Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 254/2013

Urteil vom 30. Oktober 2013

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Pfiffner,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
P.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Anja Kaufmann-Seifritz,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 13. Februar 2013.

Sachverhalt:

A.
P.________ meldete sich am 1. Juli 2008 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärungen und durchgeführtem Vorbescheidverfahren verneinte die IV-Stelle des Kantons Aargau mit Verfügung vom 7. Januar 2011 einen Rentenanspruch. Auf Beschwerde hin hob das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 27. April 2011 diese Verfügung auf und wies die Sache zur weiteren Abklärung an die Verwaltung zurück. In der Folge liess die IV-Stelle den Versicherten internistisch, rheumatologisch und psychiatrisch begutachten (Expertise des medizinischen Begutachtungszentrums A.________ vom 15. Juni 2012). Mit Verfügung vom 16. Oktober 2012 verneinte sie erneut einen Rentenanspruch.

B.
Die von P.________ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 13. Februar 2013 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt P.________, es sei der Entscheid vom 13. Februar 2013 aufzuheben und ihm nach Ablauf des Wartejahres eine befristete Dreiviertelsrente zuzusprechen.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das kantonale Versicherungsgericht und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Nach den für das Bundesgericht verbindlichen, im Übrigen unwidersprochenen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) konnte der Beschwerdeführer gesundheitlich bedingt seit November 2007 seine bisherige Tätigkeit als Bauschlosser nicht mehr ausüben. Aufgrund einer rezidivierenden depressiven Störung mittelgradiger Ausprägung bestand gemäss dem Gutachten des medizinischen Begutachtungszentrums A.________ vom 15. Juni 2012 im Zeitraum von Oktober 2008 (Beginn der Behandlung bei Dr. med. H.________) bis März 2012 (Beginn der Einnahme des Medikamentes Cymbalta) eine Arbeitsunfähigkeit von 50 %. Aus internistischer, rheumatologischer, dermatologischer und kardialer Sicht war eine angepasste Tätigkeit seit November 2007 zu 100 % zumutbar. Daraus ergibt sich, dass die Anspruchsvoraussetzungen für eine Rente frühestens im November 2008 gegeben wären (Art. 28 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; Urteil 9C 757/2010 vom 24. November 2010 E. 4.1). Da der Beschwerdeführer sich erst am 1. Juli 2008 bei der Invalidenversicherung angemeldet hatte, konnte ein Rentenanspruch frühestens am 1. Januar 2009 entstehen (Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG; BGE 138 V 475 E. 3.4 S. 480).

1.2. Die Vorinstanz hat die von den Ärzten des medizinischen Begutachtungszentrums A.________ attestierte Arbeitsunfähigkeit von 50 % aus psychiatrischer Sicht im Zeitraum von Oktober 2008 bis März 2012 unberücksichtigt gelassen. Die Invaliditätsbemessung durch Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG i.V.m. Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) auf der Grundlage einer Arbeitsfähigkeit von 100 % in einer angepassten Tätigkeit ergab einen Invaliditätsgrad von 25 %, was für den Anspruch auf eine Rente nicht ausreicht (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

2.
Die Vorinstanz hat im Wesentlichen aus folgenden Gründen eine invalidenversicherungsrechtlich relevante psychisch bedingte Einschränkung der Arbeitsfähigkeit verneint: Dem Beschwerdeführer seien zumutbare Behandlungsmöglichkeiten gegeben gewesen, die er nicht ausreichend umgesetzt und genutzt habe. Trotz fachärztlich eindeutig festgestellter Indikation habe er es unterlassen, sich vor allem einer nachhaltigen Psychopharmakotherapie zu unterziehen. Eine ambulante psychiatrische Behandlung (ab Oktober 2008 bei Dr. med. H.________, ab 17. Januar 2011 rund vier Monate bei Dr. med. B.________) habe lediglich in unregelmässigen Abständen stattgefunden. Der Beschwerdeführer habe die von Dr. med. H.________ verordneten Medikamente nur unregelmässig bis gar nicht eingenommen. Seit der Einnahme des Medikaments Cymbalta Anfang März 2012 gehe es ihm besser. Er habe gemäss seinen Angaben eine Tagesstruktur aufgebaut und begonnen, das Haus aufzuräumen. Der Beschwerdeführer habe somit den Nachweis erbracht, dass mit der Einnahme der Medikation und mit einer Willensanstrengung die psychische Problematik überwunden werden könne. Weder aus dem Gutachten des medizinischen Begutachtungszentrums A.________ noch den übrigen Berichten sei ersichtlich,
dass die mittelgradige depressive Episode therapeutisch nicht angehbar gewesen sei und dem Versicherten eine Behandlung, zu welcher er grundsätzlich verpflichtet war (Art. 21 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
ATSG), nicht habe zugemutet werden können. Weiter werde das Beschwerdebild augenfällig durch psychosoziale Umstände bestimmt und unterhalten, weshalb nach BGE 127 V 294 E. 5a S. 299 nicht von einem invalidisierenden psychischen Gesundheitsschaden gesprochen werden könne.
Der Beschwerdeführer wehrt sich vorab gegen den Vorwurf der Verletzung der Schadenminderungspflicht. Die vorinstanzliche Annahme, er habe es unterlassen, sich einer nachhaltigen Psychopharmakotherapie zu unterziehen, sei willkürlich und verletze zudem Art. 21 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
ATSG, da ihn die Beschwerdegegnerin nicht - im Rahmen des Mahn- und Bedenkzeitverfahrens - auf die Folgen der Weigerung, an einer zumutbaren Behandlung mitzuwirken, aufmerksam gemacht habe. Sodann hätten die Gutachter des medizinischen Begutachtungszentrums A.________ das Vorliegen psychosozialer oder invaliditätsfremder Faktoren ausgeschlossen; die Expertise insoweit nicht zu beachten, sei willkürlich.

3.

3.1. Ein Rentenanspruch kann grundsätzlich nicht entstehen, solange zumutbare therapeutische und andere schadenmindernde Vorkehren nicht ausgeschöpft werden. Solange durch eine tatsächlich realisierbare Veränderung der für die gesundheitliche Situation bedeutsamen Rahmenbedingungen eine wesentliche Verbesserung des (psychischen) Gesundheitszustandes und damit der dadurch eingeschränkten Arbeitsfähigkeit bewirkt werden kann, liegt kein invalidisierender Gesundheitsschaden im Sinne des Gesetzes vor (Urteil 9C 947/2012 vom 19. Juni 2013 E. 3.2.2 mit Hinweis). Mit ihrem ersten Argument gegen die Berücksichtigung einer psychisch bedingten Arbeitsunfähigkeit im Zeitraum von Oktober 2008 bis März 2012 wirft die Vorinstanz dem Beschwerdeführer eine Verletzung dieser im Grundsatz unbestrittenen Selbsteingliederungspflicht (vgl. SVR 2012 IV Nr. 25 S. 104, 9C 363/2011 E. 3.1) vor. Dabei stützt sie sich hauptsächlich auf den Bericht des Dr. med. H.________ vom 6. September 2010. Danach hatte eine antidepressive Behandlung mit Efexor zu ausgeprägten unerwünschten Nebenwirkungen (sehr starkes Schwitzen) geführt. Ein Wechsel zu Citalopram war aufgrund suboptimaler Compliance nur verzögert möglich, und der Versicherte setzte das Medikament nach
dem Aufenthalt im Spital X.________ vom 17. bis 24. August 2010 (zur Einstellung des Diabetes mellitus) von sich aus ab. Anlässlich der letzten Konsultation am 31. August 2010 äusserte er sich dahingehend, angesichts verminderter Schmerzen und subjektiv psychischer Beschwerdefreiheit wieder Arbeit zu suchen.

3.2. Mit Bezug auf Efexor kann bereits aufgrund der vom behandelnden Arzt als ausgeprägt bezeichneten Nebenwirkungen nicht von einer Verletzung der Selbsteingliederungspflicht gesprochen werden. Diese kann grundsätzlich nicht weiter gehen, als den ärztlichen Anordnungen im zumutbaren Rahmen nachzukommen. Dr. med. H.________ machte keine Angaben dazu, in welchem Zeitraum er Efexor abgegeben hatte. Im Bericht des Spitals Y.________ vom 14. April 2010 war Efexor unter bisherige und aktuelle Medikamente aufgeführt worden. Citalopram musste daher später verordnet worden sein. Das Absetzen dieses Medikamentes durch den Beschwerdeführer erfolgte nach dem Aufenthalt im Spital X.________ vom 17. bis 24. August 2010. Die sorgfältige Einstellung der Diabetesbehandlung im Rahmen dieser Hospitalisation hatte sich auch positiv auf die (subjektive) psychische Verfassung ausgewirkt, wie Dr. med. H.________ in seinem Bericht vom 6. September 2010 festhielt. Am 17. Januar 2011 begab sich der Versicherte indessen erneut in psychotherapeutische Behandlung (bei Dr. med. B.________). Aus dessen Bericht vom 22. Juni 2011 ergeben sich keine Hinweise auf eine ungenügende Compliance in Bezug auf die Einnahme der verordneten Medikamente. Zu erwähnen ist,
dass im Bericht des Spitals Z.________ vom 9. Februar 2011 Citalopram unter Medikamente bei Eintritt aufgeführt wurde.
Unter diesen Umständen kann dem Beschwerdeführer nicht eine Verletzung der Selbsteingliederungspflicht vorgeworfen werden, jedenfalls solange er bei Dr. med. B.________ (bis Juni 2011) in Behandlung stand. Im Übrigen hat die Vorinstanz - aufgrund gegenteiliger Anhaltspunkte in den Akten zu Recht - nicht festgestellt, die Einnahme von Citalopram hätte in gleicher Weise gewirkt wie das seit Anfang März 2012 verabreichte Cymbalta. Eine Behandlungsnotwendigkeit steht ausser Frage. In diesem Zusammenhang ist daran zu erinnern, dass die Behandelbarkeit einer psychischen Störung, für sich allein betrachtet, nichts über deren invalidisierenden Charakter aussagt (BGE 127 V 294 E. 4c S. 298). Ebenso wenig kann aus dem Fehlen einer (psychiatrischen oder psychotherapeutischen) Behandlung ohne weiteres auf das Fehlen eines psychischen Gesundheitsschadens geschlossen werden (Urteil 9C 947/2012 vom 19. Juni 2013 E. 3.2.2).

3.3. Nach dem Gesagten kann dem Beschwerdeführer nicht zum Vorwurf gemacht werden, er habe es trotz fachärztlich eindeutig festgestellter Indikation unterlassen, sich einer nachhaltigen Psychopharmakotherapie zu unterziehen. Der gegenteilige rechtliche Schluss der Vorinstanz vom Erfolg der seit Anfang März 2012 angewendeten Medikation auf eine bis dahin ungenügende Selbsteingliederung verletzt Bundesrecht.

4.

4.1. Die Bedeutung psychosozialer Belastungsfaktoren im Kontext psychischer Störungen ist unbestritten. Im angefochtenen Entscheid wird zutreffend auf BGE 127 V 294 E. 5a S. 299 hingewiesen. Nach der Rechtsprechung sind solche invaliditätsfremde Faktoren nur (mittelbar) invaliditätsbegründend, wenn und soweit sie den Wirkungsgrad der Folgen des unabhängig davon bestehenden psychischen Gesundheitsschadens für die Arbeitsfähigkeit beeinflussen (SVR 2012 IV Nr. 1 S. 1, 9C 1040/2010 E. 3.2 und Nr. 32 S. 127, 9C 776/2010 E. 2.3.3). Dabei handelt es sich um eine - letztlich - von den rechtsanwendenden Behörden zu entscheidende Rechtsfrage (Urteil 9C 784/2012 vom 7. Dezember 2012 E. 2).

4.2. Nach Auffassung der Vorinstanz sind die Symptome der von den Gutachtern des medizinischen Begutachtungszentrums A.________ diagnostizierten rezidivierenden depressiven Störung mittelgradiger Ausprägung, unter Medikation seit März 2012 remittierter Zustand, auf langjährig durchgemachte Probleme im Zusammenhang mit Eheleben, Medikamentenabhängigkeit und Angst vor einem Verlust der eigenen Firma (Versagerängste) zurückzuführen und würden durch die verschiedenen familiären und finanziellen Belastungsfaktoren aufrechterhalten. Der Beschwerdeführer bringt richtig vor, dass im Gutachten vom 15. Juni 2012 bei der Frage, welche Rolle psychosoziale Faktoren spielten und wie sich diese auf die Arbeitsfähigkeit auswirkten, einzig sein Alter und die lange Arbeitskarenz seit 2007 erwähnt worden seien, welche Umstände jedoch keinen Einfluss auf die Arbeitsfähigkeit hätten. Es besteht kein Anlass, von dieser fachärztlichen Beurteilung abzuweichen.

4.3. Somit lassen sich auch nicht psychosoziale Belastungsfaktoren ins Feld führen gegen das Vorliegen eines invalidisierenden Gesundheitsschadens (im Zeitraum von Oktober 2008 bis März 2012); dessen Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit sind daher bei der Invaliditätsbemessung zu berücksichtigen. Dabei ist von einer Arbeitsunfähigkeit von 50 % gemäss dem Gutachten des medizinischen Begutachtungszentrums A.________ vom 15. Juni 2012 auszugehen (vgl. E. 1).

5.
Der Beschwerdeführer bestreitet den vorinstanzlichen Einkommensvergleich einzig in Bezug auf den Verdienst, den er ohne gesundheitliche Beeinträchtigung erzielen würde (Valideneinkommen). Was er zur Begründung vorbringt, ist indessen nicht stichhaltig. Die von ihm beantragte Erhöhung dieses Einkommens um 5 % gestützt auf die Rechtsprechung gemäss BGE 134 V 322 und BGE 135 V 297 setzte voraus, dass er aus invaliditätsfremden Gründen (z.B. geringe Schulbildung, fehlende berufliche Ausbildung, mangelnde Deutschkenntnisse, beschränkte Anstellungsmöglichkeiten wegen Saisonnierstatus) ein deutlich unter dem branchenüblichen Durchschnitt liegendes Einkommen bezog (BGE 134 V 322 E. 4.1 S. 325). Dies macht er indessen nicht geltend. Bei einer Arbeitsfähigkeit von 50 % ergibt der vorinstanzliche Einkommensvergleich bei im Übrigen unveränderten Berechnungsfaktoren einen Invaliditätsgrad von 63 % ([Fr. 72'424.90 - Fr. 26'990.50]/Fr. 72'424.90 x 100 %; zum Runden BGE 130 V 121), was Anspruch auf eine Dreiviertelsrente gibt (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Leistungsbeginn ist der 1. Januar 2009 (E. 1.1). Der Anspruch dauert bis Ende Juni 2012 (Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV). Die Höhe der Rente wird die IV-Stelle festzusetzen haben. Die Beschwerde ist begründet.

6.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 13. Februar 2013 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Aargau vom 16. Oktober 2012 werden aufgehoben und es wird festgestellt, dass der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Dreiviertelsrente der Invalidenversicherung für die Zeit vom 1. Januar 2009 bis 30. Juni 2012 hat.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. Oktober 2013
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Der Gerichtsschreiber: Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_254/2013
Date : 30 octobre 2013
Publié : 17 novembre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
21
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
127-V-294 • 130-V-121 • 134-V-322 • 135-V-297 • 138-V-475
Weitere Urteile ab 2000
9C_1040/2010 • 9C_254/2013 • 9C_363/2011 • 9C_757/2010 • 9C_776/2010 • 9C_784/2012 • 9C_947/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aarau • application du droit • argovie • atteinte à la santé • autorité inférieure • caractère • commerçant • comparaison des revenus • constitution • constitution d'un droit réel • diabète • douleur • durée • début • décision • effet • exactitude • frais judiciaires • greffier • incapacité de travail • intéressé • mois • motivation de la décision • obligation de réduire le dommage • office ai • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • pré • psychothérapie • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • revenu sans invalidité • réadaptation par soi-même • tiré • tribunal des assurances • tribunal fédéral • trois-quarts de rente • état de fait • état de santé