6B_598/2021 - 2021-06-30 - Procedura penale - Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 598/2021

Arrêt du 30 juin 2021

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Ministère public de la Confédération,
Guisanplatz 1, 3003 Berne,
intimé.

Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; o rdonnance de non-entrée en matière),

recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 15 avril 2021 (BB.2021.85).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par acte du 21 mai 2021, A.________ recourt au Tribunal fédéral contre une décision du 15 avril 2021 par laquelle la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours qu'il a formé contre une ordonnance du 17 mars 2021. Par cette dernière, le Ministère public de la Confédération a prononcé un refus d'entrer en matière ensuite d'une plainte du 21 décembre 2020 et d'une lettre du 4 janvier 2021, par lesquelles le recourant demandait en substance l'annulation d'une ordonnance de non-entrée en matière du 23 août 2019 (v. arrêts 6F 10/2020 du 7 juillet 2020 et 6B 1402/2019 du 29 janvier 2020), l'ouverture d'une instruction pénale pour violation des art. 146 , 312 et 317 CP, ainsi que la récusation d'un procureur général fédéral suppléant, notamment. Il conclut, en substance, à titre principal, à l'annulation des ordonnances de refus d'entrer en matière des 23 août 2019 et 17 mars 2021, de la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 15 avril 2021 ainsi que de celle du 25 septembre 2019 (recours contre le refus d'entrer en matière prononcé le 23 août 2019) et à la désignation d'un procureur extraordinaire externe, compétent, indépendant et impartial. A titre préjudiciel, le recourant sollicite la
récusation intégrale des Cours de droit public et de droit pénal du Tribunal fédéral ainsi que de toute personne qui aurait été impliquée dans les procédures le concernant. Il demande, en conséquence, au Tribunal fédéral " d'ordonner une nouvelle Cour de juges issue de la procédure de récusation LTF 37 et 38 et d'y donner une suite favorable ".

2.
Invité par ordonnance du 25 mai 2021 à avancer les frais de la procédure, par 800 fr., le recourant a, par courrier du 31 mai 2021, contesté cette décision, l'estimant illégale. Il a requis, autant qu'on le comprenne, la récusation de la Présidente de la Cour de droit pénal, soit son remplacement par la Présidente du Tribunal fédéral, la récusation du président en fonction dans la cause 6F 10/2020, celle d'un juge de la première Cour de droit public du Tribunal fédéral ainsi que du greffier soussigné et a réitéré son souhait qu'une nouvelle cour soit constituée en application de l'art. 37 al. 3 LTF. Il a été renvoyé par lettre du 3 juin 2021 à l'art. 32 al. 3 LTF et informé, d'une part, qu'un simple avis de réception n'était pas susceptible de recours (faute d'intérêt à un tel examen) et, d'autre part, que ses requêtes de récusation, respectivement de constitution d'une cour externe seraient examinées avec la décision à rendre sur le fond.

3.
Par envoi du 9 juin 2021, le recourant a demandé l'annulation du courrier précité et, plus généralement, de toutes les opérations auxquelles ont participé d'une manière ou d'une autre, les cours de droit public et de droit pénal du Tribunal fédéral, leurs président et présidente, et divers greffiers dont le soussigné, ainsi que toute autre personne ou groupe de personnes connues et inconnues qui auraient agi ou qui agiraient d'une manière partiale ou arbitraire, notamment le Ministère public de la Confédération, la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Il a encore répété ses demandes de constitution d'une cour ad hocet de désignation d'un procureur externe et a été informé par pli du 10 juin 2021 qu'il ne serait plus échangé sur ces demandes itératives.

4.
Par acte du 16 juin 2021, il a requis l'annulation du courrier du 9 juin 2021 et renouvelé ses demandes de récusation et de constitution d'une cour ad hoc.

5.
Par ordonnance du 16 juin 2021, un délai supplémentaire échéant le 30 juin 2021 lui a été imparti pour s'acquitter de l'avance des frais de la procédure avec l'indication des conséquences en cas de non-paiement (art. 63 al. 2 LTF). Tout en contestant cette ordonnance et en répétant ses demandes de récusation ainsi que de constitution d'une cour " externe ", il s'est acquitté de l'avance de frais demandée dans le délai imparti, en soulignant avoir agi sous la contrainte et persister à contester la légalité des ordonnances de procédure rendues en l'espèce.

6.
Le recours, qui s'étend sur 60 pages est prolixe et peu compréhensible. Au vu des motifs qui suivent, il n'apparaît toutefois pas opportun de procéder conformément à l'art. 42 al. 6 LTF et de le renvoyer à son auteur pour correction.

7.
Les principes juridiques régissant la récusation des membres du Tribunal fédéral ont déjà été rappelés au recourant à l'occasion de précédentes décisions. Il suffit d'y renvoyer (arrêts 6F 10/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3.1; 6B 1402/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2).

8.
En l'espèce, le recourant se plaint, comme précédemment, que les membres du Tribunal fédéral dont il requiert la récusation ont participé à de précédentes décisions le concernant qui n'ont pas connu l'issue qu'il souhaitait. Plus généralement, il reproche aux juges des cours de droit public et de droit pénal du Tribunal fédéral, qu'il récuse entièrement, ainsi qu'à plusieurs greffiers, dont le soussigné, au Ministère public de la Confédération, à la Cour des plaintes et à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral de faire preuve de " partialité collective ". La Cour de droit pénal, soit ses membres, et le Ministère public de la Confédération, tous associés à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral seraient " réciproquement juges et parties ", compte tenu des infractions dénoncées par le recourant au Ministère public de la Confédération.

9.
Ces demandes sont, tout d'abord, sans objet en tant qu'elles ne visent pas un juge fédéral ou un greffier appelé à fonctionner dans la présente procédure. Pour le surplus, dans la mesure où le recourant se réfère à ses précédentes demandes de récusation et au fait qu'il a déposé des plaintes pénales, on peut se limiter à relever que le Tribunal fédéral a déjà constaté le caractère abusif de ces procédés répétitifs, qui visent, en bloc, des cours entières du Tribunal fédéral (v. arrêts 6F 10/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3.3; 6B 1402/2019 29 janvier 2020 consid. 2; 6F 2/2017 du 27 février 2017 consid. 2 et 6F 27/2016 du 29 novembre 2016 consid. 2). L'irrecevabilité de cette requête peut, dès lors, être constatée même par un juge et un greffier visés par ce procédé (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464 et les arrêts cités; 114 la 278 consid. 1 p. 279; 105 lb 301 consid. 1c et d p. 304).

10.
Conformément à l'art. 79 LTF, le recours est irrecevable contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte. Cette dernière exception n'est manifestement pas réalisée en l'espèce. Le recours en matière pénale est irrecevable quant à son objet. La décision entreprise n'émanant, par ailleurs, pas d'une autorité cantonale, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu également (art. 113 LTF).

11.
L'irrecevabilité est patente. Elle doit être constatée dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
Le recours est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes.

Lausanne, le 30 juin 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Vallat

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.206
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 317 - 1. I funzionari o i pubblici ufficiali che intenzionalmente formano un atto falso od alterano un atto vero, oppure abusano dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un atto suppositizio,
¹	I funzionari o i pubblici ufficiali che intenzionalmente formano un atto falso od alterano un atto vero, oppure abusano dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un atto suppositizio,
²	La pena è una pena pecuniaria se il colpevole ha agito per negligenza.443

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 37 Decisione - 1 Se il motivo di ricusazione è contestato dal giudice o cancelliere interessato o da un altro membro della corte, quest'ultima decide in assenza dell'interessato.
¹	Se il motivo di ricusazione è contestato dal giudice o cancelliere interessato o da un altro membro della corte, quest'ultima decide in assenza dell'interessato.
²	La decisione può essere presa senza che sia sentita la controparte.
³	Se il numero dei giudici di cui è domandata la ricusazione è tale da rendere impossibile una deliberazione valida, il presidente del Tribunale federale designa per sorteggio, tra i presidenti dei tribunali superiori dei Cantoni non interessati nella causa, tanti giudici straordinari non di carriera necessari per decidere sulla ricusazione e, all'occorrenza, giudicare la causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 32 Giudice dell'istruzione - 1 Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice.
¹	Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice.
²	Il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause divenute prive di oggetto, ritirate o risolte tramite transazione.
³	Le decisioni del giudice dell'istruzione non sono impugnabili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 63 Anticipazione dei disborsi - 1 Ciascuna parte deve anticipare i disborsi causati dalle proprie richieste durante il procedimento e, proporzionalmente, quelli causati da richieste congiunte o da atti ordinati d'ufficio dal Tribunale federale.
¹	Ciascuna parte deve anticipare i disborsi causati dalle proprie richieste durante il procedimento e, proporzionalmente, quelli causati da richieste congiunte o da atti ordinati d'ufficio dal Tribunale federale.
²	Il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo. Se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato neppure nel termine suppletorio, l'atto per cui è stato chiesto non è eseguito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.