Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 639/2013
Arrêt du 30 juillet 2014
Ire Cour de droit social
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard.
Greffière : Mme von Zwehl.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Beatrice Pilloud, avocate,
recourante,
contre
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion,
intimé.
Objet
Droit de la fonction publique (contestation du traitement initial, bonne foi),
recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 août 2013.
Faits :
A.
A.a. L'art. 8 let. c
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IR 0.631.252.934.951.1 Scambio di note 1o dicembre 1971 tra la Svizzera e la Francia concernente l'istituzione, a Châtelard (Vallese), di un ufficio a controlli nazionali abbinati Vallese Art. 8 - La Direzione del V circondario delle dogane svizzere a Losanna e la Direzione regionale delle dogane francesi a Chambéry, quest'ultima dopo intesa con le autorità di polizia francesi, stabiliscono le indennità per la utilizzazione dei locali messi a disposizione dei servizi francesi; esse stabiliscono parimente la ripartizione dei costi di riscaldamento, d'illuminazione e di pulizia come anche delle altre spese e tasse derivanti dall'utilizzazione dei locali e istallazioni di cui agli articoli 2 a 4. |
"Pour le policier nouvellement nommé qui bénéficie d'une expérience professionnelle ou autre déjà acquise, le Conseil d'Etat fixe l'augmentation initiale, compte tenu de la nature et de la durée de l'activité antérieure."
L'échelle des traitements de l'année 2000 de l'administration cantonale, établie par le Département cantonal des finances, prévoyait à ce propos que l'activité antérieure d'un nouveau collaborateur était prise en considération de la manière suivante:
- activité antérieure identique ou analogue: 2 % par an;
- activité antérieure partiellement comparable: 1 % par an;
- activité antérieure sans rapport: 0, 5 % par an.
A cette époque et selon cette échelle des traitements, un système dit de paliers d'attente était en vigueur pour des raisons financières. Il s'agissait d'une réduction du traitement défini alors selon deux paliers, de 6 % (classes de salaire A1 à 21; premier palier) et de 4 % (classes de salaire 22 à 26; deuxième palier).
A.b. A.________, née en _________, a été nommée au grade de gendarme par le Conseil d'Etat du Valais, tout d'abord à titre provisoire en 1999, puis à titre définitif en 2000. Lors de sa nomination, elle a été colloquée en classe 18 et soumise à un palier d'attente de 6 %. Il n'a pas été tenu compte de son activité antérieure d'employée de bureau (parts d'expérience).
Au cours de sa carrière au sein de la police, A.________ a été promue successivement aux grades d'appointé, puis de caporal, et enfin de sergent avec effet au 1 er janvier 2013.
A.c. Le 2 juillet 2003, A.________, se référant à des "courriers similaires de plusieurs collègues", a demandé au commandant de la police valaisanne la prise en compte dans son traitement initial, sous la forme de parts d'expérience, des quatre années durant lesquelles elle avait travaillé comme employée de commerce entre 1994 et 1998. Le 28 août 2003, cette requête a fait l'objet d'une détermination du service juridique de l'ancien Département des finances, de l'agriculture et des affaires extérieures. Celui-ci l'a considérée comme dénuée de fondement, attendu que la question avait été traitée au moment de l'engagement de l'intéressée et qu'il n'y avait pas lieu d'y revenir plusieurs années plus tard, les conditions d'une révision n'étant au demeurant pas réalisées. Cette détermination a été communiquée à la fonctionnaire le 24 septembre 2003. Celle-ci a par la suite vainement réitéré sa requête, ce qui a conduit le juriste de l'état-major de la police cantonale a confirmer le refus de l'Etat et à "mettre un terme à (la) procédure" (lettre du 23 mai 2007).
Après avoir encore entrepris sans succès diverses démarches, notamment auprès du Président du Conseil d'Etat et de la conseillère d'Etat en charge du Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration, A.________ a adressé le 28 décembre 2012 une lettre au Conseil d'Etat pour lui faire part de son incompréhension face au refus des autorités, alors même que, selon ses affirmations, une augmentation de traitement avait été accordée à d'autres collaborateurs entrés après elle au service de la police. Elle demandait que son traitement fût augmenté de 4 % avec effet à la date de son engagement. Statuant le 20 février 2013, le Conseil d'Etat a refusé d'entrer en matière au motif qu'une reconsidération heurterait le principe de la sécurité juridique, qu'elle engendrerait des corrections avec effet rétroactif sur plusieurs années du traitement et des cotisations d'assurances sociales, incompatibles avec le principe comptable de l'annualité et, qu'enfin, elle irait à l'encontre de la responsabilisation des membres du personnel de la fonction publique dont on pouvait attendre qu'ils manifestent en temps utile leur désaccord avec leurs conditions salariales.
B.
B.a. Par arrêt du 14 mai 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision par A.________. Il a considéré que la décision attaquée n'émanait pas d'une autorité judiciaire supérieure. Il a transmis la cause à l'autorité judiciaire qui paraissait normalement compétente, à savoir la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (cause 8C 240/2013).
B.b. Saisie du litige à la suite de cet arrêt, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours en confirmant le refus d'entrer en matière du Conseil d'Etat (jugement du 9 août 2013).
C.
A.________ exerce un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut, principalement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Subsidiairement, elle demande à être mise au bénéfice, avec effet rétroactif sur cinq ans et pour l'avenir, "de l'augmentation initiale à raison de 1 % par an pour 4 ans, soit 4 %".
Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours.
Considérant en droit :
1.
Le litige porte sur une augmentation de traitement dans le domaine de la fonction publique. Il s'agit, par conséquent, d'une contestation pécuniaire, si bien que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
|
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
c1 | l'entrata in Svizzera, |
c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
c3 | l'ammissione provvisoria, |
c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori; |
f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici; |
g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
n3 | i nulla osta; |
o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68 |
p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni; |
p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste; |
q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
q2 | l'attribuzione di organi; |
r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
s1 | ... |
s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria); |
v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato: |
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1 | Il valore litigioso à determinato: |
a | in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore; |
b | in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione; |
c | in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito; |
d | in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore. |
2 | Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento. |
3 | Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso. |
4 | Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 85 Valore litigioso minimo - 1 In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile: |
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1 | In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile: |
a | nel campo della responsabilità dello Stato se il valore litigioso è inferiore a 30 000 franchi; |
b | nel campo dei rapporti di lavoro di diritto pubblico, se il valore litigioso è inferiore a 15 000 franchi. |
2 | Se il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è nondimeno ammissibile se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale. |
2.
Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, au sens des art. 95
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che: |
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a | non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero; |
b | il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.
Le Tribunal fédéral conduit par ailleurs son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
4.
Les premiers juges ont confirmé le refus du Conseil d'Etat d'entrer en matière sur la demande de la recourante. Ils ont laissé indécis le point de savoir si les conditions d'engagement de l'intéressée, qui omettaient de tenir compte de ses années d'expérience, étaient ou non irrégulières. En effet, à supposer que tel ait été le cas, l'intérêt public à une application correcte du droit objectif devait céder le pas au principe de la bonne foi qui exigeait que la fonctionnaire examinât d'emblée les conditions de son engagement. A ce propos, la juridiction cantonale retient que la recourante a été personnellement informée, peu de temps après sa nomination, des modalités de calcul de son traitement au moyen d'une fiche de salaire détaillant les parts d'expérience prises en considération (en l'occurrence 0) et le taux de palier d'attente. Le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
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1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
augmentation de son traitement initial en automne 2003, la juridiction cantonale considère que cette circonstance ne permettait pas, dix ans plus tard, d'assimiler la situation de l'intéressée à celle de ce collègue. Au demeurant, ajoutent les premiers juges, le cas de ce fonctionnaire a fait l'objet d'un examen isolé débouchant sur une solution particulière, parce qu'il avait auparavant fait partie d'un autre corps de police; les demandes des autres candidats ont suivi le même sort que celui réservé aux prétentions de la recourante.
5.
Invoquant tout d'abord une constatation manifestement inexacte des faits, la recourante fait grief à la juridiction précédente d'avoir retenu sans autre examen qu'elle avait été personnellement informée, à l'époque de sa nomination, que son traitement n'englobait pas des parts d'expérience. La recourante se prévaut ensuite du droit à l'égalité de traitement par rapport à la situation de son collègue qui a bénéficié en 2003 d'une augmentation rétroactive de son salaire initial. Enfin, elle se plaint d'une application arbitraire de l'art. 12 al. 4 OTMPC. En substance, elle reproche aux premiers juges d'être tombés dans l'arbitraire en opposant à ses prétentions les principes de la sécurité juridique et de la bonne foi.
6.
6.1. Contrairement à la garantie à une rémunération égale de l'homme et de la femme qui confère un droit subjectif en vertu de la réglementation spécifique (art. 8 al. 3
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge. |
|
1 | Tutti sono uguali davanti alla legge. |
2 | Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche. |
3 | Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore. |
4 | La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge. |
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1 | Tutti sono uguali davanti alla legge. |
2 | Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche. |
3 | Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore. |
4 | La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili. |
La personne concernée peut en principe invoquer en tout temps la garantie générale de l'art. 8 al. 1
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge. |
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1 | Tutti sono uguali davanti alla legge. |
2 | Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche. |
3 | Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore. |
4 | La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili. |
6.2. La recourante fonde son droit à l'égalité de traitement sur un seul cas, à savoir celui de B.________, issu de la même classe d'aspirants qu'elle. Comme l'ont toutefois constaté les premiers juges, ce cas est différent de celui de la recourante. Il concerne un policier qui, avant son engagement au service de l'Etat du Valais, avait été incorporé dans un autre corps (cantonal) de police. La recourante n'allègue pas que d'autres agents, au bénéfice d'une expérience professionnelle en dehors de la police, aient bénéficié à ce titre de parts d'expérience au moment de leur engagement. Même si les situations à comparer ne sont pas fondamentalement différentes, la recourante ne saurait, quoi qu'il en soit, revendiquer en application du droit à l'égalité un avantage dont elle ne prétend pas qu'il a été accordé aux autres agents en dehors de la situation exceptionnelle évoquée. Le grief soulevé ici doit être écarté.
7.
Indépendamment du droit à l'égalité, il convient encore d'examiner si la recourante peut, malgré le temps écoulé, invoquer l'art. 12 al. 4 OTMPC.
7.1. Selon la jurisprudence, le simple fait de tarder à faire valoir son droit en justice ne constitue pas un abus de droit (ATF 138 I 232 consid. 6.4 p. 239; 132 III 172 consid. 3.3 p. 176; 125 I 14 consid. 3g p. 19). Avant l'écoulement du délai de prescription, une péremption du droit d'action du créancier qui a tardé à exercer sa prétention ne peut être admise qu'avec réserve et en cas de circonstances tout à fait particulières, sous peine de vider de son sens l'institution de la prescription (ATF 125 I 14 consid. 3g p. 19; 110 II 273 consid. 2 p. 274; arrêt 4C.55/2007 du 26 avril 2007 consid. 6.2.3). Il faut ainsi qu'à l'écoulement du temps s'ajoutent des circonstances qui font apparaître l'exercice du droit comme étant en contradiction irrémédiable avec l'inaction antérieure du créancier et donc comme contraire aux règles de la bonne foi (ATF 125 I 14 consid. 3g p. 19; 116 II 428 consid. 2 p. 431; 107 II 231 consid. 3b p. 232). De telles circonstances doivent être admises lorsque le silence du créancier permettait de conclure avec certitude à une renonciation à faire valoir son droit ou lorsque son inaction a engendré des inconvénients pour l'autre partie (arrêt 4C.55/2007, précité).
7.2. Dans le cas particulier, la recourante a fait valoir sa prétention à une augmentation de salaire en 2003. L'avis du service juridique lui a été communiqué en septembre de la même année. Par la suite, la recourante a entrepris, sans succès, diverses démarches. Le 23 mai 2007, le juriste de l'état-major de la police a déclaré vouloir mettre un terme à la procédure en confirmant en tous points les conclusions de l'avis de droit du service juridique. Par la suite, en juin 2010, le syndicat de la police valaisanne est intervenu en faveur de l'intéressée auprès de son supérieur hiérarchique. Le 28 juillet 2010, la recourante a écrit au président du Conseil d'Etat pour l'informer de sa situation et lui demander d'accéder enfin à sa demande. Le même jour, elle a envoyé une copie de son dossier à la conseillère d'Etat en charge du Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration. Enfin, n'ayant apparemment pas reçu de réponse, elle a saisi le Conseil d'Etat par son écriture du 28 décembre 2012 en lui demandant de statuer sur son cas et de rendre au besoin une décision susceptible de recours.
La question de savoir dans quelle mesure la recourante était déjà renseignée au moment de son engagement sur le salaire fixé et ses composantes peut demeurer indécise. En effet, sur le vu de la jurisprudence susmentionnée, l'acceptation par la recourante de son traitement initial ne saurait, quoi qu'il en soit, s'interpréter comme une renonciation par actes concluants à des prétentions de salaire plus élevées. Il en va de même de son silence jusqu'en 2003, date à laquelle elle a entrepris une première démarche, probablement après avoir appris que B.________ avait bénéficié d'une augmentation de traitement. Les éléments relevés ci-dessus laissent apparaître que la recourante a depuis lors régulièrement manifesté son désaccord avec ses conditions salariales. Aucune circonstance particulière ne permet donc de retenir l'existence d'un abus de droit, respectivement d'un comportement contraire aux règles de la bonne foi, au motif que l'intéressée aurait tardé à faire valoir ses prétentions. Par conséquent, c'est à tort que le Conseil d'Etat et les premiers juges ont refusé pour ce motif d'entrer en matière sur sa demande. On ne voit pas, d'autre part, quel inconvénient pour l'employeur - sinon d'ordre purement administratif -
justifierait une péremption de celle-ci.
7.3. Il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la Cour cantonale pour qu'elle examine le bien-fondé des prétentions invoquées, étant précisé que le présent arrêt ne préjuge pas de l'appréciation qui pourrait être faite sur le fond et, le cas échéant, sur les effets dans le temps d'une éventuelle augmentation, ainsi que sur la question de la prescription.
8.
Les frais judiciaires doivent être mis à la charge du canton du Valais, qui succombe et qui défend un intérêt patrimonial (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. La décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour nouveau jugement au sens des motifs.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du canton du Valais.
3.
Le canton du Valais versera à la recourante une indemnité de 2'800 fr. au titre de dépens pour la procédure fédérale.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lucerne, le 30 juillet 2014
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : La Greffière :
Leuzinger von Zwehl