendant plusieurs mois pour que la maladie psychotique puisse entrer en rémission et que le recourant puisse saisir la nécessité de continuer lui-même ce traitement. Ensuite, une psychothérapie devait être mise en place pour lui permettre de mieux connaître sa maladie.
1.2.2 Les médecins et le service pénitentiaire de C.________ ont constaté une très nette amélioration de l'état de santé du recourant et de son comportement en général depuis qu'un traitement neuroleptique lui est administré sous la forme de dépôt. Le recourant est devenu moins quérulent et plus apaisé. Il n'a plus fait l'objet de sanctions disciplinaires depuis le mois d'octobre 2010, ses relations avec les autres se sont améliorées et ses comportements oppositionnels ont diminué.

Les médecins de C.________ ont toutefois estimé qu'il paraissait peu probable de pouvoir s'attendre " à une évolution plus largement favorable à court ou moyen terme dans le contexte actuel ", raison pour laquelle l'élargissement du cadre de la mesure thérapeutique leur semblait devoir être réexaminée. Ils ont souligné que le " minimum de collaboration du patient au traitement pharmacologique reste cependant un pré-requis ".
1.2.3 La première phase du traitement préconisé par l'expert, à savoir le traitement neuroleptique administré au recourant depuis plus d'un an, est positive, puisque celui-ci se montre plus apaisé et moins agressif. Il ne paraît certes pas avoir pris conscience de sa maladie et accepté de suivre une psychothérapie. Mais on sait que les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (cf. ATF 137 IV 201 consid. 3.1 p. 207). Il paraît dès lors à l'heure actuelle prématuré de conclure que l'état du recourant ne peut plus s'améliorer et que le traitement préconisé par l'expert est voué à l'échec. Contrairement à ce que soutient le recourant, les médecins traitant n'ont pas affirmé que le traitement était voué à l'échec. Ils ont seulement émis certains doutes quant à une évolution plus favorable de la suite du traitement " dans le contexte actuel " et se sont demandés s'il ne faudrait pas aménager le traitement à l'avenir. En conclusion, la cour cantonale ne s'est pas écartée de l'avis des médecins traitant et n'a pas violé le droit fédéral en refusant la levée du traitement thérapeutique institutionnel. Elle a du reste relevé qu'il conviendra à l'occasion du prochain contrôle
annuel de la mesure d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique, afin de savoir plus précisément quelle a été l'évolution de la maladie du recourant depuis mars 2009 et quelles sont les possibilités d'amélioration à l'avenir.

2.
Le recourant se plaint également d'une violation de l'art. 59 al. 3 CP.

2.1 En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP prévoit que, tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive, le traitement doit être exécuté dans un établissement fermé ; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 2e phrase CP).

Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait la ferme et durable intention de s'évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le fait que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir sur un coup de tête et sans aucune préparation préalable ne suffit pas. Il est clair que le risque de fuite devra être lié à la peur que le condamné puisse représenter une menace envers les tiers une fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité externe du prévenu (arrêts 6B 205/2012 du 27 juillet 2012, consid. 3.2.2; 6B 384/2010 du 15 septembre 2010, consid. 2.1.2 ; 6B 629/2009 du 21 décembre 2009, consid. 1.2.2.2)..

Le risque de récidive doit être concret et hautement probable, c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise cette fois la dangerosité interne du prévenu. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans un établissement fermé ne peut être ordonné que lorsque le comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger pour la sécurité et l'ordre dans l'établissement. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné qui profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de l'établissement ; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de l'établissement (arrêts 6B 205/2012 du 27 juillet 2012, consid. 3.2.2; 6B 384/2010 du 15 septembre 2010, consid. 2.1.2 ; 6B 629/2009 du 21 décembre 2009, consid. 1.2.2.2).

2.2 En l'espèce, le recourant reste dans le déni de son trouble, il refuse de voir le psychiatre et n'adhère pas au traitement neuroleptique, qui est la seule mesure permettant de lui assurer une certaine stabilité sur le plan psychologique et donc d'atténuer le danger de récidive tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'institution. Etant donné qu'il ne s'estime pas malade et perçoit le traitement comme une persécution des autorités à son encontre, il est sérieusement à craindre qu'il profite d'un passage en milieu ouvert pour s'enfuir. Contrairement à ce que soutient le recourant, le refus de le transférer dans un établissement ouvert ne va pas à l'encontre de l'avis des médecins de C.________. En effet, ceux-ci ont certes envisagé à terme un élargissement du cadre de la mesure thérapeutique, mais ont subordonné celui-ci au fait que le recourant collabore au traitement pharmacologique, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 59 al. 3 CP, en refusant le transfert du recourant dans un établissement ouvert.

3.
Le recourant soutient que la durée de la mesure thérapeutique viole le principe de la proportionnalité (art. 56 al. 2 CP), compte tenu du peu de gravité de l'infraction commise, de la durée de la détention déjà subie et de l'absence de chances de succès du traitement (respectivement de la très longue durée du traitement qui serait nécessaire pour parvenir à une possible évolution).

3.1 L'art. 56 al. 2 CP concrétise l'exigence de la proportionnalité au sens étroit. Même si elle est adéquate et nécessaire, une mesure peut être disproportionnée lorsque l'atteinte qu'elle implique est d'une sévérité exagérée eu égard au but poursuivi (FF 1999 1787 1877). Le tribunal ne peut donc ordonner une mesure que si l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur n'est pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.

La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, le danger que la mesure veut prévenir et, d'autre part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée. L'importance de l'intérêt public à la prévention d'infractions futures doit se déterminer d'après la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions et la gravité des infractions en question. Plus les infractions que l'auteur pourrait commettre sont graves, plus le risque qui justifie le prononcé d'une mesure peut être faible, et inversement. Quant à l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, elle dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de l'exécution (MICHEL DUPUIS ET AL., CP, Code pénal, 2e éd., 2012, n. 7 ss ad art. 56 CP).

3.2 En l'espèce, le recourant souffre d'un grave trouble mental sous la forme d'un trouble délirant persistant de type paranoïaque, dont la sévérité est élevée. Selon l'expert, sans traitement, la récidive est certaine, sous forme de possibles actes dangereux pour la société. La durée de la mesure est certes relativement longue, par rapport à la peine que le recourant encourrait du fait des infractions commises. Toutefois, une mesure dure en principe jusqu'à ce que son but soit atteint (ou que sa poursuite paraisse vouée à l'échec), et les traitements des malades mentaux chroniques peuvent durer longtemps (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 p. 205). En l'espèce, le traitement n'est pas voué à l'échec, mais a déjà donné de bons résultats, même si une évolution plus favorable dans le contexte actuel ne paraît pas certaine et qu'il conviendrait éventuellement à terme de réaménager la mesure. Compte tenu de la dangerosité que le recourant représente pour autrui et des perspectives de stabilisation et d'amélioration de son état de santé, la gravité de l'atteinte aux droits de sa personnalité qu'implique la poursuite du traitement institutionnel en milieu fermé n'apparaît pas disproportionnée. Le grief soulevé doit être rejeté.

4.
Le recourant dénonce la violation de l'art. 5 § 1 let. e CEDH.

4.1 Selon l'art. 5 § 1 let. e CEDH, toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond. Selon la jurisprudence de la cour européenne, une personne ne peut être privée de sa liberté au sens de cette disposition, à moins que trois conditions minimales soient remplies: premièrement, un réel trouble mental doit être établi sur la base d'une expertise médicale objective; deuxièmement, le trouble mental doit être d'une sorte ou d'un degré qui impose nécessairement une privation de liberté; troisièmement, la prolongation de la détention dépend de la persistance du trouble (arrêt de la CourEDH c/Allemagne du 13 janvier 2011, requête n° 6587/2004, paragraphe 77). La jurisprudence de la cour européenne précise que la détention d'une personne souffrant d'une maladie mentale ne sera légale selon l'art. 5 § 1 let. e CEDH que si elle est effectuée dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié (arrêt précité).

4.2 Ces conditions sont manifestement réalisées. L'expert a constaté que le recourant souffrait d'un trouble délirant persistant de type paranoïaque, d'une sévérité élevée. Sans un traitement, la récidive est certaine, sous forme de possibles actes dangereux pour la société, de sorte qu'il convient de maintenir le recourant dans un milieu fermé, tant qu'il n'a pas adhéré au traitement neuroleptique. Même si le trouble du recourant est partiellement stabilisé grâce au traitement neuroleptique, le trouble persiste et nécessite la poursuite du traitement. En raison des risques de fuite, le recourant est détenu dans un établissement pénitentiaire, mais est soumis à un traitement assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). Le recourant n'explique pas en quoi C.________ n'est pas, dans ces conditions, un établissement approprié au sens de la jurisprudence européenne (art. 106 al. 2 LTF). Le grief tiré de la violation de l'art. 5 CEDH doit donc être rejeté.

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 31 août 2012

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Kistler Vianin

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 62^c - 1 Die Massnahme wird aufgehoben, wenn:
¹	Die Massnahme wird aufgehoben, wenn:
^a	deren Durch- oder Fortführung als aussichtslos erscheint;
^b	die Höchstdauer nach den Artikeln 60 und 61 erreicht wurde und die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nicht eingetreten sind; oder
^c	eine geeignete Einrichtung nicht oder nicht mehr existiert.
²	Ist der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug kürzer als die aufgeschobene Freiheitsstrafe, so wird die Reststrafe vollzogen. Liegen in Bezug auf die Reststrafe die Voraussetzungen der bedingten Entlassung oder der bedingten Freiheitsstrafe vor, so ist der Vollzug aufzuschieben.
³	An Stelle des Strafvollzugs kann das Gericht eine andere Massnahme anordnen, wenn zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen.
⁴	Ist bei Aufhebung einer Massnahme, die auf Grund einer Straftat nach Artikel 64 Absatz 1 angeordnet wurde, ernsthaft zu erwarten, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verwahrung anordnen.
⁵	Hält die zuständige Behörde bei Aufhebung der Massnahme eine Massnahme des Erwachsenenschutzes für angezeigt, so teilt sie dies der Erwachsenenschutzbehörde mit.58
⁶	Das Gericht kann ferner eine stationäre therapeutische Massnahme vor oder während ihres Vollzugs aufheben und an deren Stelle eine andere stationäre therapeutische Massnahme anordnen, wenn zu erwarten ist, mit der neuen Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen offensichtlich besser begegnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 62^c - 1 Die Massnahme wird aufgehoben, wenn:
¹	Die Massnahme wird aufgehoben, wenn:
^a	deren Durch- oder Fortführung als aussichtslos erscheint;
^b	die Höchstdauer nach den Artikeln 60 und 61 erreicht wurde und die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nicht eingetreten sind; oder
^c	eine geeignete Einrichtung nicht oder nicht mehr existiert.
²	Ist der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug kürzer als die aufgeschobene Freiheitsstrafe, so wird die Reststrafe vollzogen. Liegen in Bezug auf die Reststrafe die Voraussetzungen der bedingten Entlassung oder der bedingten Freiheitsstrafe vor, so ist der Vollzug aufzuschieben.
³	An Stelle des Strafvollzugs kann das Gericht eine andere Massnahme anordnen, wenn zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen.
⁴	Ist bei Aufhebung einer Massnahme, die auf Grund einer Straftat nach Artikel 64 Absatz 1 angeordnet wurde, ernsthaft zu erwarten, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verwahrung anordnen.
⁵	Hält die zuständige Behörde bei Aufhebung der Massnahme eine Massnahme des Erwachsenenschutzes für angezeigt, so teilt sie dies der Erwachsenenschutzbehörde mit.58
⁶	Das Gericht kann ferner eine stationäre therapeutische Massnahme vor oder während ihres Vollzugs aufheben und an deren Stelle eine andere stationäre therapeutische Massnahme anordnen, wenn zu erwarten ist, mit der neuen Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen offensichtlich besser begegnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56 - 1 Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
¹	Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
^a	eine Strafe allein nicht geeignet ist, der Gefahr weiterer Straftaten des Täters zu begegnen;
^b	ein Behandlungsbedürfnis des Täters besteht oder die öffentliche Sicherheit dies erfordert; und
^c	die Voraussetzungen der Artikel 59-61, 63 oder 64 erfüllt sind.
²	Die Anordnung einer Massnahme setzt voraus, dass der mit ihr verbundene Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Täters im Hinblick auf die Wahrscheinlichkeit und Schwere weiterer Straftaten nicht unverhältnismässig ist.
³	Das Gericht stützt sich beim Entscheid über die Anordnung einer Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 und 64 sowie bei der Änderung der Sanktion nach Artikel 65 auf eine sachverständige Begutachtung. Diese äussert sich über:
^a	die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung des Täters;
^b	die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten; und
^c	die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme.
⁴	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so ist die Begutachtung durch einen Sachverständigen vorzunehmen, der den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut hat.
^4bis	Kommt die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1bis in Betracht, so stützt sich das Gericht beim Entscheid auf die Gutachten von mindestens zwei erfahrenen und voneinander unabhängigen Sachverständigen, die den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut haben.55
⁵	Das Gericht ordnet eine Massnahme in der Regel nur an, wenn eine geeignete Einrichtung zur Verfügung steht.
⁶	Eine Massnahme, für welche die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, ist aufzuheben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 62^d - 1 Die zuständige Behörde prüft auf Gesuch hin oder von Amtes wegen, ob und wann der Täter aus dem Vollzug der Massnahme bedingt zu entlassen oder die Massnahme aufzuheben ist. Sie beschliesst darüber mindestens einmal jährlich. Vorher hört sie den Eingewiesenen an und holt einen Bericht der Leitung der Vollzugseinrichtung ein.
¹	Die zuständige Behörde prüft auf Gesuch hin oder von Amtes wegen, ob und wann der Täter aus dem Vollzug der Massnahme bedingt zu entlassen oder die Massnahme aufzuheben ist. Sie beschliesst darüber mindestens einmal jährlich. Vorher hört sie den Eingewiesenen an und holt einen Bericht der Leitung der Vollzugseinrichtung ein.
²	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so beschliesst die zuständige Behörde gestützt auf das Gutachten eines unabhängigen Sachverständigen und nach Anhörung einer Kommission aus Vertretern der Strafverfolgungsbehörden, der Vollzugsbehörden sowie der Psychiatrie. Sachverständige und Vertreter der Psychiatrie dürfen den Täter nicht behandelt oder in anderer Weise betreut haben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 76 - 1 Freiheitsstrafen werden in einer geschlossenen oder offenen Strafanstalt vollzogen.
¹	Freiheitsstrafen werden in einer geschlossenen oder offenen Strafanstalt vollzogen.
²	Der Gefangene wird in eine geschlossene Strafanstalt oder in eine geschlossene Abteilung einer offenen Strafanstalt eingewiesen, wenn die Gefahr besteht, dass er flieht, oder zu erwarten ist, dass er weitere Straftaten begeht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 5 Recht auf Freiheit und Sicherheit - (1) Jede Person hat das Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf nur in den folgenden Fällen und nur auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise entzogen werden:
^a	rechtmässiger Freiheitsentzug nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht;
^b	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug wegen Nichtbefolgung einer rechtmässigen gerichtlichen Anordnung oder zur Erzwingung der Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung;
^c	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Vorführung vor die zuständige Gerichtsbehörde, wenn hinreichender Verdacht besteht, dass die betreffende Person eine Straftat begangen hat, oder wenn begründeter Anlass zu der Annahme besteht, dass es notwendig ist, sie an der Begehung einer Straftat oder an der Flucht nach Begehung einer solchen zu hindern;
^d	rechtmässiger Freiheitsentzug bei Minderjährigen zum Zweck überwachter Erziehung oder zur Vorführung vor die zuständige Behörde;
^e	rechtmässiger Freiheitsentzug mit dem Ziel, eine Verbreitung ansteckender Krankheiten zu verhindern, sowie bei psychisch Kranken, Alkohol- oder Rauschgiftsüchtigen und Landstreichern;
^f	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Verhinderung der unerlaubten Einreise sowie bei Personen, gegen die ein Ausweisungs- oder Auslieferungsverfahren im Gange ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	64 66 106
EMRK:	5
StGB:	56 59 62^c 62^d 76