Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung I
Postfach
CH-9023 St. Gallen
Telefon +41 (0)58 705 25 02
Fax +41 (0)58 705 29 80
www.bundesverwaltungsgericht.ch
Geschäfts-Nr. A-1703/2016
dik/mer
Zwischenverfügung
vom 31. März 2016
In der Beschwerdesache
1. Verband Schweizer Medien,
Konradstrasse 14, 8021 Zürich 1,
2. Tamedia AG,
Parteien Werdstrasse 21, 8004 Zürich,
beide vertreten durch Advokat Dr. iur. Jascha Schneider-Marfels, LEXPARTNERS.MCS Advokaten & Notare,
Gerbergasse 48, Postfach, 4001 Basel,
Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG,
Generaldirektion, Giacomettistrasse 1, Postfach 570, 3000 Bern 31,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. iur. Marco Donatsch,
Donatsch Rechtsanwälte, Kreuzplatz 1, Postfach 2016, 8032 Zürich,
Beschwerdegegnerin,
Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK,
Bundeshaus Nord, 3003 Bern,
Vorinstanz,
Gegenstand Beteiligung an einem Joint-Venture,
stellt das Bundesverwaltungsgericht fest:
A.
Am 13. Juli 2015 meldete die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) dem Bundesamt für Kommunikation (BAKOM) gestützt auf Art. 29 Abs. 1
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
|
1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
Das BAKOM leitete nach einer ersten Sichtung der Meldung ein Verfahren zur Prüfung von Anordnungen nach Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
B.
Am 30. September 2015 reichte der Verband Schweizer Medien (nachfolgend: VSM) dem BAKOM eine Stellungnahme ein. Er beantragte, es sei ihm sowie seinen Mitgliedern Tamedia AG, A._______ und B._______ im Verfahren nach Art. 29
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
Mit Schreiben vom 12. Oktober 2015 ersuchte das BAKOM den VSM darzulegen, in welchem Verhältnis der Antrag des Verbands zu demjenigen der genannten Mitglieder stehe und ob der Verband als Rechtsvertreter dieser Mitglieder auftrete. Der VSM teilte darauf mit Schreiben vom 28. Oktober 2015 mit, seine Stellungnahme sei im Namen des Verbands sowie der genannten Mitglieder erfolgt. Zwecks Vereinfachung des Verfahrens werde nunmehr für den VSM und die Tamedia AG Parteistellung beantragt. Auf erneute Nachfrage des BAKOM vom 2. November 2015 bestätigte der VSM mit E-Mail vom 12. November 2015, die Anträge der A._______ und der B._______ gälten als zurückgezogen.
C.
Andere Medienunternehmen wandten sich am 29. September sowie am 13. und am 21. Oktober 2015 ans BAKOM und stellten ebenfalls entsprechende Anträge.
D.
Am 14. Dezember 2015 wurde der Unternehmenszusammenschluss seitens der Wettbewerbskommission (WEKO) zugelassen.
E.
Mit Zwischenverfügung vom 16. Dezember 2015 ordnete das BAKOM im Rahmen einer vorsorglichen Massnahme an, die SRG habe neue Werbevermarktungsaktivitäten und einen Marktauftritt im Rahmen des Joint Venture bis zum erstinstanzlichen Abschluss des Verfahrens nach Art. 29
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
F.
Am 29. Februar 2016 entschied das UVEK über allfällige Anordnungen nach Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
"1. Die Beteiligung der SRG am Joint Venture zusammen mit der Swisscom AG und der Ringier AG gemäss Meldung vom 13. Juli 2015 wird im Sinne der Erwägungen zur Kenntnis genommen. Es werden keine Auflagen gemacht.
2. Die Anträge der Intervenienten auf Parteistellung werden abgewiesen. Auf ihre übrigen Anträge wird nicht eingetreten.
3. Der Antrag der Ringier AG auf Beiladung im Verfahren nach Art. 29
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
4. Die Anträge der SRG auf Entfernung der Eingaben der Intervenienten aus den Verfahrensakten werden abgewiesen.
5. Die SRG wird aufgefordert, bis auf weiteres jeweils Mitte (30.6.) und Ende (31.12.) Jahr, erstmals per 31.12.2016, dem BAKOM über folgende Punkte Bericht zu erstatten:
a) Übersicht über das durch das Joint Venture vermarktete Portfolio;
b) Zugangsbedingungen für kommerzielle Partner;
c) Kommissionssatz für kommerzielle Partner und für die Mitaktionäre;
d) Entwicklung der Werbe- und Sponsoringeinnahmen der SRG."
Was die Frage der Parteistellung der verschiedenen Medienunternehmen betrifft, kam das UVEK zum Schluss, es gelinge diesen nicht darzulegen, dass sie von den Aktivitäten des Joint Venture im Sinne der massgeblichen Bestimmungen besonders betroffen seien. Die Gesuche um Einräumung der Parteistellung seien daher abzuweisen.
Die Ausführungen des UVEK zur Sache lassen sich wie folgt zusammenfassen: Es stelle sich insbesondere die Frage, ob die Beteiligung der SRG am Joint Venture den Entfaltungsspielraum anderer Medienunternehmen im Sinn von Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 86 Principes - 1 L'OFCOM veille au respect de la présente loi et de ses dispositions d'exécution, de la concession et des accords internationaux applicables. L'autorité de plainte est compétente pour le traitement des plaintes concernant le contenu des publications rédactionnelles et le refus d'accorder l'accès au programme ou aux autres services journalistiques de la SSR (art. 83, al. 1, let. a, et 94 à 98).90 |
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1 | L'OFCOM veille au respect de la présente loi et de ses dispositions d'exécution, de la concession et des accords internationaux applicables. L'autorité de plainte est compétente pour le traitement des plaintes concernant le contenu des publications rédactionnelles et le refus d'accorder l'accès au programme ou aux autres services journalistiques de la SSR (art. 83, al. 1, let. a, et 94 à 98).90 |
2 | Aucune surveillance ne peut être exercée sur la production et la préparation des programmes et des autres services journalistiques de la SSR; les contrôles de pure opportunité ne sont pas autorisés.91 |
3 | Les dispositions de la PA92 s'appliquent à la surveillance si la présente loi n'en dispose pas autrement. |
4 | Aucune mesure provisionnelle ne peut être ordonnée dans le cadre de la surveillance menée par l'autorité de plainte (art. 91 à 98).93 |
5 | L'autorité de plainte ne statue que sur les plaintes déposées contre des publications rédactionnelles déjà parues ainsi que sur les plaintes déposées suite au refus d'accorder l'accès à un programme ou à un autre service journalistique de la SSR. Elle n'agit pas d'office.94 |
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
G.
Am 16. März 2016 erheben der VSM und die Tamedia AG (nachfolgend: Beschwerdeführer) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde gegen den Entscheid des UVEK vom 29. Februar 2016. Sie beantragen, der Entscheid sei aufzuheben und die Sache mit der Anweisung, den Beschwerdeführern Parteistellung zu gewähren, ans UVEK (nachfolgend: Vorinstanz) zurückzuweisen; eventualiter sei der Entscheid aufzuheben und der SRG (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) die Beteiligung am Joint Venture mit Ringier und Swisscom zu untersagen (Rechtsbegehren 1 und 2).
In prozessualer Hinsicht beantragen die Beschwerdeführer unter anderem, es seien "bei Bedarf von Amtes wegen angemessene Massnahmen zu treffen, um die aufschiebende Wirkung der Beschwerde (...) sicherzustellen bzw. einen Vollzug der angefochtenen Verfügung durch die Beschwerdegegnerin vor Rechtskraft zu verhindern" (Verfahrensantrag 2).
Die Beschwerdeführer machen geltend, die Vorinstanz habe ihnen die Parteistellung zu Unrecht verweigert. In der Sache führen sie zusammengefasst aus, das geplante Gemeinschaftsunternehmen der Beschwerdegegnerin, von Ringier und von Swisscom beeinträchtige die übrigen Medien massiv in ihrem Entwicklungs- und Entfaltungsspielraum und vermöge die Presse in ihrer Existenz zu gefährden. So erlaube die Kombination von Daten der Beschwerdegegnerin und der Swisscom dem Joint Venture künftig die zielgruppenspezifische Werbung. Zwar habe das BAKOM mit separater Verfügung vom 29. Februar 2016 festgestellt, dass der Beschwerdegegnerin die Ausstrahlung zielgruppenspezifischer Fernsehwerbung in ihren Programmen nicht erlaubt sei. Ebenfalls sei im Angebot der Beschwerdegegnerin Online-Werbung verboten. Doch sei nicht entscheidend, welche Werbung die Beschwerdegegnerin isoliert betrachtet schalten könne, sondern welche Werbeformen dem Joint Venture als Ganzes möglich seien. Weiter könne der Auffassung der Vorinstanz nicht gefolgt werden, wonach die Entwicklung des Marktes im jetzigen Zeitpunkt nicht schlüssig beurteilt werden könne. Denn mit dem geplanten Joint Venture entstehe der mit Abstand grösste Werbevermarkter, was zweifellos von grosser Tragweite sei und komplexe Auswirkungen auf verschiedene Märkte habe. Was die Möglichkeit betreffe, Kunde des neuen Unternehmens zu werden, so schaffe dies für die übrigen Medienunternehmen Abhängigkeiten von den sie konkurrierenden Joint-Venture-Partnern. Auch seien die Kooperationsmöglichkeiten noch sehr vage umschrieben und im Detail völlig ungeklärt. Im Übrigen bestehe die Gefahr, dass Erträge aus dem Leistungsauftrag der Beschwerdegegnerin zur Quersubventionierung rein kommerzieller Aktivitäten verwendet würden. Es sei nicht ersichtlich, wie sichergestellt werden solle, dass Ringier und Swisscom nicht vom Gebührenprivileg der Beschwerdegegnerin profitieren würden.
H.
In einer Medienmitteilung vom 17. März 2016 lässt die neue Joint-Venture-Gesellschaft der Beschwerdegegnerin, von Ringier und von Swisscom verlauten, sie trete unter dem Namen "Admeira" am Markt auf und nehme den operativen Betrieb am 4. April 2016 auf.
I.
Mit Eingabe vom 18. März 2016 weisen die Beschwerdeführer das Bundesverwaltungsgericht auf den bevorstehenden Marktauftritt des Joint Venture hin und ersucht unter Hinweis auf den Verfahrensantrag 2 darum, die notwendigen Massnahmen, z.B. ein Vollzugsverbot, zu erlassen.
J.
Am 24. März 2016 nimmt die Beschwerdegegnerin zum Verfahrensantrag 2 der Beschwerdeführer Stellung. Sie beantragt, der Antrag sei abzuweisen und es sei zumindest in den Erwägungen festzuhalten, dass die aufschiebende Wirkung nicht zum Tragen komme.
K.
Die Vorinstanz lässt sich am 29. März 2016 zum Verfahrensantrag 2 vernehmen. Sie beantragt ebenfalls, dieser sei abzuweisen.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Mit der vorliegenden Zwischenverfügung ist über den Verfahrensantrag 2 der Beschwerdeführer zu entscheiden.
1.1. Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVG, SR 172.021), soweit das Verwaltungsgerichtsgesetz (VGG, SR 173.32) nichts anderes bestimmt (Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 55 - 1 Le recours a effet suspensif. |
|
1 | Le recours a effet suspensif. |
2 | Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95 |
3 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96 |
4 | Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte. |
5 | Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 39 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou le juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
|
1 | Le président de la cour ou le juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
2 | Le juge instructeur s'adjoint un second juge pour l'audition de témoins, l'inspection locale et l'interrogatoire des parties. |
3 | Les décisions du juge instructeur ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. |
1.2. Die Befugnis zum Entscheid über vorsorgliche Massnahmen setzt die Zuständigkeit in der Hauptsache voraus (vgl. Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2. Auflage 2013, Rz. 3.18, und Regina Kiener, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, Art. 56 Rz. 11). Vorab ist deshalb zu prüfen, ob das Bundesverwaltungsgericht voraussichtlich für die Behandlung der Beschwerde zuständig ist.
1.2.1. Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |
|
a | du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale; |
b | du Conseil fédéral concernant: |
b1 | la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26, |
b10 | la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44; |
b2 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27, |
b3 | le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29, |
b4 | l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31, |
b4bis | l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens, |
b5 | la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34, |
b6 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36, |
b7 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38, |
b8 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40, |
b9 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42; |
c | du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cbis | du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cquater | du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération; |
cquinquies | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat; |
cter | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies); |
d | de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées; |
e | des établissements et des entreprises de la Confédération; |
f | des commissions fédérales; |
g | des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises; |
h | des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées; |
i | d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral. |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre: |
|
1 | Le recours est irrecevable contre: |
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal; |
b | les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires; |
c | les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes; |
d | ... |
e | les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant: |
e1 | l'autorisation générale des installations nucléaires; |
e2 | l'approbation du programme de gestion des déchets; |
e3 | la fermeture de dépôts en profondeur; |
e4 | la preuve de l'évacuation des déchets. |
f | les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires; |
g | les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
h | les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu; |
i | les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR); |
j | les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles. |
2 | Le recours est également irrecevable contre: |
a | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f; |
b | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale. |
1.2.2. Das UVEK gehört zu den Behörden nach Art. 33 Bst. d
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |
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a | du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale; |
b | du Conseil fédéral concernant: |
b1 | la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26, |
b10 | la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44; |
b2 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27, |
b3 | le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29, |
b4 | l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31, |
b4bis | l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens, |
b5 | la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34, |
b6 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36, |
b7 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38, |
b8 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40, |
b9 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42; |
c | du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cbis | du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cquater | du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération; |
cquinquies | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat; |
cter | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies); |
d | de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées; |
e | des établissements et des entreprises de la Confédération; |
f | des commissions fédérales; |
g | des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises; |
h | des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées; |
i | d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral. |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre: |
|
1 | Le recours est irrecevable contre: |
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal; |
b | les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires; |
c | les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes; |
d | ... |
e | les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant: |
e1 | l'autorisation générale des installations nucléaires; |
e2 | l'approbation du programme de gestion des déchets; |
e3 | la fermeture de dépôts en profondeur; |
e4 | la preuve de l'évacuation des déchets. |
f | les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires; |
g | les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
h | les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu; |
i | les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR); |
j | les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles. |
2 | Le recours est également irrecevable contre: |
a | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f; |
b | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale. |
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 99 - 1 Les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale. |
|
1 | Les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale. |
2 | Les décisions de l'organe de perception de la redevance peuvent faire l'objet d'un recours à l'OFCOM. |
3 | Les décisions de l'autorité de plainte peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. |
1.2.3. Als Verfügungen gelten nach Art. 5 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
Aus dem angefochtenen Entscheid geht hervor, dass die Vorinstanz die Beteiligung der Beschwerdegegnerin am Joint Venture zur Kenntnis nimmt und keine Anordnungen nach Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
|
1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
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1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
1.2.4. Das Bundesverwaltungsgericht ist somit voraussichtlich zur Beurteilung der Beschwerde zuständig.
1.3. Der Verfahrensantrag 2 ist demnach näher zu prüfen.
2.
Die Beschwerdeführer machen sinngemäss geltend, mit dem angefochtenen Entscheid sei der Beschwerdegegnerin die Genehmigung für eine nicht konzessionierte Tätigkeit erteilt worden. Da diese Genehmigung aufgrund der aufschiebenden Wirkung noch nicht wirksam sei, dürfe die Beschwerdegegnerin die fragliche Tätigkeit während des Beschwerdeverfahrens nicht ausüben. Mit ihrem prozessualen Antrag fordern die Beschwerdeführer Massnahmen, "um die aufschiebende Wirkung sicherzustellen" bzw. "einen Vollzug der angefochtenen Verfügung zu verhindern".
2.1. Gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
|
1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
Aus Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
|
1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
2.2. Wie aus Art. 55 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 55 - 1 Le recours a effet suspensif. |
|
1 | Le recours a effet suspensif. |
2 | Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95 |
3 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96 |
4 | Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte. |
5 | Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97 |
Zwar gilt die aufschiebende Wirkung für alle Kategorien von Verfügungen. Bei negativen Verfügungen läuft sie indessen ins Leere: Wird einem Begehren um Erlass einer positiven Verfügung nicht entsprochen, bleibt es ohnehin bei der Rechtslage, die vor Erlass der Verfügung bestanden hat. Um den Adressaten der negativen Verfügung so zu stellen, wie wenn seinem Begehren entsprochen worden wäre, bedarf es einer positiven vorsorglichen Massnahme nach Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
2.3. Festzuhalten ist somit, dass die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin in Ziff. 1 des Dispositivs des angefochtenen Entscheids nicht implizit eine Genehmigung erteilt hat. Es bleibt vielmehr dabei, dass diese Dispositiv-Ziffer der Beschwerdegegnerin keine zusätzlichen Rechte einräumt bzw. Pflichten auferlegt (vgl. vorne E. 1.2.3). Daher kommt ihr prima vista kein Verfügungscharakter zu. Dispositiv-Ziffer 2, mit der auf die Begehren der Beschwerdeführer nicht eingetreten wurde, hat sodann ausschliesslich negativen Charakter (vgl. wiederum E. 1.2.3). Sieht man von der "Berichterstattungspflicht" gemäss Dispositiv-Ziffer 5 ab, enthält der angefochtene Entscheid demnach keine positiven Anordnungen. Die aufschiebende Wirkung der Beschwerde führt folglich nicht dazu, dass die Beschwerdegegnerin die in Frage stehende Tätigkeit nicht aufnehmen darf.
3.
Zu prüfen bleibt indes der Erlass einer "anderen vorsorglichen Massnahme" nach Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
3.1. Gemäss Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
3.2. Die Anordnung vorsorglicher Massnahmen setzt Dringlichkeit voraus, d.h. es muss sich als notwendig erweisen, die fraglichen Vorkehren sofort zu treffen. Weiter muss der Verzicht auf solche Massnahmen für den Betroffenen einen nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken, wobei ein tatsächliches, insbesondere wirtschaftliches Interesse genügt. Erforderlich ist schliesslich, dass die Abwägung der verschiedenen Interessen den Ausschlag für den einstweiligen Rechtsschutz gibt und dieser verhältnismässig erscheint. Der durch die Endverfügung zu regelnde Zustand darf jedoch weder präjudiziert noch verunmöglicht werden (vgl. BGE 130 II 149 E. 2.2, Urteil des BGer 2A.142/2003 vom 5. September 2003 E. 3.1 und Urteil des BVGer A-3930/2013 vom 13. November 2013 E. 3.1).
3.3. Der Entscheid über die Anordnung vorsorglicher Massnahmen beruht auf einer bloss summarischen Prüfung der Sach- und Rechtslage. Neben den Untersuchungspflichten sind daher auch die Beweisanforderungen herabgesetzt: Das Glaubhaftmachen von Anliegen genügt in der Regel (vgl. Moser/Beusch/Kneubühler, a.a.O., Rz. 3.18a). Die Hauptsachenprognose kann berücksichtigt werden, wenn sie eindeutig ist. Bei tatsächlichen oder rechtlichen Unklarheiten drängt sich hingegen Zurückhaltung auf, weil in diesem Fall die erforderlichen Entscheidgrundlagen im Hauptverfahren erst noch beschafft werden müssen (vgl. zum Ganzen BGE 130 II 149 E. 2.2, Urteil des BGer 2A.142/2003 vom 5. September 2003 E. 3.1 und Urteil des BVGer A-3930/2013 vom 13. November 2013 E. 3.2).
3.4. Vorliegend ist zu prüfen, ob es der Beschwerdegegnerin zu verbieten ist, die Werbeakquisition wie beabsichtigt an die neue Joint-Venture-Gesellschaft zu übertragen (vgl. Sachverhalt H).
Aufgrund der soeben erwähnten Vorgaben ergibt sich folgende Entscheidsystematik (vgl. dazu Urteil des BVGer A-3930/2013 vom 13. November 2013 E. 3.3; in anderem Zusammenhang zudem Moser/Beusch/
Kneubühler, a.a.O., Rz. 3.28a): Zunächst ist eine Hauptsachenprognose vorzunehmen. Sodann ist zu prüfen, ob ein Anordnungsgrund vorliegt, d.h. der Verzicht auf die Massnahme für die Beschwerdeführer einen nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteil zur Folge hätte und die Massnahme dringlich ist. Schliesslich ist zu beurteilen, ob das Interesse an der Anordnung der Massnahme die entgegenstehenden Interessen überwiegt und die Massnahme verhältnismässig ist.
4.
An dieser Stelle ist demnach zu prüfen, ob eine Hauptsachenprognose getroffen werden kann. Das Bundesverwaltungsgericht wird im vorliegenden Beschwerdeverfahren nur zu beurteilen haben, ob den Beschwerdeführern zu Recht keine Parteistellung zuerkannt wurde.
4.1. Die Vorinstanz führt diesbezüglich aus, es komme der Parteibegriff von Art. 6
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 6 - Ont qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations ou autorités qui disposent d'un moyen de droit contre cette décision. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
4.2. Die Beschwerdeführer machen geltend, die Vorinstanz habe zu hohe Anforderungen an die Einräumung der Parteistellung gestellt. Sie weisen unter anderem darauf hin, die Beschwerdeführer und die Beschwerdegegnerin seien keine herkömmlichen Konkurrenten auf einem beliebigen Markt, sondern unterstünden gemeinsam den marktregulierenden Verfassungsbestimmungen von Art. 93
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 93 Radio et télévision - 1 La législation sur la radio et la télévision ainsi que sur les autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques relève de la compétence de la Confédération. |
|
1 | La législation sur la radio et la télévision ainsi que sur les autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques relève de la compétence de la Confédération. |
2 | La radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement. Elles prennent en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. Elles présentent les événements de manière fidèle et reflètent équitablement la diversité des opinions. |
3 | L'indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l'autonomie dans la conception des programmes sont garanties. |
4 | La situation et le rôle des autres médias, en particulier de la presse, doivent être pris en considération. |
5 | Les plaintes relatives aux programmes peuvent être soumises à une autorité indépendante. |
4.3. Wie die Vorinstanz zutreffend darlegt, ist für jedes Rechtsgebiet gesondert zu beurteilen, unter welchen Umständen einem Intervenient Parteistellung zu verschaffen ist (vgl. dazu BGE 139 II 279 E. 2.3). Zur Beantwortung der Frage, ob den Beschwerdeführern die Parteistellung zu Recht verweigert worden ist, werden daher verschiedene rechtliche und tatsächliche Aspekte zu prüfen sein, die sich im Rahmen einer summarischen Prüfung nicht beurteilen lassen. Es kann deshalb keine Entscheidprognose getroffen werden.
5.
In einem nächsten Schritt ist nach einem Anordnungsgrund für die vorsorgliche Massnahme zu fragen. Wie aufgezeigt, ist ein solcher gegeben, wenn der Verzicht auf die Massnahme für die Beschwerdeführer einen nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteil zur Folge hätte und die Massnahme dringlich ist.
5.1. Die Beschwerdeführer legen im Zusammenhang mit ihrem prozessualen Antrag nicht dar, welche Nachteile ihnen im Einzelnen drohen, sollte das Joint Venture bereits während laufendem Beschwerdeverfahren aktiv werden (vgl. dazu Beschwerde, Rz. 96 ff.). In anderem Zusammenhang machen sie zwar geltend, wenn das geplante Joint Venture einmal auf dem Markt aufgetreten sei, sei der dadurch entstandene Schaden irreparabel, selbst wenn am Ende eines mehrerer Jahre andauernden Aufsichtsverfahrens ein Verstoss gegen das RTVG festgestellt werde (vgl. Beschwerde, Rz. 44). Auch diesen Ausführungen lässt sich jedoch nicht entnehmen, welche Nachteile die Beschwerdeführer aufgrund des Markteintritts des Joint Venture bereits kurzfristig, d.h. noch während des Beschwerdeverfahrens erwarten.
Immerhin aber ist zu beachten, dass auch die Vorinstanz (bzw. das BAKOM als instruierende Behörde) eine vorsorgliche Massnahme getroffen und der Beschwerdegegnerin neue Werbevermarktungsaktivitäten und einen Marktauftritt im Rahmen des Joint Venture während laufendem vorinstanzlichem Verfahren untersagt hat (vgl. Sachverhalt E). Es ist daher angezeigt, von Amtes wegen näher zu prüfen, ob auch im Beschwerdeverfahren ein Anordnungsgrund für eine solche Massnahme gegeben ist.
5.2. Das BAKOM führte in seiner Zwischenverfügung aus, es sei nicht auszuschliessen, dass andere Medienunternehmen noch vor Beendigung der Prüfung nach Art. 29
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
5.3. Ein nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteil lässt sich bereits aufgrund eines tatsächlichen, insbesondere wirtschaftlichen Interesses bejahen (vgl. oben E. 3.2). Die Ausführungen des BAKOM sind in dieser Hinsicht indes sehr allgemein gehalten. Angesichts dessen, dass es sich um ein erstinstanzliches Verfahren handelte, ist dies zwar nicht zu beanstanden. Auch im weiteren vorinstanzlichen Verfahren haben sich jedoch keine konkreten Anhaltspunkte dafür ergeben, dass ein Markteintritt des Joint Venture den Entfaltungsspielraum der nicht beteiligten Medienunternehmen bereits innert kurzer Frist erheblich beeinträchtigen könnte. Hinzu kommt, dass der Beschwerdegegnerin (wenn auch nicht den anderen Joint-Venture-Partnern) unterdessen immerhin die Ausstrahlung zielgruppenspezifischer Werbung untersagt worden ist. Mit den angefochtenen Entscheid hat die Vorinstanz die Beschwerdegegnerin zudem einer Berichterstattungspflicht unterworfen, die sich unter anderem auf die Zugangsbedingungen für Drittunternehmen bezieht, sowie in Aussicht gestellt, dass sie nötigenfalls erneut Auflagen im Sinn von Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
5.4. Wie aufgezeigt, darf der durch die Endverfügung zu regelnde Zustand mit einer vorsorglichen Massnahme weder präjudiziert noch verunmöglicht werden (vgl. E. 3.2). Andererseits kann es gerade das Ziel einer vorsorglichen Massnahme sein, den Rechtsschutz nicht illusorisch werden zu lassen (vgl. Seiler, a.a.O., Art. 56 Rz. 41). Das BAKOM verwies entsprechend darauf, es dürften keine Fakten geschaffen werden, die nachträglich nur schwer rückgängig gemacht werden könnten.
Die Beschwerdeführer beantragen in der Sache, der Beschwerdegegnerin sei eine Beteiligung am Joint Venture zu untersagen. Es muss somit faktisch möglich sein, der Beschwerdegegnerin eine Tätigkeit im Rahmen dieses Joint Venture nach erfolgtem Markteintritt nachträglich zu verbieten. Diese Möglichkeit bleibt indessen gewahrt. Denn wird die Beschwerdegegnerin bereits vor Rechtskraft des angefochtenen Entscheids im Rahmen des Joint Venture aktiv, geschieht dies auf eigenes Risiko. Es oblag bzw. obliegt ihr, dafür zu sorgen, dass sie sich gegebenenfalls ohne übermässige Nachteile vom Joint Venture zurückziehen kann. Sollten allfällige Anordnungen nach Art. 29 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) LRTV Art. 29 - 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
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1 | La SSR et les entreprises qu'elle contrôle doivent annoncer préalablement à l'OFCOM toute activité non prévue dans la concession qui risque de porter atteinte à la position ou à la mission d'autres entreprises de médias suisses. |
2 | Si une telle activité compromet l'exécution du mandat ou entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges en ce qui concerne les activités commerciales, le financement, la tenue d'une comptabilité séparée et la séparation des structures d'organisation, ou interdire l'activité. |
5.5. Ein Verzicht auf die vorsorgliche Massnahme hat für die Beschwerdeführer somit voraussichtlich keine nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteile zur Folge. Da es daher bereits an einem Anordnungsgrund für die Massnahme fehlt, erübrigt es sich, auf die weiteren Voraussetzungen (Interessenabwägung bzw. Verhältnismässigkeitsprüfung) einzugehen. Auf die Anordnung einer vorsorglichen Massnahme ist vielmehr zu verzichten.
6.
Zusammenfassend kommt der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde vorliegend keine Bedeutung zu (E. 2); auch ist keine vorsorgliche Massnahme im Sinn von Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
7.
Über die Kosten dieser Zwischenverfügung und eine allfällige Parteientschädigung ist im Entscheid über die Hauptsache zu befinden.
Demnach verfügt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Der Verfahrensantrag 2 der Beschwerdeführer wird abgewiesen.
2.
Je ein Exemplar des Schreibens der Beschwerdeführer vom 18. März 2016, der Stellungnahme der Beschwerdegegnerin vom 24. März 2016 und der Stellungnahme der Vorinstanz vom 29. März 2016 (mit einer Kopie des Aktenverzeichnisses) gehen wechselseitig an die übrigen Verfahrensbeteiligten.
3.
Die Vorinstanz wird ersucht, bis zum 2. Mai 2016 eine Vernehmlassung zur Beschwerde in 5 Exemplaren einzureichen.
4.
Die Beschwerdegegnerin erhält Gelegenheit, bis zum 2. Mai 2016 eine Beschwerdeantwort in 5 Exemplaren samt den greifbaren Beweismitteln einzureichen.
5.
Über die Kosten dieser Zwischenverfügung und eine allfällige Parteientschädigung wird mit der Hauptsache entschieden.
6.
Diese Verfügung geht an:
- die Beschwerdeführer (Einschreiben mit Rückschein; Beilagen;
vorab per Fax [...] [ohne Beilagen])
- die Beschwerdegegnerin (Einschreiben mit Rückschein; Beilagen;
vorab per Fax [...] [ohne Beilagen])
- die Vorinstanz (Ref-Nr. [...]; Einschreiben mit Rückschein; Beilagen;
vorab per Fax [...] [ohne Beilagen])
Für die Rechtsmittelbelehrung wird auf die nächste Seite verwiesen.
Die Instruktionsrichterin: Der Gerichtsschreiber:
Kathrin Dietrich Andreas Meier
Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden, sofern die Voraussetzungen gemäss Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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