Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C_103/2016

Urteil vom 30. August 2016

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Zünd,
Bundesrichterin Aubry Girardin,
Bundesrichter Donzallaz,
Bundesrichter Stadelmann,
Gerichtsschreiberin Petry.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Barbara Strehle,

gegen

Anwaltskommission des Kantons Schwyz.

Gegenstand
Anwaltsrecht (Verletzung einer Berufspflicht),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungs-gerichts des Kantons Schwyz, Kammer III,
vom 26. November 2015.

Sachverhalt:

A.
Am 8. September 2015 disziplinierte die Anwaltskommission des Kantons Schwyz (hiernach: Anwaltskommission) den im Anwaltsregister des Kantons Zürich eingetragenen Rechtsanwalt Dr. A.________ mit einem Verweis wegen Verletzung von Berufsregeln. Die Anwaltskommission hielt fest, A.________ habe sich in verschiedenen schriftlichen Eingaben gegenüber der Gegenpartei (B.________, nachfolgend auch: Anzeigeerstatter), deren Rechtsvertreter sowie einem Dritten (C.________) mehrfach in unnötig verletzender Weise geäussert. Gegen den Entscheid der Anwaltskommission reichte A.________ Beschwerde beim Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz ein. Dieses hiess die Beschwerde im Kostenpunkt gut, wies sie aber im Übrigen ab.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 29. Januar 2016 beantragt A.________ die Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils. Eventualiter sei die Sache zur Ergänzung des Sachverhalts und neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Sowohl das Verwaltungsgericht als auch die Anwaltskommission des Kantons Schwyz haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.
Das angefochtene Urteil unterliegt als verfahrensabschliessender, kantonal letztinstanzlicher Gerichtsentscheid in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (vgl. Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG, Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
und Abs. 2 BGG, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG); ein Ausschlussgrund im Sinn von Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG liegt nicht vor. Auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde (vgl. Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) des hierzu legitimierten Beschwerdeführers (Art. 89Abs. 1 BGG) ist einzutreten.

2.

2.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und Art. 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden (BGE 139 II 404 E. 3 S. 415). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 139 I 229 E. 2.2 S. 232; 136 II 304 E. 2.5 S. 314).

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117). Die beschwerdeführende Partei kann die Feststellung des Sachverhalts unter den gleichen Voraussetzungen beanstanden, wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Eine entsprechende Rüge ist rechtsgenüglich substanziiert vorzubringen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen).

3.

3.1. Gemäss der Generalklausel von Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
des Bundesgesetzes über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte vom 23. Juni 2000 (Anwaltsgesetz, BGFA, SR 935.61) haben die Rechtsanwältinnen und -anwälte ihren Beruf sorgfältig und gewissenhaft auszuüben. Diese Verpflichtung beschlägt sämtliche Handlungen des Rechtsanwalts und erfasst neben der Beziehung zum eigenen Klienten sowohl die Kontakte mit der Gegenpartei als auch jene mit den Behörden (BGE 130 II 270 E. 3.2 S. 276). Verletzungen der Berufsregeln können von der Aufsichtsbehörde namentlich mit einem Verweis sanktioniert werden (Art. 17 Abs. 1 lit. b BFGA).

3.2.

3.2.1. Als Berufspflicht obliegt den Anwältinnen und den Anwälten in erster Linie, die Interessen ihres Klienten bestmöglich zu vertreten. Als Verfechter von Parteiinteressen sind sie einseitig tätig. Sie sind nicht verpflichtet, stets das für die Gegenpartei mildeste Vorgehen zu wählen (vgl. BGE 130 II 270 E. 3.2.2 S. 278). Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts sollen Anwälte die Interessen ihrer Mandanten auch pointiert vertreten dürfen, um die zu erläuternden Rechtspositionen nachhaltig auf den Punkt zu bringen (vgl. Urteil 6B_666/2011 vom 12. März 2012 E. 1.2). Sie dürfen im Sinne ihres Klienten durchaus energisch auftreten und sich den Umständen entsprechend scharf ausdrücken; es kann nicht verlangt werden, dass sie jedes Wort genau abwägen (vgl. Urteile 2C_737/2008 vom 8. April 2009 E. 3.3; 2A.168/2005 vom 6. September 2005 E. 2.2.2). Hinzunehmen ist auch ein gewisses Mass an übertreibenden Bewertungen und gar Provokationen, soweit sich die anwaltlichen Äusserungen weder als völlig sachwidrig noch als unnötig beleidigend erweisen. Diese "rhetorische Freiheit" ist den Anwälten mit Rücksicht auf ihre berufsrechtliche Verpflichtung zur einseitigen Interessenwahrung ihrer Auftraggeber zuzubilligen. Sie sind zur
Parteilichkeit, nicht zur Objektivität berufen (vgl. Urteil 6B_666/2011 vom 12. März 2012 E. 1.2 mit Hinweisen).

3.2.2. Gleichwohl sind nicht sämtliche Mittel durch die Ausübung der anwaltlichen Berufspflicht gerechtfertigt. Der Rechtsanwalt hat alles zu unterlassen, was die Vertrauenswürdigkeit der Anwaltschaft in Frage stellt (Urteil 2A.168/2005 vom 6. September 2005 E. 2.2.3). Er hat dazu beizutragen, dass Rechtsstreitigkeiten sachgerecht und professionell ausgetragen werden (vgl. WALTER FELLMANN, in: Fellmann/Zindel [Hrsg.], Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 50 zu Art. 12
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA). Aufgrund seiner besonderen Stellung ist er zu einer gewissen Zurückhaltung verpflichtet und gehalten, einer Eskalation der Streitigkeiten entgegenzuwirken und nicht sie zu fördern. Er hat deshalb exzessive Angriffe auf die Gegenpartei zu unterlassen. Ein unnötig forsches und unangebracht hartes Vorgehen des Rechtsanwalts entspricht in der Regel nicht dem Gebot der sorgfältigen und gewissenhaften Berufsausübung; es kann nicht im Interesse des Klienten liegen, die Gegenpartei ohne Not zu verärgern und dadurch die Fronten (zusätzlich) zu verhärten (vgl. BGE 130 II 270 E. 3.2.2 S. 277 f.). Anwältinnen und Anwälte sollen keine Äusserungen tätigen, die in keinem Zusammenhang zum Streitgegenstand stehen oder gar wider besseres Wissen erfolgen (vgl.
Urteil 2C_55/2015 vom 6. August 2015 E. 2.2 mit Hinweisen). Äusserungen, die dem Klienten keinen Nutzen bringen, der Gegenpartei oder Dritten aber unnötigerweise schaden oder sie ohne jeden vernünftigen Sinn verletzen, sind zu unterlassen (vgl. WALTER FELLMANN, a.a.O., N. 50d zu Art. 12
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA).

3.2.3. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung können sich Anwälte bei allfälligen ehrenrührigen Bemerkungen auf ihre prozessualen Darlegungspflichten und damit auf Art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
StGB berufen, sofern ihre Ausführungen sachbezogen sind, sich auf das für die Erläuterung des jeweiligen Standpunktes Notwendige beschränken, nicht wider besseres Wissen erfolgen und blosse Vermutungen als solche bezeichnen (Urteile 6B_666/2011 vom 12. März 2012 E. 1.2; BGE 131 IV 154 E. 1.3.2 S. 158; 2C_551/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.1; 6P.64/2006 und 6S.126/2006 vom 6. September 2006 E. 2.1). Wenn der Rechtsanwalt in guten Treuen davon ausgeht, das Verhalten der Gegenpartei oder eines Dritten erfülle einen bestimmten Straftatbestand, darf er dies zwar äussern, jedoch ist er gestützt auf Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA verpflichtet, sich zurückhaltender Formulierungen zu bedienen, solange kein rechtskräftiges Strafurteil vorliegt (vgl. Urteil 2A.499/2006 vom 11. Juni 2007 E. 3.2). Eine solche Zurückhaltung darf umso mehr vom Anwalt erwartet werden, als er sich schriftlich äussert. Mögen im Rahmen mündlicher Interaktionen gegebenenfalls überspitzte Bemerkungen bzw. Unterstellungen noch tolerierbar sein, ist es gerechtfertigt, bei schriftlichen Darlegungen einen
strengeren Massstab anzuwenden, da es diesfalls dem Anwalt möglich ist, seine Wortwahl zu überdenken und unüberlegte Äusserungen zu vermeiden. Darüber hinaus darf ein schwerer Vorwurf, wie namentlich die Unterstellung eines strafbaren Verhaltens, nur geäussert werden, wenn dafür ein begründeter Anlass besteht und dies zur Wahrung der Parteiinteressen des Klienten erforderlich erscheint.
Soweit Anwältinnen und Anwälte ihren Darlegungsrechten und -pflichten nachkommen und sich im Rahmen sowie in den Formen des Prozesses äussern, obliegt ihnen die Entscheidung darüber, wie und mit welchen Worten die Interessen des Klienten bestmöglich gewahrt werden. Die Aufsichtsbehörden haben sich entsprechend einer gewissen Zurückhaltung zu befleissigen, wenn sie darüber befinden, ob bestimmte Ausführungen wirklich nötig waren oder überzogen und unnötig verletzend sind. Anders verhält es sich, wenn eine Anwältin oder ein Anwalt sich nicht innerhalb eines Prozesses äussert, sondern gegenüber der Presse und der Öffentlichkeit auftritt. Wohl mögen solche Äusserungen unter bestimmten Umständen zur Wahrung der Interessen des Klienten ebenfalls geboten sein. Doch ist hierbei zu beachten, dass einerseits die Verbreitung solcher Äusserungen weit grösser und mit entsprechenden Nachteilen für die Betroffenen verbunden ist, als wenn sie gegenüber den Behörden erfolgen, andererseits aber auch, dass die anwaltliche Berufspflicht vorab die Interessenvertretung im Rahmen und in den Formen des rechtsstaatlichen Prozesses gebietet (Urteil 2C_1138/2013 vom 5. September 2014 E. 2.2).

4.

4.1. Zur Diskussion stehen die folgenden Äusserungen des Beschwerdeführers, die unterschiedlichen Rechtsschriften entstammen:

1.1. "[...] das Team bestand vielmehr aus dem Kläger und seinem jahrzehntelangen Kumpel C.________. Dieses Duo geht seit Jahrzehnten miteinander durch dick und dünn und schreckt auch nicht vor gemeinsamen kriminellen Aktivitäten zurück." (Klageantwort vom 6. Mai 2013 im Verfahren ZGO yyy vor dem Bezirksgericht March)
1.2. "[...] Das Duo Kläger/C.________ war ein eingespieltes Team, welches es schliesslich auch fertigbrachte, mittels mutmasslich begangener Veruntreuungen/Urkundenfälschung die X.________ AG erheblich zu schädigen." (Klageantwort vom 6. Mai 2013 im Verfahren ZGO yyy vor dem Bezirksgericht March)
1.3. "[...] ist darauf zu verweisen, dass es sich bei C.________ offenbar um einen einschlägig vorbestraften Kriminellen handelt, welchem weder als Autor von irgendwelchen Bestätigungen noch als Zeuge auch nur die geringste Glaubwürdigkeit zukommt." (Replik vom 18. März 2014 im Verfahren ZES yyyyy vor dem Bezirksgericht March)
1.4. "[...] Sorgfältig ist es sicher nicht, eine sage und schreibe 28 Seiten lange Duplik - bestehend zum grössten Teil aus im vorliegenden Verfahren nicht interessierenden Textbausteinen und unnötigen theoretischen Abhandlungen - zur Beantwortung einer 7-seitigen Replik einzureichen. Sorgfältig ist es ebenfalls nicht, wider besseres Wissen den Kronzeugen und Kumpan des Beklagten C.________ als nicht vorbestraft zu qualifizieren. Der Beklagte selber weiss ganz genau, dass sein Kumpan, welcher längere Zeit mit ihm zusammenwohnte, wegen Vermögensdelikten einschlägig vorbestraft ist. Er verfügt offenbar nicht "nur" über ein oder zwei Vorstrafen, sondern über ein beträchtliches Register." (Stellungnahme vom 9. Mai 2014 im Verfahren ZES yyyyy vor dem Bezirksgericht March)
1.5. "Im Übrigen ist es eine blosse dümmliche Unterstellung zu behaupten, der als Zeuge in Frage kommende D.________ sei vom Kläger oder dessen Rechtsvertreter in irgendeiner Art und Weise beeinflusst worden. [...] Bestritten wird, dass D.________ schlicht und einfach bestätigt habe, was man von ihm verlangt habe. Irgendeine Substanziierung zu dieser dümmlichen Behauptung fehlt." (Stellungnahme vom 9. Mai 2014 im Verfahren ZES yyyyy vor dem Bezirksgericht March)

4.2. Das Verwaltungsgericht ist der Auffassung, der Beschwerdeführer habe die Schwelle zur Sanktionswürdigkeit überschritten. Es handle sich um nicht erforderliche und unnötig verletzende Formulierungen und Unterstellungen. Namentlich würden sie auf die Ehre der betroffenen Person abzielen. Sie seien in der gewählten Schärfe auch nicht erforderlich, um die Glaubwürdigkeit einer Partei und/oder eines Zeugen zu erschüttern, zumal die entsprechenden Rechtsschriften keine konkreten Hinweise auf die gemachten Vorhaltungen enthalten würden. Der Zentralstrafregisterauszug betreffend C.________ vom 12. November 2014 erweise sich als blank. Es sei folglich davon auszugehen, dass sich C.________ innert der letzten zehn Jahre keines der ihm vom Beschwerdeführer angelasteten Verbrechen oder Vergehen schuldig gemacht habe. Mit Bezug auf das Adjektiv "dümmlich" (zitierte Passage 1.5) geht das Verwaltungsgericht davon aus, dass trotz dessen Verwendung als Attribut von "Unterstellung" und "Behauptung" auf die dahinter stehende Person, d.h. den Verfasser abgezielt werde. Mithin werde der Verfasser in unnötiger Weise in seiner Persönlichkeit betroffen und in seinen Fähigkeiten herabgewürdigt. Hinzu komme, dass der Beschwerdeführer diese
Formulierungen mit Blick auf einen behaupteten, jedoch unzutreffenden Sachverhalt verwendet habe.

4.3. Um beurteilen zu können, ob die inkriminierten Äusserungen des Beschwerdeführers, namentlich die Unterstellung von Straftaten, sachlich unbegründet bzw. unnötig verletzend waren, wie dies von der Vorinstanz angenommen wird, muss der prozessuale Kontext, in welchem die Äusserungen erfolgten, genauer betrachtet werden.

4.3.1. Den vorinstanzlichen Feststellungen zufolge führten die Parteien in unterschiedlichen Streitkonstellationen zehn verschiedene zivilrechtliche Verfahren gegegeneinander, welche gemäss der Darstellung des Beschwerdeführers ihren Auftakt mit der Strafanzeige seiner Mandantschaft vom 18. Oktober 2012 genommen hatten. Den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz lassen sich jedoch keine genaueren Angaben zu den betreffenden Klagen bzw. Forderungen der Parteien entnehmen. Diesbezüglich drängt sich eine Ergänzung des Sachverhalts auf, welche aufgrund der Akten erfolgen kann (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

4.3.2. Aus den Akten ergibt sich, dass der Beschwerdeführer als Rechtsvertreter von E.________ fungierte, welcher - neben D.________ - von B.________ und C.________ als Investor für die Gründung einer Gesellschaftsgruppe (X.________-Gruppe) gewonnen wurde. Laut Angaben des Beschwerdeführers hätten E.________ und D.________ in diesem Zusammenhang je eine Million Franken investiert, davon je Fr. 750'000.-- als Beteiligungskapital und je Fr. 250'000.-- als Darlehen an die Aktionäre zur Zeichnung des Aktienkapitals.
Am 18. Oktober 2012 erstattete der Beschwerdeführer im Auftrag von E.________ Strafanzeige gegen B.________ und C.________ wegen Veruntreuung bzw. Urkundenfälschung. Er warf ihnen vor, die X.________-Gruppe finanziell geschädigt zu haben. Mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis vom 19. Juni 2013 wurde die Strafuntersuchung eingestellt. Die dagegen gerichtete Beschwerde wurde vom Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 16. September 2014 abgewiesen. Das Bundesgericht ist auf eine Beschwerde nicht eingetreten (Urteil 6B_1054/2014 vom 25. März 2015).
In den parallel hierzu geführten zivilrechtlichen Verfahren ging es im Wesentlichen um Forderungen aus einem Darlehensvertrag vom 22. Dezember 2009, mit welchem E.________ der X.________ AG und B.________ ein partiarisches Darlehen gewährt hatte. In diesem Zusammenhang stellte E.________ gegenüber B.________ ein Rechtsöffnungsbegehren, das am 28. Dezember 2012 gutgeheissen wurde. Am 23. Januar 2013 erhob B.________ beim Bezirksgericht March eine Aberkennungsklage. Die ersten beiden inkriminierten Äusserungen des Beschwerdeführers (vgl. oben E. 4.1 Zitate 1.1 und 1.2) entstammen der im Rahmen dieses Aberkennungsprozesses (Verfahren ZGO yyy) vom Beschwerdeführer eingereichten Klageantwort vom 6. Mai 2013. Die übrigen inkriminierten Äusserungen (E. 4.1 Zitate 1.3 bis 1.5) entstammen Rechtsschriften im Zusammenhang mit einem weiteren die Darlehensforderung betreffenden Rechtsöffnungsverfahren (Verfahren ZES yyyyy).
Der Beschwerdeführer reicht neu vor Bundesgericht das Urteil des Bezirksgerichts March vom 28. April 2015 ein, mit welchem die Aberkennungsklage (Verfahren ZGO yyy) vollumfänglich abgewiesen und die Solidarschuldnerschaft B.________s anerkannt wurde. Ob das Urteil als zulässiges unechtes Novum zu berücksichtigen ist (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), kann vorliegend offen bleiben, da - wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt - diesem im Gesamtergebnis keine entscheidwesentliche Bedeutung zukommt.

4.3.3. In den inkriminierten Äusserungen 1.1 bis 1.4 wirft der Beschwerdeführer B.________ und C.________ strafrechtlich relevantes Verhalten vor. Insbesondere behauptet er, C.________ sei einschlägig vorbestraft. Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe sich in Ausübung seines Berufes für seine Mandantschaft mit allen verfügbaren Mitteln und in der nötigen Schärfe einsetzen müssen, um die Glaubwürdigkeit von C.________ und B.________ zu erschüttern.
Es stellt sich somit die Frage, ob Umstände vorlagen, aufgrund derer sich der Beschwerdeführer berechtigt glauben durfte, solche Vorwürfe zu äussern, und ob solche Vorwürfe zur Wahrung der Interessen seines Klienten erforderlich waren.

4.3.4. Die inkriminierten Äusserungen erfolgten zwischen dem 6. Mai 2013 und dem 9. Mai 2014 im Rahmen der zivilrechtlichen Streitigkeiten um die Darlehensrückforderung. In diesem Zeitraum war eine (vom Beschwerdeführer im Auftrag seiner Mandantschaft initiierte) Strafuntersuchung gegen B.________ und C.________ hängig, denen der Beschwerdeführer bzw. seine Mandantschaft vorwarf, die X.________-Gruppe - und damit auch deren Investoren - finanziell geschädigt zu haben.
Vor dem Hintergrund einer - die Gegenpartei und ihren Geschäftspartner betreffenden - laufenden strafrechtlichen Untersuchung ist nachvollziehbar, dass es ein Rechtsvertreter für relevant hält, im Rahmen von damit zusammenhängenden zivilrechtlichen Streitigkeiten Vorwürfe strafrechtlicher Natur zu äussern, um sich mit Nachdruck gegen die Nichtanerkennung einer (soweit ersichtlich begründeten) Forderung seiner Mandantschaft zur Wehr zu setzen. Dies erscheint umso verständlicher, wenn - wie im vorliegenden Fall - Anhaltspunkte gegeben sind, die den Vorwurf eines früheren strafrechtlich relevanten Verhaltens eines der Beteiligten aus der Sicht des Rechtsvertreters als begründet erscheinen lassen. So hat sich der Beschwerdeführer auf eine Äusserung des Präsidenten des Kantonsgerichts Glarus im Rahmen eines früheren Forderungsprozesses gegenüber der X.________ AG berufen. Dabei soll dieser erklärt haben, es sei bekannt, dass C.________ einschlägig vorbestraft sei. Ebenso habe ein früherer Rechtsvertreter B.________s im Rahmen eines anderen Aberkennungsverfahrens vorgebracht, es sei allgemein bekannt, dass C.________ über ein langes Vorstrafenregister verfüge. Es lagen somit Umstände vor, aufgrund derer der Beschwerdeführer in guten
Treuen annehmen durfte, C.________ sei vorbestraft. Im Übrigen hätten die Vorinstanzen diese Umstände verifizieren können, wenn sie nicht in antizipierter Beweiswürdigung auf die vom Beschwerdeführer beantragte Anhörung der genannten Personen verzichtet hätten. Hinzu kommt, dass C.________ selbst nicht eindeutig bestritten hat, in der Vergangenheit verurteilt worden zu sein. In dessen Stellungnahme im Strafverfahren vom 23. Juli 2013 an das Obergericht ist zu lesen: "[...] unterlässt A.________ jede nachvollziehbare Begründung, weshalb eine allenfalls in einem ganz anderen Zusammenhang ergangene Verurteilung für das vorliegende Verfahren von Relevanz sein soll".
In Anbetracht der genannten Umstände kann deshalb nicht von einem exzessiven Angriff auf die Gegenpartei ausgegangen werden, welcher nur darauf abgezielt hätte, diese ohne jeden vernünftigen Sinn zu verletzen (vgl. E. 3.2.2 hiervor).
Soweit die Vorinstanz argumentiert, der Beschwerdeführer hätte durch Einsichtnahme ins Strafregister zur Kenntnis nehmen können, dass C.________ nicht vorbestraft sei, kann ihr nicht gefolgt werden. Wie der Beschwerdeführer zu Recht ausführt, war er nicht befugt, einen Strafregisterauszug betreffend C.________ ohne dessen Einwilligung zu verlangen (vgl. Art. 24 Abs. 3
SR 331 Ordonnance du 19 octobre 2022 sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Ordonnance sur le casier judiciaire, OCJ) - Ordonnance VOSTRA
OCJ Art. 24 Données système figurant sur les extraits du casier judiciaire - (art. 23, al. 2, LCJ)
a  à l'annexe 1, pour celles qui se rapportent aux données d'identification;
b  à l'annexe 2, pour celles qui se rapportent aux jugements;
c  à l'annexe 3, pour celles qui se rapportent aux décisions ultérieures;
d  à l'annexe 4, pour celles qui se rapportent aux procédures pénales en cours.
der Verordnung vom 29. September 2006 über das Strafregister [VOSTRA-Verordnung; SR 331]). Es war ihm somit nicht möglich, zu überprüfen, ob dieser tatsächlich vorbestraft war.
Ferner gilt zu berücksichtigen, dass lediglich die in Passage 1.1 getätigte Äusserung bezüglich strafrechtlich relevanten Verhaltens die gebotene Zurückhaltung vermissen lässt. Hingegen wurden die in den Passagen 1.2 bis 1.4 geäusserten Vorwürfe direkt bzw. im kontextuellen Umfeld mit Adverbien wie "offenbar" und "mutmasslich" relativiert.
Schliesslich ist auch zu beachten, dass unterschieden werden muss zwischen Äusserungen, die der Anwalt gegenüber der Öffentlichkeit und der Presse tätigt, und solchen, die innerhalb eines Prozesses erfolgen (vgl. E. 3.2.3 hiervor). Die Äusserungen des Beschwerdeführers wären ausserhalb von verfahrensrechtlichen Darlegungspflichten, etwa gegenüber der Öffentlichkeit, kaum zu tolerieren. Jedoch erreichen sie unter den spezifischen Umständen des Falles und mit Blick auf den prozessualen Kontext noch nicht die Schwelle eines zu sanktionierenden Verhaltens eines Prozessanwalts.

4.4. Soweit die Vorinstanz die Aussage des Beschwerdeführers, der Gegenanwalt habe "dümmliche" Unterstellungen und Behauptungen gemacht (vgl. oben E. 4.1 Zitat 1.5), als sanktionswürdig bezeichnet, kann ihr ebenfalls nicht gefolgt werden. Das Verwaltungsgericht hat selbst erkannt, dass die Parteien bzw. Parteivertreter insgesamt wenig zimperlich miteinander umgegangen sind. So räumt es ein, dass sich die zahlreichen Verfahren, welche die Parteien gegeneinander führten, "zwangsläufig auch in einer Form auf das prozessuale Verhalten auswirkten bzw. auswirken mussten" (E. 3.2 des angefochtenen Entscheids). Die Vorinstanz führt weiter aus, C.________ habe in seiner Stellungnahme an das Obergericht des Kantons Zürich vom 23. Juli 2013 betreffend die Beschwerde des Beschwerdeführers gegen die Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft die Strafanzeige der Mandantschaft des Beschwerdeführers als "eigentliche Kampf- und Hetzschrift" bezeichnet und dem Beschwerdeführer vorgehalten, "seltsame Auffälligkeiten/Fehlleistungen sowie miserabel recherchierte Rechtsschriften" zu verfassen, "welche für einen patentierten Rechtsanwalt wie A.________ absonderlich anmuten" (E. 3.2 des angefochtenen Entscheids). Die betreffende Stellungnahme enthält
noch weitere Äusserungen, welche auf wenig respektvolle Art und Weise die Fähigkeiten des Beschwerdeführers in Frage stellen und diesen in seiner Person angreifen ("als besonders töricht erscheint dem Unterzeichneten [...]", "Wenn ein Rechtsanwalt wie A.________ nicht einmal zwischen Gutschrift und Lastschrift unterscheiden kann, so hinterlässt das Zweifel an der handwerklichen Sorgfalt", "Was A.________ zur Aktenübergabe [...] ausführt, ist offenkundig dumm und dreist", etc.). Den Akten lässt sich ferner entnehmen, dass der Rechtsvertreter von B.________ den Beschwerdeführer in seiner Duplik vom 30. April 2014 im Rahmen des Rechtsöffnungsverfahrens ZES yyyyy der mehrfachen Verletzung der anwaltlichen Sorgfaltspflicht bezichtigte und ihm das Konstruieren von nicht existenten Forderungen unterstellte. Ebenso warf er ihm unerlaubte Zeugenbeeinflussung vor, welche die Anwaltskommission im Übrigen als nicht erwiesen erachtete. Es mag sein, dass die Äusserung des Beschwerdeführers in seiner Rechtsschrift vom 9. Mai 2014, der Gegenanwalt habe "dümmliche" Unterstellungen und Behauptungen gemacht, für die prozessuale Durchsetzung der Forderungen seines Klienten nicht nötig gewesen wäre und auch hätte unterbleiben können. Mit Blick auf den
prozessualen Kontext, in dem sie erfolgte, erweist sie sich jedoch nicht als sanktionswürdig.

5.
Dementsprechend ist festzustellen, dass die Vorinstanz zu Unrecht die Äusserungen des Beschwerdeführers disziplinarisch sanktioniert hat.
Die Beschwerde erweist sich damit als begründet, und das angefochtene vorinstanzliche Urteil ist aufzuheben.

6.
Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer ist eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).
Die Vorinstanz wird die Kosten und Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens neu zu verlegen haben (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
, Art. 68 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz vom 26. November 2015 wird aufgehoben.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Schwyz hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- auszurichten.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten- und Entschädigungsfolgen der kantonalen Rechtsmittelverfahren an das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, Kammer III, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. August 2016

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Die Gerichtsschreiberin: Petry
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_103/2016
Date : 30 août 2016
Publié : 23 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit fondamental
Objet : Anwaltsrecht (Verletzung einer Berufspflicht)


Répertoire des lois
CP: 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
LLCA: 12
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
ordonnance VOSTRA: 24
SR 331 Ordonnance du 19 octobre 2022 sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Ordonnance sur le casier judiciaire, OCJ) - Ordonnance VOSTRA
OCJ Art. 24 Données système figurant sur les extraits du casier judiciaire - (art. 23, al. 2, LCJ)
a  à l'annexe 1, pour celles qui se rapportent aux données d'identification;
b  à l'annexe 2, pour celles qui se rapportent aux jugements;
c  à l'annexe 3, pour celles qui se rapportent aux décisions ultérieures;
d  à l'annexe 4, pour celles qui se rapportent aux procédures pénales en cours.
Répertoire ATF
130-II-270 • 131-IV-154 • 136-II-304 • 139-I-229 • 139-II-404 • 140-III-115 • 140-III-264
Weitere Urteile ab 2000
2A.168/2005 • 2A.499/2006 • 2C_103/2016 • 2C_1138/2013 • 2C_55/2015 • 2C_551/2014 • 2C_737/2008 • 6B_1054/2014 • 6B_666/2011 • 6P.64/2006 • 6S.126/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • avocat • comportement • état de fait • devoir professionnel • question • témoin • réponse • recours en matière de droit public • décision • loi fédérale sur la libre circulation des avocats • citation littérale • dénonciation pénale • constitution • constatation des faits • intéressé • enquête pénale • duplique • réplique
... Les montrer tous