9C_597/2019 - 2020-06-30 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 597/2019

Arrêt du 30 juin 2020

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Meyer et Moser-Szeless.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 18 juin 2019 (A/3365/2018 ATAS/535/2019).

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1957, travaillait à temps partiel comme employée d'entretien. Elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité le 27 juin 2000, qui a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) par décision sur opposition du 27 novembre 2003. Le 20 juillet 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) a débouté l'assurée.

A.b. Le 27 juillet 2016, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations. L'office AI a recueilli l'avis des docteurs B.________, spécialiste en médecine interne (des 25 août et 16 novembre 2016), C.________, médecin praticien (du 27 février 2017), et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (du 30 mai 2017), ainsi que celui des médecins de la Clinique de réhabilitation de E.________ (du 12 juin 2017). Le 25 juin 2017, la doctoresse F.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin auprès du Service médical régional (SMR) de l'assurance-invalidité, a retenu les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de travail: glaucome chronique à angle ouvert bilatéral avec diminution du champ visuel bilatéral, gonarthrose bilatérale et troubles de la marche et de l'équilibre après un accident ischémique transitoire (AIT) survenu en juillet 2014. Le médecin du SMR a conclu que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans toute activité professionnelle depuis août 2015.
L'office AI a ensuite mis en oeuvre une enquête ménagère au domicile de l'assurée. Selon le rapport établi le 12 décembre 2017, l'assurée présentait un empêchement de 35 % pour les travaux ménagers (après prise en compte de l'aide apportée par les membres de la famille à hauteur de 30,75 %). Par décision du 27 août 2018, l'office AI a, en application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, octroyé à A.________ une demi-rente d'invalidité dès le 1 er janvier 2017 (taux d'invalidité de 53 %).

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et produit notamment l'avis des docteurs B.________ (du 18 octobre 2018) et D.________ (du 19 octobre 2018). Statuant le 18 juin 2019, la Cour de justice a rejeté le recours.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1 er janvier 2017. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des considérants.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Le litige porte sur l'étendue du droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité dès le 1er janvier 2017 (rente entière au lieu de la demi-rente d'invalidité reconnue par l'intimé et confirmée par la juridiction cantonale). Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs à la notion d'invalidité (art. 7 et 8 al. 1 LPGA, en lien avec l'art. 4 al. 1 LAI) et à son évaluation, en particulier s'agissant de la détermination du statut de l'assuré (art. 8 LPGA et art. 28a LAI) et de l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte; art. 28a al. 2 et 3 LAI et art. 16 LPGA). Il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. En application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, la juridiction cantonale a retenu que si l'assurée avait été en bonne santé, elle aurait continué à consacrer 28 % de son temps à l'exercice d'une activité professionnelle de nettoyeuse et le solde (72 %) à l'accomplissement de ses travaux habituels. Se fondant sur l'enquête ménagère, les premiers juges ont constaté que la recourante présentait un empêchement pondéré sans exigibilité (des membres de la famille) de 66 %. Ils ont retenu qu'une exigibilité globale de 30,8 % de la part du mari, du fils et de la belle-fille de la recourante était certes très élevée, mais restait encore dans la fourchette admissible compte tenu des circonstances familiales. Quant aux critiques de la recourante portant sur les différents taux d'empêchement retenus par l'enquêtrice au regard des avis des docteurs B.________ et D.________, elles pouvaient rester sans réponse. Même en augmentant ces taux, en passant de 70 à 90 % pour l'entretien du logement, de 90 à 100 % pour les courses et emplettes et de "70" (recte: 60) à 100 % pour la lessive, comme le demandait la recourante, les premiers juges ont constaté que l'empêchement pondéré en résultant s'élèverait à 41 %. Compte tenu d'une
incapacité de travail de 100 % dans l'activité lucrative, la recourante présenterait dès lors un degré d'invalidité de 58 % ([100 % x 0.28] + [41 % x 0.72]), soit un degré d'invalidité insuffisant pour justifier une rente supérieure à une demi-rente d'invalidité.

3.2. Invoquant une violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., en lien avec l'art. 61 let. c LPGA, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir tout d'abord omis de prendre en considération l'aggravation de son état de santé attestée par les docteurs B.________ et D.________ depuis le début de l'année 2018 (avis des 18 et 19 octobre 2018). Elle soutient ensuite que les conclusions de l'enquête à domicile sont dénuées de toute crédibilité. Elle fait enfin valoir que la juridiction cantonale a erré dans ses calculs au moment de déterminer les taux d'empêchement.

4.
Comme le fait valoir la recourante, la juridiction cantonale a commis en l'espèce une erreur manifeste de calcul.

4.1. Dans son rapport du 12 décembre 2017, l'enquêtrice de l'assurance-invalidité a pondéré les activités comme suit: conduite du ménage (5 %), alimentation (35 %), entretien du logement (20 %), emplettes et courses diverses (10 %), lessive et entretien des vêtements (10 %), soins aux enfants ou aux autres membres de la famille (10 %), divers (10 %). Elle a fixé ensuite les empêchements à 40 % pour la conduite du ménage (exigibilité de 25 %), 60 % pour l'alimentation (exigibilité de 30 %), 70 % pour l'entretien du logement (exigibilité de 30 %), 90 % pour les emplettes et courses diverses (exigibilité de 90 %), 60 % pour la lessive et entretien des vêtements (exigibilité de 20 %), 50 % pour les soins aux enfants ou aux autres membres de la famille (exigibilité de 0 %) et 90 % pour le poste "divers" (exigibilité de 20 %). Selon les conclusions du rapport du 12 décembre 2017, la recourante présentait dès lors un taux d'empêchement pondéré de 35 % (soit 35,25 % déterminé comme suit: 5 % x [0,4 - 0,25] + 35 % x [0,6 - 0,3] + 20 % x [0,7 - 0,3] + 10 % x [0,9 - 0,9] + 10 % x [0,6 - 0,2] + 10 % x [0,5 - 0] + 10 % x [0,9 - 0,2]).

4.2. Si on reprend le raisonnement de la juridiction cantonale en augmentant le taux d'empêchement de 70 à 90 % pour l'entretien du logement, de 90 à 100 % pour les courses et emplettes et de 60 à 100 % pour la lessive et entretien des vêtements, le taux d'empêchement dans les travaux habituels s'élèverait à 44,25 % (soit 5 % x [0,4 - 0,25] + 35 % x [0,6 - 0,3] + 20 % x [[0,9] - 0,3] + 10 % x [[1,0] - 0,9] + 10 % x [[1,0] - 0,2] + 10 % x [0,5 - 0] + 10 % x [0,9 - 0,2]), et non pas à 41 %, comme retenu par inadvertance par la juridiction cantonale.
En prenant en compte les différents taux d'empêchement invoqués par la recourante en instance cantonale, le degré d'invalidité s'élèverait dès lors à 59,86 % ([100 % x 0,28] + [44,25 % x 0,72]), soit un taux d'invalidité arrondi de 60 % ouvrant droit à des prestations plus élevées qu'une demi-rente d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI).

5.
En conséquence, la juridiction cantonale ne pouvait pas renoncer à examiner la pertinence des griefs de la recourante portant sur les conclusions de l'enquête ménagère au regard des avis médicaux. Il convient par conséquent de lui renvoyer la cause afin qu'elle en reprenne l'instruction de la cause, puis statue à nouveau. Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner les autres griefs soulevés par la recourante.

6.
Succombant, l'intimé supportera les frais de justice afférents à la procédure (art. 66 al. 1 LTF) ainsi que les dépens que peut prétendre la recourante (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 18 juin 2019 est annulé. La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera à la recourante la somme de 2800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 30 juin 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bleicker

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacità al guadagno - 1 È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili.
¹	È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili.
²	Per valutare la presenza di un'incapacità al guadagno sono considerate esclusivamente le conseguenze del danno alla salute. Inoltre, sussiste un'incapacità al guadagno soltanto se essa non è obiettivamente superabile.11

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
¹	È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
²	Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12
³	Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
¹	L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
²	L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.216
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.217 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210
²	...211

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.