6B_112/2014 - 2014-03-31 - Infrazione

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 112/2014

6B 131/2014

Arrêt du 31 mars 2014

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Mathys, Président.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
6B 112/2014
X.________,
représenté par Me Soizic Wavre, avocate,
recourant,

et

6B 131/2014
Y.________,
représenté par Me Pierre-Henri Dubois, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
2. B.________,
3. C.________,
tous deux représentés par Me Michel Bise, avocat,
intimés.

Objet
6B 112/2014
Décision incidente,

6B 131/2014
Décision incidente,

recours contre le jugement d'appel de la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 10 décembre 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.

1.1. Par jugement du 20 mars 2013, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a libéré X.________ - directeur de l'entreprise Z.________ SA spécialisée dans le forage d'excavations diverses - et Y.________ - conducteur de travaux de chantier - des préventions d'homicide par négligence, lésions corporelles graves par négligence et infractions à la loi sur l'assurance-accidents, à l'ordonnance sur la prévention des accidents ainsi qu'à la loi sur le travail, à la suite d'un accident survenu le 26 février 2008 et ayant entraîné le décès du machiniste A.________ et la perte de son bras gauche à l'aide-machiniste B.________, après que le premier a grimpé sur la tige d'une foreuse actionnée à plein régime en mode forage et a été happé par celle-ci.

1.2. Statuant sur appel le 10 décembre 2013, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a annulé le prononcé du Tribunal de police et renvoyé la cause à la juridiction de première instance pour nouveau jugement après complément d'instruction permettant d'établir si les recourants ont toléré l'usage d'une foreuse dépourvue de câbles de sécurité alors qu'ils devaient savoir qu'elle aurait dû en être équipée.

1.3. X.________ et Y.________ interjettent chacun un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal dont ils demandent l'annulation. Ils requièrent en outre l'octroi de l'effet suspensif à leurs écritures.

2.
Les deux recours se réfèrent au même complexe de faits, mettent en cause les mêmes personnes et leur objet est identique, de sorte qu'il se justifie de joindre les causes 6B 112/2014 ainsi que 6B 131/2014 et de statuer sur celles-ci dans un seul arrêt (cf. art. 24 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).

3.

3.1. L'arrêt attaqué ne met pas fin à la procédure pénale et revêt ainsi un caractère incident. Le recours en matière pénale n'est recevable contre une telle décision que si elle peut causer un préjudice irréparable à son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).

3.2. Les recourants ne prétendent pas, à juste titre, subir un préjudice juridique irréparable, attendu que le jugement attaqué est susceptible d'être contesté en même temps que la décision finale (cf. art. 93 al. 3 LTF). Ils soutiennent que l'admission de leurs recours pourrait aboutir immédiatement à une décision finale qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.

3.3. Cette disposition a été reprise de l'art. 50 de l'ancienne Loi fédérale d'organisation judiciaire (FF 2001 p. 4000 ss, spéc. p. 4131) relatif au recours en réforme. Elle s'applique ainsi avant tout en matière civile, lorsque les parties disposent librement de l'objet de la procédure et peuvent encore renoncer au procès après le prononcé de la décision incidente. En matière pénale en revanche, le principe de la légalité dans la recherche des preuves impose une interprétation restrictive de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. S'il subsiste un doute suffisant et que les conditions de la poursuite pénale sont réalisées, la procédure doit être conduite indépendamment des coûts substantiels qu'elle est susceptible d'engendrer. L'art. 93 al. 1 let. b LTF constitue une notion étrangère à la procédure pénale, où elle ne trouve pratiquement jamais application (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292; arrêts 1B 479/2012 consid. 2, 1B 314/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3, 6B 538/2010 du 9 juillet 2010 consid. 1 et 6B 782/2008 du 12 mai 2009 consid. 1.4.1-1.4.3 in Pra 2009 n° 115 p. 787). Pour que tel soit le cas, il faut que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procès habituels. Le fait que l'administration
des preuves se limite à l'audition des parties, à la production de pièces ou à l'interrogatoire de quelques témoins n'est pas suffisant. En revanche, la condition légale est considérée comme remplie s'il y a lieu d'envisager une expertise particulièrement complexe, de recourir à plusieurs expertises ou encore de procéder à l'audition de très nombreux témoins ou à l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (cf. arrêts 4A 279/2012 du 7 juin 2012 consid. 2.2; 4A 129/2012 du 20 mars 2012 consid. 2.2; 8C 388/2011 du 23 janvier 2012 consid. 2.3).

3.4. Le complément d'instruction porte sur un double mandat d'expertise, l'un technique et l'autre médico-technique. Le premier doit permettre d'évaluer si c'est fautivement ou non que les recourants ont toléré l'utilisation d'une foreuse dépourvue de câbles de sécurité, les avis contradictoires figurant au dossier ne permettant pas de savoir si, au moment des faits, toutes les foreuses - quels qu'en soient la marque, le type et l'année de fabrication - devaient être ou non obligatoirement équipées de câbles de sécurité (cf. jugement attaqué lettre c p. 17). La seconde expertise déterminera si l'accident - en particulier sa gravité - aurait pu être évité si la foreuse avait été équipée de câbles de sécurité courant parallèlement de part et d'autre de la tige de forage et interrompant son fonctionnement en cas de contact. En particulier, il s'agira d'évaluer si les interrupteurs à cordes auraient entraîné l'arrêt net du bras de forage ou si celui-ci aurait encore effectué, par effet d'inertie, 1,5 voire 2 tours avant de s'immobiliser. Il s'agira en outre d'établir les lésions corporelles subies selon que le bras de forage s'immobilise instantanément ou pas (cf. jugement attaqué consid. 7).

Le complément d'instruction ainsi ordonné s'avère pertinent en tant qu'il permet de statuer sur la négligence éventuellement imputable aux recourants et sur le lien de causalité entre celle-ci et le résultat qui s'est produit, respectivement d'apprécier si les prévenus se sont ou non rendus coupables d'homicide par négligence au préjudice de A.________ et de lésions corporelles graves par négligence au détriment de B.________. En outre, il ne saurait être tenu pour superflu, l'imprudence de la victime A.________ n'apparaissant pas d'emblée imprévisible à l'aune du système de sécurité litigieux précisément conçu en prévision d'accidents de ce genre.

Dans ces circonstances, le souci d'éviter une procédure dispendieuse ne saurait prévaloir ni sur le caractère impératif de la poursuite pénale (cf. art. 7 - 8 CPP), ni sur la maxime de l'instruction (art. 6 CPP), ni sur la liberté d'appréciation des preuves conférée au juge pénal (cf. art. 10 al. 2 CPP). Cela étant, l'arrêt attaqué ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral, de sorte que les recours doivent être déclarés irrecevables selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

4.
Les frais du présent arrêt seront mis à la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

5.
Vu l'issue du litige, les requêtes d'effet suspensif sont sans objet.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Les causes 6B 112/2014 et 6B 131/2014 sont jointes.

2.
Les recours sont irrecevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis par moitié à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 31 mars 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Gehring

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 7 Obbligo di procedere - 1 Nell'ambito delle loro competenze, le autorità penali sono tenute ad avviare e attuare un procedimento se vengono a conoscenza di reati o di indizi di reato.
¹	Nell'ambito delle loro competenze, le autorità penali sono tenute ad avviare e attuare un procedimento se vengono a conoscenza di reati o di indizi di reato.
²	I Cantoni possono:
^a	escludere o limitare la responsabilità penale dei membri delle loro autorità legislative e giudiziarie e dei membri del loro Governo per espressioni usate nel Parlamento cantonale;
^b	subordinare all'autorizzazione di un'autorità extragiudiziaria il procedimento penale per crimini o delitti che membri delle loro autorità amministrative e giudiziarie hanno commesso nell'esercizio delle proprie funzioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 8 Rinuncia al procedimento penale - 1 Il pubblico ministero e il giudice prescindono dal procedimento penale se il diritto federale lo prevede, segnatamente se sono adempiute le condizioni di cui agli articoli 52-54 del Codice penale (CP)3.
¹	Il pubblico ministero e il giudice prescindono dal procedimento penale se il diritto federale lo prevede, segnatamente se sono adempiute le condizioni di cui agli articoli 52-54 del Codice penale (CP)3.
²	Salvo che vi si oppongano interessi preponderanti dell'accusatore privato, il pubblico ministero e il giudice prescindono inoltre dal procedimento penale se:
^a	considerati gli altri fatti contestati all'imputato, il reato in questione non è di rilevanza tale da incidere sensibilmente sulla determinazione della pena o della misura;
^b	la pena che dovrebbe essere inflitta, complementare a una pena pronunciata con decisione passata in giudicato, sarebbe presumibilmente irrilevante;
^c	la pena ipotizzabile per il reato perseguito corrisponderebbe a una pena da computare inflitta all'estero.
³	Salvo che vi si oppongano interessi preponderanti dell'accusatore privato, il pubblico ministero e il giudice possono prescindere dal procedimento penale se il reato in questione è già perseguito da un'autorità estera o il perseguimento è delegato a una siffatta autorità.
⁴	Nei casi di cui ai capoversi precedenti, il pubblico ministero e il giudice decidono il non luogo a procedere o l'abbandono del procedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 6 Principio della verità materiale - 1 Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
¹	Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
²	Esse esaminano con la medesima cura le circostanze a carico e a discarico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.