Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 175/2017

Verfügung vom 30. April 2018

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
Beschwerdeführerin,

gegen

Stadtrat Luzern, Hirschengraben 17, 6002 Luzern,
Regierungsrat des Kantons Luzern, Regierungsgebäude, Bahnhofstrasse 15, 6002 Luzern,

1. Emmenverbauungs-Genossenschaft Reussbühl, handelnd durch Marco Meerkämper, Präsident, Biregghalde 9, 6005 Luzern,
2. Emmenverbauungs-Genossenschaft Rothen, Linkes Ufer,
handelnd durch Elmar Ernst, Präsident, c/o Viscosistadt AG,
Gerliswilstrasse 19, 6021 Emmenbrücke,
3. Gemeinderat Emmen,
Rüeggisingerstrasse 22, 6020 Emmenbrücke.

Gegenstand
Kostenaufteilung Hochwasserschutz und Renaturierung Kleine Emme,

Beschwerde gegen den Entscheid des Regierungsrats des Kantons Luzern vom 10. Januar 2017
(2114.920 / EN-BUWD-HWS Rotewald2).

Erwägungen:

1.
Mit Entscheid vom 10. Januar 2017 legte der Regierungsrat des Kantons Luzern den Kostenverteiler für ein Teilprojekt des Wasserbauprojekts "Hochwasserschutz und Kleine Emme" fest. Die A.________ AG wurde mit einem Anteil von 9,5 Prozent der Kosten belegt, ausmachend Fr. 1'332'000.--. Gegen diesen Entscheid gelangte die A.________ AG am 10. Februar 2017 mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht; zugleich focht sie den Entscheid auch mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Kantonsgericht Luzern an. Mit Verfügung vom 21. Februar 2017 sistierte der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung das bundesgerichtliche Verfahren bis zu dem in derselben Angelegenheit zu fällenden Entscheid des Kantonsgerichts Luzern. Da die Verfahrensbeteiligten Einigungsverhandlungen aufgenommen hatten, sistierte auch das Kantonsgericht das bei ihm hängige Verfahren.
Mit Eingabe vom 24. April 2018 hat die Beschwerdeführerin ihre Beschwerde vom 3. Februar 2017 (richtig: 10. Februar 2017) zurückgezogen. Sie erwähnt, dass sie sich mit dem Kanton einigen konnte und mit dem zuständigen Departement eine Vergleichsvereinbarung unterzeichnet habe; die Vereinbarung vom 21./26. März 2018, worin der Rückzug beider Beschwerden (an das Bundesgericht und an das Kantonsgericht) vorgesehen wird, hat sie beigelegt.
Gemäss Art. 32 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG entscheidet der Instruktionsrichter (hier das präsidierende Mitglied der Abteilung, vgl. Art. 32 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG) als Einzelrichter über die Abschreibung von Verfahren zufolge Rückzugs. Er befindet dabei auch über die Gerichtskosten (Art. 5 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 5 - 1 Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
1    Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
2    Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
3    Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.
zweiter Satz BZP in Verbindung mit Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.
BGG). Vorliegend rechtfertigt es sich, keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Zudem ist von der Zusprechung von Parteientschädigungen (worauf in der Vereinbarung ausdrücklich verzichtet wird) für das bundesgerichtliche Verfahren abzusehen. Die weiteren Verfahrensbeteiligten, die nicht Parteien der Vereinbarung sind, sind im bundesgerichtlichen Verfahren nicht tätig geworden; es werden ihnen weder Kosten auferlegt noch haben sie Anspruch auf Parteientschädigungen.

Demnach verfügt das präsidierende Mitglied:

1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.

4.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonsgericht Luzern schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. April 2018

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Feller
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 2C_175/2017
Date : 30 avril 2018
Publié : 18 mai 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Kostenaufteilung Hochwasserschutz und Renaturierung Kleine Emme


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.
PCF: 5
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 5 - 1 Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
1    Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
2    Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
3    Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.
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