Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 1075/2009
Arrêt du 31 mai 2010
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
G.________,
Espagne,
recourante,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 4 novembre 2009.
Considérant:
que G.________ a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours dirigé contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger du 29 décembre 2008;
que par décision incidente du 27 mai 2009, le Tribunal administratif fédéral a invité la recourante à verser une avance de frais de 400 fr. sur le compte du tribunal jusqu'au 29 juin 2009, sous peine d'irrecevabilité du recours;
que le Tribunal administratif fédéral a précisé (ch. 5 du dispositif) que le délai serait considéré comme observé si, avant son échéance, le montant était versé à la Poste Suisse ou débité en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité;
que par jugement du 4 novembre 2009, le Tribunal administratif fédéral a déclaré le recours irrecevable, car l'avance de frais requise a été partiellement (394 fr.) créditée sur le compte du tribunal le 30 juin 2009;
que G.________ interjette un recours contre ce jugement, en concluant au renvoi de la cause à l'autorité de recours de première instance afin qu'elle reprenne la procédure;
qu'à l'appui de ses conclusions, la recourante soutient qu'elle s'est acquittée du montant de l'avance de frais requise le 26 juin 2009, conformément aux modalités prévues par le Tribunal administratif fédéral;
qu'à cet effet, elle produit la copie d'un ordre de paiement de 400 fr. adressé à Caixanova, daté du 26 juin 2009;
qu'il ressort toutefois de ce document, signé par la recourante, que les fonds devaient être crédités avec valeur au 30 juin 2009;
que la recourante démontre ainsi qu'elle a donné un ordre de paiement dont l'exécution allait être tardive;
que dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit fédéral en déclarant le recours irrecevable;
que la Cour de céans renoncera aux frais, vu les circonstances (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 31 mai 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud