Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8F 11/2017
Urteil vom 30. November 2017
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Fritz Dahinden,
Gesuchstellerin,
gegen
AXA Versicherungen AG,
General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur,
Gesuchsgegnerin.
Gegenstand
Unfallversicherung
(Heilbehandlung; Taggeld; Kausalzusammenhang),
Revisionsgesuch gegen das Urteil
des Schweizerischen Bundesgerichts
vom 9. Juni 2017 (8C 58/2017).
Sachverhalt:
A.
Die 1978 geborene A.________ war als Ärztin im Zentrum B.________ bei der AXA Versicherungen AG (nachfolgend AXA) obligatorisch unfallversichert. Am 12. April 2014 prallte ein nachfolgendes Fahrzeug ins Heck des von ihr gelenkten Autos. Gleichentags begab sie sich ins Spital C.________, das im Bericht vom 17. April 2014 eine Distorsion der Halswirbelsäule Grad II diagnostizierte. Die AXA kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Mit Verfügung vom 16. Dezember 2014 bzw. Einspracheentscheid vom 29. April 2015 stellte sie die Leistungen per Ende Oktober 2014 ein. Dies bestätigte das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 20. Dezember 2016.
B.
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Bundesgericht mit Urteil 8C 58/2017 vom 9. Juni 2017 ab.
C.
Mit Gesuch vom 21. Juli 2017 beantragt A.________, in revisionsweiser Aufhebung des bundesgerichtlichen Urteils sei in der Sache neu zu entscheiden; der kantonale Entscheid vom 20. Dezember 2016 sei aufzuheben und die AXA sei zu verpflichten, ihr die gesetzlichen Heilbehandlungen und Taggelder zu gewähren, eventuell sei die Sache zur Beweisergänzung und/oder Neubeurteilung an das kantonale Gericht, subeventuell an die AXA zurückzuweisen.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.
Erwägungen:
1.
Das Revisionsgesuch, mit dem der Revisionsgrund nach Art. 121 lit. d
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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| a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
| b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
| c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
| d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
|
| 1 | La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
| a | pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation; |
| b | pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt; |
| c | pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH; |
| d | pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale. |
| 2 | Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf: |
| a | dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b; |
| b | dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1. |
| 3 | Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
Nach Art. 121 lit. d
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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| a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
| b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
| c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
| d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
3.
Das Bundesgericht erwog mit Urteil 8C 58/2017 im Wesentlichen, das kantonale Gericht habe eine behandlungsbedingte namhafte Besserung des Gesundheitszustandes bejaht, gleichzeitig aber in Verneinung der Unfalladäquanz der geklagten Beschwerden und unter Offenlassung der Frage der natürlichen Unfallkausalität derselben den Fallabschluss per 31. Oktober 2014 bestätigt. Im Lichte der Rechtsprechung (BGE 135 V 465 E. 5.1 S. 472, 134 V 109 4.3 S. 115 und E. 6.2 S. 116 f.; Urteile 8C 636/2016 vom 16. November 2016 E. 6 und 8C 170/2015 vom 29. September 2015 E. 5.2) sei es fraglich, ob dieses Vorgehen rechtskonform sei. Dies könne indessen offenbleiben (E. 4.1 f.), denn Dr. med. D.________, Allgemeine Innere Medizin, Vertrauensarzt der AXA, habe in der Aktenstellungnahme vom 24. November 2014 eingehend und schlüssig dargelegt, weshalb die Beschwerdesymptomatik der Gesuchstellerin aufgrund der gegebenen Umstände spätestens sechs Monate nach dem Unfall vom 12. April 2014 nicht mehr natürlich unfallkausal auf dieses hier in Frage stehende Ereignis zurückzuführen gewesen sei. Seine Beurteilung erfülle die Beweisanforderungen an eine medizinische Aktenstellungnahme (vgl. SVR 2010 UV Nr. 17 S. 63, 8C 239/2008 E. 7.2; RKUV 1993 Nr. U 167 S. 95
E. 5d). Gegenteiliges werde auch in der Beschwerde nicht geltend gemacht. Insbesondere lägen keine Arztberichte vor, die hieran auch nur geringe Zweifel zu begründen vermöchten (siehe BGE 139 V 225 E. 5.2 S. 229). Da von weiteren medizinischen Abklärungen keine entscheidrelevanten Ergebnisse zu erwarten gewesen seien, habe darauf verzichtet werden können (Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.
Die Gesuchstellerin macht als Erstes geltend, Dr. med. D.________ sei Facharzt FMH für Innere Medizin, spez. Geriartrie. Dies ergebe sich aus seiner Homepage. Damit verfüge er gar nicht über die Fachkompetenz, um das komplexe Beschwerdebild einer HWS-Distorsionsverletzung zu beurteilen. Seiner Aktenstellungnahme vom 24. November 2014 hätte somit der Beweiswert abgesprochen werden müssen. Die Nichtberücksichtigung der fachlichen Qualifikation des Dr. med. D.________ sei somit rechtsrelevant. Dem ist entgegenzuhalten, dass dem Bundesgericht seine fachliche Qualifikation bekannt war (vgl. E. 3 hiervor; zur Frage des Beweiswerts seiner Aktenstellungnahme vgl. E. 5.3 hiernach).
5.
5.1. Die Gesuchstellerin bringt weiter vor, sie habe im kantonalen Verfahren die Berichte des Dr. med. E.________, Facharzt FMH für Orthopädische Chirurgie, vom 20. März und 21. Mai 2015 sowie ein Zeugnis des Dr. med. F.________, Facharzt für Allgemeinmedizin sowie Tropen- und Reisemedizin FMH, vom 20. Mai 2015 aufgelegt. Diese Aktenstücke belegten unzweifelhaft, dass per Ende Oktober 2014 noch Unfallfolgen vorgelegen hätten und der unfallbedingte medizinische Endzustand erst mit der Erreichung der vollen Arbeitsfähigkeit per 22. Juli 2015 eingetreten sei. Damit sei die Aktenstellungnahme des Dr. med. D.________ vom 24. November 2014 bestritten und widerlegt worden. Zumindest hätten aufgrund dieser Akten Zweifel am Beweiswert der Einschätzung des Dr. med. D.________ bestanden und es hätte dem Eventualantrag der Gesuchstellerin auf polydisziplinäre medizinische Begutachtung entsprochen werden müssen. Die Nichtberücksichtigung der Berichte des Dr. med. E.________ vom 20. März und 21. Mai 2015 sowie des Zeugnisses des Dr. med. F.________ vom 20. Mai 2015 basiere auf einem offensichtlichen Versehen und erweise sich als rechtserheblich. Das kantonale Gericht habe auf die Aktenstellungnahme des Dr. med. D.________ vom 24. November 2014
nicht abgestellt, da es von der falschen Annahme ausgegangen sei, die Frage der natürlichen Unfallkausalität ihrer Beschwerden könne mangels Unfalladäquanz offengelassen werden. Für die Gesuchstellerin habe folglich keine Veranlassung bestanden, diese Aktenstellungnahme vor Bundesgericht nochmals und ausdrücklich zu bestreiten.
5.2. Kein Anlass zur Revision des Urteils des Bundesgerichts besteht, wenn es Umstände, die sich aus den Akten ergaben, deshalb nicht ausdrücklich erwähnte, weil sie gar nicht entscheiderheblich waren (BGE 127 V 353 E. 5b S. 358, Urteil 8F 5/2013 vom 9. Juli 2013 E. 4.1). Dies trifft hier betreffend die Berichte des Dr. med. E.________ vom 20. März und 21. Mai 2015 sowie das Zeugnis des Dr. med. F.________ vom 20. Mai 2015 zu. Denn diese enthielten keine einlässliche Auseinandersetzung mit der Frage der natürlichen Unfallkausalität des Beschwerdebildes der Gesuchstellerin. Vielmehr wurde darin im Wesentlichen bloss festgehalten, dieses bestehe seit ihrem Unfall vom 12. April 2014, was auf einen unzulässigen "Post-hoc-ergo-propter-hoc-Schluss" (zu deutsch: danach, also deswegen) hinausläuft (BGE 119 V 335 E. 2b/bb S. 341 f.; SVR 2012 UV Nr. 5 S. 17 E. 4.5.1 [8C 310/2011]; Urteil 8C 230/2017 vom 22. Juni 2017 E. 6.2.2).
5.3. Soweit die Gesuchstellerin den Beweiswert der vom Bundesgericht mit Urteil 8C 58/2017 als massgebend erachteten Aktenstellungnahme des Dr. med. D.________ vom 24. November 2014 (vgl. E. 3 hiervor) in Abrede stellt, handelt es sich um eine Rechtsfrage, die nicht Gegenstand einer Revision sein kann (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 142 V 342, veröffentlicht in SVR 2016 IV Nr. 41 S. 131, 8C 676/2015; BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; Urteile 9F 7/2016 vom 7. Oktober 2016 und 9F 3/2015 vom 18. Februar 2015 E. 4).
5.4. Das Revisionsgesuch erweist sich daher als unbegründet und ist abzuweisen.
6.
Die unterliegende Gesuchstellerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Gesuchstellerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 30. November 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Jancar