I 784/01 Tn
IV. Kammer
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Rüedi und Ferrari;
Gerichtsschreiber Grunder
Urteil vom 30. April 2002
in Sachen
B.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Herrn Dr.
Michael Weissberg, Fürsprecher, Zentralstrasse 47, 2502 Biel,
gegen
IV-Stelle des Kantons Solothurn, Allmendweg 6, 4528 Zuchwil, Beschwerdegegnerin,
und
Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, Solothurn
A.- B.________, leidet seit 21. September 1998 als Folge einer medullären subarachnoidalen Blutung an einer sensomotorisch kompletten Paraplegie sub Th 3. Die Invalidenversicherung sprach ihm aufgrund dieser gesundheitlichen Beeinträchtigung verschiedene Leistungen zu, u.a. eine Invalidenrente, Hilfsmittel und medizinische Massnahmen. Am 12. November 1999 meldete sich B.________ bei der Invalidenversicherung zum Bezug einer Hilflosenentschädigung wegen leichter Hilflosigkeit an. Nach Einholung eines Abklärungsberichts (vom 4. April 2000) lehnte die IV-Stelle des Kantons Solothurn mit Verfügung vom 13. Juli 2000 das Leistungsgesuch ab, weil der Versicherte lediglich in einer Lebensverrichtung hilflos sei.
B.- Die dagegen eingereichte Beschwerde, mit welcher B.________ die Zusprechung einer Entschädigung wegen leichter Hiflosigkeit hatte beantragen lassen, wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 21. November 2001 ab.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt B.________ das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren erneuern.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Das kantonale Gericht hat die massgebenden Bestimmungen über den Anspruch auf Hilflosenentschädigung (Art. 42 Abs. 1
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
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| 1 | Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
| 2 | L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. |
| 3 | Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. |
| 4 | L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258 |
| 4bis | Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: |
| a | qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou |
| b | au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260 |
| 5 | Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. |
| 6 | Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
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| 1 | Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
| 2 | L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. |
| 3 | Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. |
| 4 | L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258 |
| 4bis | Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: |
| a | qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou |
| b | au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260 |
| 5 | Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. |
| 6 | Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
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| 1 | Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé. |
| 2 | L'impotence peut être grave, moyenne ou faible. |
| 3 | Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé. |
| 4 | L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258 |
| 4bis | Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois: |
| a | qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou |
| b | au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260 |
| 5 | Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers. |
| 6 | Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261 |
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211 |
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| 1 | ...211 |
| 2 | Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212 |
| 3 | ...213 |
b) Bei Lebensverrichtungen, welche mehrere Teilfunktionen umfassen, ist nicht verlangt, dass der Versicherte bei der Mehrzahl dieser Teilfunktionen fremder Hilfe bedarf; vielmehr ist bloss erforderlich, dass er bei einer dieser Teilfunktionen regelmässig in erheblicher Weise auf direkte oder indirekte Dritthilfe angewiesen ist (BGE 117 V 148 Erw. 2 mit Hinweisen).
2.- Es ist unbestritten und steht aufgrund des Abklärungsberichts vom 4. April 2000 fest, dass der Beschwerdeführer bei der Verrichtung der Notdurft hilflos ist, weil er sie nur auf eine nicht übliche Art und Weise ausführen kann (BGE 106 V 158 Erw. 2b; unveröffentlichtes Urteil S.
vom 3. Februar 1988, I 431/01). Zu prüfen bleibt hingegen, wie es sich bei den alltäglichen Lebensverrichtungen Fortbewegung/Kontaktaufnahme und Aufstehen/Absitzen/Abliegen verhält.
a) Mit Bezug auf die Lebensverrichtung Fortbewegung/Kontaktaufnahme führte die Vorinstanz aus, der Beschwerdeführer sei grundsätzlich in der Lage, sich mit dem Rollstuhl in der Wohnung und im Freien zu bewegen und gesellschaftliche Kontakte zu pflegen. Die Hilfe, die er im Zusammenhang mit der Teilfunktion Fortbewegung beanspruchen müsse, sei dank des Einsatzes des Hilfsmittels und der Geschicklichkeit des Versicherten nicht erheblich und werde nicht regelmässig, bzw. täglich benötigt.
b) Dieser Auffassung kann nicht beigepflichtet werden.
In BGE 117 V 150 f. Erw. 3a/bb hat das Eidgenössische Versicherungsgericht ausgeführt, dass ein Paraplegiker, wie jeder Gehunfähige, selbst dann, wenn er über ein von der Invalidenversicherung gewährtes oder mittels Amortisationsbeiträgen finanziertes Automobil verfügt, bei der Fortbewegung ausser Haus, mithin in einer relevanten Teilfunktion der sechsten Lebensverrichtung, regelmässig in erheblicher Weise auf Dritthilfe angewiesen sei. Demnach gelte er in dieser Lebensverrichtung als hilflos, ohne dass geprüft werden müsste, ob Hilfsbedürftigkeit auch in anderen Teilfunktionen vorliege. In Übereinstimmung mit dieser Rechtsprechung hat das BSV Rz 8085 des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit (KSIH) erlassen, wonach bei kompletter Paraplegie die Voraussetzungen der leichten Hilflosigkeit ohne Abklärung als erfüllt zu gelten haben.
Der Beschwerdeführer ist zufolge der kompletten Paraplegie vollständig gehunfähig, was bewirkt, dass er ausser Haus sowohl im Nahverkehr (öffentliche Verkehrsmittel) wie auch auf Reisen (Eisenbahn, Flugzeug usw.) praktisch immer auf eine Begleitung angewiesen ist. Er ist nicht in der Lage, Hindernisse wie Strassen mit gewisser Steigung, Trottoirabsätze oder Treppenstufen ohne Dritthilfe zu überwinden. Demnach ist der Versicherte in einer relevanten Teilfunktion regelmässig und in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter angewiesen, was zur Annahme der Hilflosigkeit in der Lebensverrichtung Fortbewegung/Kontaktaufnahme genügt.
c) Zusammenfassend ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer in zwei alltäglichen Lebensverrichtungen regelmässig in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter angewiesen ist, weshalb er gemäss Rechtsprechung (BGE 121 V 90 Erw. 3b) eine Entschädigung für leichte Hilflosigkeit beanspruchen kann. Die Verwaltung, an welche die Sache zurückzuweisen ist, wird den Anspruch in masslicher und zeitlicher Hinsicht mit Verfügung festlegen.
Die Frage, ob der Beschwerdeführer auch bezüglich der Lebensverrichtung Aufstehen/Absitzen/Abliegen hilflos sei, kann offen gelassen werden, nachdem sich am Ergebnis nichts ändern würde.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde
werden der Entscheid des Versicherungsgerichts des
Kantons Solothurn vom 21. November 2001 und die
Verfügung der IV-Stelle des Kantons Solothurn vom 13. Juli 2000 aufgehoben, und es wird festgestellt,
dass der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Entschädigung
wegen leichter Hilflosigkeit hat.
II. Die Sache wird an die IV-Stelle des Kantons Solothurn zurückgewiesen, damit sie über die Hilflosenentschädigung in zeitlicher und masslicher Hinsicht verfüge.
III. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
IV. Die IV-Stelle des Kantons Solothurn hat dem Beschwerdeführer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von
Fr. 2'500.- zu bezahlen.
V. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn wird
über eine Parteientschädigung für das kantonale Verfahren
entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen
Prozesses zu befinden haben.
VI. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 30. April 2002
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der IV. Kammer:
Der Gerichtsschreiber: