Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_78/2010

Urteil vom 31. August 2010
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Reeb, Eusebio,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
X.________, Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprecher Friedrich Kramer,

gegen

Y.________, Kantonspolizei, Spez Fdg 2, Dezernat B + W, Nordring 30, Postfach 7571, 3001 Bern,

Untersuchungsrichter 3 des Untersuchungsrichteramtes III Bern-Mittelland, Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Bern.

Gegenstand
Strafverfahren; Ausstandsbegehren,

Beschwerde gegen den Beschluss vom 12. Februar 2010 des Obergerichts des Kantons Bern, Anklagekammer,

Sachverhalt:

A.
Das Untersuchungsrichteramt III Bern-Mittelland führt seit dem 17. August 2007 eine Voruntersuchung gegen X.________ wegen des Verdachtes der ungetreuen Geschäftsbesorgung und Urkundenfälschung mit einem mutmasslichen Deliktsbetrag von über Fr. 200'000.--. Der Angeschuldigte ist Strafanzeiger in einem separaten Strafverfahren. Am 13. November 2007 stellte der Angeschuldigte gegen den Untersuchungsrichter und den ermittelnden Beamten der Kantonspolizei ein Ablehnungsgesuch, auf welches das Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, mit Beschluss vom 5. Februar 2008 nicht eintrat. Eine dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesgericht mit Urteil vom 9. Juni 2008 ab (Verfahren 1B_64/2008).

B.
Am 24. September 2009 reichte der Angeschuldigte beim Obergericht eine Beschwerde gegen polizeiliche Ermittlungshandlungen ein. Am 25. September 2009 stellte er ein weiteres Ablehnungsgesuch gegen den ermittelnden Beamten der Kantonspolizei. Mit Beschluss vom 12. Februar 2010 wies das Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, die Beschwerde und das Ausstandsbegehren ab.

C.
Gegen den Beschluss des Obergerichtes vom 12. Februar 2010 gelangte X.________ mit Beschwerde vom 19. März 2010 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung von Ziffer 3 des Dispositives des angefochtenen Entscheides (betreffend Ausstandsbegehren).

Das Untersuchungsrichteramt und der vom Ausstandsbegehren betroffene Ermittlungsbeamte haben auf Vernehmlassungen je ausdrücklich verzichtet. Das Obergericht beantragt (mit Hinweis auf den angefochtenen Entscheid) die Abweisung der Beschwerde. Mit Verfügung vom 26. April 2010 bewilligte das Bundesgericht die aufschiebende Wirkung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
1.1 Beim streitigen Entscheid über das Ausstandsgesuch handelt es sich um eine nach Art. 92
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
i.V.m. Art. 78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG anfechtbare Zwischenverfügung.

1.2 Der Beschwerdeführer beanstandet (neben der Verletzung von Individualrechten der Bundesverfassung) Verstösse gegen kantonales Strafverfahrensrecht (Art. 31 i.V.m. Art. 35 StrV/BE). Letztere stellen keinen zulässigen Beschwerdegrund dar, weshalb darauf nicht einzutreten ist (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG).

2.
Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV (Willkürverbot), da die Vorinstanz sein Ausstandsbegehren gegen einen Ermittler der Kantonspolizei abgelehnt hat. In diesem Zusammenhang macht er (im Wesentlichen) geltend, der Ermittler habe ihn teilweise ausserhalb des bernischen Kantonsgebietes polizeilich observiert, ohne die betroffenen Kantone vorgängig darüber zu benachrichtigen.

2.1 Für den allgemeinen grundrechtlichen Anspruch auf Unabhängigkeit und Objektivität von Strafverfolgungsbehörden ist nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV massgeblich. Die angeschuldigte Person hat keinen Anspruch darauf, dass Untersuchungsrichter oder mit Ermittlungen beauftragte Polizeiorgane mit qualifizierter richterlicher Unabhängigkeit (im Sinne von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV) ausgestattet würden (vgl. BGE 124 I 274 E. 3e S. 282 mit Hinweisen; Urteile 1B_56/2008 vom 24. Juni 2008 E. 4; 1P.709/2005 vom 2. Februar 2006 E. 3).
2.1.1 Der Unbefangenheit und Objektivität von Ermittlungs- und Untersuchungsorganen kann zwar (unter beschränkten Gesichtspunkten) eine ähnliche Bedeutung zukommen wie die richterliche Unabhängigkeit und Unparteilichkeit. Die Grundsätze von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV dürfen jedoch nicht unbesehen auf nicht richterliche Behörden bzw. auf Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV übertragen werden (vgl. BGE 125 I 119 E. 3 S. 122 ff.; Urteile 1B_56/2008 E. 4.1; 1P.709/2005 E. 3.1; 1P.109/2005 vom 4. Mai 2005 E. 2.1.1). Im Interesse einer beförderlichen Rechtspflege sind Ablehnungs- und Ausstandsbegehren gegen Justizpersonen nicht leichthin gutzuheissen, zumal eine Bewilligung der Begehren zur Komplizierung und Verzögerung des Verfahrens führen kann. Zu beachten sind jeweils auch die unterschiedlichen gesetzlichen Funktionen des Straf- oder des Zwangsmassnahmenrichters einerseits und der Untersuchungs- bzw. Ermittlungsorgane anderseits. Von Letzteren sind Sachlichkeit, Unbefangenheit und Objektivität namentlich insofern zu erwarten, als sie sich vor Abschluss der Voruntersuchung grundsätzlich nicht darauf festlegen sollen, dass der beschuldigten Person ein strafbares Verhalten zur Last zu legen sei. Auch haben sie den entlastenden Indizien und Beweismitteln ebenso
Rechnung zu tragen wie den belastenden (Urteile 1B_56/2008 E. 4.1; 1P.709/2005 E. 3.1; 1P.109/2005 E. 2.1.1; vgl. auch BGE 124 I 274 E. 3e S. 282).
2.1.2 Strafverfolgungsorgane können grundsätzlich abgelehnt werden, wenn Umstände (etwa strafprozessual unzulässige vorverurteilende Äusserungen) vorliegen, welche nach objektiven Gesichtspunkten geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 112 Ia 142 E. 2d S. 148; Urteile 1B_56/2008 E. 4.2; 1P.709/2005 E. 3.2; 1P.109/2005 E. 2.1.2). Diesbezüglich sind in erster Linie die anwendbaren Vorschriften des kantonalen Strafprozessrechtes massgeblich. In der Regel vermögen allgemeine Verfahrensmassnahmen, seien sie nun richtig oder falsch, als solche keine Voreingenommenheit der verfügenden Justizperson zu begründen (vgl. BGE 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158 f. mit Hinweis). Soweit konkrete Verfahrensfehler eines Untersuchungsrichters oder Ermittlungsbeamten beanstandet werden, kommen als möglicher Ablehnungsgrund jedenfalls nur besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Versäumnisse und Mängel in Frage (Urteile 1B_56/2008 E. 4.2; 1P.766/2000 E. 5-11). Diesbezüglich sind auch die zur Verfügung stehenden Rechtsmittel gegen beanstandete Untersuchungsmassnahmen auszuschöpfen (vgl. BGE 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158 f.).

2.2 Nach bernischem Strafverfahrensrecht kann eine Gerichtsperson mittels begründeten Ausstandsgesuches abgelehnt werden, wenn Tatsachen vorliegen, die geeignet sind, sie als befangen erscheinen zu lassen und Zweifel an ihrer Unparteilichkeit zu erregen (Art. 31 i.V.m. Art. 33 Abs. 1 StrV/BE). Die Vorschriften über den Ausstand gelten sinngemäss auch für die Strafverfolgungsbehörden (Art. 35 Abs. 1 StrV/BE).

2.3 Im angefochtenen Entscheid wird erwogen, dass der polizeiliche Ermittler keine besonders krassen oder wiederholten Verfahrensfehler begangen habe, welche seine Rekusation erforderlich machen würden. Den fraglichen Ermittlungshandlungen liege folgende Prozessgeschichte zugrunde:

Am 13. November 2007 habe eine erste untersuchungsrichterliche Einvernahme des Beschwerdeführers als Angeschuldigter abgebrochen werden müssen, nachdem er ein Ablehnungsgesuch gegen den Untersuchungsrichter und den ermittelnden Beamten der Kantonspolizei gestellt hatte (vgl. dazu auch Urteil des Bundesgerichtes 1B_64/ 2008 vom 9. Juni 2008). Zwischen Oktober 2008 und Juni 2009 habe der Untersuchungsrichter mehrmals eine Einvernahme des Angeschuldigten zur Sache durchzuführen versucht. Dies sei daran gescheitert, dass der im Engadin wohnhafte Beschwerdeführer gestützt auf Arztzeugnisse (die letztmals bis Ende September 2009 "verlängert" worden seien) über Monate hinweg geltend gemacht habe, er sei aus gesundheitlichen Gründen nicht reisefähig, selbst eine Reise im Zug stelle eine "Tortur" für ihn dar, und es sei ihm nicht möglich, längere Zeit in sitzender oder stehender Position zu verharren. Die polizeilichen Ermittlungen hätten allerdings ergeben, dass der Beschwerdeführer Vizepräsident eines Vereins sei, der regelmässig Fahrten mit Oldtimer-Autos durchführe. Fotos von entsprechenden Anlässen, auf denen auch der Beschwerdeführer zu sehen sei, seien damals im Internet öffentlich publiziert gewesen. Auf der Homepage des Vereins
sei auch das Veranstaltungsprogramm veröffentlicht worden; für den 28. August 2009 sei eine "Rundfahrt im Grimselgebiet" angekündigt gewesen. Um die vom Angeschuldigten behauptete Reise- und Verhandlungsunfähigkeit zu verifizieren, habe sich der ermittelnde Polizeibeamte (nach Absprache mit dem Untersuchungsrichter) am 28. August 2009 an den Startpunkt der Rundfahrt begeben und den dort angetroffenen Angeschuldigten einen Tag lang auf öffentlichem Grund observiert.

Laut Polizeibericht vom 1. September 2009 habe der Beschwerdeführer nicht nur an der Fahrt über mehrere Pässe (Grimsel-, Nufenen- und Gotthardpass) teilgenommen, sondern dabei sein Oldtimer-Fahrzeug auch selbst gelenkt. Unter anderem habe die Reise über Kopfsteinpflasterstrassen und enge bzw. steile Kurven geführt. Um zu dokumentieren, wie mobil und beschwerdefrei der Angeschuldigte während und nach der langen Fahrt (und im Widerspruch zu den eingereichten aktuellen Arztzeugnissen) gewirkt habe, habe der Polizeibeamte ihn photographiert bzw. auf Kurzvideos gefilmt. Der Untersuchungsrichter habe den Polizeibericht dem Angeschuldigten sowie einem medizinischen Gutachter (zur Abklärung der Reise- und Verhandlungsfähigkeit) zukommen lassen.

Die fraglichen Ermittlungshandlungen stehen laut Vorinstanz in Übereinstimmung mit dem bernischen Strafverfahrensrecht. Dass die polizeiliche Observation teilweise ausserhalb des Kantons Bern erfolgt sei, vermöge an deren Rechtmässigkeit nichts zu ändern. Gemäss Art. 3 des Konkordates über die Rechtshilfe und die interkantonale Zusammenarbeit in Strafsachen vom 5. November 1992 habe der Berner Untersuchungsrichter entsprechende Ermittlungshandlungen durch die Kantonspolizei (auch ausserkantonal) durchführen lassen dürfen. Zwar sehe die Bestimmung vor, dass (ausser in dringenden Fällen) vorgängig die zuständigen Behörden der betroffenen Kantone zu benachrichtigen seien. Dies stelle jedoch eine blosse Ordnungsvorschrift dar, welche die Gültigkeit der Ermittlungshandlungen nicht tangiere.

3.
Der Beschwerdeführer wirft dem polizeilichen Ermittler vor, dieser habe ihn teilweise ausserhalb des bernischen Kantonsgebietes observiert und dabei die Vorschrift verletzt, wonach bei den fraglichen Ermittlungshandlungen die Behörden der betroffenen Kantone vorgängig zu benachrichtigen seien. Dieser Vorwurf begründet keinen krassen Verfahrensfehler im Sinne der (oben erwähnten) Rechtsprechung zu Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV. Dass das Obergericht den Ermittlungsbeamten deswegen nicht von der Voruntersuchung ausschloss, hält vor der Verfassung stand. Zwar macht der Beschwerdeführer beiläufig noch geltend, es stelle sich die "Frage", ob seine Einvernahme als Angeschuldigter im Kanton Bern, zu der er sich von den kantonalen Behörden gezwungen fühle, verhältnismässig wäre. Er legt jedoch nicht dar, was er dem von ihm abgelehnten polizeilichen Ermittler in diesem Zusammenhang konkret vorwirft. Ebenso wenig wird klar, gegen welche Prozesshandlungen sich die Vorbringen richten. Es kann offen bleiben, ob die Beschwerde in diesem Punkt ausreichend substanziiert erscheint (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
Satz 1 i.V.m. Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Der Beschwerdeführer legt jedenfalls keine schweren oder häufigen Verfahrensfehler dar, welche den Ausstand des polizeilichen
Ermittlers von Verfassungs wegen als geboten erscheinen liessen. Das vom Beschwerdeführer auch noch angerufene Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) hat in diesem Zusammenhang keine über das Dargelegte hinausgehende selbstständige Bedeutung. Eine willkürliche Anwendung von kantonalem Strafverfahrensrecht ist weder substanziiert gerügt, noch ersichtlich.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 31. August 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Forster
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_78/2010
Date : 31 août 2010
Publié : 12 octobre 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; Ausstandsbegehren


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
92 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
Répertoire ATF
112-IA-142 • 114-IA-153 • 124-I-274 • 125-I-119
Weitere Urteile ab 2000
1B_56/2008 • 1B_64/2008 • 1B_78/2010 • 1P.109/2005 • 1P.709/2005 • 1P.766/2000
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
juge d'instruction pénale • tribunal fédéral • récusation • riz • chambre d'accusation • emploi • hors • décision • greffier • autorité judiciaire • enquête pénale • question • frais judiciaires • intéressé • pré • constitution • autorité inférieure • police • prévenu • constitution fédérale
... Les montrer tous