Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F 12/2018

Arrêt du 31 juillet 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
requérant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
intimé,

Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel.

Objet
Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral, demande tardive,

demande de révision de l'arrêt 6B 1025/2017 rendu le 26 avril 2018 par le Tribunal fédéral suisse (Jugement cantonal CPEN.2017.10/der).

Considérant en fait et en droit :

1.
X.________ a déposé une demande de révision contre l'arrêt 6B 1025/2017 rendu le 26 avril 2018 par le Tribunal fédéral. Celle-ci est fondée sur l'art. 121 let. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

LTF aux termes duquel la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le Tribunal fédéral n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Dans cette hypothèse, la demande de révision doit être déposée dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt (art. 124 al. 1 let. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1	La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a	pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b	pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c	pour violation de la CEDH118, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d	pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2	Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a	dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b	dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3	Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire119 sont réservés.120

LTF; arrêt 5F 9/2016 du 17 juin 2016 consid. 1). En l'occurrence, il ressort de l'extrait du suivi des envois de La Poste suisse que l'expédition complète de l'arrêt querellé a été retirée le mercredi 2 mai 2018, de sorte que le délai de 30 jours pour déposer la présente demande de révision a commencé à courir le lendemain 3 mai 2018 (art. 44 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
1	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
2	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

LTF), respectivement expiré le vendredi 1er juin 2018. Postée le samedi 2 juin 2018, cette dernière se révèle tardive et par conséquent irrecevable.

2.
Le requérant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de révision de l'arrêt 6B 1025/2017 est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge du requérant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 31 juillet 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring