Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummern: BG.2013.19, BP.2013.58

Beschluss vom 30. Juli 2013

Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Andreas J. Keller und Patrick Robert-Nicoud, Gerichtsschreiber Stefan Graf

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Rolf W. Rempfler,

Beschwerdeführer

gegen

1. Canton de Fribourg, Ministère public,

2. Kanton Thurgau, Generalstaatsanwaltschaft,

Beschwerdegegner

Gegenstand

Anfechtung des Gerichtsstands (Art. 41 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

StPO); Aufschiebende Wirkung (Art. 387

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 387   Effet suspensif
		Les voies de recours n'ont pas d'effet suspensif; les dispositions du présent code et les décisions de la direction de la procédure de l'autorité de recours qui sont contraires à cette règle sont réservées.

StPO)

Die Beschwerdekammer hält fest, dass:

- die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg gegen A. auf Grund einer von B. erhobenen Ehrver­letzungsklage eine Strafuntersuchung führt;

- die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg die Strafbehörden des Kantons Thurgau ersuchten, A. rechtshilfeweise einzuvernehmen;

- in einer Eingabe vom 22. April 2013 an die Generalstaatsanwaltschaft Thurgau A. die Zuständigkeit der Freiburger Justiz bestritt und ankündigte, er werde "dort die Überweisung an den offensichtlich zuständigen Kanton Thurgau beantragen" (act. 1.2);

- diese Eingabe am 6. Mai 2013 von der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau an die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg weitergeleitet wurde (act. 1.3);

- die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg gegenüber den Thurgauer Behörden am 10. Mai 2013 ihre Zuständigkeit bejahte (act. 1.7);

- A. am 16. Juli 2013 bei der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau die Übernahme des Strafverfahrens und bei der Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg die Überweisung des Strafverfahrens an den Kanton Thurgau verlangte (act. 1.4, 1.5), nachdem er erneut zu einer Einvernahme vorgeladen wurde;

- die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau A. mit Schreiben vom 19. Juli 2013 über die Stellungnahme der Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg vom 10. Mai 2013 orientierte und ihn darauf hinwies, dass er sich betreffend der Zuständigkeit bei der verfahrensleitenden Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg zur Wehr setzen müsse (act. 1.6);

- A. hierauf bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit Beschwerde vom 26. Juli 2013 beantragt, es sei festzustellen, dass für die von der Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg geführte Strafverfolgung von A. wegen angeblicher Ehrverletzung zum Nachteil von B. der Kanton Thurgau zuständig ist, und die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg sei anzuweisen, das Verfahren an den Kanton Thurgau zu überweisen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge zulasten der Kantone Freiburg und Thurgau (act. 1).

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung, dass:

- eine Partei, welche die Zuständigkeit der mit dem Strafverfahren befassten Behörde anfechten will, dieser unverzüglich die Überweisung des Falles an die zuständige Strafbehörde zu beantragen hat (Art. 41 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

StPO);

- die mit einem solchen Antrag befasste Behörde gegebenenfalls einen Meinungsaustausch im Sinne von Art. 39 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 39   Examen de la compétence et accord sur le for
	1.	Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.
	2.	Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for.

StPO einzuleiten oder direkt eine ihre eigene Zuständigkeit bejahende Verfügung zu erlassen hat, welche mit Beschwerde angefochten werden kann (Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BG.2012.42 vom 23. Januar 2013, E. 1.1; BG.2012.2 vom 16. März 2012, E. 1.1; BG.2011.50 vom 31. Januar 2012, E. 1.1; jeweils m.w.H.);

- eine solche Verfügung bzw. die von den beteiligten Staatsanwaltschaften verschiedener Kantone getroffene Entscheidung über den Gerichtsstand durch die Parteien innert 10 Tagen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts angefochten werden kann (Art. 41 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

Satz 1 StPO i.V.m. Art. 40 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 40   Conflits de fors
	1.	Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton. [1]
	2.	Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
	3.	L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

StPO und Art. 37 Abs. 1

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 37   Compétences
	1.	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP [1] attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
	2.	Elles statuent en outre:
		a.	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale [2],loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire [3],loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale [4],loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale [5];
			1.	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale [2],
			2.	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire [3],
			3.	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale [4],
			4.	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale [5];
		b.	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [6];
		c. [7]	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
		d.	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
		e.	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [8];
		f.	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération [9];
		g. [10]	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent [11].
[1] RS 312.0 [2] RS 351.1 [3] RS 351.20 [4] RS 351.6 [5] RS 351.93 [6] RS 313.0 [7] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4085; FF 2018 4817). [8] RS 120 [9] RS 360 [10] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 1 de la LF du 29 sept. 2017 sur les jeux d'argent, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5103; FF 2015 7627). [11] RS 935.51

StBOG);

- im Falle einer Vereinbarung eines abweichenden Gerichtsstandes diese Beschwerdemöglichkeit nur jener Partei offen steht, deren Antrag nach Art. 41 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

StPO abgewiesen worden ist (Art. 41 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

Satz 2 StPO);

- dieser Satz nur so verstanden werden kann, dass mit dem Antrag der Partei bei der verfahrensführenden Staatsanwaltschaft der vereinbarte Gerichtsstand in Wiedererwägung gezogen werden soll, bevor die Partei ihren Gerichtsstandskonflikt durch die für den endgültigen Entscheid zuständige Behörde – hier in concreto die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts – festlegen lassen kann (Kuhn, Basler Kommentar, Basel 2011, Art. 41

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

StPO N. 3);

- es sachgerecht ist und der Beschleunigung des Verfahrens dient, wenn sich die verfahrensführende Behörde mit dem Antrag der Partei auseinandersetzt, bevor sich eine höhere Instanz neu in das Verfahren einarbeiten muss, um den Antrag der Partei beurteilen zu können (Kuhn, a.a.O.; im Ergebnis gleich Fingerhuth/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Zürich/Basel/Genf 2010, Art. 41

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

StPO N. 8, und Schmid, Praxiskommentar, Zürich/St. Gallen 2009, Art. 41

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

StPO N. 5);

- der vom Beschwerdeführer am 16. Juli 2013 an die verfahrensleitende Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg gestellte "Überweisungsantrag gemäss Art. 41 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 41   Contestation du for par les parties
	1.	Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.
	2.	Les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l'art. 40, devant l'autorité compétente, l'attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l'al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

StPO" von dieser bis dato noch gar nicht beantwortet worden ist;

- der Beschwerdeführer nach dem zuvor Ausgeführten aufgrund des ihm von der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau übermittelten Schreibens der Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg vom 10. Mai 2013 fälschlicherweise davon ausgeht, sein Überweisungsantrag vom 16. Juli 2013 sei obsolet geworden (vgl. act. 1, Ziff. 8, S. 9);

- dieser Antrag vielmehr auf eine Wiedererwägung der ausschliesslich zwischen den beteiligten Kantonen erfolgten Einigung hinsichtlich des Gerichtsstands abzielt, jedoch bis dato noch nicht erledigt wurde;

- der Beschwerdeführer (nur zehn Tage nach seinem Antrag) in seiner Beschwerde auch nicht geltend macht, diesbezüglich liege eine ebenfalls beschwerdefähige Rechtsverweigerung bzw. Rechtsverzögerung vor;

- es somit an einem Anfechtungsobjekt fehlt, welches auf dem Beschwerdeweg einer Prüfung unterzogen werden könnte, weshalb auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann;

- bei diesem Ausgang des Verfahrens das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt von der Geschäftskontrolle abzuschreiben ist;

- bei diesem Ausgang des Verfahrens die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 428 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 428   Frais dans la procédure de recours
	1.	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
	2.	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
		a.	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
		b.	la modification de la décision est de peu d'importance.
	3.	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
	4.	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
	5.	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

StPO);

- diese vorliegend auf Fr. 500.-- festzusetzen sind (Art. 73

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 73   Frais et indemnités
	1.	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
		a.	le mode de calcul des frais de procédure;
		b.	le tarif des émoluments;
		c.	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
	2.	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
	3.	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
		a.	la procédure préliminaire;
		b.	la procédure de première instance;
		c.	la procédure de recours.

StBOG i.V.m. Art. 5 und 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]);

und erkennt:

1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt von der Geschäftskontrolle abgeschrieben.

3. Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt.

Bellinzona, 30. Juli 2013

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Rolf W. Rempfler

- Ministère public

- Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.