Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_114/2010

Sentenza del 30 aprile 2010
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Féraud, Presidente,
Raselli, Eusebio,
Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento
1. A.________,
2. B.________, successore di A.________,
3. C.________ AG,
4. Consorzio D.________, c/o C.________ AG,
tutti patrocinati dall'avv. Angelo Jelmini, Studio legale Sulser & Jelmini,
ricorrenti,

contro

Ferrovie Federali Svizzere (FFS), Infrastruttura e diritto, Kasernenstrasse 95/97, casella postale, 8021 Zurigo,

Ufficio federale dei trasporti (UFT), 3003 Berna.

Oggetto
approvazione dei piani del progetto denominato ampliamento piazzale di carico stazione di Cadenazzo, (revoca dell'effetto sospensivo),

ricorso in materia di diritto pubblico contro la decisione emanata il 20 gennaio 2010 dal Tribunale amministrativo federale.
Fatti:

A.
Il 28 novembre 2005 le Ferrovie Federali Svizzere (FFS) hanno presentato all'Ufficio federale dei trasporti (UFT) una domanda di approvazione dei piani per l'ampliamento del piazzale di carico presso la stazione di Cadenazzo. Il progetto prevede, nei Comuni di Contone e Cadenazzo, la posa di nuovi binari, la formazione di due piazzali per la circolazione e la sosta dei mezzi pesanti, la costruzione di un edificio di servizio e la delimitazione di un'area di deposito non asfaltata di 500 m2. Per la realizzazione dell'impianto è in particolare prevista l'espropriazione di un binario di raccordo di proprietà del Consorzio D.________, composto da C.________ AG, E.E.________, F.E.________ e B.________
A.________, proprietario di fondi situati nelle vicinanze, B.________, C.________ AG e il Consorzio D.________ si sono opposti al progetto e alla prevista espropriazione.

B.
Con decisione del 14 settembre 2009 l'UFT ha approvato i piani, respingendo nel contempo le opposizioni. Contro la decisione di approvazione dei piani gli opponenti hanno allora adito il Tribunale amministrativo federale (TAF) con un ricorso del 19 ottobre 2009. Entro il termine assegnato dal TAF per presentare una risposta al gravame, le FFS hanno chiesto il 4 dicembre 2009 di revocare l'effetto sospensivo al ricorso.

C.
Dopo avere sentito l'UFT, che ha appoggiato la richiesta delle FFS, e gli opponenti, che l'hanno contestata, con decisione incidentale del 20 gennaio 2010, il TAF ha accolto la domanda cautelare. Ha ritenuto che allo stadio attuale non poteva essere formulata una prognosi sull'esito probabile della lite ed ha considerato l'interesse pubblico invocato dalle FFS alla sistemazione anticipata della zona di carico prevalente rispetto alle possibili difficoltà di circolazione dei mezzi pesanti prospettate dagli opponenti.

D.
Gli stessi impugnano questa decisione incidentale con un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, chiedendo di annullarla e di confermare l'effetto sospensivo del ricorso presentato al TAF. Postulano inoltre il conferimento dell'effetto sospensivo al presente gravame. I ricorrenti fanno essenzialmente valere la violazione del diritto di essere sentito, del divieto dell'arbitrio e del principio della proporzionalità.

E.
Il TAF e l'UFT comunicano di non avere osservazioni da formulare al ricorso, mentre le FFS chiedono di respingerlo, ribadendo i motivi che giustificherebbero il provvedimento litigioso.

Diritto:

1.
1.1 Il ricorso in materia di diritto pubblico ai sensi dell'art. 82 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
LTF, tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
in relazione con l'art. 45
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
LTF) e diretto contro una decisione resa dal Tribunale amministrativo federale (art. 86 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
LTF) in una materia che non rientra nell'ambito delle eccezioni previste dall'art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
LTF, è, sotto i citati aspetti, ammissibile (cfr. DTF 134 II 192 consid. 1.1).

1.2 Il TAF ha riconosciuto la legittimazione a ricorrere del Consorzio D.________, della B.________ e della C.________ AG. Non si è per contro pronunciato sulla facoltà ricorsuale di A.________. La questione non deve essere approfondita in questa sede, dal momento che, in quanto destinatari di una decisione che ha negato l'effetto sospensivo al loro ricorso, i ricorrenti sono legittimati a insorgere in questa sede contro tale diniego, indipendentemente dalla loro legittimazione nel merito (DTF 129 II 286 consid. 1.3).

1.3 La decisione impugnata, con la quale l'autorità ha accolto la domanda delle FFS di revocare l'effetto sospensivo al ricorso, non pone fine alla vertenza e costituisce una decisione incidentale ai sensi dell'art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF. Eccettuati i casi disciplinati dall'art. 92
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
LTF, il ricorso contro siffatte decisioni, notificate separatamente, è ammissibile unicamente se possono causare un pregiudizio irreparabile (art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF; cfr. DTF 135 II 30 consid. 1.3.4 e rinvii). L'adempimento di questo requisito deve essere di principio dimostrato dai ricorrenti, a meno che non sia manifesto (cfr. DTF 133 III 629 consid. 2.3.1). La fattispecie dell'art. 93 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF manifestamente non entra per contro qui in considerazione (cfr. DTF 134 I 83 consid. 3.1 pag. 87).
Riguardo all'esistenza di un pregiudizio irreparabile, i ricorrenti si limitano ad addurre che la revoca dell'effetto sospensivo comporterebbe per le FFS la possibilità di iniziare i lavori di costruzione, pregiudicando l'attività delle loro imprese. Secondo i ricorrenti, l'installazione del cantiere causerebbe infatti inconvenienti logistici e di ordine pratico alle proprietà vicine e, in considerazione della rete viaria inadeguata, ostacolerebbe l'esercizio normale delle loro attività economiche. La questione, visto l'esito del gravame, non dev'essere ulteriormente approfondita. D'altra parte, nel campo del diritto amministrativo, può talvolta giustificarsi di esaminare una decisione incidentale nel merito anche se il pregiudizio non è di natura giuridica, qualora sia inesigibile sotto il profilo dello stato di diritto rinviare le parti all'impugnazione della decisione finale (DTF 1C_286/2009 del 13 gennaio 2010 consid. 1.2.1; 135 II 30 consid. 1.3.2 e 1.3.4).

1.4 Contro le decisioni in materia di misure cautelari si può fare valere soltanto la violazione di diritti costituzionali (art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF). Il Tribunale federale esamina la violazione di siffatti diritti solo se la censura è stata sollevata e sufficientemente motivata (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Ciò significa che i ricorrenti devono dimostrare in maniera chiara e dettagliata in che misura la decisione impugnata leda i loro diritti costituzionali (DTF 134 I 83 consid. 3.2 e rinvii).

2.
2.1 I ricorrenti lamentano una violazione del diritto di essere sentiti perché il TAF non si sarebbe pronunciato su tutte le questioni da loro sollevate. Gli rimproverano in particolare di non essersi confrontato con la portata di una sentenza dell'8 aprile 2005 del Tribunale della pianificazione del territorio, che accertava l'esclusione dalla zona edificabile dei fondi interessati dal progetto ferroviario, e di non avere statuito sulle censure concernenti il mancato rispetto della LPT e l'esigenza di eseguire un esame di impatto ambientale.

2.2 Dal diritto di essere sentito, sancito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., la giurisprudenza ha dedotto, tra l'altro, il diritto dell'interessato di ottenere una decisione motivata. Questa norma non pone tuttavia esigenze troppo severe all'obbligo di motivazione e l'autorità giudicante è tenuta ad esprimersi unicamente sulle circostanze significative, atte a influire in qualche maniera sul giudizio di merito, e non su ogni singola asserzione delle parti: essa ha essenzialmente lo scopo di permettere, da un lato, agli interessati di afferrare le ragioni che stanno alla base della decisione e di impugnarla con cognizione di causa e, dall'altro, all'autorità di ricorso di esaminare la fondatezza della decisione medesima. Queste esigenze di motivazione sono applicabili anche alle decisioni con cui vengono adottate misure cautelari (DTF 134 I 83 consid. 4.1 e rinvii; cfr. inoltre DTF 135 III 513 consid. 3.6.5).

2.3 La decisione impugnata adempie tali esigenze. Il TAF ha in effetti eseguito una ponderazione tra gli interessi invocati dalle FFS per togliere l'effetto sospensivo e quelli addotti dagli opponenti per mantenerlo, spiegando le ragioni per cui riteneva prevalenti i primi rispetto ai secondi. La precedente istanza si è quindi pronunciata sui punti rilevanti ai fini del giudizio sulla revoca dell'effetto sospensivo, unico oggetto del litigio in questa fase della procedura. La portata di tale decisione è peraltro stata compresa dai ricorrenti, avendola diffusamente contestata in questa sede.
Le censure di cui i ricorrenti lamentano la mancata trattazione riguardano essenzialmente la decisione di merito. Il TAF non ha tuttavia tenuto conto del probabile esito della lite, siccome una prognosi non era possibile allo stadio attuale. In tali circostanze, al fine di non pregiudicare il merito della vertenza, non era quindi tenuto a statuire su questo genere di censure già nell'ambito della decisione cautelare.

3.
3.1 I ricorrenti sostengono che la precedente istanza avrebbe fondato il suo giudizio sugli argomenti addotti dalla FFS, ammettendone sbrigativamente la verosimiglianza e rimproverando ai ricorrenti di non avere portato elementi atti a metterli in dubbio. Ritengono che non vi sarebbero agli atti accertamenti che renderebbero verosimile un sovraccarico degli impianti ferroviari esistenti, tale da giustificare l'avvio immediato dei lavori di costruzione. Secondo i ricorrenti, le attuali infrastrutture sarebbero in grado di soddisfare la domanda del traffico merci, mentre il traffico passeggeri sulla tratta Bellinzona-Luino/Locarno non subirebbe ritardi percepibili dall'utenza riconducibili all'esercizio dell'attività sul piazzale di carico esistente, la cui capacità massima non sarebbe ancora raggiunta. Adducono inoltre che il TAF non avrebbe tenuto conto della portata della citata sentenza del Tribunale della pianificazione del territorio, omettendo di considerare gli interessi generali invocati e di verificare il rispetto del principio della proporzionalità.

3.2 Secondo l'art. 55
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 55
1    Le recours a effet suspensif.
2    Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95
3    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96
4    Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
5    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97
PA, il ricorso ha effetto sospensivo (cpv. 1). Se la decisione non ha per oggetto una prestazione pecuniaria, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione possono togliere l'effetto sospensivo (cpv. 2). La questione di sapere se nel singolo caso l'effetto sospensivo debba essere mantenuto o revocato deve fondarsi su motivi chiari e convincenti e risultare da una ponderazione degli interessi pubblici e privati in discussione. Occorre al riguardo esaminare se i motivi che giustificano l'esecuzione immediata della decisione prevalgono su quelli a favore della soluzione contraria. L'autorità chiamata a pronunciarsi fonda la sua decisione sui documenti agli atti, che esamina in un giudizio "prima facie", senza ordinare l'assunzione di nuove prove. Nella propria valutazione può tenere conto del presumibile esito della lite solo se quest'ultimo appare manifesto (DTF 117 V 185 consid. 2b; 110 V 40 consid. 5b; 106 Ib 115 consid. 2a). Il giudice competente beneficia in quest'ambito di un ampio potere di apprezzamento e il Tribunale federale interviene unicamente se l'istanza inferiore ha commesso un eccesso o un abuso del potere di apprezzamento: annulla la decisione impugnata solo se non sono
stati presi in considerazione interessi essenziali o se essi sono stati valutati in modo manifestamente errato, oppure ancora se la soluzione adottata pregiudica in modo inammissibile l'esito della causa, ciò che impedirebbe una corretta applicazione del diritto federale (DTF 129 II 286 consid. 3).

3.3 I ricorrenti non sostanziano l'esistenza di motivi atti a giustificare l'annullamento da parte del Tribunale federale della decisione impugnata. Sostengono invero di avere invocato dinanzi alla precedente istanza non soltanto interessi privati di natura pratica, ma anche interessi generali, legati all'azzonamento dei fondi dedotti in edificazione, all'inadeguatezza dell'assetto viario attuale e alla necessità di eseguire un esame dell'impatto ambientale conforme all'art. 10a
SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement
LPE Art. 10a Étude de l'impact sur l'environnement - 1 Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement.
1    Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement.
2    Doivent faire l'objet d'une étude de l'impact sur l'environnement (étude d'impact) les installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures spécifiques au projet ou au site.
3    Le Conseil fédéral désigne les types d'installations qui doivent faire l'objet d'une étude d'impact; il peut fixer des valeurs seuil. Il vérifie périodiquement les types d'installation et les valeurs seuil, et les adapte le cas échéant.
segg. LPAmb. Come visto, questi aspetti riguardano tuttavia il merito della causa e la precedente istanza non li ha esplicitamente considerati, siccome ha ritenuto che il presumibile esito della lite non appariva sufficientemente chiaro. I ricorrenti condividono in sostanza questa conclusione e comunque non sostengono, con una motivazione conforme alle citate esigenze, ch'essa sarebbe manifestamente insostenibile poiché l'esito della vertenza sarebbe già ora chiaramente in loro favore. Nella misura in cui si limitano a ribadire gli argomenti di merito sollevati contro la decisione di approvazione dei piani, il gravame in esame è pertanto inammissibile.
Richiamando il principio della proporzionalità, i ricorrenti adducono che l'avvio dei lavori di costruzione per un progetto di simile portata non consentirebbe di ripristinare la situazione preesistente qualora il ricorso contro la decisione di approvazione dei piani fosse accolto. Contro la decisione di revoca dell'effetto sospensivo, come visto, può tuttavia essere fatta valere solo la violazione di diritti costituzionali (cfr. art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF): il principio della proporzionalità non è tale e non può quindi essere invocato a titolo indipendente, se un provvedimento non è manifestamente sproporzionato e lede simultaneamente il divieto dell'arbitrio (cfr. DTF 134 I 153 consid. 4). Certo, nel caso di accoglimento del ricorso pendente dinanzi al TAF e nell'ipotesi in cui tale decisione dovesse essere pronunciata dopo la realizzazione dell'impianto, un eventuale ripristino della situazione precedente costituirebbe un'operazione onerosa. Cionondimeno, la critica di carattere generale sollevata dai ricorrenti non permette di ritenere che uno spostamento o una rimozione dell'impianto sia tecnicamente impossibile e sia tale da pregiudicare in modo manifestamente insostenibile la corretta applicazione del diritto ferroviario e di protezione
dell'ambiente.
Il richiamo dei ricorrenti della sentenza pubblicata in DTF 115 Ib 424 non è pertinente, siccome concerneva il diritto previgente, ove la decisione di approvazione dei piani emanata dall'UFT poteva ancora essere impugnata dinanzi all'allora Dipartimento federale dei trasporti, delle comunicazioni e delle energie, che costituiva l'autorità superiore di vigilanza e di ricorso gerarchico. In quel caso, il Tribunale federale aveva quindi ritenuto che i lavori di costruzione per l'impianto ferroviario non potessero iniziare prima della decisione dell'autorità amministrativa gerarchicamente superiore (cfr. DTF 115 Ib 424 consid. 6). Nell'attuale procedura ordinaria di approvazione dei piani giusta gli art. 18
SR 742.101 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
LCdF Art. 18 Principe
1    Les constructions et installations servant exclusivement ou principalement à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer (installations ferroviaires) ne peuvent être établies ou modifiées que si les plans du projet ont été approuvés par l'autorité compétente.
1bis    L'adjonction d'une construction non ferroviaire à une installation ferroviaire est également considérée comme une modification d'une installation ferroviaire, dans la mesure où l'ensemble de l'installation continue à servir principalement à la construction ou à l'exploitation d'un chemin de fer.89
2    L'autorité chargée de l'approbation des plans est l'OFT.90
3    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
4    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de l'entreprise ferroviaire.
5    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire91 ait été établi.
6    Font également partie des installations ferroviaires, lorsqu'ils sont situés à proximité immédiate de l'installation projetée et qu'ils lui sont directement utiles, les chantiers ferroviaires, les installations nécessaires à la desserte des chantiers en rapport avec la construction ou l'exploitation d'un chemin de fer ainsi que les sites destinés au recyclage et à l'entreposage des matériaux produits par la construction.
segg. Lferr, l'UFT statuisce per contro quale unica autorità amministrativa (cfr. DTF 133 II 130 consid. consid. 3.3).
3.4
3.4.1 Quanto ai motivi alla base della richiesta di revoca dell'effetto sospensivo, dinanzi alla precedente istanza l'impresa ferroviaria ha addotto che l'attuazione del progetto "fokus", sviluppato da FFS Cargo a partire dal 2006, prevede una concentrazione dell'attività del traffico merci. L'importanza dell'impianto di Cadenazzo sarebbe così accresciuta e ciò anche a seguito della chiusura al traffico merci di alcune stazioni del Sopraceneri: in particolare il 1° aprile 2009, a dipendenza della realizzazione di un nodo d'interscambio nell'ambito del traffico regionale Ticino-Lombardia (TILO), è stato definitivamente chiuso il piazzale merci di Castione. Inoltre, gli interventi previsti presso il comparto di Camorino per allacciare la linea ferroviaria esistente alla nuova galleria di base del Monte Ceneri, nel contesto del progetto AlpTransit, si ripercuotono sul traffico ferroviario e comportano la necessità di liberare i binari all'altezza di Giubiasco e Cadenazzo. Le FFS hanno altresì rilevato che il materiale di costruzione per la galleria di base verrà fornito a partire dalla stazione di Cadenazzo, il cui attuale piazzale di carico starebbe raggiungendo i limiti di capacità massima. In questa situazione, le manovre
necessarie per il traffico merci comportano oggi frequenti attraversamenti dei binari principali, interferendo pure sull'esercizio della linea Bellinzona-Luino/Locarno.
La precedente istanza, richiamando il parere favorevole dell'UFT, ha ritenuto che la soluzione di queste problematiche da parte delle FFS implicava la necessità di pianificare e gestire tempestivamente gli interventi e imponeva quindi di sistemare per tempo la zona di carico di Cadenazzo. Ha pertanto ammesso l'interesse pubblico invocato dall'impresa ferroviaria, considerando in particolare che il progetto in discussione consentiva di evitare l'attraversamento della linea ferroviaria sulla quale si svolge anche il traffico viaggiatori tra Bellinzona e Locarno/Luino. Ha poi considerato che questi interessi erano prevalenti rispetto a quelli addotti dai ricorrenti, riferiti essenzialmente a possibili difficoltà di transito dei mezzi pesanti che operano nel comparto. Ciò a maggior ragione poiché i paventati disagi legati all'attuale rete viaria non erano incombenti, ma si sarebbero semmai verificati soltanto al termine dei lavori di costruzione. I ricorrenti stessi menzionavano del resto uno studio elaborato dal Comune di Cadenazzo per un eventuale adeguamento della rete stradale.
3.4.2 I ricorrenti non si confrontano con l'esposta ponderazione degli interessi, spiegando con una motivazione puntuale perché la precedente istanza avrebbe commesso un eccesso o un abuso del potere di apprezzamento. Mettono piuttosto in dubbio gli argomenti avanzati dalle FFS, adducendo ch'esse non avrebbero sufficientemente reso verosimile né l'esistenza di un sovraccarico dell'attuale piazzale di carico né un peggioramento del traffico viaggiatori sulla linea esistente né un aumento della circolazione dei treni legata alla realizzazione della galleria di base del Monte Ceneri. Tuttavia, trattandosi di un provvedimento di urgenza, che deve quindi essere emanato rapidamente, il TAF poteva di principio fondarsi sui soli atti di causa e non era tenuto ad effettuare ulteriori ed impegnativi accertamenti (cfr. sentenza 1A.39/2003 del 12 marzo 2003 consid. 2.1 e riferimenti, non pubblicato in DTF 129 II 286). Ora, la giustificazione e le caratteristiche del progetto in esame, come pure i rischi connessi al caso di una sua mancata realizzazione, risultano chiaramente dagli atti di pubblicazione, segnatamente dal rapporto tecnico del 25 novembre 2005. Le ragioni addotte dalle FFS nella richiesta di revoca dell'effetto sospensivo
trovano sostanzialmente riscontro in tali atti e risultano confortate dal tempo trascorso dall'inoltro della domanda di approvazione dei piani: non vi sono fondati motivi per metterle seriamente in dubbio. D'altra parte, il progetto della galleria di base del Monte Ceneri, cui si ricollega perlomeno parzialmente il provvedimento cautelare, è stato oggetto di precedenti decisioni di approvazione dei piani e si trova attualmente in fase di realizzazione. La sua portata, in particolare per quanto concerne gli allacciamenti alla linea esistente, è nota all'UFT, che costituisce l'autorità di vigilanza in materia ferroviaria (cfr. art. 10
SR 742.101 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
LCdF Art. 10 Autorités de surveillance
1    La construction et l'exploitation des chemins de fer sont soumises à la surveillance du Conseil fédéral. Celui-ci peut limiter la surveillance de façon appropriée à l'égard des chemins de fer qui assurent essentiellement le trafic local ou qui se trouvent dans des conditions particulièrement simples et ne sont pas raccordés techniquement au réseau d'autres chemins de fer.58
2    L'autorité de surveillance est l'OFT.59
Lferr) e che svolge compiti specifici nell'ambito della costruzione della nuova trasversale ferroviaria alpina (cfr. art. 11
SR 742.104.1 Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa) - Ordonnance sur le transit alpin
Otransa Art. 11 Tâches
1    L'office fédéral assume toutes les tâches fédérales liées à la réalisation des projets NLFA et concernant la gestion et la surveillance du projet, ainsi que les rapports prévus par l'arrêté sur le transit alpin, si d'autres services fédéraux ne sont pas compétents en la matière.
2    Ses tâches comprennent notamment:
a  la mise en oeuvre des directives du département relatives à la gestion et à la surveillance du projet, ainsi qu'aux rapports;
b  la gestion et le contrôle des crédits approuvés par le Parlement à l'intention du Conseil fédéral, y compris la répartition des fonds à l'intérieur des crédits d'objet selon l'arrêté du 8 décembre 1999 sur le financement du transit alpin7;
c  l'administration du fonds des grands projets ferroviaires selon le règlement du fonds du 9 octobre 19988, notamment la préparation de la demande que le Conseil fédéral présente au Parlement pour les prélèvements annuels sur le fonds;
d  la détermination de l'indice du renchérissement selon l'art. 12;
e  les rapports à la délégation de la surveillance de la NLFA (art. 20, al. 3 et 4, de l'arrêté sur le transit alpin) et aux autres commissions parlementaires;
f  la décision concernant la réalisation des mesures de compensation;
g  l'instruction concernant la procédure d'approbation au niveau du plan sectoriel et de l'avant-projet, ainsi que, sur mandat du département, au niveau des projets mis à l'enquête;
h  la coordination entre les constructeurs;
i  la coordination des projets NLFA avec les tâches des autres services fédéraux.
3    Par ailleurs, l'office assure la surveillance ordinaire prévue par la législation ferroviaire lors de la réalisation des projets NLFA.
dell'ordinanza sulla costruzione di una ferrovia transalpina, del 28 febbraio 2001 [OTrAl; RS 742.104.1]). In tali circostanze, ragionevolmente, non può essere rimproverato alla precedente istanza di avere abusato del proprio potere di apprezzamento per non avere eseguito ulteriori approfondimenti, segnatamente per non avere preteso dalle FFS accertamenti precisi per quanto concerne gli attuali quantitativi di merce trasportata e gli sviluppi futuri, nonché la frequenza e i
ritardi riscontrati attualmente nel traffico passeggeri.

4.
Ne segue che il ricorso deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e sono quindi poste a carico dei ricorrenti (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Le FFS fanno parte delle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico e non hanno fatto capo al patrocinio di un avvocato: non possono quindi essere assegnate loro ripetibili della sede federale (art. 68 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).
L'emanazione del presente giudizio rende priva di oggetto la domanda di effetto sospensivo contenuta nel gravame.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico dei ricorrenti.

3.
Comunicazione al patrocinatore dei ricorrenti, alle FFS, al Tribunale amministrativo federale, Corte I, e all'Ufficio federale dei trasporti.

Losanna, 30 aprile 2010

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:

Féraud Gadoni
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 1C_114/2010
Date : 30 avril 2010
Publié : 14 mai 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Transport (sans circulation routière)
Objet : approvazione dei piani del progetto denominato ampliamento piazzale di carico stazione di Cadenazzo (revoca dell'effetto sospensivo)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LCdF: 10 
SR 742.101 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
LCdF Art. 10 Autorités de surveillance
1    La construction et l'exploitation des chemins de fer sont soumises à la surveillance du Conseil fédéral. Celui-ci peut limiter la surveillance de façon appropriée à l'égard des chemins de fer qui assurent essentiellement le trafic local ou qui se trouvent dans des conditions particulièrement simples et ne sont pas raccordés techniquement au réseau d'autres chemins de fer.58
2    L'autorité de surveillance est l'OFT.59
18
SR 742.101 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
LCdF Art. 18 Principe
1    Les constructions et installations servant exclusivement ou principalement à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer (installations ferroviaires) ne peuvent être établies ou modifiées que si les plans du projet ont été approuvés par l'autorité compétente.
1bis    L'adjonction d'une construction non ferroviaire à une installation ferroviaire est également considérée comme une modification d'une installation ferroviaire, dans la mesure où l'ensemble de l'installation continue à servir principalement à la construction ou à l'exploitation d'un chemin de fer.89
2    L'autorité chargée de l'approbation des plans est l'OFT.90
3    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
4    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de l'entreprise ferroviaire.
5    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire91 ait été établi.
6    Font également partie des installations ferroviaires, lorsqu'ils sont situés à proximité immédiate de l'installation projetée et qu'ils lui sont directement utiles, les chantiers ferroviaires, les installations nécessaires à la desserte des chantiers en rapport avec la construction ou l'exploitation d'un chemin de fer ainsi que les sites destinés au recyclage et à l'entreposage des matériaux produits par la construction.
LPE: 10a
SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement
LPE Art. 10a Étude de l'impact sur l'environnement - 1 Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement.
1    Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement.
2    Doivent faire l'objet d'une étude de l'impact sur l'environnement (étude d'impact) les installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures spécifiques au projet ou au site.
3    Le Conseil fédéral désigne les types d'installations qui doivent faire l'objet d'une étude d'impact; il peut fixer des valeurs seuil. Il vérifie périodiquement les types d'installation et les valeurs seuil, et les adapte le cas échéant.
LTF: 45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
92 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Otransa: 11
SR 742.104.1 Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa) - Ordonnance sur le transit alpin
Otransa Art. 11 Tâches
1    L'office fédéral assume toutes les tâches fédérales liées à la réalisation des projets NLFA et concernant la gestion et la surveillance du projet, ainsi que les rapports prévus par l'arrêté sur le transit alpin, si d'autres services fédéraux ne sont pas compétents en la matière.
2    Ses tâches comprennent notamment:
a  la mise en oeuvre des directives du département relatives à la gestion et à la surveillance du projet, ainsi qu'aux rapports;
b  la gestion et le contrôle des crédits approuvés par le Parlement à l'intention du Conseil fédéral, y compris la répartition des fonds à l'intérieur des crédits d'objet selon l'arrêté du 8 décembre 1999 sur le financement du transit alpin7;
c  l'administration du fonds des grands projets ferroviaires selon le règlement du fonds du 9 octobre 19988, notamment la préparation de la demande que le Conseil fédéral présente au Parlement pour les prélèvements annuels sur le fonds;
d  la détermination de l'indice du renchérissement selon l'art. 12;
e  les rapports à la délégation de la surveillance de la NLFA (art. 20, al. 3 et 4, de l'arrêté sur le transit alpin) et aux autres commissions parlementaires;
f  la décision concernant la réalisation des mesures de compensation;
g  l'instruction concernant la procédure d'approbation au niveau du plan sectoriel et de l'avant-projet, ainsi que, sur mandat du département, au niveau des projets mis à l'enquête;
h  la coordination entre les constructeurs;
i  la coordination des projets NLFA avec les tâches des autres services fédéraux.
3    Par ailleurs, l'office assure la surveillance ordinaire prévue par la législation ferroviaire lors de la réalisation des projets NLFA.
PA: 55
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 55
1    Le recours a effet suspensif.
2    Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95
3    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96
4    Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
5    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97
Répertoire ATF
106-IB-115 • 110-V-40 • 115-IB-424 • 117-V-185 • 129-II-286 • 133-II-130 • 133-III-629 • 134-I-153 • 134-I-83 • 134-II-192 • 135-II-30 • 135-III-513
Weitere Urteile ab 2000
1A.39/2003 • 1C_114/2010 • 1C_286/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 recourant • cff • questio • effet suspensif • tribunal fédéral • approbation des plans • travaux de construction • examinateur • tribunal administratif fédéral • décision incidente • cio • installation ferroviaire • recours en matière de droit public • augmentation • décision • droit d'être entendu • droit constitutionnel • doute • bellinzone • office fédéral
... Les montrer tous