9C_827/2016 - 2017-07-31 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 827/2016

Arrêt du 31 juillet 2017

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente,
Meyer et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 octobre 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________ est mère célibataire de deux enfants, B.________ né en 1998 et C.________ né en 2005. Depuis le 1 er septembre 2004, elle a travaillé à 50 % en tant qu'enseignante en mathématique au Cycle d'orientation U.________. Elle a consacré le reste de son temps à l'éducation et aux soins de ses enfants, en particulier de son fils aîné. Celui-ci est atteint d'un syndrome d'Angelman et bénéficie d'une allocation pour impotent de degré grave ainsi que d'un supplément pour soins intenses de huit heures par jour.

A.b. Le 4 décembre 2010, A.________ a été victime d'un accident de la circulation routière à la suite duquel elle a été entièrement incapable de travailler. Le 16 juin 2011, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle a repris son activité lucrative le 22 décembre 2012.
Dans un rapport du 1 er juillet 2013, le docteur D.________, médecin au Service médical régional, a fait état d'une incapacité totale de travail dans toute activité du 4 décembre 2010 jusqu'en août 2012; depuis lors, la capacité de travail était entière. Dans un projet d'acceptation de rente du 16 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a retenu que l'assurée travaillerait à 50 % sans ses problèmes de santé, les 50 % restants étant dévolus aux travaux habituels; aucun empêchement n'a été admis dans la tenue du ménage. Il a dès lors envisagé d'allouer une demi-rente d'invalidité, fondée sur un degré d'invalidité de 50 %, du 1 er décembre 2011 au 31 août 2012. L'assurée s'est opposée à ce mode de règlement.
L'office AI a mis en oeuvre une enquête ménagère qui s'est déroulée le 11 novembre 2013 au domicile de l'assurée. A cette occasion, elle a indiqué que son fils B.________ avait été placé en internat au Foyer V._______ durant la semaine car elle ne pouvait plus s'en occuper depuis l'accident. Parmi les divers champs d'activités pris en compte, le poste "Soins aux enfants et aux autres membres de la famille" a été pondéré à 30 %, l'empêchement dans ce champ étant de 70 %.
Par décision du 4 juillet 2014, l'office AI a fixé le degré d'invalidité à 50 % dans l'activité lucrative (empêchement de 100 %) et à 18,5 % dans la tenue du ménage (empêchement de 37 %), l'invalidité totale étant de 69 %. II a dès lors alloué trois quarts de rente à l'assurée du 1 er décembre 2011 au 31 août 2012, compte tenu de la capacité de travail recouvrée à ce moment-là, selon le docteur D.________.

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant au versement d'une demi-rente d'invalidité postérieurement au 31 août 2012.
Par jugement du 20 octobre 2016, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, annulé la décision du 4 juillet 2014 et renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut à la confirmation de sa décision du 4 juillet 2014; à titre subsidiaire, il demande que la cause lui soit renvoyée pour mise en oeuvre d'une nouvelle enquête ménagère. Il sollicite l'attribution de l'effet suspensif au recours.
A.________ conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en propose l'admission dans ses observations, sur lesquelles l'assurée s'est déterminée.

Considérant en droit :

1.
En l'occurrence, la décision par laquelle l'autorité judiciaire cantonale a renvoyé la cause à l'autorité administrative en lui imposant la manière d'examiner les conditions matérielles du droit à la rente ne met pas fin au litige et doit donc être qualifiée de décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 482). En vertu du jugement attaqué, l'office recourant est tenu d'évaluer le degré d'invalidité de l'intimée selon la méthode générale de comparaison des revenus au lieu de la méthode mixte, c'est-à-dire de rendre une décision qui, selon lui, est contraire au droit fédéral. En cela, il subit un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Partant, son recours est recevable.

2.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

3.
Le litige porte sur le droit de l'intimée à une rente d'invalidité au-delà du 31 août 2012. En particulier, compte tenu du jugement entrepris et des moyens des parties, il s'agit de déterminer le statut de l'intimée (assurée exerçant une activité lucrative à temps complet ou à temps partiel), singulièrement de décider si le temps qu'elle consacre à l'assistance et à l'éducation de son fils handicapé doit être assimilé à une activité lucrative.
A cet égard, le jugement entrepris expose de manière complète les règles légales et jurisprudentielles applicables à la solution du litige. Il suffit d'y renvoyer.

4.

4.1. Les premiers juges ont commencé par rappeler la notion, la nature, l'objet et le but de l'allocation pour impotent, en indiquant qu'elle sert à couvrir des frais supplémentaires afin que la personne handicapée puisse se procurer l'aide nécessaire. Ils ont ensuite examiné si l'apport de soins à un enfant handicapé au bénéfice d'une allocation pour impotent de degré grave ainsi que d'un supplément pour soins intenses de huit heures par jour (comme c'est le cas de B.________) peut être considéré comme une activité (lucrative). Ils ont constaté que les conséquences de l'accident avaient contraint l'intimée, désormais inapte médicalement à assumer à la fois une activité professionnelle et la prise en charge de son fils aîné, à le confier en internat au Foyer V._______. Dès lors, la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ainsi que le plafonnement de la pondération des soins aux enfants à 30 % des travaux habituels, conformément à la pratique administrative, ne paraissaient pas adaptés à la situation de l'intimée. En effet, cette situation ne pouvait être comparée à celle d'un assuré qui, en sus d'une activité lucrative, vaquait aux travaux de son ménage et le cas échéant à l'éducation d'enfants non impotents ou handicapés. De
l'avis des premiers juges, la prise en charge d'un enfant lourdement handicapé doit être assimilée à une forme d'activité professionnelle lorsque le parent s'en charge lui-même. C'est ainsi que l'allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses, qui sont censés indemniser le surcroît de travail et de soins générés par le handicap, représentent un revenu, aussi bien pour un tiers qui fournit l'aide nécessaire que pour le parent qui choisit d'assister lui-même l'enfant. Dans cette dernière éventualité, l'allocation et le supplément peuvent se substituer à un revenu pour le parent et compenser la perte de gain liée à l'impossibilité d'assumer de front une activité lucrative à temps complet et les tâches liées au handicap de l'enfant.
De l'avis du tribunal cantonal, l'assurée doit être considérée comme une personne exerçant une activité lucrative à plein temps, et non à temps partiel. Le degré d'invalidité doit être établi selon la méthode générale de comparaison des revenus, en se référant à l'activité lucrative de 50 % que l'intimée exerce en tant qu'enseignante, les autres 50 % de l'activité correspondant aux soins prodigués à B.________ et le revenu réalisé à ce titre étant constitué de l'allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses. Ces revenus ne ressortant pas clairement du dossier, les juges cantonaux ont renvoyé la cause à l'office recourant pour instruction complémentaire.

4.2. Pour ce dernier, la solution adoptée par la juridiction cantonale est arbitraire dans la mesure où les prestations perçues par le fils de l'intimée ne constituent pas un revenu au sens de la LAVS et que l'activité déployée par l'intimée ne dégage pas de revenu. De plus, les prestations d'assurance en cause (l'allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses) sont allouées à l'enfant qui en est l'ayant droit. La voie suivie serait insoutenable car elle reviendrait à comparer des revenus versés en lien avec l'invalidité de l'ayant droit (l'enfant) et non pas avec l'état de santé de l'assuré (le parent); une modification de la situation personnelle de l'enfant (majorité, état de santé) conduirait ainsi à modifier le degré de l'invalidité du parent.
Quant au plafonnement de la pondération des soins aux enfants à 30 % des travaux habituels, le recourant est d'avis que les juges cantonaux s'en sont écartés de manière arbitraire, car la fourchette de 0 % à 30 % permet de tenir compte de situations familiales très différentes.

4.3. L'intimée se rallie aux considérants du jugement attaqué. A son avis, l'activité exercée n'est pas une activité classique dans le cadre familial et ménager, car les soins prodigués à son fils B.________ représentent une charge de travail excédant très largement les tâches d'éducation et d'assistance qui incomberaient aux parents d'enfants non handicapés. Elle soutient que dans son cas, les allocations peuvent se substituer à un revenu pour le parent et compenser la perte de gain liée à l'impossibilité d'assumer de front une activité lucrative à plein temps et les tâches liées au handicap de l'enfant.

4.4. L'OFAS partage le point de vue de l'office recourant. Sous l'angle du droit fiscal, il précise que les allocations pour impotents et le supplément pour soins intenses versé aux mineurs, complément des précédentes, ne constituent pas un revenu et ne sont pas imposés. Il expose que ces ressources permettent de couvrir les frais supplémentaires qu'une personne handicapée subit, ces frais ne faisant pas partie des dépenses reconnues au sens de l'art. 10 LPC.
L'autorité fédérale de surveillance ajoute que les personnes qui se sont occupées de parents nécessitant des soins pourront obtenir une rente de l'AVS ou de l'AI plus élevée, par le biais des bonifications pour tâches d'assistance (art. 29 septies LAVS). Cela démontrerait qu'une telle activité n'est pas considérée par l'AVS comme une activité lucrative. Si l'on suivait le raisonnement du tribunal cantonal, les montants perçus devraient être reconsidérés sur le plan fiscal et en matière d'AVS de manière rétroactive.

5.

5.1. Comme l'a rappelé la juridiction cantonale, il existe principalement trois méthodes d'évaluation de l'invalidité, la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte. Leur application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré n'exerçant pas d'activité lucrative et assuré en exerçant une à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1 p. 337).
Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'al. 2 pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.

5.2.

5.2.1. En droit des assurances sociales, la notion d'activité lucrative, que l'on retrouve notamment à la base de l'art. 4 al. 1 LAVS (mais également aux art. 3 LAI et 27 LAPG renvoyant à la LAVS), signifie l'exercice d'une activité (personnelle) déterminée visant à l'obtention d'un revenu et destinée à accroître le rendement économique. Peu importe à cet égard que la personne concernée ait subjectivement l'intention de gagner de l'argent pour elle-même. Il s'agit au contraire d'établir l'existence de cette intention sur la base des faits économiques concrets. L'élément caractéristique essentiel d'une activité lucrative réside dans la concrétisation planifiée d'une volonté correspondante sous la forme d'une prestation de travail, ce dernier élément devant également être établi à satisfaction de droit (ATF 128 V 20 consid. 3b p. 25 ss et les références; voir aussi les ch. 2004 ss des Directives de l'OFAS sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, l'AI et APG [DIN]).
Au regard des constatations de fait des premiers juges, il n'existe aucun élément économique concret pouvant établir une intention de l'intimée de réaliser un revenu ou d'augmenter sa capacité de rendement économique. La juridiction cantonale n'a mis en évidence aucune circonstance susceptible d'établir que l'assurée a effectivement tiré des revenus de l'activité de soins consacrée à son fils aîné ou en aurait eu l'intention. Certes, en procédure fédérale, l'intimée soutient que les soins constituaient une activité lucrative, mais elle n'allègue pas avoir concrètement réalisé un revenu correspondant, ni eu l'intention ou la volonté de le faire. Il n'y a donc pas lieu de s'attarder sur le caractère imposable ou non imposable de l'allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses que l'assurance-invalidité verse à B.________ en raison de son handicap, comme le fait l'OFAS dans son préavis, d'autant moins que l'intimée n'est pas la bénéficiaire de ces prestations.

5.2.2. La loi ne dit pas quelles sont les activités qui sont couvertes par la notion de travaux habituels selon l'art. 28a al. 2 et 3 LAI. Le règlement y consacre une disposition: d'après l'art. 27 RAI, première phrase, par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (voir aussi l'arrêt ATF 137 V 334 consid. 3.1.2 p. 337, ainsi que l'arrêt I 249/04 du 6 septembre 2004 consid. 4.1.2). Les travaux ménagers constituent des prestations utiles ayant en principe une valeur économique (cf. ATF 130 V 360 consid. 3.3.4 p. 366 et les références). Il est ainsi constant que les soins et l'assistance apportés gratuitement à des proches font partie des travaux habituels (ATF 141 V 15 consid. 4.4 p. 22), à l'instar du travail accompli par la fille qui s'occupe de sa mère nécessitant des soins (arrêt I 61/81 du 19 octobre 1982). Aussi, le fait qu'un tiers accomplirait les travaux habituels contre rémunération ne permet pas pour autant de les qualifier comme étant des activités lucratives lorsqu'elles sont effectuées par un membre de la famille.

5.3. Par conséquent, dans la mesure où la juridiction cantonale a assimilé les soins que l'intimée apportait à son fils B.________ à une activité lucrative, elle s'est écartée aussi bien de la notion d'activité lucrative au sens du droit des assurances sociales (supra consid. 5.2.1) que de celle des travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 et 3 LAI. Son raisonnement ne peut être suivi: il revient en définitive à créer un salaire hypothétique pour tout membre de la famille investissant son temps pour les tâches ménagères, au nombre desquelles figurent les soins aux enfants et aux autres membres de la famille, alors que de telles activités ne génèrent pas de revenu pour celui qui les accomplit et constituent des travaux habituels au sens de l'art. 27 RAI. L'assimilation opérée de ces travaux à une activité lucrative ne correspond pas au système prévu par la LAI.

6.

6.1. Le statut de l'intimée est celui d'une personne exerçant une activité lucrative à temps partiel en tant qu'enseignante, tout en s'occupant de ses travaux habituels qui comportent notamment les soins dispensés à son fils handicapé. Contrairement à ce que soutient l'intimée dans ses observations sur le préavis de l'OFAS, son degré d'invalidité doit donc être évalué en fonction de la méthode mixte d'évaluation, applicable aux personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et qui consacrent le reste de leur temps à leurs travaux habituels (art. 28a al. 3 LAI).
A cet égard et bien que la juridiction cantonale ait prescrit à l'office recourant d'évaluer l'invalidité de l'intimée en fonction de la méthode générale de comparaison des revenus, elle s'est néanmoins prononcée sur la valeur probante des deux enquêtes ménagères, pertinentes dans le cadre de l'application de la méthode mixte, en considérant qu'il est impossible de comprendre comment l'enquêtrice a établi le degré d'invalidité dans la sphère ménagère lors de la visite du 3 avril 2014 et de reconstituer le calcul (consid. 9 p. 24 du jugement attaqué). Les parties n'abordent pas cette question en procédure fédérale et ne contestent pas le point de vue du tribunal cantonal; dans ses conclusions subsidiaires, le recourant conclut toutefois à la mise en oeuvre d'une nouvelle enquête.
Dès lors que la cause doit être renvoyée à la juridiction cantonale afin qu'elle reprenne l'examen de la légalité de la décision administrative du 4 juillet 2014 en appliquant la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, il est prématuré de revoir les différents champs d'activités de l'enquête ménagère qui ont été pris en compte dans ladite décision, puisque cette tâche incombe d'abord aux juges cantonaux; ces derniers auront ainsi tout loisir d'ordonner un complément d'instruction à ce sujet s'ils l'estiment nécessaire. Dans ce contexte et contrairement à l'avis du recourant, il faut rappeler que la jurisprudence admet que la pondération des soins aux enfants puisse excéder 30 % des travaux habituels, lorsque l'activité de soins et d'assistance doit être considérée comme l'activité principale de l'assuré (cf. arrêt I 469/99 du 21 novembre 2000 consid. 4c). On ajoutera que dans certaines circonstances bien définies, la jurisprudence autorise à tenir compte de la diminution de la capacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels en raison des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité (ATF 134 V 9; arrêt 9C 713/2007 du 8 août 2008 consid. 4).

6.2. Enfin, le grief soulevé par l'intimée en procédure cantonale quant au caractère discriminatoire de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (observations du 4 mai 2016, p. 6) - que la juridiction cantonale a renoncé à examiner - ne s'oppose pas à l'application de ladite méthode en l'occurrence.
On rappellera que dans un arrêt du 2 février 2016 rendu en la cause Di Trizio contre la Suisse (n° 7186/09), la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) a jugé que l'application dans l'assurance-invalidité de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à une assurée qui, sans atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en application des règles sur la révision de la rente constitue une violation de l'art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale).
Or en l'espèce, on ne se trouve pas dans l'éventualité visée par l'arrêt de la CourEDH d'une suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision, où seuls des motifs d'ordre familial conduisant à un changement de statut de la personne assurée auraient été retenus (cf. ATF 143 I 50), mais dans le cadre d'une décision initiale de rente. Il n'y a donc pas de violation du droit au respect à la vie privée et familiale (art. 8 et 14 CEDH).

7.
Vu l'issue du litige, la requête d'attribution de l'effet suspensif au recours n'a plus d'objet.

8.
L'intimée, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 octobre 2016, est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'elle procède conformément au sens des considérants et rende une nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 31 juillet 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 10 Spese riconosciute - 1 Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti:35
¹	Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti:35
^a	importo destinato alla copertura del fabbisogno generale vitale, per anno:
^a1	20 670 franchi per le persone sole,
^a2	31 005 franchi per i coniugi,
^a3	10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,
^a4	7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
^b	la pigione di un appartamento e le relative spese accessorie; in caso di conguaglio per le spese accessorie, non si tiene conto né del saldo attivo né di quello passivo; l'importo massimo annuo riconosciuto è il seguente:
^b1	18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole,
^b2	se più persone vivono nella stessa economia domestica:
^b3	6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
^c	in luogo della pigione, il valore locativo dell'immobile nel caso di persone che abitano un immobile di cui esse stesse o un'altra persona compresa nel calcolo delle prestazioni complementari sono proprietarie, usufruttuarie o usuarie; la lettera b si applica per analogia.
^1bis	Se più persone vivono nella stessa economia domestica l'importo massimo riconosciuto per la pigione è fissato individualmente per ogni avente diritto o per ogni persona compresa nel calcolo comune della prestazione transitoria secondo l'articolo 9 capoverso 2, dividendo la somma degli importi riconosciuti per il numero di persone che vivono nell'economia domestica. I supplementi sono concessi soltanto per la seconda, la terza e la quarta persona.41
^1ter	Per le persone che condividono l'alloggio e per le quali non è effettuato un calcolo comune conformemente all'articolo 9 capoverso 2, l'importo massimo annuo riconosciuto per la pigione corrisponde a quello per una persona che vive in un'economia domestica composta da due persone. Il Consiglio federale determina le modalità di calcolo dell'importo massimo per:
^a	i coniugi che vivono insieme e condividono l'alloggio con altre persone;
^b	le persone che condividono l'alloggio insieme a orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI.42
^1quater	Il Consiglio federale disciplina la ripartizione dei Comuni tra le tre regioni. A tal riguardo si fonda sui livelli geografici dell'Ufficio federale di statistica.43
^1quinquies	Il Dipartimento federale dell'interno stabilisce la ripartizione dei Comuni in un'ordinanza. Riesamina la ripartizione quando l'Ufficio federale di statistica modifica i livelli geografici sui quali essa si fonda.44
^1sexies	I Cantoni possono chiedere una riduzione o un aumento fino al 10 per cento degli importi massimi in un Comune. La richiesta di riduzione è accolta se e fino a quando la pigione del 90 per cento dei beneficiari di prestazioni complementari è coperta dagli importi massimi. Il Consiglio federale disciplina la procedura.45
^1septies	Il Consiglio federale verifica almeno ogni dieci anni se e in che misura gli importi massimi coprono le pigioni effettive dei beneficiari di prestazioni complementari e pubblica i risultati del suo esame. Anticipa l'esame e la pubblicazione se l'indice delle pigioni si è modificato di oltre il 10 per cento dall'ultimo esame.46
²	Per le persone che vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono in un istituto o in un ospedale), le spese riconosciute sono le seguenti:47
^a	la tassa giornaliera per i giorni di permanenza fatturati dall'istituto o dall'ospedale; i Cantoni possono limitare le spese prese in considerazione a causa del soggiorno in un istituto o in un ospedale; provvedono affinché di norma il soggiorno in un istituto riconosciuto non causi una dipendenza dall'aiuto sociale;
^b	un importo per le spese personali, stabilito dal Cantone.
³	Per tutte le persone sono inoltre riconosciute le spese seguenti:
^a	spese per il conseguimento del reddito, fino a concorrenza del reddito lordo dell'attività lucrativa;
^b	spese di manutenzione di fabbricati e interessi ipotecari, fino a concorrenza del ricavo lordo dell'immobile;
^c	premi versati alle assicurazioni sociali della Confederazione, eccettuata l'assicurazione malattie;
^d	importo per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie; esso corrisponde a un importo forfettario annuo di entità pari al premio medio cantonale o regionale per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (compresa la copertura infortuni), al massimo però il premio effettivo;
^e	pensioni alimentari versate in virtù del diritto di famiglia;
^f	spese nette per la custodia complementare alla famiglia di figli che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età, sempre che la custodia sia necessaria e comprovata.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.216
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.217 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 4 Calcolo dei contributi - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente.
^a	i redditi provenienti da un'attività lucrativa esercitata all'estero;
^b	i redditi provenienti da un'attività lucrativa ottenuti dopo il raggiungimento dell'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1, fino a una volta e mezzo l'importo della rendita di vecchiaia minima secondo l'articolo 34 capoverso 5; il Consiglio federale prevede la possibilità per gli assicurati di chiedere che tali redditi siano inclusi nel calcolo.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 3 Calcolo e riscossione dei contributi - 1 La LAVS16 è applicabile, per analogia, al calcolo dei contributi dell'assicurazione per l'invalidità. Il contributo sul reddito di un'attività lucrativa è dell'1,4 per cento. I contributi delle persone assicurate obbligatoriamente, calcolati secondo la tavola scalare, sono graduati nello stesso modo dei contributi dell'assicurazione vecchiaia e superstiti. In tale ambito, è mantenuto il rapporto tra la percentuale summenzionata e il tasso non ridotto di contribuzione secondo l'articolo 8 capoverso 1 della LAVS. L'articolo 9bis della LAVS è applicabile per analogia.17
¹	La LAVS16 è applicabile, per analogia, al calcolo dei contributi dell'assicurazione per l'invalidità. Il contributo sul reddito di un'attività lucrativa è dell'1,4 per cento. I contributi delle persone assicurate obbligatoriamente, calcolati secondo la tavola scalare, sono graduati nello stesso modo dei contributi dell'assicurazione vecchiaia e superstiti. In tale ambito, è mantenuto il rapporto tra la percentuale summenzionata e il tasso non ridotto di contribuzione secondo l'articolo 8 capoverso 1 della LAVS. L'articolo 9bis della LAVS è applicabile per analogia.17
^1bis	Le persone senza attività lucrativa pagano un contributo secondo le loro condizioni sociali. Il contributo minimo è di 70 franchi18 all'anno se sono assicurate obbligatoriamente e di 140 franchi19 all'anno se sono assicurate facoltativamente in virtù dell'articolo 2 LAVS. Il contributo massimo corrisponde a 50 volte il contributo minimo dell'assicurazione obbligatoria.20
²	I contributi sono riscossi come supplemento ai contributi dell'AVS. Gli articoli 11 e 14-16 LAVS21 sono applicabili per analogia con le rispettive deroghe alla LPGA22.23

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.