Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour V

E-244/2020

Arrêt du 31 janvier 2020

William Waeber, juge unique,

Composition avec l'approbation de Hans Schürch, juge,

Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...),

Colombie,

représenté par ThaÃs Silva Agostini,
Parties
Caritas Suisse,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi;
Objet
décision du SEM du 3 janvier 2020 / N (...).

Faits :

A.
Le recourant a déposé, le 23 octobre 2019, une demande d'asile en Suisse, au Centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) de Boudry. Il a notamment remis au SEM, pour établir son identité, son passeport et sa carte d'identité.

B.
Le 29 octobre 2019, ses données personnelles ont été récoltées par le SEM audit centre. Selon ses déclarations, il est né dans le département de B._______, célibataire, père de deux enfants vivant avec sa compagne à C._______, dans le département de D._______, où sa famille aurait déjà été déplacée alors qu'il était enfant et où lui-même aurait été domicilié avant son départ du pays, en juillet 2019. Il aurait séjourné durant quelques mois au Mexique avant de venir en Suisse.

C.
Le 15 novembre 2019, il a été entendu sur ses motifs d'asile, en présence de sa représentante juridique.

A cette occasion, il a remis au SEM, à titre de moyens de preuve, plusieurs documents qui sont énumérés dans la décision entreprise. Il y sera fait référence, dans la mesure utile, dans les considérants qui suivent.

Une seconde audition a eu lieu le 17 décembre 2019.

Selon ses déclarations, le recourant est né dans un village sis dans le département de B._______ une zone échappant à l'époque au contrôle gouvernemental. Un de ses frères aurait été tué sous ses yeux, alors qu'il était lui-même âgé d'une dizaine d'années. L'armée serait arrivée peu après chez son père, voulant savoir qui étaient les responsables du meurtre. Son père aurait refusé de livrer ces renseignements, par crainte de représailles contre sa famille et aurait obtenu de l'aide pour qu'ils soient déplacés à C._______, dans le département de D._______. La mort de son frère aurait bouleversé la famille, qui aurait, depuis lors, toujours été inquiétée par les FARC. Ses parents se seraient disputés et séparés peu après. Son père serait retourné dans le département de B._______ et lui-même l'y aurait rejoint, vers l'âge de onze ans. L'année suivante, il se serait engagé sur un bateau afin de gagner sa vie et aider sa mère.

A l'âge de 14 ans, il aurait été recruté de force par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (ci-après : les FARC) pour faire partie de la guérilla. Il aurait notamment transporté des personnes, des armes, de la nourriture, toujours sous pression car menacé de représailles sur sa famille s'il refusait. Durant cette période où il aurait été engagé dans les FARC, une personne aurait été envoyée à C._______ pour tuer sa mère. Il a déclaré ne pas savoir pour quelle raison, mais peut-être parce qu'ils étaient considérés comme des collaborateurs du gouvernement. Cette personne connaissait sa famille et aurait averti sa mère, qui aurait été contrainte de se déplacer à E._______. Elle aurait été exécutée pour ne pas s'être conformée aux ordres.

Alors qu'il était âgé de 17 ans, le recourant aurait été « sauvé » par l'armée nationale et pris en charge par les services de protection de la famille (ICBF ; Instituto Colombiano para el Bienestar Familiar). Il aurait reçu un document attestant qu'il avait quitté volontairement le mouvement illégal auquel il avait été intégré comme mineur, document dont il a remis une copie au SEM. Entre ses 17 et 18 ans, il aurait vécu dans un centre pour mineurs, suivi un programme de réinsertion et terminé son lycée. A 18 ans, il aurait rejoint sa mère, entre temps remariée,et ses frères et soeurs à C._______. Un an plus tard, il aurait décidé d'effectuer son service militaire, qu'il aurait accompli durant dix-huit mois, puis serait retourné à C._______ et aurait occupé divers emplois, tout en suivant des cours pour parfaire sa formation.

Le (...) 2018, le recourant aurait été engagé par l'ARN (Agencia para la Reincorporacion y la Normalizacion), comme travailleur social et « promoteur de paix ». Il aurait oeuvré dans divers départements, mais spécialement celui de D._______ ; il aurait été chargé de favoriser les relations entre la population et les personnes réintégrées (personnes libérées des groupes armés alors qu'elles étaient mineures) ou démobilisées (personnes majeures ayant quitté les groupes armés), notamment pour leur permettre de retrouver un emploi, et de faire du travail de sensibilisation dans les écoles. L'agence aurait souvent fait l'objet de menaces de la part de divers groupes (« Gaitanistas de Colombia », « Aguilas Negras », dissidents des FARC demeurés actifs, etc.), opposés au processus de paix et fâchés qu'on détourne d'eux des jeunes qu'ils auraient pu utiliser dans le trafic de drogue ou enrôler dans la guérilla. Un de ses collègues aurait été assassiné durant cette période. Lors de la signature d'un accord de réconciliation dans le département, le recourant aurait été traité de « maudit déserteur » par un ancien combattant des FARC. Il aurait reçu aussi des menaces d'un ancien « leader » des FARC (...). L'agence n'aurait rien fait pour les défendre. Lui et sa collègue auraient déposé personnellement plainte, en tant que citoyens auprès du parquet (« la fiscalia »). L'autorité compétente aurait fait ordre à l'individu de ne plus les approcher (...) ; une protection aurait été établie dans le sens que la police les appelait toutes les deux heures et se rendait deux fois par jour chez eux, ce qui leur aurait paru totalement inefficace. Il aurait également reçu, une ou deux fois par mois, des messages et des appels de personnes qui lui disaient qu'il était un « chien du gouvernement », un « déserteur », un « mouchard » et qu'elles allaient le tuer. Devant ces menaces permanentes, la péjoration du climat social et la détérioration du processus de paix, il aurait donné son congé le (...) 2018. Désireux de commencer une autre vie, il aurait acheté une ferme, toujours dans le département de D._______, où il aurait élevé des cochons et cultivé des bananes. Sa mère et une de ses soeurs encore mineure y auraient vécu, et lui-même s'y serait rendu pratiquement toutes les fins de semaine. Sa compagne et leurs filles auraient vécu, elles, à C._______.

Toutefois, même après qu'il eût quitté l'agence et restitué son téléphone professionnel, les menaces auraient continué. Cela aurait commencé environ deux mois après sa démission de l'ARN, par des appels sur sa ligne privée. Comme il avait laissé ses coordonnées à l'agence, il soupçonnait que ces individus avaient obtenu cette information par un collaborateur de l'ARN. La première fois, on lui aurait demandé une importante somme d'argent pour sa sécurité. Il n'y aurait prêté aucune importance. Il aurait alors reçu un texto, dans lequel on lui disait qu'il allait en subir les conséquences. Lors d'un second appel, la personne l'aurait appelé par son nom ; elle lui aurait dit qu'elle savait où il habitait, qu'elle connaissait ses habitudes, qu'elle allait le tuer, qu'il était un « déserteur » et un « chien du gouvernement ». C'est la raison pour laquelle il aurait, dès lors, fait le lien avec les FARC, parce que ces mots avaient déjà été utilisés par le représentant des FARC avec lequel il avait traité dans le cadre de son travail pour l'agence. Il aurait alors changé de numéro de téléphone, modifié ses itinéraires habituels, évité les établissements publics. Il aurait vécu constamment en état d'alerte, évitant de se rendre trop souvent auprès des siens de peur de les mettre en danger. Selon lui, ces menaces auraient été liées à la fois à son passé, celui de sa famille et à son travail pour l'ARN. Une quinzaine de jours après le second appel, un dimanche, en se rendant à la ferme avec sa mère, il aurait trouvé un message de menace affiché sur la porte, les sommant de quitter la propriété. Le soir-même, il se serait rendu avec sa mère et sa soeur à C._______. Le lendemain, retournant à la ferme, il aurait constaté que quelqu'un était entré chez eux et avait tout fouillé, mais sans rien emporter. Il aurait laissé une procuration à sa mère pour vendre sa propriété et aurait quitté le pays. Sa mère, qui s'était déplacée à C._______, aurait, après son départ, continué à recevoir des menaces. Le recourant a déposé la copie d'une plainte déposée par cette dernière en octobre 2019 en raison de ces menaces. Pour lui, il s'agirait toujours des mêmes personnes qui mettraient maintenant la pression sur sa famille. Sa mère aurait continuellement changé de domicile depuis son départ et aurait fini par se rendre au Brésil.

D.
Le 27 décembre 2019, le SEM a communiqué son projet de décision à la mandataire, laquelle lui a fait parvenir, le lendemain, sa prise de position.

E.
Par décision du 3 janvier 2020, notifiée le même jour, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, au motif que les faits allégués n'étaient pas pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il a en outre prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible.

F.
Le 14 janvier 2020, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'admission provisoire et, plus subsidiairement, à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause au SEM. Il a par ailleurs requis la dispense des frais de procédure. En substance, il a en substance fait grief au SEM d'avoir, à tort, nié la pertinence des motifs d'asile invoqués, son profil particulier d'ex-membre des FARC et d'activiste dans le processus de paix impliquant un caractère politique des menaces reçues. Il a aussi reproché au SEM de ne pas avoir tenu compte du contexte actuel en Colombie ni de la recrudescence du nombre d'assassinats d'ex-membres des FARC et de « leaders » sociaux depuis l'accord de paix de 2016. Il a soutenu qu'il avait une crainte fondée de persécution et a reproché au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu et établi les faits de manière incomplète et erronée en retenant qu'il n'avait pas épuisé les possibilités de protection dans son pays d'origine. Il a, pour les mêmes motifs, soutenu que l'exécution de son renvoi en Colombie l'exposait à des traitements prohibés.

G.
Par courrier du 28 janvier 2020, le recourant a fait parvenir au Tribunal une copie d'une dénonciation que sa compagne aurait déposée le 23 janvier 2020 auprès de « la fiscalia », concernant une visite qu'elle aurait reçue d'une personne qui était à la recherche de son mari et qui se serait comportée de manière menaçante, ainsi qu'en rapport avec des appels téléphoniques qu'elle aurait reçus.

H.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
LTAF.

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005356 sul Tribunale amministrativo federale.
LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
LTF), exception non réalisée dans le cas présent.

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
et 52 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
PA et art. 108 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
1    Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
2    Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
3    Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
4    Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
5    La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
6    Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
7    Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.
LAsi).

1.4 Il peut être renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 111a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
1    Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
2    Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.
LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
1    Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
2    Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
3    Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
4    Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7
et 2
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
1    Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
2    Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
3    Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
4    Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7
LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
1    Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
2    La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
3    Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.
LAsi).

3.

3.1 Le SEM a relevé dans sa décision que l'intéressé déclarait avoir subi des menaces d'abord au travail, puis sur sa ligne privée, enfin directement à son domicile. Au regard de l'art. 3
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
1    Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
2    Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
3    Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
4    Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7
LAsi précité, il a motivé sa décision comme suit : « quand bien même lesdites menaces seraient avérées, force est de constater que vous ne faites pas valoir une persécution ou une crainte fondée de persécution en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un groupe social déterminé ou de vos options politiques. Vos déclarations ne satisfont donc pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
1    Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
2    Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
3    Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
4    Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7
LAsi.

3.2 Comme le soutient l'intéressé dans son recours, une telle motivation est à l'évidence insuffisante sous l'angle de l'art. 3
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
1    Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
2    Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
3    Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
4    Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7
LAsi. Le recourant a déclaré, en substance, être menacé en raison de son profil particulier d'ancien combattant des FARC réintégré par les autorités et de son activité de travailleur social au sein de l'ARN, en faveur du processus de paix. Il affirme que les personnes qui le menaçaient de mort le traitaient notamment de « traitre », de « chien du gouvernement » ou de « mouchard ». Si les faits allégués étaient avérés, on ne saurait, sans analyse plus poussée, nier le caractère politique de telles représailles dirigées par les FARC contre des personnes ayant quitté le mouvement ni celui de mesures prises par des groupes dissidents contre des personnes qui s'engagent en faveur de l'accomplissement d'un processus de paix qu'ils rejettent.

3.3 Le SEM n'a aucunement examiné, dans ses considérants relatifs à la qualité de réfugié, la vraisemblance des faits, au regard de l'art. 7
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
1    Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
2    La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
3    Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.
LAsi. Il s'est en revanche penché sur la réalité des menaces alléguées dans ses considérants relatifs à l'exécution du renvoi, plus particulièrement dans son examen de la licéité de celle-ci. Ce faisant, il n'a pas catégoriquement nié toute vraisemblance à l'ensemble des allégués de l'intéressé, même s'il a parfois exprimé des doutes au regard de son comportement, notamment du fait qu'il serait retourné à sa ferme en dépit du message de menaces qu'il y aurait trouvé, ou du fait que sa mère y serait demeurée encore une semaine bien que la maison eût été fouillée. Le SEM a souvent utilisé des termes comme « à supposer que l'on accorde foi à vos propos », indiquant par là qu'il n'excluait pas toute plausibilité des faits allégués. Il a retenu qu'en tout état de cause il aurait appartenu à l'intéressé d'épuiser toutes les possibilités de protection dans son pays d'origine.

3.4 Dans sa prise de position, le mandataire a fait reproche au SEM de ne pas avoir tenu compte de la réalité colombienne, ni de l'ensemble des déclarations de l'intéressé concernant les plaintes qu'il avait déposées auprès des autorités et l'absence d'efficacité des mesures prises par ces dernières, ni de ses déclarations concernant les précautions qu'il avait lui-même prises pour échapper aux FARC. Le SEM s'est déterminé à cet égard dans sa décision, et ce toujours dans le cadre de ses considérants concernant la licéité de l'exécution du renvoi, avec l'argumentation suivante : « à supposer que ces derniers (les FARC) soient bien à l'origine des menaces que vous alléguez, cela démontre précisément que vous avez pu leur échapper par vos propres moyens ; comme susmentionné, vous n'avez d'ailleurs pas jugé utile de vous adresser aux autorités de votre pays. Enfin, il sied de rappeler que malgré lesdites menaces, vous êtes retourné à plusieurs reprises avec votre mère à l'endroit même où elles risquaient d'être mises à exécution. Selon toute vraisemblance, vous ne l'auriez pas fait si vous risquiez d'être assassiné ».

3.5 Dans son recours, l'intéressé maintient son grief selon lequel le SEM n'a pas établi l'état de fait de manière complète. Il lui reproche d'avoir ignoré ses déclarations concernant les démarches qu'il avait faites auprès de l'ARN et du parquet après avoir reçu des menaces durant son activité de travailleur social et de n'avoir pas non plus tenu compte de ses explications concernant la manière dont il agissait, durant les mois où il exploitait sa ferme, pour échapper à ces menaces. En réalité, le SEM a pris en compte, dans son état de fait, ses déclarations, du moins celles relatives à ses démarches auprès du parquet. En revanche, sa motivation n'est à l'évidencepas complète à cet égard. En outre, force est de reconnaître qu'elle demeure équivoque quant à la vraisemblance des faits ; il ne peut être décelé, en l'état, quels sont les faits que le SEM admet comme établis ou du moins plausibles, de sorte qu'il est difficile d'attaquer sa motivation.

3.6 Concrétisé en droit administratif fédéral par les art. 29 ss
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita.
PA, le droit d'être entendu implique en particulier l'obligation, pour l'autorité, d'exprimer clairement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATAF 2010/3 consid. 5 p. 37 s et jurisp. cit.; 2013/34 consid. 4.1; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.).

Au vu de ce qui précède, force est de constater que la motivation du SEM ne satisfait pas à ces exigences.

3.7 Le Tribunal observe encore que le SEM a choisi de traiter le cas du recourant selon la procédure accélérée. En principe, le choix de traiter une demande d'asile selon la procédure accélérée ou en procédure étendue se fait après l'audition sur les motifs d'asile (cf. art. 26d
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 26d Procedura ampliata - Se dall'audizione del richiedente sui motivi d'asilo risulta che non è possibile pronunciare una decisione nel quadro della procedura celere, segnatamente perché sono necessari accertamenti supplementari, la domanda d'asilo è trattata nel quadro della procedura ampliata e il richiedente attribuito a un Cantone secondo l'articolo 27.
LAsi) ; la procédure étendue doit être choisie notamment lorsque des mesures d'instruction doivent être engagées. Selon le système prévu par la loi, dans la procédure accélérée, une décision devrait pouvoir être rendue dans les huit jours ouvrables qui suivent la fin de la phase préparatoire (cf. art. 37 al. 2
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 37 Termini procedurali di prima istanza - 1 Nella procedura Dublino (art. 26b) le decisioni devono essere notificate entro tre giorni lavorativi dall'approvazione da parte dello Stato Dublino interessato dalla domanda di trasferimento secondo gli articoli 21 e 23 del regolamento (UE) n. 604/2013105.
1    Nella procedura Dublino (art. 26b) le decisioni devono essere notificate entro tre giorni lavorativi dall'approvazione da parte dello Stato Dublino interessato dalla domanda di trasferimento secondo gli articoli 21 e 23 del regolamento (UE) n. 604/2013105.
2    Nella procedura celere (art. 26c) le decisioni devono essere notificate entro otto giorni lavorativi dalla conclusione della fase preparatoria.
3    Se sussistono motivi validi e qualora si possa prevedere che la decisione sarà presa nel centro della Confederazione, i termini di cui ai capoversi 1 e 2 possono essere superati di alcuni giorni.
4    Nella procedura ampliata (art. 26d) le decisioni devono essere prese entro due mesi dalla conclusione della fase preparatoria.
5    Nei casi rimanenti le decisioni di non entrata nel merito devono essere prese entro cinque giorni lavorativi e le altre decisioni entro dieci giorni lavorativi dal deposito della domanda.
6    Se il richiedente è incarcerato in vista d'estradizione su richiesta dello Stato da cui cerca protezione in Svizzera, la SEM decide senza indugio e in via prioritaria. Lo stesso vale anche se nei suoi confronti è stata pronunciata l'espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis del Codice penale (CP)106, l'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927107 (CPM) o l'articolo 68 LStrI108.109
LAsi). En l'occurrence, l'intéressé a fourni à l'appui de ses déclarations de nombreux moyens de preuve qui ont été présentés lors de la première audition sur ses motifs d'asile et partiellement traduits en collaboration avec l'interprète. Le recourant a expliqué à cette occasion pour quelle raison il produisait ces documents et ce qu'ils étaient censés établir. Selon le procès-verbal, l'audition a débuté à 9 heures et s'est terminée à 18 heures 25. Avant même le terme de cette audition (cf. Q : 65), la décision a été prise de procéder à une seconde audition. Celle-ci a eu lieu un mois plus tard et a duré 4 heures 30. A l'évidence, cela démontre que le cas de l'intéressé n'était pas idoine pour une procédure accélérée. En tout état de cause, l'examen de la demande aurait mérité une motivation développée avec davantage de rigueur que celle de la décision entreprise.

4.

4.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision entreprise annulée et la cause renvoyée au SEM pour nouvelle décision, dûment motivée. Celui-ci est invité à prendre en compte également l'écrit du recourant, du 28 janvier 2020, dont une copie lui est envoyée avec le présent arrêt, à se prononcer sur la vraisemblance des allégués de l'intéressé et, dans la mesure où il admet tout ou partie de la vraisemblance des faits allégués, au regard des moyens de preuve fournis et des menaces invoquées, à compléter sa motivation quant à leur pertinence.

4.2 S'avérant manifestement fondé, le recours est admis, dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 111 Competenza del giudice unico - I giudici decidono in qualità di giudice unico in caso di:
a  stralcio di ricorsi in quanto privi di oggetto;
b  non entrata nel merito su ricorsi manifestamente irricevibili;
c  decisione relativa al rifiuto provvisorio dell'entrata in Svizzera all'aeroporto e all'assegnazione di un luogo di soggiorno presso l'aeroporto;
d  ...
e  ricorsi manifestamente fondati o manifestamente infondati, con l'approvazione di un secondo giudice.
LAsi).

5.

5.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 11.1 et 137 V 210 consid. 7.1). Partant, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
et 2
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA). La demande d'assistance judiciaire partielle déposée simultanément au recours devient ainsi sans objet.

5.2 Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant dès lors qu'il bénéficiait d'un représentant juridique pour la procédure de recours également (cf. art. 102k let. d
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 102k Indennità per la consulenza e la rappresentanza legale - 1 Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
1    Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
a  l'informazione e la consulenza ai richiedenti l'asilo;
b  la partecipazione del rappresentante legale alla prima interrogazione nel quadro della fase preparatoria e all'audizione sui motivi d'asilo;
c  la presentazione di un parere sulla bozza di decisione negativa sull'asilo nella procedura celere;
d  l'assunzione della rappresentanza legale durante la procedura di ricorso, in particolare la redazione di un atto di ricorso;
e  la difesa, in veste di persona di fiducia, degli interessi di richiedenti l'asilo minorenni non accompagnati nei centri della Confederazione e all'aeroporto;
f  in caso di passaggio alla procedura ampliata, l'informazione del consultorio giuridico da parte del rappresentante legale designato sullo stato della procedura oppure il proseguimento della rappresentanza legale nelle fasi procedurali rilevanti per la decisione ai sensi dell'articolo 102l;
g  la consulenza e il sostegno nel quadro della presentazione di una denuncia ai sensi dell'articolo 111 del regolamento (UE) 2019/1896346.
2    L'indennità comprende un contributo per le spese amministrative e di personale del fornitore di prestazioni, in particolare per l'organizzazione della consulenza e della rappresentanza legale, nonché un contributo per interpreti indipendenti. L'indennizzo è fissato a titolo forfettario. Eccezionalmente può essere fissato in funzione del dispendio effettivo, in particolare a titolo di indennizzo per spese uniche.
LAsi).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du 3 janvier 2020 est annulée et la cause renvoyée au SEM pour nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : La greffière :

William Waeber Isabelle Fournier
Informazioni decisione   •   DE • FR • IT • EN
Documento : E-244/2020
Data : 31. gennaio 2020
Pubblicato : 19. febbraio 2020
Sorgente : Tribunale amministrativo federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Asilo
Oggetto : Asile et renvoi; décision du SEM du 3 janvier 2020


Registro di legislazione
LAsi: 3 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
1    Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
2    Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
3    Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
4    Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7
7 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
1    Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
2    La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
3    Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.
26d 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 26d Procedura ampliata - Se dall'audizione del richiedente sui motivi d'asilo risulta che non è possibile pronunciare una decisione nel quadro della procedura celere, segnatamente perché sono necessari accertamenti supplementari, la domanda d'asilo è trattata nel quadro della procedura ampliata e il richiedente attribuito a un Cantone secondo l'articolo 27.
37 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 37 Termini procedurali di prima istanza - 1 Nella procedura Dublino (art. 26b) le decisioni devono essere notificate entro tre giorni lavorativi dall'approvazione da parte dello Stato Dublino interessato dalla domanda di trasferimento secondo gli articoli 21 e 23 del regolamento (UE) n. 604/2013105.
1    Nella procedura Dublino (art. 26b) le decisioni devono essere notificate entro tre giorni lavorativi dall'approvazione da parte dello Stato Dublino interessato dalla domanda di trasferimento secondo gli articoli 21 e 23 del regolamento (UE) n. 604/2013105.
2    Nella procedura celere (art. 26c) le decisioni devono essere notificate entro otto giorni lavorativi dalla conclusione della fase preparatoria.
3    Se sussistono motivi validi e qualora si possa prevedere che la decisione sarà presa nel centro della Confederazione, i termini di cui ai capoversi 1 e 2 possono essere superati di alcuni giorni.
4    Nella procedura ampliata (art. 26d) le decisioni devono essere prese entro due mesi dalla conclusione della fase preparatoria.
5    Nei casi rimanenti le decisioni di non entrata nel merito devono essere prese entro cinque giorni lavorativi e le altre decisioni entro dieci giorni lavorativi dal deposito della domanda.
6    Se il richiedente è incarcerato in vista d'estradizione su richiesta dello Stato da cui cerca protezione in Svizzera, la SEM decide senza indugio e in via prioritaria. Lo stesso vale anche se nei suoi confronti è stata pronunciata l'espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis del Codice penale (CP)106, l'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927107 (CPM) o l'articolo 68 LStrI108.109
102k 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 102k Indennità per la consulenza e la rappresentanza legale - 1 Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
1    Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
a  l'informazione e la consulenza ai richiedenti l'asilo;
b  la partecipazione del rappresentante legale alla prima interrogazione nel quadro della fase preparatoria e all'audizione sui motivi d'asilo;
c  la presentazione di un parere sulla bozza di decisione negativa sull'asilo nella procedura celere;
d  l'assunzione della rappresentanza legale durante la procedura di ricorso, in particolare la redazione di un atto di ricorso;
e  la difesa, in veste di persona di fiducia, degli interessi di richiedenti l'asilo minorenni non accompagnati nei centri della Confederazione e all'aeroporto;
f  in caso di passaggio alla procedura ampliata, l'informazione del consultorio giuridico da parte del rappresentante legale designato sullo stato della procedura oppure il proseguimento della rappresentanza legale nelle fasi procedurali rilevanti per la decisione ai sensi dell'articolo 102l;
g  la consulenza e il sostegno nel quadro della presentazione di una denuncia ai sensi dell'articolo 111 del regolamento (UE) 2019/1896346.
2    L'indennità comprende un contributo per le spese amministrative e di personale del fornitore di prestazioni, in particolare per l'organizzazione della consulenza e della rappresentanza legale, nonché un contributo per interpreti indipendenti. L'indennizzo è fissato a titolo forfettario. Eccezionalmente può essere fissato in funzione del dispendio effettivo, in particolare a titolo di indennizzo per spese uniche.
105 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005356 sul Tribunale amministrativo federale.
108 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
1    Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
2    Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
3    Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
4    Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
5    La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
6    Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
7    Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.
111 
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 111 Competenza del giudice unico - I giudici decidono in qualità di giudice unico in caso di:
a  stralcio di ricorsi in quanto privi di oggetto;
b  non entrata nel merito su ricorsi manifestamente irricevibili;
c  decisione relativa al rifiuto provvisorio dell'entrata in Svizzera all'aeroporto e all'assegnazione di un luogo di soggiorno presso l'aeroporto;
d  ...
e  ricorsi manifestamente fondati o manifestamente infondati, con l'approvazione di un secondo giudice.
111a
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi)
LAsi Art. 111a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
1    Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
2    Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.
LTAF: 31 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
LTF: 83
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
PA: 5 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
29 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita.
48 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
52 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
63
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
Registro DTF
137-V-210 • 141-V-281
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
 mese • mezzo di prova • motivo d'asilo • colombia • pressione • giudice unico • aggetto • persia • ue • stato d'origine • razza • cancelliere • allattamento • tribunale amministrativo • orologio • esaminatore • domenica • figlio • autorizzazione o approvazione • prolungamento
... Tutti
BVGE
2010/3 • 2007/31
BVGer
E-244/2020