E-1776/2021 - 2021-04-30 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 18 mars 2021

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-1776/2021

Arrêt du 30 avril 2021

William Waeber, juge unique,

Composition avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ;

Diane Melo de Almeida, greffière.

A._______, né le (...),

Irak,
Parties
représenté par Arwa Alsagban, Caritas Suisse,
(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ;
décision du SEM du 18 mars 2021 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : le requérant, le recourant ou l'intéressé) en date du 6 janvier 2021,

le mandat de représentation signé le 12 janvier 2021 en faveur des juristes et avocats/es de la Protection juridique de Caritas Suisse,

le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles (audition sommaire) du lendemain,

le rapport de l'entretien du 15 janvier 2021, lors duquel le requérant a été entendu sur d'éventuels problèmes de santé,

le rapport médical établi le 3 février 2021 par un radiologue,

les trois formulaires versés au dossier du requérant, intitulés « document remis à des fins de clarifications médicales (F2) » (ci-après : formulaire F2) et accompagnés de brefs rapports médicaux, établis respectivement les 3 et 19 février 2021, ainsi qu'à une date non spécifiée,

le procès-verbal de l'audition sur ses motifs d'asile du 9 mars 2021,

les moyens de preuve produits par le requérant, à savoir :

- sa carte d'identité ;

- un diplôme délivré par (...), branche (...), le (...) ;

- une copie de l'annonce, parue à la télévision, du décès d'un certain B._______ (ci-après : B._______) ;

- une attestation de travail établie par l'entreprise (...) ;

- une clé USB contenant une vidéo qui représenterait des proches de B._______ dans le cadre d'un rassemblement, ainsi qu'une femme parlant à un micro,

le projet de décision soumis par le SEM à la représentante juridique du requérant, le 16 mars 2021, dans lequel il envisageait de rejeter la demande d'asile de celui-ci, de prononcer son renvoi de Suisse et d'ordonner l'exécution de cette mesure.

la prise de position du lendemain,

la décision du 18 mars 2021, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours introduit contre cette décision le 19 avril 2021 (date du sceau postal), par lequel l'intéressé a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur ou plus subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire,

les demandes d'exemption d'une avance de frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti,

les pièces jointes à ce recours, à savoir :

- trois formulaires F2 datés respectivement des 8, 12 et 22 mars 2021, accompagnés des brefs rapports médicaux établis respectivement les 10, 17 et 23 mars 2021 ;

- un formulaire intitulé « Lettre d'introduction Medic-Help (anciennement F2) » du 9 avril 2021, accompagné d'un rapport médical succinct,

et considérant

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent,

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 PA) et dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

que les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée,

qu'elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits,

qu'elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie,

qu'au cours de ses auditions, A._______ a déclaré être d'ethnie kurde et originaire de Dohuk, ayant vécu tant dans cette ville qu'au village de C._______, à proximité, avec ses parents et sa soeur,

qu'il a expliqué avoir travaillé en tant que superviseur dans une compagnie (...) dès (...),

que son équipe aurait été chargée de se rendre à certains endroits, dans la montagne, pour (...),

qu'en (...), B._______ aurait rejoint son équipe, celui-ci ayant été réengagé auprès de la compagnie grâce aux connexions de son père, cadre au (...),

que B._______ aurait, secrètement, durant ses heures de travail, filmé et photographié des bases du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), pour une raison que le requérant ignore,

qu'il aurait (...), à proximité des bases qui auraient été bombardées par les forces aériennes turques,

que (...), B._______ aurait disparu,

que dix jours plus tard, les proches de celui-ci se seraient adressés à A._______,

qu'ils l'auraient apostrophé à plusieurs reprises, le tenant pour responsable de la disparition de B._______,

qu'en (...) ou (...), la famille de celui-ci aurait manifesté à D._______ dans le but d'obtenir des informations à son sujet,

qu'un mois plus tard, le PKK aurait publié une vidéo, informant qu'il détenait B._______,

que, par la suite, A._______ aurait appris que la famille de B._______ avait déposé plainte contre lui auprès du service de sécurité (Assayech),

qu'ainsi, courant (...), six collaborateurs de ce service l'auraient recherché à son domicile à D._______,

qu'en son absence, ils auraient informé son père qu'il lui était reproché d'avoir commercé avec le PKK,

que A._______ serait alors demeuré à C._______, où il se trouvait déjà,

que sur conseil de son père, qui craignait qu'il fût tué par les membres de la famille de B._______ ou arrêté par le service de sécurité, il aurait quitté le pays de manière clandestine le (...),

que les agents du service de sécurité l'auraient une nouvelle fois recherché à son domicile à D._______ vers (...),

que B._______ aurait été tué vers (...),

que, dans son projet de décision du 16 mars 2021, le SEM a considéré que les déclarations de A._______ ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi,

qu'il a retenu que ses propos étaient imprécis et inconsistants s'agissant en particulier de sa relation avec B._______, de la disparition de celui-ci et de la manifestation organisée en (...) ou (...),

qu'en outre, le récit de l'intéressé se limitait à de simples affirmations et ne reflétait pas la réalité d'évènements directement vécus,

qu'aussi, ses déclarations relatives à la plainte qui aurait été déposée contre lui et aux recherches entreprises par la famille de B._______ à son endroit ne se fondaient que sur les dires de tiers, insuffisants pour justifier une crainte de persécution future,

que, de plus, le comportement des agents du service de sécurité n'était pas crédible, ceux-ci ayant révélé à son père les motifs pour lesquels il était recherché, donnant ainsi l'alerte, et n'ayant ni cherché à l'arrêter, en l'attendant à son domicile, ni donné de suite à l'affaire,

que l'autorité intimée a retenu encore que les différents moyens de preuve produits par l'intéressé n'étaient pas de nature à prouver les recherches dont il se prévalait,

que, par ailleurs, le SEM a considéré que l'exécution du renvoi de A._______ à Dohuk, à savoir l'une des quatre provinces de la région autonome kurde d'Irak, était licite, raisonnablement exigible et possible,

que, dans sa prise de position du 17 mars 2021, l'intéressé a contesté l'appréciation du SEM et ses conclusions,

que, selon lui, les éléments d'invraisemblances relevés ne concerneraient que des points secondaires de son récit, celui-ci étant substantiel, cohérent et plausible sur les points essentiels,

que, dans sa décision du 18 mars 2021, le SEM a, d'une part, repris l'intégralité de la motivation contenue dans le projet de décision du 16 mars précédent,

que, d'autre part, il a considéré que les arguments développés par le recourant dans sa prise de position ne permettaient pas de revenir sur son appréciation initiale,

que, dans son recours du 19 avril 2021, se prévalant d'une violation de son droit d'être entendu, A._______a reproché au SEM de ne pas avoir suffisamment motivé la décision entreprise s'agissant de l'examen de la vraisemblance de ses déclarations,

que l'autorité intimée aurait aussi violé son devoir d'instruction en ce qui concerne son état de santé,

que, sur le fond, le recourant a contesté les éléments d'invraisemblance retenus par le SEM,

qu'il a en particulier expliqué qu'il était normal que B._______ ne lui ait pas parlé davantage de sa vie privée durant leurs six mois de travail en commun,

qu'il a ensuite indiqué avoir présenté ses motifs d'asile de manière chronologique et constante,

que de simples imprécisions ne suffiraient pas à mettre en doute la vraisemblance de ses propos,

que le recourant estime par ailleurs que ses motifs d'asile sont pertinents au regard de l'art. 3 LAsi,

que la situation en Irak serait anxiogène et l'accès au système judiciaire, inefficace et corrompu, serait limité,

que, s'opposant à l'exécution de son renvoi, l'intéressé a rappelé ne pas avoir pu bénéficier d'un traitement adéquat dans son pays, seuls des calmants lui ayant été prescrits,

qu'en outre, ses possibilités d'obtenir un soutien familial à son retour seraient limitées, son père, désormais à la retraite, pouvant à son tour souffrir de problèmes de santé,

qu'il convient, dans un premier temps, d'examiner les griefs formels invoqués par le recourant,

qu'il découle de l'art. 35 PA que l'autorité a l'obligation de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle,

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause,

que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents,

qu'en l'occurrence, contrairement aux assertions du recours, le SEM a mentionné l'ensemble des motifs d'asile invoqués et a procédé à une appréciation globale des déclarations du recourant,

qu'il a motivé sa décision à satisfaction de droit s'agissant de l'examen de la vraisemblance des propos de l'intéressé,

que celui-ci conteste en réalité l'appréciation qui en a été faite,

qu'il a été en mesure, dans son recours, de comprendre la décision et de se déterminer sur chacun des éléments d'invraisemblance relevés par l'autorité intimée,

que celle-ci n'avait pas à examiner encore la pertinence des motifs d'asile en regard de l'art. 3 LAsi,

que toute violation du droit d'être entendu peut être écartée sur ce point,

qu'ensuite, la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 PA),

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (cf. art. 13 PA et art. 8 LAsi),

qu'en l'occurrence, il ressort du dossier que le SEM disposait, au moment de statuer, à savoir le 18 mars 2021, des éléments nécessaires à l'appréciation de la situation médicale du recourant,

qu'il a pris en considération les affections alors alléguées et les rapports médicaux qui avaient été versés au dossier,

qu'il ne pouvait prendre en compte les problèmes psychiques du recourant, ceux-ci n'ayant été ni invoqués ni a fortiori documentés avant le dépôt du recours,

que, dans ces circonstances, le recourant n'est pas fondé à reprocher au SEM une violation de son devoir d'instruction,

que les griefs formels doivent ainsi être écartés,

que, sur le fond, la décision du SEM ne peut qu'être confirmée,

que les déclarations de A._______ relatives aux difficultés qu'il aurait rencontrées tant avec les proches de B._______ qu'avec le service de sécurité kurde se limitent à de simples affirmations, en rien étayées,

que les déclarations du recourant sont, dans leur ensemble, dénuées d'éléments circonstanciés et concrets reflétant une expérience directement vécue,

que, surtout, son récit en lien avec l'intervention du service de sécurité, après que la famille de B._______ eût déposé une plainte contre lui, échappe à toute logique,

qu'il n'est en effet pas crédible que des agents de l'Assayech se soient contentés de s'enquérir de sa présence auprès de son père, tout en lui donnant l'alerte, ceci à seulement deux reprises et à quelque deux mois d'intervalle, sans entreprendre d'investigations plus actives à son endroit, par exemple en le recherchant dans le village de sa famille ou en interrogeant ses proches et ses amis sur son lieu de séjour,

que le comportement des proches de B._______, qui l'auraientconsidéré comme responsable du sort de celui-ci, n'est pas plus crédible,

que, selon les dires de l'intéressé, ceux-ci ne se seraient présentés chez lui qu'à « trois ou quatre » reprises (cf. SEM - pièce [...]-19/20 Q90, p. 12) et ne se seraient adressés à lui que « parfois » (cf. ibidem Q53, p. 8),

qu'une telle manière de procéder ne relève pas du harcèlement dont se prévaut le recourant,

que, s'il avait été soupçonné d'avoir tenu un rôle actif dans l'enlèvement de B._______, la famille de ce dernier, semblant jouir d'une certaine influence, aurait procédé de manière bien plus pressante et directe à son égard,

qu'ainsi que l'a retenu le SEM, les différents moyens de preuve produits par l'intéressé ne rendent pas crédibles les recherches à son endroit,

qu'il n'en ressort en effet nullement qu'il a été impliqué dans l'affaire de l'enlèvement et du meurtre de B._______,

qu'au vu de ce qui précède, les déclarations de A._______en lien avec les évènements qui l'auraient conduit à quitter son pays ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi,

que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA),

que les arguments avancés dans le recours ne permettent pas de parvenir à une conclusion différente,

qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, est rejeté,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que les affections de l'intéressé ne sont pas d'une gravité telle que son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence en la matière (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, 41738/10, par. 183),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

que selon la jurisprudence du Tribunal, l'exécution du renvoi en Irak demeure en principe exigible pour les personnes d'ethnie kurde, originaires des provinces de D._______, d'Erbil, de Sulaymaniya et de Halabja, ou y ayant vécu durant une longue période et s'ils y ont un réseau social (famille, parenté ou amis), ou des liens avec les partis dominants (cf. arrêt du Tribunal E-3737/2015 du 14 décembre 2015, consid. 7.4.2 et 7.4.5),

qu'en l'espèce, le recourant est d'ethnie kurde et vient de la ville de Dohuk,

que, s'agissant de sa situation personnelle, il ressort du rapport médical succinct du (...) 2021 qu'il présente ou qu'il a présenté, sur le plan somatique, une lombo-sciatalgie S1 droite non déficitaire, une constipation commune, une hernie inguinale symptomatique et un épisode dyspnée-palpitation sous suspicion d'origine cardiaque,

que du Ventolin® et du Movicol® lui ont été prescrits,

que, selon un rapport plus ancien du (...) 2021, il présente un thorax en carène avec dyspnée de longue date, des brûlures mictionnelles et une gastrite,

que du Dafalgan® et du Pantoprazol® lui ont été prescrits, ainsi que de la physiothérapie,

qu'une consultation chirurgicale avait été agendée au (...) 2021,

qu'à ce jour, il ne ressort du dossier aucune information s'agissant d'une éventuelle intervention chirurgicale ou d'un éventuel autre traitement en raison de la hernie inguinale que présente l'intéressé,

que, sur le plan psychique, il ressort du rapport médical le plus récent établi en la matière, que le recourant souffre d'un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.10),

qu'outre un suivi psychiatrique, son médecin traitant lui a prescrit de la sertraline et de la quétiapine,

qu'au vu de ce qui précède, les problèmes de santé de A._______ ne sont pas graves au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique en cas de renvoi dans son pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.),

que l'état de santé de l'intéressé ne nécessite pas, en l'état, une prise en charge médicale particulièrement lourde,

qu'en cas de nécessité, le recourant pourra bénéficier d'une prise en charge adéquate dans son pays d'origine, le nord de l'Irak disposant de structures médicales qui offrent des soins médicaux essentiels pour les troubles dont souffre l'intéressé, même si elles font face à une sollicitation accrue en raison de nombreuses années de privation (cf. arrêts du Tribunal D-5300/18 du 22 avril 2020 et D-1157/19 du 6 avril 2020 consid. 7.4 et réf. cit.),

qu'au surplus, l'intéressé a la possibilité de se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, en cas de besoin, de présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux de base,

qu'en outre, si le recourant devait, lors de l'exécution forcée de son renvoi, présenter une réaction aiguë à un facteur de stress avec un risque de passage à l'acte auto-agressif, comme cela a été le cas, le 23 mars dernier, après le prononcé de la décision négative du SEM (cf. annexe 4 du recours ; rapport médical du 23 mars 2021), les autorités chargées de l'exécution du renvoi devraient alors y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-1248/2017 du 8 août 2017 consid. 7.05 ; E-859/2017 du 11 juillet 2017 p. 7),

que, par conséquent, l'état de santé de A._______ ne constitue pas un obstacle insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,

que les arguments développés à ce sujet dans le recours ne permettent pas de parvenir à une conclusion différente,

que si le recourant a déclaré n'avoir reçu, de ses médecins en Irak, que des calmants pour traiter ses douleurs testiculaires, rien ne permet de considérer qu'il n'a pas de la sorte accédé aux soins essentiels pour traiter l'affection qu'il présentait alors,

que, du reste, à ce jour, aucun traitement lourd et particulier ne lui a été prescrit en Suisse à cet égard,

qu'en outre, l'intéressé est jeune, au bénéfice d'une formation supérieure et de plusieurs expériences professionnelles, en particulier en tant que superviseur d'équipe,

qu'à cela s'ajoute qu'il dispose d'un réseau familial et social dans son pays, composé en particulier de son père et de sa soeur, sur lesquels il pourra compter à son retour, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller dans sa région d'origine sans difficultés insurmontables,

que ses affirmations s'agissant de l'état de santé de son père ne sont pas étayées,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent ; que s'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal D-1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5),

que dès lors, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,

qu'en conséquence, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, le recours est également rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec au vu de ce qui précède, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, l'une des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n'étant pas remplie,

que compte tenu du présent prononcé, la demande tendant à l'exemption d'une avance de frais est devenue sans objet,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : La greffière :

William Waeber Diane Melo de Almeida

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 35 - 1 Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen.
¹	Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen.
²	Die Rechtsmittelbelehrung muss das zulässige ordentliche Rechtsmittel, die Rechtsmittelinstanz und die Rechtsmittelfrist nennen.
³	Die Behörde kann auf Begründung und Rechtsmittelbelehrung verzichten, wenn sie den Begehren der Parteien voll entspricht und keine Partei eine Begründung verlangt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

AsylG:	3 5 7 8 44 93 105 106 111 111^a
AsylV 1:	32
AsylV 2:	73
AuG:	83
BGG:	83 109
EMRK:	3
VGG:	31 33
VGKE:	2 3
VwVG:	4 5 12 13 35 48 49 52 63 65