8F_8/2017 - 2017-06-30 - Assurance-chômage - Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8F 8/2017

Urteil vom 30. Juni 2017

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterinnen Heine, Viscione,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller,

gegen

Arbeitslosenkasse SYNA, Bahnhofstrasse 196, Postfach, 8622 Wetzikon ZH,
Gesuchsgegnerin.

Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung),

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 8C 149/2017 vom 17. März 2017.

Sachverhalt:
Mit Eingabe vom 11. Mai 2017 beanstandet A.________ das bundesgerichtliche Urteil 8C 149/2017 vom 17. März 2017. Er verlangt dessen Revision und ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wies das Bundesgericht mit Verfügung vom 31. Mai 2017 ab und verpflichtete A.________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 500.- innert gesetzter Frist.

Erwägungen:

1.
Nachdem der angesetzte Kostenvorschuss fristgerecht eingegangen ist, kann in der Sache entschieden werden.

2.
Die Revision dient nicht dazu, Fehler und Unterlassungen der Prozessparteien nachträglich korrigieren zu können. Darunter fällt auch das Einreichen von Beweismitteln. Das Gericht kann auf seine Urteile nur zurückkommen, wenn einer der in den Art. 121 ff . BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt. Ein solcher Revisionsgrund ist ausdrücklich geltend zu machen, wobei es nicht genügt, das Vorliegen eines solchen zu behaupten.
Ist ein Nichteintretensentscheid Streitthema, muss sich der Revisionsgrund auf das Nichteintreten beziehen, das heisst vorliegend auf das Nichteintreten wegen mangelhafter Beschwerdebegründung (Art. 42 Abs. 2 BGG).

3.
Beweismittel, die zum Zeitpunkt des Nichteintretens nicht bereits im Recht gelegen haben, sind von Vornherein nicht geeignet, einen Revisionsgrund zu begründen. Soweit der Gesuchsteller solche in Aussicht stellt, sind diese für die Entscheidfindung daher nicht abzuwarten.

4.
Der Gesuchsteller ruft keinen der in Art. 121 ff . BGG genannten Revisionsgründe an. Art. 121 lit. d BGG sieht etwa vor, dass eine Revision des Entscheides verlangt werden kann, wenn das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Nicht als Tatsache gilt die rechtliche Würdigung derselben, worunter etwa die Nichtigkeitserklärung von rechtskräftig Verfügtem fällt. Ebenso wenig ist ein Revisionsgrund nach Art. 121 lit. d BGG gegeben, wenn das Bundesgericht Vorbringen zwar durchaus berücksichtigt, aber nicht so gewürdigt und beurteilt hat, wie gefordert worden ist.

5.
Insgesamt erschöpfen sich die Vorbringen des Beschwerdeführers in einer im Revisionsverfahren betreffend den in Anwendung von Art. 42 Abs. 2 BGG ergangenen Nichteintretensentscheid nicht zu hörenden Kritik an bereits früher Entschiedenem. Darauf kann mit vorliegendem Verfahren nicht zurückgekommen werden.

6.
Enthält das Gesuch insgesamt keine Revisionsgründe im Sinne der Art. 121 ff . BGG, ist darauf ohne Schriftenwechsel (Art. 127 BGG) nicht einzutreten.

7.
Das Bundesgericht behält sich vor, weitere gleichartige Eingaben in der Art der bisherigen inskünftig unbeantwortet abzulegen.

8.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art.66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. Juni 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.