Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.149/2003 /min

Urteil vom 30. Juni 2003
Schuldbetreibungs- und Konkurskammer

Besetzung
Bundesrichterin Escher, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber Levante.

Parteien
T.________ AG,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt
Martin Hütte, Baarerstrasse 10, 6304 Zug,

gegen

Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, Aabachstrasse 3, 6301 Zug.

Gegenstand
Konkurseröffnung,

SchKG-Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, vom 5. Juni 2003 (JZ 2003/51.102).

Die Kammer hat nach Einsicht
in das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, vom 5. Juni 2003, womit in Abweisung der Beschwerde der T.________ AG (als Schuldnerin in der Betreibung Nr. ... des Betreibungsamtes Zug) die Konkurseröffnung vom 29. April 2003 des Konkursrichters beim Kantonsgerichtspräsidium Zug bestätigt und der Konkurs über die T.________ AG neu per Donnerstag, 5. Juni 2003, 16.30 Uhr, eröffnet wurde;

in die Eingabe der T.________ AG vom 23. Juni 2003, womit die Beschwerdeführerin die Aufhebung des Urteils des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, vom 5. Juni 2003, die Rückerstattung des Kostenvorschusses für das Verfahren vor dem Obergericht, soweit dieser die Restforderung übersteigt, sowie die Gewährung der aufschiebenden Wirkung verlangt;

in Erwägung,
dass gegen Urteile betreffend die Eröffnung des Konkurses (Art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
SchKG) die betreibungsrechtliche Beschwerde ausgeschlossen ist, da es sich bei der Konkurseröffnung um eine Gerichtssache handelt (vgl. Art. 17 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG);

dass gemäss Art. 19 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG - als einzig mögliches Anfechtungsobjekt - nur der Entscheid einer oberen kantonalen Aufsichtsbehörde innert 10 Tagen nach der Eröffnung wegen Verletzung von Bundesrecht oder von völkerrechtlichen Verträgen des Bundes oder wegen Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (BGE 122 III 34 E. 1 S. 35);

dass die Beschwerdeführerin gegen die Konkurseröffnung vom 29. April 2003 des Konkursrichters beim Kantonsgerichtspräsidium Zug Beschwerde erhoben hat und das Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, das angefochtene Urteil als Gerichtsbehörde, und nicht als kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen gefällt hat;
dass aus diesen Gründen gegen das angefochtene Urteil bzw. den oberinstanzlichen kantonalen Entscheid über die Konkurseröffnung (Art. 174
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC346. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC346. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG) die Beschwerde gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG unzulässig ist (BGE 118 III 4 E. 1 S. 5; vgl. Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6. Aufl. 1997, § 36 Rz. 59);

dass ein Rechtsmittel nicht von Amtes wegen in ein anderes - hier die staatsrechtliche Beschwerde - umgewandelt werden kann, wenn eine von einem berufsmässigen Bevollmächtigten verbeiständete Partei ausdrücklich ein bestimmtes Rechtsmittel wählt (BGE 120 II 270 E. 2 S. 272);

dass die durch einen Rechtsanwalt vertretene Beschwerdeführerin ihre Eingabe an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts richtet und ausdrücklich auf die 10-tägige Beschwerdefrist Bezug nimmt, somit die Beschwerde gemäss Art. 19 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG ergriffen hat;

dass daher auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann;

dass mit dem vorliegenden Urteil das Gesuch um aufschiebende Wirkung hinfällig wird;

dass das Beschwerdeverfahren - abgesehen von den Fällen bös- oder mutwilliger Beschwerdeführung, in denen einer Partei oder ihrem Vertreter Bussen bis Fr. 1'500.-- sowie Gebühren und Auslagen auferlegt werden können - kostenlos ist (Art. 20a Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
SchKG);

erkannt:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Beschwerdegegnerin (X.________, vertreten durch Rechtsanwalt Oliver Willimann, Grossmünsterplatz 9, 8001 Zürich), dem Konkursamt des Kantons Zug und dem Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. Juni 2003
Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B.149/2003
Date : 30 juin 2003
Publié : 18 juillet 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.149/2003 /min Urteil vom 30. Juni


Répertoire des lois
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
20a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
171 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
174
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC346. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC346. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
Répertoire ATF
118-III-4 • 120-II-270 • 122-III-34
Weitere Urteile ab 2000
7B.149/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
amende • avance de frais • avocat • d'office • droit des poursuites et faillites • décision • délai de recours • effet suspensif • greffier • jour • lausanne • montre • moyen de droit • office des faillites • office des poursuites • ouverture de la faillite • pouvoir d'appréciation • recours de droit public • tribunal fédéral