Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 788/2019

Urteil vom 30. Juni 2020

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiberin Durizzo.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Max B. Berger,
Beschwerdeführer,

gegen

AXA Versicherungen AG,
General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Kausalzusammenhang; Beschleunigungsmechanismus),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern
vom 21. Oktober 2019 (200 19 342 UV).

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1979, war seit 22. Februar 2012 als Bauleiter/ Versicherungsvermittler bei der B.________ GmbH angestellt und dadurch bei der AXA Versicherungen AG (nachfolgend: AXA) für die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen sowie Berufskrankheiten versichert. Am 22. Mai 2018 kam es auf der Autobahn in Giornico im stockenden Kolonnenverkehr zu einer Heckauffahrkollision. Die sich im Stau hinter ihm befindliche Lastwagenfahrerin fuhr bereits an, während er selber mit seinem Personenwagen noch stillstand. A.________ suchte am 29. Mai 2018 die Notfallpraxis des Spitals C.________ auf, wo ein Distorsionstrauma der Halswirbelsäule diagnostiziert wurde. Die bildgebenden Untersuchungen (konventionelle Röntgenbilder, Kernspintomographie der Halswirbelsäule und des Schädels) zeigten keine unfallbedingten Verletzungen, jedoch eine geringgradige Osteochondrose (Halswirbelkörper 5/6) mit neuroforaminaler Einengung. Es erfolgten weitergehende Abklärungen im Neurozentrum D.________ durch Dr. med. E.________, Facharzt für Neurologie FMH (Berichte vom 26. Juli, 11. September und 16. Oktober 2018).
Die AXA legte das Dossier ihrem Vertrauensarzt Dr. med. F.________ vor und veranlasste eine unfallanalytische Begutachtung. Diese ermittelte für das (kaum sichtbar beschädigte) Fahrzeug, in welchem sich der Versicherte befand, eine kollisionsbedingte Geschwindigkeitsänderung (Delta-v) zwischen 4,3 und 10,6 km/h. Gestützt darauf schloss die AXA den Fall mit Verfügung vom 21. September 2018 ab und stellte ihre Leistungen per 31. Juli 2018 ein. Im Einspracheverfahren holte sie eine weitere vertrauensärztliche Stellungnahme des Dr. med. G.________, Physikalische Medizin und Rehabilitation, speziell Rheumaerkrankungen FMH, vom 14. März 2019 ein. Gestützt darauf setzte sie den Zeitpunkt des Fallabschlusses neu auf den 31. August 2018 fest (Einspracheentscheid vom 29. März 2019).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 21. Oktober 2019 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides seien ihm die gesetzlichen Leistungen, namentlich Taggelder und Heilbehandlung, auch über den 31. August 2018 hinaus zuzusprechen.
Die AXA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236 mit Hinweisen).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig ist, ob die vorinstanzliche Bestätigung des Fallabschlusses per 31. August 2018, gut drei Monate nach dem Unfall, vor Bundesrecht standhält. Zur Frage steht, ob die danach noch anhaltenden Beschwerden an der Halswirbelsäule in einem natürlich-kausalen Zusammenhang mit dem Unfall vom 22. Mai 2018 standen, insbesondere, ob diesbezüglich weitere medizinische Abklärungen hätten getroffen werden müssen.

3.
Das kantonale Gericht hat die Rechtsprechung zu dem für die Leistungspflicht des Unfallversicherers nach Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
UVG vorausgesetzten natürlichen Kausalzusammenhang (BGE 142 V 435 E. 1 S. 438; 129 V 177 E. 3.1 S. 181) und insbesondere zur Haftung bei unfallbedingter Verschlimmerung eines krankhaften Vorzustandes (SVR 2016 UV Nr. 18 S. 55, 8C 331/2015 E. 2.1.1; SVR 2010 UV Nr. 31 S. 125, 8C 816/2009 E. 4.3; Urteile 8C 781/2017 vom 21. September 2018 E. 5.1; 8C 326/2008 vom 24. Juni 2008 E. 3.2 und 4) zutreffend dargelegt. Richtig wiedergegeben werden auch die allgemeinen Grundsätze über die Beurteilung des Beweiswerts eines ärztlichen Berichts oder Gutachtens (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352).
Hervorzuheben ist, dass auch reine Aktengutachten beweiskräftig sein können, sofern ein lückenloser Befund vorliegt und es im Wesentlichen nur um die fachärztliche Beurteilung eines an sich feststehenden medizinischen Sachverhaltes geht, mithin die direkte ärztliche Befassung mit der versicherten Person in den Hintergrund rückt (SVR 2010 UV Nr. 17 S. 63, 8C 239/2008 E. 7.2; SZS 2008 S. 393, I 1094/06 E. 3.1.1 in fine; Urteil U 10/87 vom 29. April 1988 E. 5b, nicht publ. in: BGE 114 V 109, aber in: RKUV 1988 Nr. U 56 S. 366; Urteil 8C 780/2016 vom 24. März 2017 E. 6.1). Auf versicherungsinterne ärztliche Feststellungen ist praxisgemäss abzustellen, wenn an ihrer Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit keine auch nur geringen Zweifel bestehen (BGE 139 V 225 E. 5.2 S. 229; 135 V 465 E. 4.4 S. 469 f.; 125 V 351 E. 3b/ee S. 353 f.; 122 V 157 E. 1d S. 162).

4.
Die Vorinstanz stellte fest, dass gemäss voll beweiskräftiger versicherungsinterner Einschätzung des Dr. med. G.________ ein degenerativer Vorzustand in Form einer Osteochondrose mit foraminalen Einengungen an der Halswirbelsäule durch das Unfallereignis vom 22. Mai 2018 vorübergehend verschlimmert worden sei. Zwölf Wochen danach sei jedoch der krankheitsbedingt beeinträchtigte Vorzustand wieder hergestellt gewesen. Mangels noch zu behandelnder unfallbedingter Beschwerden seien die Voraussetzungen für einen Abschluss des Falles am 31. August 2018 erfüllt gewesen. Die danach noch anhaltenden Beschwerden seien jedenfalls organisch objektiv nicht ausgewiesen und stünden nicht in einem adäquat-kausalen Zusammenhang mit dem Unfall.

5.
Der Beschwerdeführer macht geltend, dass der von der AXA verfügte Abschluss des Falles mit Leistungseinstellung bereits drei Monate nach dem Unfallereignis verfrüht erfolgt sei. Er habe auch nach dem 31. August 2018 noch Heilbehandlung in Anspruch nehmen müssen. Diese habe zu einer erheblichen Verbesserung seines Gesundheitszustandes geführt. Im November 2018 habe er seine Tätigkeit erstmals - mit einem 50 %-Pensum - wieder aufnehmen können. Es hätten mindestens sechs Monate lang Heilbehandlung und Taggeld gewährt werden und danach eine polydisziplinäre Begutachtung in die Wege geleitet werden müssen zur Beurteilung weitergehender Ansprüche. Für deren Klärung habe der versicherungsinterne Aktenbericht als Beweisgrundlage nicht genügen können.

6.

6.1. Der Vertrauensarzt Dr. med. G.________ stützte sich bei seiner Einschätzung auf die von ihm zitierte Fachliteratur ab. Bei einer Distorsionsverletzung der Halswirbelsäule wie der hier zur Frage stehenden (Grad II) sei auch unter Berücksichtigung des beim Beschwerdeführer vorliegenden degenerativen Vorzustandes (Osteochondrose mit foraminalen Einengungen) von einer unfallbedingten Beschwerdedauer von höchstens 12 Wochen auszugehen. Nach dem 31. August 2018 habe es mangels eines unfallbedingten Beschwerdesubstrats keiner weiteren vom Unfallversicherer zu gewährenden medizinischen Massnahmen zur Verbesserung des Gesundheitszustandes mehr bedurft. Inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt gestützt darauf unrichtig festgestellt oder Bundesrecht verletzt hätte, ist nicht erkennbar.

6.2. Zunächst ist bezüglich des Unfallhergangs unbestritten geblieben, dass es sich um eine lediglich geringfügige Kollision handelte. Der Unfallanalytiker ging von einer kollisionsbedingten Geschwindigkeitsänderung (Delta-v) zwischen 4,3 und 10,6 km/h aus.

6.3. Dass die Vorinstanz zu Unrecht von der Zulässigkeit einer Aktenbeurteilung ausgegangen wäre, ist nicht erkennbar. Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass die am 22. Mai 2018 erlittene Distorsionsverletzung der Halswirbelsäule keine bildgebend (oder anderweitig) objektivierbaren Befunde verursachte, insbesondere auch keine (bei der Erstuntersuchung sieben Tage nach dem Unfall noch feststellbaren) Muskelrisse, ligamentären Verletzungen oder Ödeme, aber auch keinen Schwindel oder Tinnitus. So lässt sich den Berichten des Spitals C.________ vom 29. Mai 2018 über die Erstkonsultation und die Röntgenuntersuchung vom gleichen Tag entnehmen, dass keine Traumafolgen, das heisst keine Fraktur, festgestellt worden sind. Auch die dort vorgenommenen MRI-Untersuchungen des Schädels und der Halswirbelsäule vom 7. Juni 2018 waren hinsichtlich allfälliger Unfallfolgen unauffällig. Selbst der behandelnde Neurologe Dr. med. E.________ hielt in seinem Bericht vom 16. Oktober 2018 fest, dass beim Unfall keine morphologischen strukturellen Läsionen eingetreten seien. Indessen zeigte sich bei den genannten Untersuchungen ein degenerativer Vorzustand in Form einer Osteochondrose mit foraminalen Einengungen, was ebenfalls unbestritten geblieben
ist. Über die letzte neurologische Untersuchung vom 11. September 2018 war Dr. med. G.________ dokumentiert. Es lassen sich daher bezüglich des medizinischen Sachverhalts keine Ungereimtheiten ausmachen, die der Beurteilung des natürlichen Kausalzusammenhangs durch den Rechtsanwender anhand eines blossen Aktenberichts, das heisst ohne klinische Untersuchung durch den Vertrauensarzt, entgegengestanden hätten.

6.4. Dr. med. G.________ begründete seine Annahme einer unfallbedingt höchstens zwölfwöchigen Beschwerdedauer damit, dass eine Distorsionsverletzung wie die hier zur Frage stehende erfahrungsgemäss grundsätzlich nur einen bis höchstens drei Monate lang zu den dafür typischen Beschwerden führe. Bei 20 % der Betroffenen hielten diese länger als sechs Monate an, was im Fall des Beschwerdeführers jedoch anhand des einschlägigen fachmedizinischen Prüfungsrasters auszuschliessen sei. Von insgesamt 14 zu beachtenden statistischen Risikofaktoren (wie beispielsweise die Vorerfahrung mit Halswirbelsäulenverletzungen, die initiale Schmerzstärke, die individuelle Schmerzverarbeitung, das Vorliegen psychosozialer Faktoren oder die Aussicht auf eine Kompensation) seien jedenfalls acht nicht dokumentiert beziehungsweise nicht gegeben. Lediglich zwei seien erfüllt (Betroffenheit als Fahrer, Heckaufprall), drei weitere möglicherweise erfüllt. Nach dem 31. August 2018, also mehr als drei Monate nach der Auffahrkollision, habe es mangels eines unfallbedingten Beschwerdesubstrats zudem keiner weiteren vom Unfallversicherer zu gewährenden medizinischen Massnahmen zur Verbesserung des Gesundheitszustandes mehr bedurft.

6.5. Dass die fachärztlichen Ausführungen des Dr. med. G.________ die bundesgerichtlichen allgemeinen Beweisanforderungen entgegen der Vorinstanz nicht erfüllten, lässt sich nicht ersehen. Angesichts der Abstützung auf die diesbezüglich einschlägige Fachliteratur kann auch nicht zur Frage stehen, dass seine Spezialisierung in Rheumatologie nicht genügt hätte zur Beurteilung der Ätiologie eines Zervikalsyndroms nach Distorsionsverletzung der Halswirbelsäule. Zudem waren bei den Untersuchungen des behandelnden Arztes Dr. med. E.________ keine neurologischen Ausfälle festzustellen (Berichte vom 26. Juli und vom 11. September 2018). Auch sonst vermögen dessen Stellungnahmen keine auch nur geringen Zweifel am versicherungsinternen Bericht vom 14. März 2019 zu begründen. Zwar bejahte der Neurologe den natürlich-kausalen Zusammenhang der Beschwerden an der Halswirbelsäule mit dem am 22. Mai 2018 erlittenen Unfall auch noch anlässlich seiner zweiten Konsultation am 10. September 2018, also knapp vier Monate nach der Auffahrkollision. Dass es sich bei den von Dr. med. E.________ festgestellten mässigen Muskeltonuserhöhungen und Druckdolenzen, die eine Einschränkung der Beweglichkeit des Kopfes verursachten, Konzentrations- und
Schlafstörungen nicht um organisch objektiv ausgewiesene Beschwerden handelt, schliesst zwar deren natürlichen Kausalzusammenhang mit dem Unfall vom 22. Mai 2018 nicht aus. Indessen hätte die von Dr. med. E.________ vertretene Unfallkausalität einer näheren Begründung bedurft. Eine solche findet sich jedoch weder in seinem Bericht vom 11. September 2018 noch in seiner Stellungnahme zuhanden des Hausarztes vom 16. Oktober 2018. Inwiefern die vom Vertrauensarzt getroffenen Annahmen hinsichtlich der fachmedizinisch erfahrungsgemässen Beschwerdedauer bei Distorsionsverletzungen der Halswirbelsäule und seine daraus gezogenen Schlussfolgerungen für den vorliegenden Fall anzuzweifeln wären, lässt sich den Berichten des behandelnden Neurologen somit nicht entnehmen.

6.6. Unter den gegebenen Umständen durfte die Vorinstanz ohne weitere Beweiserhebungen auf die versicherungsinterne Aktenbeurteilung abstellen, ohne Bundesrecht zu verletzen. Es bestand daher von vornherein kein Bedarf zur Bemühung der Prinzipien der antizipierten Beweiswürdigung. Aus den vom Beschwerdeführer angeführten bundesgerichtlichen Urteilen lässt sich entgegen seiner Auffassung nicht ableiten, dass bei Verletzungen der Halswirbelsäule ungeachtet aktenkundiger beweistauglicher ärztlicher Einschätzungen zur natürlichen Kausalität eine mindestens sechsmonatige Leistungspflicht des Unfallversicherers bestünde.

6.7. Es ist nach dem Gesagten nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz den Fallabschluss durch die AXA per 31. August 2018 sowie die Verweigerung weitergehender Leistungen bestätigte mangels zu diesem Zeitpunkt noch anhaltender Beschwerden, die in einem natürlichen Kausalzusammenhang mit dem Unfall vom 22. Mai 2018 stünden. Es liegt keine Bundesrechtsverletzung vor.

7.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG). Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. Juni 2020
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Die Gerichtsschreiberin: Durizzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_788/2019
Date : 30 juin 2020
Publié : 18 juillet 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Kausalzusammenhang; Beschleunigungsmechanismus)


Répertoire des lois
LAA: 6
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
114-V-109 • 122-V-157 • 125-V-351 • 129-V-177 • 134-V-231 • 135-V-465 • 139-V-225 • 141-V-234 • 142-V-435
Weitere Urteile ab 2000
8C_239/2008 • 8C_326/2008 • 8C_331/2015 • 8C_780/2016 • 8C_781/2017 • 8C_788/2019 • 8C_816/2009 • I_1094/06 • U_10/87
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • mois • état de fait • état antérieur • aa • question • ostéochondrose • médecin-conseil • état de santé • frais judiciaires • recours en matière de droit public • doute • assureur-accidents • jour • office fédéral de la santé publique • décision • enquête médicale • causalité naturelle • exactitude • violation du droit • traumatisme cervical • résonance magnétique • rejet de la demande • force probante • médecin • autorisation ou approbation • motivation de la décision • thérapie • syndrome cervical • prestation en argent • direction des travaux • dépendance • concentration • intéressé • montagne • lien de causalité • décision sur opposition • appréciation anticipée des preuves • expertise sur pièces • autoroute • tinnitus • maladie professionnelle • circulation en file • pré • d'office • neurologie • avocat • statistique • fracture
... Ne pas tout montrer
RSAS
2008 S.393