8C_41/2013 - 2013-04-30 - Assurance-chômage - Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_41/2013

Urteil vom 30. April 2013
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, als Einzelrichter,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
S.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich, Arbeitslosenversicherung, Stampfenbachstrasse 32, 8001 Zürich,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. November 2012.

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 14. Januar 2013 gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. November 2012,
in die Eingangsanzeige vom 16. Januar 2013,
in die Zwischenverfügung vom 31. Januar 2013, mit welcher das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen aussichtsloser Beschwerdeführung abgewiesen und eine Frist zur Leistung des Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 500.- angesetzt wurde,
in die Eingabe vom 11. Februar 2013, mit welcher S.________ um Ausstand der an der Zwischenverfügung vom 31. Januar 2013 mitwirkenden Personen ersucht,
in die gemäss postamtlicher Bescheinigung von oder für S.________ am 28. März 2013 im Empfang genommene Verfügung vom 15. März 2013, mit welcher auf das Ausstandsbegehren nicht eingetreten und eine Nachfrist von 10 Tagen seit Empfang der Verfügung zur Bezahlung des Kostenvorschusses gesetzt wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,
in die neuen Eingaben vom 8. und 9. April 2013,
in Erwägung,
dass sich das im Wesentlichen mit unverändert gebliebener Begründung erneut gestellte Ausstandsbegehren als (wiederum) missbräuchlich erweist, weshalb in Anwesenheit der betroffenen Gerichtsmitglieder darauf nicht einzutreten ist,
dass die Frist zur Leistung des Kostenvorschusses innert Nachfrist gemäss Art. 44 - 48 BGG unter anderem wegen des Fristenstillstandes während der Gerichtsferien vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern erst am 17. April 2013 abgelaufen ist,
dass sich damit das Gesuch um Wiederherstellung dieser zum Zeitpunkt der Gesuchstellung noch mehr als eine Woche laufenden Frist als gegenstandslos erweist,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,
dass deshalb gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG die Gerichtskosten überbunden werden,

erkennt der Einzelrichter:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. April 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
¹	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
²	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
¹	Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
²	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
³	Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
⁴	Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.