Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Abteilung V
E-5569/2013

Urteil vom 30. Oktober 2013

Besetzung

Richter Daniel Willisegger (Vorsitz),
Richter Hans Schürch, Richter William Waeber,
Gerichtsschreiberin Linda Rindlisbacher.

Parteien

A._______, geboren (...),
Somalia,
vertreten durch Hansjörg Trüb, Asylbrücke Zug, (...), Gesuchsteller

Gegenstand

Revision; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 2. Oktober 2013 (E-[...]) / N (...).

E-5569/2013

Sachverhalt:
A.
Der Gesuchsteller reichte am 7. Juli 2013 in der Schweiz ein Asylgesuch ein. Das Bundesamt für Migration (BfM) trat auf das Asylgesuch mit Verfügung vom 3. September 2013 nicht ein. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 2. Oktober 2013 ab.
B.
Am 3. Oktober 2013 (Poststempel) reichte der Gesuchsteller ein Revisionsgesuch beim Bundesverwaltungsgericht ein mit dem Antrag, das Gerichtsurteil vom 2. Oktober 2013 sei aufzuheben, es sei die Minderjährigkeit des Gesuchstellers festzustellen und das BFM anzuweisen, das Asylverfahren in der Schweiz durchzuführen. In prozessrechtlicher Hinsicht beantragte er, der Vollzug sei einstweilen auszusetzten, die aufschiebende Wirkung zu gewähren und auf die Erhebung von Verfahrenskosten und des Kostenvorschusses zu verzichten. C.
Mit Verfügung vom 4. Oktober 2013 setzte das Bundesverwaltungsgericht den Vollzug der Wegweisung per sofort, bis nach Eingang und Kenntnis der Akten, aus.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1.
1.1 Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet gemäss Art. 105

RS 142.31 LAsi Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) Art. 105 [1]   Recours contre les décisions du SEM
		Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [2].
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l'O de l'Ass. fed. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux disp. de la LF sur le TF et de la LF sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2006 4745; 2007 5573; FF 2002 6359). [2] RS 173.32

des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG, SR 142.31) auf dem Gebiet des Asyls grundsätzlich endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des BFM. Es ist ausserdem zuständig für die Revision von Urteilen, die es in seiner Funktion als Beschwerdeinstanz gefällt hat (vgl. BVGE 2007/21 E. 2.1 S. 242). Die Zuständigkeit für das Revisionsverfahren ist gegeben. 1.2 Die Revision von Urteilen des Bundesverwaltungsgerichts richtet sich gemäss Art. 45

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 45   Principe
		Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [1] s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral.
[1] RS 173.110

des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) nach den Art. 121

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 121   Violation de règles de procédure
		La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
		a.	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
		b.	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
		c.	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
		d.	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

- 128

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 128   Arrêt
	1.	Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
	2.	Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps.
	3.	Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP [1] est applicable par analogie. [2]
[1] RS 312.0 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 3 du CPP du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057).

des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110). Die Gesuchsteller machen das "versehentliche Nichtberücksichtigen von in den Akten liegenden erheblichen Seite 2

E-5569/2013

Tatsachen" als Revisionsgrund geltend. Der Revisionsgrund ist zulässig (Art. 121 Bst. d

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 121   Violation de règles de procédure
		La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
		a.	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
		b.	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
		c.	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
		d.	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

BGG).
1.3 Auf Inhalt, Form und Ergänzung des Revisionsgesuches findet Art. 67 Abs. 3

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 67
	1.	La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours. [1]
	1bis.	Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [2]. [3]
	2.	Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1.
	3.	Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] RS 0.101 [3] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

VwVG Anwendung (Art. 47

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 47   Demande de révision
		L'art. 67, al. 3, PA [1] régit le contenu et la forme de la demande de révision ainsi que les conditions auxquelles celle-ci peut être améliorée ou complétée.
[1] RS 172.021

VGG). Nach Art. 67 Abs. 3

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 67
	1.	La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours. [1]
	1bis.	Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [2]. [3]
	2.	Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1.
	3.	Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] RS 0.101 [3] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

i.V.m. Art. 52

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 52
	1.	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
	2.	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
	3.	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

VwVG hat das Revisionsgesuch die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Gesuchstellers oder seines Vertreters zu enthalten. Das Revisionsgesuch hat insbesondere den angerufenen Revisionsgrund (Art. 121-123 BGB) und die Rechtzeitigkeit des Revisionsbegehrens (Art. 124

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 124   Délai
	1.	La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
		a.	pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
		b.	pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
		c.	pour violation de la CEDH [1], au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
		d.	pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
	2.	Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
		a.	dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
		b.	dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
	3.	Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [2] sont réservés. [3]
[1] RS 0.101 [2] RS 732.44 [3] Introduit par l'annexe ch. II 1 de la LF du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2022, publiée le 27 janv. 2022 (RO 2022 43; FF 2007 5125).

BGG) darzutun. Dieses hat auch die Begehren für den Fall eines neuen Beschwerdeentscheides zu enthalten (Art. 67 Abs. 3

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 67
	1.	La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours. [1]
	1bis.	Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [2]. [3]
	2.	Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1.
	3.	Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] RS 0.101 [3] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

, 2

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 67
	1.	La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours. [1]
	1bis.	Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [2]. [3]
	2.	Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1.
	3.	Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] RS 0.101 [3] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

. Satz VwVG). Das Revisionsgesuch ist frist und formgerecht gestellt, weshalb darauf einzutreten ist. 2.
Der Gesuchsteller bringt zur Begründung des Revisionsgrundes vor, er habe eine Vertretungsvollmacht elektronisch eingeschrieben und die Geburtsurkunde mit eingeschriebenem Brief dem BFM zukommen lassen. Auf Beschwerdeebene habe er einen Ausdruck der Empfangsbestätigung (für die Vollmacht) sowie eine Kopie des Empfangsscheinbuchs mit dem Poststempel und einen Ausdruck der Sendungsverfolgung (für die Geburtsurkunde) eingereicht. Das genüge als Beweis. Das Bundesverwaltungsgericht habe in seinem Urteil festgehalten, dass sich weder eine unterschriebene Vollmacht noch eine Geburtsurkunde im Original im Dossier des BFM befände. Weiter sei es zum Schluss gelangt, dass die auf Beschwerdeebene eingereichten Dokumente nicht geeignet seien, eine unvollständige Aktenführung des BFM zu belegen. Das Gericht habe die Beweismittel übersehen. Anders lasse sich nicht erklären, weshalb es in seinem Urteil festgehalten habe, dass die eingereichten Dokumente nicht geeignet seien, eine unvollständige Aktenführung des BFM zu belegen. Mit der Geburtsurkunde im Original sei die Minderjährigkeit des Gesuchstellers bewiesen, weshalb sich die Tatsache als erheblich erweise. 3.
3.1 Gemäss Art. 121 Bst. d

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 121   Violation de règles de procédure
		La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
		a.	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
		b.	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
		c.	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
		d.	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

BGG zieht das Bundesverwaltungsgericht seinen Entscheid auf Begehren einer Partei in Revision, wenn es in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Der Revisionsgrund setzt voraus, dass eine erhebliche Tatsache im Zeitpunkt des Entscheides tatsächlich bei den Akten lag, das Gericht sie
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dennoch nicht berücksichtigte und die Nichtberücksichtigung auf ein Versehen zurückzuführen ist. 3.2 Die Gesuchstellenden berufen sich vergeblich auf diesen Revisionsgrund, selbst wenn man annimmt, dass die Geburtsurkunde kein Beweismittel, sondern eine Tatsache im Sinne von Art. 121 Bst. d

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 121   Violation de règles de procédure
		La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
		a.	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
		b.	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
		c.	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
		d.	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

BGG ist. Denn eine Durchsicht der Akten ergibt, dass sich weder im Zeitpunkt des Beschwerdeurteils noch heute eine Geburtsurkunde in den Akten finden lässt, was im Beschwerdeurteil zutreffend angemerkt wurde. Von einer Nichtberücksichtigung der Tatsache kann daher keine Rede sein, da sie überhaupt nicht bei den Akten lag, und schon gar nicht von einem Versehen, werden die angebotenen Beweismittel (auch für die Einreichung der Geburtsurkunde) im Urteil des Bundesverwaltungsgerichts erwähnt und gewürdigt. Ob (im Beschwerdeverfahren) der Beweis für eine Postaufgabe mit eingeschriebener Sendung auch als Beweis für den Inhalt der Sendung genüge, wie der Gesuchsteller vorbringt, ist (im Revisionsverfahren) unerheblich. Denn sowohl die Verletzung der Aktenführungspflicht als auch eine fehlerhafte Beweiswürdigung stellen keinen zulässigen Revisionsgrund dar. 3.3 Der Revisionsgrund von Art. 121 Bst. d

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 121   Violation de règles de procédure
		La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
		a.	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
		b.	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
		c.	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
		d.	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

BGG ist auch mit Bezug auf die Vertretungsvollmacht nicht erfüllt. Die Tatsache, ob eine Vollmacht im Original mit oder ohne Unterzeichnung bei den Akten lag, ist von vornherein unerheblich, weil der Rechtsvertreter im Beschwerdeverfahren ja zugelassen wurde. Nach dem Gesagten ist das Revisionsgesuch als unbegründet abzuweisen. 4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten von Fr. 1'200.­ dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 37

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 37   Principe
		La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA [1], pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
[1] RS 172.021

VGG i.V.m. Art. 68 Abs. 2

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 68
	1.	Si la demande est recevable et fondée, l'autorité de recours annule la décision sur recours et statue à nouveau.
	2.	Au surplus, les art. 56, 57 et 59 à 65 s'appliquent à la demande de révision.

VwVG und Art. 63 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 63
	1.	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
	2.	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
	3.	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
	4.	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais. [1]
	4bis.	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
		a.	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
		b.	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations. [2]
	5.	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments. [3] L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [4] et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales [5] sont réservés. [6]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [4] RS 173.32 [5] RS 173.71 [6] Nouvelle teneur de la phrase selon l'annexe ch. II 3 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267;FF 2008 7371).

VwVG ; Art. 1

RS 173.320.2 FITAF Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) Art. 1   Frais de procédure
	1.	Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
	2.	L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
	3.	Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.

­ 3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Dem Ersuchen um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung kann nicht entsprochen werden, weil die Begehren als aussichtlos zu gelten haben (Art. 65 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 65
	1.	Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure. [1]
	2.	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. [2]
	3.	Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
	4.	Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
	5.	Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais. [3] L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [4] et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales [5] sont réservés. [6]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [4] RS 173.32 [5] RS 173.71 [6] Nouvelle teneur de la phrase selon l'annexe ch. II 3 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267;FF 2008 7371).

VwVG). Das Gesuch um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses und um aufschiebende Wirkung sind mit dem vorliegenden Urteil gegenstandslos geworden. Mit dem Urteil endet die vorläufige Aussetzung des Vollzugs. (Dispositiv nächste Seite)

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E-5569/2013

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.
2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 1'200.­ werden dem Gesuchsteller auferlegt. Dieser Betrag ist innert 30 Tagen ab Versand des Urteils zu Gunsten der Gerichtskasse zu überweisen.
3.
Dieses Urteil geht an den Gesuchsteller, das BFM und die zuständige kantonale Behörde.

Der vorsitzende Richter:

Die Gerichtsschreiberin:

Daniel Willisegger

Linda Rindlisbacher

Versand:

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